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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010

 

 

0/- APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

1/- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 MARS 2010

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

2/- CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME-ARDECHE

Le Conseil, par 9 voix pour donne son accord sur le projet de statuts du « SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN Drôme-Ardèche ».

Le Conseil autorise la Communauté de Communes du Pays de Romans à y adhérer.

 

3/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M 14 2010

Le budget M14 s'équilibre en dépenses et en recette à :

 

FONCTIONNEMENT : 199 833.00 €

INVESTISSEMENT : 175 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

4/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 2010

Le budget M49 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 83 041.00 €

INVESTISSEMENT : 505 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

5/- BUDGET PRIMITIF CCAS 2010

Pour information le budget du CCAS 2010 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 1 455.00 €

Il sera voté par les membres du CCAS le samedi 27 mars 2010 à 11 h

 

6/- VOIRIE 2010

Travaux de voirie 2010 à effectuer :

Plusieurs devis ont été établis :

- Route du « Château » : 18 810.00 € H.T.

  • Chemin « Sin Valet: 8 265.00 € H.T.

  • Chemin  Zambon : 1 404.00 € H.T.

  • Chemin des Combes : 491.60 € H.T.

  • Chemin Mottin : 1 500.00 € H.T.

- DEVIS CREATION DE FOSSES :

  • Création de fossés sur plusieurs chemins (environ 850 m) : 3 995.00 € H.T.

 

Une subvention sera demandée au CONSEIL GENERAL sur la DOTATION CANTONALE VOIRIE 2010 la plus élevée possible.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

7/- AMENDES DE POLICE

La commune va percevoir les amendes de police cette année. Ce versement servira aux travaux de sécurisation de la départementale devant l'école de Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

8/- DOSSIER RACCORDEMENT POSTAL

Une demande de subvention sera déposée auprès du CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 10 000.00 €

Une première réunion de travail aura lieu en Mairie le VENDREDI 9 AVRIL 2010 à 20 h 30.

 

9/- COMPTE RENDU DES REUNION DU MOIS

  • Bibliothèque de Montrigaud : Assemblée générale le 8 mars 2010

  • Comité déchets le 10 mars 2010

  • SDED le 12 mars 2010

  • Repas IHH le 13 mars 2010

 

10/- PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

  • Bureau des 2 COM COM Romans-Bourg de Péage le 31/03 à 18 h

  • Conseil d'école le 2 avril à 18 h

  • Réunion 2 avril 2010 avec M. BAYEUX - Percepteur (Impayés à voir)

  • ADMR le 9 avril à 18 h 30 à PEYRINS

  • Bureau CCPR le 14 avril

  • Prochain CCPR le 29 avril à 18 h

  • Repas cabri conseil le 8 mai à 20 h salle communale

  • Prochain conseil municipal : 7 mai 2010 20 h 30

 

11/ QUESTIONS DIVERSE :

-D1/- Demande de subvention au Conseil Général pour une nouvelle tranche :

En cohérence avec le schéma d'assainissement, le conseil décide de prolonger le réseau côté ouest de la commune, sur la départementale 155, le chiffrage retenu sur un devis de l'entreprise Cheval est de : 119 775.56 € H.T.

Accord du conseil pour ce devis et ce dossier d'extension.

  • Demande de subvention au CONSEIL GENERAL

  • Demande de subvention AGENCE DE L'EAU

  • Demande de subvention REGION (SIABH)

Travaux en urgence car le captage se trouve sous les maisons et par précaution ce sera tiré directement à la station d'épuration.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

D2/- ENQUETE PUBLIQUE SUR LES BERGES DU VALERE

Enquête ouverte au public du 6 avril 2010 au 23 avril 2010 inclus

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de ST BONNET DE VALCLERIEUX LE SAMEDI 17 AVRIL 2010 DE 10 H à 12 H

D3/- DEBROUSSAILLAGE 2010

Voir autre devis

D4/- Démission d'Aurore BREMARD de la suppléance à la CCPR :

Remplacée par Mlle SOUILLOL Mylène.

D5/- Opération de sensibilisation de nettoyage des berges du Valéré : courrier à faire au SIABH. Projet Habitants/Ecole...

D6/- Décision projet d'école de la commune de St Laurent-d'Onay

D9/- Appel sur les 2 dossiers affaire de la « CURE ».

D7/- Prochain dossier eau quartier des « Combres » pour relier les deux réseaux » à faire chiffrer.

D8/- PETIT LOGEMENT CURE : Des travaux sont à faire avant de le relouer (joint évier - salle de bain - tapisserie - sol - plaque isolante à mettre sous le poële.

Sera à la location) à partir du 1er mai 2010 : LOYER AU 1ER MAI 2010 : 180 €

Adopté à l'unanimité des membres présents.

La séance est levée à 23 h 30

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010

 

 

0/- APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

1/- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 MARS 2010

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

2/- CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME-ARDECHE

Le Conseil, par 9 voix pour donne son accord sur le projet de statuts du « SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN Drôme-Ardèche ».

Le Conseil autorise la Communauté de Communes du Pays de Romans à y adhérer.

 

3/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M 14 2010

Le budget M14 s'équilibre en dépenses et en recette à :

 

FONCTIONNEMENT : 199 833.00 €

INVESTISSEMENT : 175 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

4/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 2010

Le budget M49 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 83 041.00 €

INVESTISSEMENT : 505 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

5/- BUDGET PRIMITIF CCAS 2010

Pour information le budget du CCAS 2010 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 1 455.00 €

Il sera voté par les membres du CCAS le samedi 27 mars 2010 à 11 h

 

6/- VOIRIE 2010

Travaux de voirie 2010 à effectuer :

Plusieurs devis ont été établis :

- Route du « Château » : 18 810.00 € H.T.

  • Chemin « Sin Valet: 8 265.00 € H.T.

  • Chemin  Zambon : 1 404.00 € H.T.

  • Chemin des Combes : 491.60 € H.T.

  • Chemin Mottin : 1 500.00 € H.T.

- DEVIS CREATION DE FOSSES :

  • Création de fossés sur plusieurs chemins (environ 850 m) : 3 995.00 € H.T.

 

Une subvention sera demandée au CONSEIL GENERAL sur la DOTATION CANTONALE VOIRIE 2010 la plus élevée possible.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

7/- AMENDES DE POLICE

La commune va percevoir les amendes de police cette année. Ce versement servira aux travaux de sécurisation de la départementale devant l'école de Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

8/- DOSSIER RACCORDEMENT POSTAL

Une demande de subvention sera déposée auprès du CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 10 000.00 €

Une première réunion de travail aura lieu en Mairie le VENDREDI 9 AVRIL 2010 à 20 h 30.

 

9/- COMPTE RENDU DES REUNION DU MOIS

  • Bibliothèque de Montrigaud : Assemblée générale le 8 mars 2010

  • Comité déchets le 10 mars 2010

  • SDED le 12 mars 2010

  • Repas IHH le 13 mars 2010

 

10/- PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

  • Bureau des 2 COM COM Romans-Bourg de Péage le 31/03 à 18 h

  • Conseil d'école le 2 avril à 18 h

  • Réunion 2 avril 2010 avec M. BAYEUX - Percepteur (Impayés à voir)

  • ADMR le 9 avril à 18 h 30 à PEYRINS

  • Bureau CCPR le 14 avril

  • Prochain CCPR le 29 avril à 18 h

  • Repas cabri conseil le 8 mai à 20 h salle communale

  • Prochain conseil municipal : 7 mai 2010 20 h 30

 

11/ QUESTIONS DIVERSE :

-D1/- Demande de subvention au Conseil Général pour une nouvelle tranche :

En cohérence avec le schéma d'assainissement, le conseil décide de prolonger le réseau côté ouest de la commune, sur la départementale 155, le chiffrage retenu sur un devis de l'entreprise Cheval est de : 119 775.56 € H.T.

Accord du conseil pour ce devis et ce dossier d'extension.

  • Demande de subvention au CONSEIL GENERAL

  • Demande de subvention AGENCE DE L'EAU

  • Demande de subvention REGION (SIABH)

Travaux en urgence car le captage se trouve sous les maisons et par précaution ce sera tiré directement à la station d'épuration.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

D2/- ENQUETE PUBLIQUE SUR LES BERGES DU VALERE

Enquête ouverte au public du 6 avril 2010 au 23 avril 2010 inclus

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de ST BONNET DE VALCLERIEUX LE SAMEDI 17 AVRIL 2010 DE 10 H à 12 H

D3/- DEBROUSSAILLAGE 2010

Voir autre devis

D4/- Démission d'Aurore BREMARD de la suppléance à la CCPR :

Remplacée par Mlle SOUILLOL Mylène.

D5/- Opération de sensibilisation de nettoyage des berges du Valéré : courrier à faire au SIABH. Projet Habitants/Ecole...

D6/- Décision projet d'école de la commune de St Laurent-d'Onay

D9/- Appel sur les 2 dossiers affaire de la « CURE ».

D7/- Prochain dossier eau quartier des « Combres » pour relier les deux réseaux » à faire chiffrer.

D8/- PETIT LOGEMENT CURE : Des travaux sont à faire avant de le relouer (joint évier - salle de bain - tapisserie - sol - plaque isolante à mettre sous le poële.

Sera à la location) à partir du 1er mai 2010 : LOYER AU 1ER MAI 2010 : 180 €

Adopté à l'unanimité des membres présents.

La séance est levée à 23 h 30

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010

 

 

0/- APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

1/- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 MARS 2010

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

2/- CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME-ARDECHE

Le Conseil, par 9 voix pour donne son accord sur le projet de statuts du « SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN Drôme-Ardèche ».

Le Conseil autorise la Communauté de Communes du Pays de Romans à y adhérer.

 

3/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M 14 2010

Le budget M14 s'équilibre en dépenses et en recette à :

 

FONCTIONNEMENT : 199 833.00 €

INVESTISSEMENT : 175 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

4/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 2010

Le budget M49 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 83 041.00 €

INVESTISSEMENT : 505 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

5/- BUDGET PRIMITIF CCAS 2010

Pour information le budget du CCAS 2010 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 1 455.00 €

Il sera voté par les membres du CCAS le samedi 27 mars 2010 à 11 h

 

6/- VOIRIE 2010

Travaux de voirie 2010 à effectuer :

Plusieurs devis ont été établis :

- Route du « Château » : 18 810.00 € H.T.

  • Chemin « Sin Valet: 8 265.00 € H.T.

  • Chemin  Zambon : 1 404.00 € H.T.

  • Chemin des Combes : 491.60 € H.T.

  • Chemin Mottin : 1 500.00 € H.T.

- DEVIS CREATION DE FOSSES :

  • Création de fossés sur plusieurs chemins (environ 850 m) : 3 995.00 € H.T.

 

Une subvention sera demandée au CONSEIL GENERAL sur la DOTATION CANTONALE VOIRIE 2010 la plus élevée possible.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

7/- AMENDES DE POLICE

La commune va percevoir les amendes de police cette année. Ce versement servira aux travaux de sécurisation de la départementale devant l'école de Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

8/- DOSSIER RACCORDEMENT POSTAL

Une demande de subvention sera déposée auprès du CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 10 000.00 €

Une première réunion de travail aura lieu en Mairie le VENDREDI 9 AVRIL 2010 à 20 h 30.

 

9/- COMPTE RENDU DES REUNION DU MOIS

  • Bibliothèque de Montrigaud : Assemblée générale le 8 mars 2010

  • Comité déchets le 10 mars 2010

  • SDED le 12 mars 2010

  • Repas IHH le 13 mars 2010

 

10/- PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

  • Bureau des 2 COM COM Romans-Bourg de Péage le 31/03 à 18 h

  • Conseil d'école le 2 avril à 18 h

  • Réunion 2 avril 2010 avec M. BAYEUX - Percepteur (Impayés à voir)

  • ADMR le 9 avril à 18 h 30 à PEYRINS

  • Bureau CCPR le 14 avril

  • Prochain CCPR le 29 avril à 18 h

  • Repas cabri conseil le 8 mai à 20 h salle communale

  • Prochain conseil municipal : 7 mai 2010 20 h 30

 

11/ QUESTIONS DIVERSE :

-D1/- Demande de subvention au Conseil Général pour une nouvelle tranche :

En cohérence avec le schéma d'assainissement, le conseil décide de prolonger le réseau côté ouest de la commune, sur la départementale 155, le chiffrage retenu sur un devis de l'entreprise Cheval est de : 119 775.56 € H.T.

Accord du conseil pour ce devis et ce dossier d'extension.

  • Demande de subvention au CONSEIL GENERAL

  • Demande de subvention AGENCE DE L'EAU

  • Demande de subvention REGION (SIABH)

Travaux en urgence car le captage se trouve sous les maisons et par précaution ce sera tiré directement à la station d'épuration.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

D2/- ENQUETE PUBLIQUE SUR LES BERGES DU VALERE

Enquête ouverte au public du 6 avril 2010 au 23 avril 2010 inclus

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de ST BONNET DE VALCLERIEUX LE SAMEDI 17 AVRIL 2010 DE 10 H à 12 H

D3/- DEBROUSSAILLAGE 2010

Voir autre devis

D4/- Démission d'Aurore BREMARD de la suppléance à la CCPR :

Remplacée par Mlle SOUILLOL Mylène.

D5/- Opération de sensibilisation de nettoyage des berges du Valéré : courrier à faire au SIABH. Projet Habitants/Ecole...

D6/- Décision projet d'école de la commune de St Laurent-d'Onay

D9/- Appel sur les 2 dossiers affaire de la « CURE ».

D7/- Prochain dossier eau quartier des « Combres » pour relier les deux réseaux » à faire chiffrer.

D8/- PETIT LOGEMENT CURE : Des travaux sont à faire avant de le relouer (joint évier - salle de bain - tapisserie - sol - plaque isolante à mettre sous le poële.

Sera à la location) à partir du 1er mai 2010 : LOYER AU 1ER MAI 2010 : 180 €

Adopté à l'unanimité des membres présents.

La séance est levée à 23 h 30

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010

 

 

0/- APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

1/- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 MARS 2010

Adopté à l'unanimité des membres présents

 

2/- CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME-ARDECHE

Le Conseil, par 9 voix pour donne son accord sur le projet de statuts du « SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN Drôme-Ardèche ».

Le Conseil autorise la Communauté de Communes du Pays de Romans à y adhérer.

 

3/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M 14 2010

Le budget M14 s'équilibre en dépenses et en recette à :

 

FONCTIONNEMENT : 199 833.00 €

INVESTISSEMENT : 175 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

4/- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 2010

Le budget M49 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 83 041.00 €

INVESTISSEMENT : 505 905.00 €

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

5/- BUDGET PRIMITIF CCAS 2010

Pour information le budget du CCAS 2010 s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

FONCTIONNEMENT : 1 455.00 €

Il sera voté par les membres du CCAS le samedi 27 mars 2010 à 11 h

 

6/- VOIRIE 2010

Travaux de voirie 2010 à effectuer :

Plusieurs devis ont été établis :

- Route du « Château » : 18 810.00 € H.T.

  • Chemin « Sin Valet: 8 265.00 € H.T.

  • Chemin  Zambon : 1 404.00 € H.T.

  • Chemin des Combes : 491.60 € H.T.

  • Chemin Mottin : 1 500.00 € H.T.

- DEVIS CREATION DE FOSSES :

  • Création de fossés sur plusieurs chemins (environ 850 m) : 3 995.00 € H.T.

 

Une subvention sera demandée au CONSEIL GENERAL sur la DOTATION CANTONALE VOIRIE 2010 la plus élevée possible.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

7/- AMENDES DE POLICE

La commune va percevoir les amendes de police cette année. Ce versement servira aux travaux de sécurisation de la départementale devant l'école de Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

8/- DOSSIER RACCORDEMENT POSTAL

Une demande de subvention sera déposée auprès du CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 10 000.00 €

Une première réunion de travail aura lieu en Mairie le VENDREDI 9 AVRIL 2010 à 20 h 30.

 

9/- COMPTE RENDU DES REUNION DU MOIS

  • Bibliothèque de Montrigaud : Assemblée générale le 8 mars 2010

  • Comité déchets le 10 mars 2010

  • SDED le 12 mars 2010

  • Repas IHH le 13 mars 2010

 

10/- PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

  • Bureau des 2 COM COM Romans-Bourg de Péage le 31/03 à 18 h

  • Conseil d'école le 2 avril à 18 h

  • Réunion 2 avril 2010 avec M. BAYEUX - Percepteur (Impayés à voir)

  • ADMR le 9 avril à 18 h 30 à PEYRINS

  • Bureau CCPR le 14 avril

  • Prochain CCPR le 29 avril à 18 h

  • Repas cabri conseil le 8 mai à 20 h salle communale

  • Prochain conseil municipal : 7 mai 2010 20 h 30

 

11/ QUESTIONS DIVERSE :

-D1/- Demande de subvention au Conseil Général pour une nouvelle tranche :

En cohérence avec le schéma d'assainissement, le conseil décide de prolonger le réseau côté ouest de la commune, sur la départementale 155, le chiffrage retenu sur un devis de l'entreprise Cheval est de : 119 775.56 € H.T.

Accord du conseil pour ce devis et ce dossier d'extension.

  • Demande de subvention au CONSEIL GENERAL

  • Demande de subvention AGENCE DE L'EAU

  • Demande de subvention REGION (SIABH)

Travaux en urgence car le captage se trouve sous les maisons et par précaution ce sera tiré directement à la station d'épuration.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

D2/- ENQUETE PUBLIQUE SUR LES BERGES DU VALERE

Enquête ouverte au public du 6 avril 2010 au 23 avril 2010 inclus

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de ST BONNET DE VALCLERIEUX LE SAMEDI 17 AVRIL 2010 DE 10 H à 12 H

D3/- DEBROUSSAILLAGE 2010

Voir autre devis

D4/- Démission d'Aurore BREMARD de la suppléance à la CCPR :

Remplacée par Mlle SOUILLOL Mylène.

D5/- Opération de sensibilisation de nettoyage des berges du Valéré : courrier à faire au SIABH. Projet Habitants/Ecole...

D6/- Décision projet d'école de la commune de St Laurent-d'Onay

D9/- Appel sur les 2 dossiers affaire de la « CURE ».

D7/- Prochain dossier eau quartier des « Combres » pour relier les deux réseaux » à faire chiffrer.

D8/- PETIT LOGEMENT CURE : Des travaux sont à faire avant de le relouer (joint évier - salle de bain - tapisserie - sol - plaque isolante à mettre sous le poële.

Sera à la location) à partir du 1er mai 2010 : LOYER AU 1ER MAI 2010 : 180 €

Adopté à l'unanimité des membres présents.

La séance est levée à 23 h 30

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2010

 

 

00° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

 

0° ACCUEIL DE PHILIPPE DRESIN, PRESIDENT DE LA CCPR ET RENDEZ-VOUS DES 20H DEVANT LA MAISON PELLERIN POUR VISITE DU TENEMENT QUE LA COMMUNE ENVISAGE D'ACQUERIR

 

1° APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 26 MARS 2010

 

Le compte rendu du conseil est approuvé à l'unanimité.

 

2° DELIBERATION POUR LE DEBUT DU CAE A REPPORTER, DEBUT LE 3 MAI AU LIEU DU 1ER MAI

 

M Le Maire informe le conseil que nous devons faire commencer le CAE au 3 mai.

 

Le conseil accepte la délibération et délibère à 9 voix pour que le CAE débute au 3 mai.

 

3°DEMANDE D'UN EMPLACEMENT TAXI

 

La société MV TAXI de MOURS ST EUSEBE souhaiterait être présente sur notre commune et aimerait avoir un emplacement taxi afin de pouvoir travailler dans notre commune.

 

Le conseil accepte et délibère à 9 voix «pour «la création d'un emplacement taxi.

 

 

4° DOSSIERS AMENDES DE POLICES : PROPOSITIONS DE CHICANES DEVANT L'ECOLE

 

Le conseil attend des devis avant de prendre une décision.

 

5° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL

 

Le conseil se réunira le 28 MAI 2010 à 20H30 à la mairie.

 

6° DEMANDE DE SUBVENTION AU CG ET A L'AGENCE DE L'EAU POUR L'EXTENSION DU RESEAU D'EAU A L4ADROIT DE CHEZ M DAVID A LA MAISON «lambert ».

 

Le montant des travaux est de 44.093,40 € HT.

 

Le conseil accepte la demande de subvention auprès du Conseil Général et délibère à 9 voix «pour ».

 

Le conseil accepte la demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et délibère à 9 voix «pour ».

 

7° AVENIR DU RPI : DELIBERATION DE ST LAURENT D'ONAY

 

St Laurent d'onay délibère pour un site unique.

 

Le conseil de St Bonnet maintient sa décision sur le maintient des trois sites.

 

Le conseil délibère à l'unanimité à 9   voix  «pour » le maintient des trois sites du RPI sur les communes de St Bonnet, Montrigaud et Crépol.

 

8°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

  • bureau des 2 com-com le 31/ 3

  • conseil d'école le 2/4

  • climat énergie le 8/4

  • raccordement postal le 9/4

  • CDPRA le 10/4

  • SIEH le 14/4

  • Commission des impôts le 17/4

  • Mission locale le 27/4

  • Bureau CCPR le 28/4

  • Conseil CCPR le 29/4

  • Chantier assainissement le 5/5 : le tuyau qui traverse le champ « germain » est écrasé. Ceci a été détecté lors du passage de la caméra de contrôle. Les travaux nécessaires vont être réalisés.

  • RPI le 6/5

  • Inauguration ENR le 7/5

 

9°PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

  • repas cabri le 8 mai

  • cérémonie le 8/5 à 11H

  • SIABH le 10/5

  • Bureau CCPR le 12/5

  • Conseil CCPR le 27/5

  • Séminaire le 29/5

 

10°PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 4 JUIN 2010 A 20H30

 

11° QUESTIONS DIVERSES

  • D1 : autorisation donnée au maire pour signer l'avenant éolien

  • Le conseil délibère à 9 voix «pour » que le maire signe l'avenant.

 

  • D2 : refus de la DGE pour l'assainissement de l'adroit et suite du dossier

  • La DGE n'est pas attribuée pour ce dossier. Cependant, le dossier continue avec un montant de subvention de 55%, le dossier sera néanmoins difficile à financer.

  • D3 : nomination d'un responsable de la commission en charge de la boucle de randonnée

  • M GALLAY Jérôme est nommé responsable de cette commission.

 

  • D4 : coupes en forêt

L'ONF accorde un délai supplémentaire pour les coupes de bois.

 

  • D5 : repas cabri le 8 mai 2010

 

  • D6 : diplôme des anciens combattants

  • Les diplômes seront distribués le 19 JUIN 2010 à 11H Ils concernent :

  • - M ANCETTE JEAN

  • - M BOURNE LUCIEN

  • - M MOTTIN RAYMOND

 

 

Après épuisement de l'ordre du jour, la séance est levée à 23H.

 

 

 

 

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2010.

 

PRESENTS : B DUC, JL FAURE, R FALCONNET, D GUIGARD, M GODIN, M BAYLE, J ROLIN, PH MANIN, M SOUILLOL, A BREMARD

 

ABSENT EXCUSE : J GALLAY

 

SECRETAIRE DE SEANCE : J ROLIN

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

 

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité

 

1°APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 7 MAI 2010

 

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.

 

2° DEVIS POUR LA DESINFECTION DU CAPTAGE ET DU RESERVOIR

 

La désinfection du réservoir ainsi que celle du captage doit être faite. Une société nous a fait parvenir un devis pour la réalisation des travaux. Le montant est de 1030 € HT soit un montant TTC de 1231,88.

 

Le conseil accepte le montant du devis ainsi que la réalisation des travaux nécessaires. De plus la crépine du captage doit être réparée.

 

Le conseil délibère est accepte le devis de l'Entreprise VEOLIA EAU à 10 voix pour.

 

3° REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS PAR ERDF ET FRANCE TELECOM

 

ERDF va verser à la commune au titre de l'occupation du domaine public la somme de 180.

France Télécom va verser la somme de 349,77 € au titre de l'occupation du domaine public.

 

Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour le montant des redevances attribuées pour l'occupation du domaine public.

 

4°REVISION DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2010

 

L'indice de révision des loyers est de - 0,06 %.

 

Le loyer de la cure : Mme Bachelot Martine 335,72 €

335,93 * - 0,06 % = 335,72€

 

Le loyer école : Mme Delord Anne Marie 328,12 €

328,32 € * - 0,06 % = 328,12 €

 

Le loyer école : Mme Estevan Dominique 328,12 €

328,32 € * - 0,06 % = 328,12 €

 

Le loyer commerce multi-services : 299,82 HT

300 * - 0,06 % = 299,82 €

299,82 € + 19,6 % = 358,58 €

 

Le conseil accepte les nouveaux loyers et délibère à 10 voix pour.

 

 

5° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL

M le Maire informe le conseil que des tarifs peuvent baisser si l'on fait une commande groupée avec d'autres communes.

Réunion à la mairie le 18 juin 2010 à 20H30.

 

6°AMENAGEMENT DU PARKING DEVANT LA POMPE DE RELEVAGE DU VILLAGE

 

M Le Maire évoque l'aménagement prévu de la place de parking où est située la pompe de relevage. Un plan est présenté avec quelques modifications.

 

7° PRPOPOSITION DE MISE EN PLACE D'UNE HAIE FINANCEE PAR LA CCPR AUTOUR DE LA STATION D'EPURATION

 

Dans le cadre du grenelle de l'environnement pour la réduction de la pollution de l'air et le plan climat de la CCPR, des haies sont mises en place gratuitement pour les communes.

 

La CCPR s'engage à financer la mise en place des haies et les entretiennent pendant 3 ans.

 

Le conseil accepte la proposition et délibère à 10 voix pour, pour la plantation d'une haie autour de la station d'épuration.

 

8° STATUTS DE LACCPR

 

Avec l'entrée de la commune de GENISSIEUX à la CCPR, une communauté d'agglomération peut être créée. Les statuts de la CCPR seront modifiés au niveau de l'article 5 avec la prise de nouvelles compétences.

 

Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour les nouveaux statuts.

 

9°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

  • SIABH le 10/05

  • Séminaire le 29/05

  • Sivos le 01/06

  • Chantier le 02/06 : branchement des pompes de relevage, réparation du tuyau dans le champ de M Marion (m germain)

  • Ordinateurs mobiles de la CCPR le 04/06

  • Kaïs et le géomètre le 04/06

 

10° PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

 

- SDED quartier Gorges le 09/06 à 13 H

  • Chantier le 09/06 à 14H30

  • Crédit agricole le 10/06 à 17h15

  • Conseil d'école le 18/06 à Crépol

  • Diplôme anciens combattants le 19/06 à 11h

  • Méchoui de l'IHH le 20/06

  • Fête de la garderie le 22/06 à 17 h

  • Bureau CCPR le 23/06

  • Plan climat le 24/06

  • Fête des écoles le 25/06 à 15h

  • Fayard le 27/06

  • SYTRAD le 30/06 à 18 h 30

  • Conseil CCPR le 01/07

 

16° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 2 JUILLET A 20 H 30

 

17° QUESTIONS DIVERSES

  • D1 Point sur les travaux d'assainissement

  • D2 information de la poste sur le portage des médicaments.

  • D3 Epi et questionnaire informatique

  • D4 réforme des collectivités locales

  • D5 juré d'assise : M JL FAURE a été désigné lors des élections

 

Après épuisement de l'ordre du jour, la séance est levée à 22 H 10.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2010

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

 

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 4 JUIN 2010

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.

 

2° STATIONNEMENT A L'ENTREE DU VILLAGE COTE ROUTE DE MIRIBEL

 

Le conseil demande à mr le Maire de prendre un arrêté pour interdire le stationnement à l'entrée du village côté route de Miribel. Le stationnement sera interdit des escaliers jusqu'au garage Giraud et le long de la rambarde permettant l'accès à la salle communale.

 

3° EMPLACEMENT TAXI PLACE DE LA MAIRIE

 

L'emplacement taxi est sur la place de la Mairie.

Le conseil délibère et accepte à 9 voix pour le choix de l'emplacement du taxi.

 

4° EMPLACEMENT DES TOILETTES

 

Les toilettes actuelles qui sont vers le lavoir seront démolies et de nouvelles seront construites vers la pompe de relevage du village. Les dimensions seront de 3 X 2 m avec un W-C pour handicapés.

Une visite sur le terrain sera faite le dimanche 4 juillet 2010 à 9 H 30

 

5° DEVIS POUR TRAVAUX DEVANT L'ECOLE DANS LE CADRE DE LA DOTATION «amendes DE POLICE »

Une entreprise a fourni un devis pour des travaux de sécurité devant l'école il s'agit d'une plateforme qui va du deuxième portail (parking des locataires) jusqu'au chemin de l'école.

Le montant de la subvention attribuée pour les amendes de police s'élève à 3.000€.

 

Le conseil délibère et accepte le devis à 9 voix pour.

 

6° TRAVAUX POUR LE PETIT LOGEMENT DE LA CURE

 

Une personne serait intéressée pour louer cet appartement. Cependant des menus travaux seront réalisés par les employés communaux. Il s'agit de la réfection de la tapisserie de la chambre du haut.

 

7° DEVIS POUR L'AMENAGEMENT DES VESTIAIRES ET DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE SPORT

 

Le montant des travaux est de 82.651,77 € HT.

Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général ainsi qu'auprès de Jeunesse et sports.

 

Le conseil délibère et accepte à 9 voix pour la demande de subvention pour un montant de travaux de 82.851,77 € HT.

 

8° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL

 

Toutes les voies de la commune ont été nommées. Les employés communaux feront la numérotation de chaque maison à l'aide d'une roulette métrique.

 

9° CONVOCATION POUR L'EXPERTISE DU MUR DE M FINOT

 

L'expert de la compagnie d'assurance de M FINOT sera présent sur les lieux du sinistre le lundi 19 JUILLET 2010 à 14H. Reportée finalement au 5 août à 9h.

 

 

10° DOTATION CANTONALE

 

La dotation cantonale est de 16.374 € pour l'éclairage du terrain de foot et 17.590 € pour les travaux de voirie.

 

11° REPONSE DE L'AGENCE DE L'EAU POUR EXTENSION DE L'ASSAINISSEMENT COTE ROUTE DU CHALON

 

L'agence de l'eau nous informe que les travaux d'extension ou de création de réseau d'assainissement ne sont pas éligibles aux aides de l'Agence dans le cadre de son 9e programme d'intervention ( 2007 - 2012 ).

 

12° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

  • maison de l'emploi le _8/6

  • conseil d'école le 18/6

  • SIEH le 23/6

  • Carte communale de MIRIBEL le 24/6

  • SDED le 25/6

  • Fête du FAYARD le 27/6

  • Conférence des maires le 28/6

  • Carniotte le 28/6

  • SIABH le 28/6

  • SCOT le 29/6

  • Chantier le 30/6 : le chantier commence à s'éterniser

  • SYTRAD le 30/6

  • Conseil CCPR le 1/7

 

13° PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

 

  • M BAYEUX LE 5/7

  • SIVOS LE 6/7 à 18 H 30 CREPOL

  • VOGUE LE 1/8

 

14° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 3 SEPTEMBRE 2010

 

15° QUESTION DIVERSES

 

  • D1- DELEGUE COMMISSION AGRICULTURE A LA CCPR

  • M PH MANIN est désigné comme titulaire et M JL FAURE comme suppléant

  • D2 PREEMPTION PARCELLES PELLERIN

  • La commune exerce son droit de préemption pour le jeu de boules, le garage ainsi que tout le rez de chaussé de la maison. Cependant, la commune ne souhaite pas préempter pour la partie gauche du terrain..

  • D3 LIMITATION DE VITESSE

  • En raison de la pollution à l'ozone, le préfet instaure une limitation de vitesse pour les véhicules à moteur.

  • D4 CHANGEMENT D'INSPECTEUR DE CIRCONSCRIPTION

  • D5 PROBLEME DE L'AMBROISIE

  • D6 AG DU FOOT

  • D7 DEMANDE DE POSE D'UN INTERRUPTEUR A L'INTERIEUR DES WC DE L'ECOLE

  • D8 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TAINEMENT PELLERIN

  • Une demande de subvention sera faite auprès de la région dans le cadre du CDPRA pour l' aménagement d'un espace de loisirs. Le conseil délibère et accepte à 9voix pour la demande de subvention auprès de la région.

  • D9 PROBLEME DES RUCHES SUR LA FEYTA

  • Des ruches ont été installées sur la FEYTA sans demande au préalable.

 

 

Après épuisement de l'ordre du jour, la séance est levée à 23 H 05

 

 

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2011

 

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

A Partir de

L'An deux mille ONZE et le HUIT du mois d'avril à VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, convoqué le 2 avril 2011, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUC Bernard, Maire.

Etaient présents : 10

Monsieur DUC Bernard, Maire, Mesdames et Messieurs GUIGARD Denis, BAYLE Marcel, FAURE Jean-Luc, ROLIN Jérôme, GALLAY Jérôme, SOUILLOL Mylène FALCONNET Régine, MANIN Philippe

Absents excusés ayant donné procuration :

 

Absents excusés

 

Absents non excusés

Mlle BREMARD Aurore

SECRETAIRE DE SEANCE :

ROLIN JEROME

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l'ordre du jour.

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEILDU 4 MARS 2011

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.

 

2°VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M14

 

FONCTIONNENMENT :

  • DEPENSES : 147.113,66€

  • RECETTES : 166.847,55€

  • EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT = 19.733,89€

  • RESULTAT REPORTE = 53.581,37€

  • RESULTAT DE CLOTURE = 54.814,40€

 

INVESTISSEMENT :

  • DEPENSES : 37.237,61€

  • RECETTES : 47 .673,47€

  • EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 10.435,86€

  • RESULTAT REPORTE : 3.391,14€

  • RESULTAT DE CLOTURE = 13.827,00€

 

Le compte administratif est voté à l'unanimité. Le conseil vote à 9 voix pour l'acceptation du compte administratif en M14.

 

3°AFFECTATION DES RESULTATS EN M14

 

La somme de 54.814,40€ est affectée à l'investissement pour combler le besoin de financement d'un montant de 59.889,00€.

 

Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour l'affectation du résultat en M14.

 

Le compte de gestion qui est identique au compte administratif est voté à l'unanimité.

 

 

 

 

4°VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M49

 

INVESTISSEMENT

  • DEPENSES : 307.582,32€

  • RECETTES : 155.871,15€

  • RESULTAT D'EXERCICE : - 151.711,17€

  • RESULTAT REPORTE : 199.170,38€

  • RESULTAT DE CLOTURE : 47.459,21€

 

FONCTIONNEMENT

  • DEPENSES : 30.109,23€

  • RECETTES : 58.545,00€

  • RESULTAT D'EXERCICE : 28.435,77€

  • RESULTAT REPORTE : 38.508,49€

  • RESULTAT DE CLOTURE : 66.944,26€

 

Le compte administratif est voté à l'unanimité par le conseil.

 

Le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil vote à l'unanimité.

 

5°AFFECTATION DES RESULTATS EN M49

 

La somme de 22.909,79€ est prise sur le résultat de clôture pour combler le besoin de financement de la section d'investissement.

 

L'excédent reporté de fonctionnement est de 44.034,47€

 

Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour l'affectation des résultats en M49.

 

6°COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS (POUR INFO)

 

  • DEPENSES : 413,11€

  • RECETTES : 769,42€

  • RESULTAT : 356,31€

  • RESULTAT DE CLOTURE : 1.041,89€

 

7°AFFECTATION DES RESULTATS DU CCAS (POUR INFO)

 

La totalité du résultat de clôture est reportée en fonctionnement soit 1.041,89€.

 

8°VOTE DES COMPTES DE GESTIONS

 

Les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs. Le conseil vote à 10 voix pour et accepte les comptes de gestion du percepteur.

 

9°VOTE DES TAUX D'IMPOSITION : TF SUR LE BATI, TF SUR NLE NON-BATI ET LA TH

 

Après la réflexion de la commission des finances, les taux proposés sont les suivants :

  • Taxe d'habitation : de 12,95% à 13,08% soit une recette de 22.000€ , soit 1% d'augmentation.

  • Taxe foncière bâtie : de 14,97% à 15,12% soit une recette de 18.885€ , soit 1% d'augmentation.

  • Taxe foncier non bâti : de 60,70% à 60,70% soit une recette de 8.134€

 

La taxe sur le foncier non-bati ne subit pas d'augmentation compte tenu du niveau déjà très élevé.

 

Il en résulte une somme de recettes totale de 49.019€.

 

Le conseil délibère et accepte à l'unanimité la proposition de la commission des finances.

 

10° VOTE DU BUDGET PRIMITIF EN M14

 

En fonctionnement, le budget s'équilibre à 159.497€.

Le conseil délibère et accepte à l'unanimité le budget primitif en fonctionnement.

 

En investissement, le budget s'équilibre à 298.134€.

Le conseil délibère et accepte à l'unanimité le budget primitif en investissement.

 

11°VOTE DU BUDGET PRIMITIF EN M49

 

Le budget primitif en fonctionnement s'équilibre à 86.285€.

Le conseil délibère et accepte à l'unanimité le budget primitif en fonctionnement.

 

Le budget primitif en investissement s'équilibre à 1.698.389€.

Le conseil délibère et accepte à l'unanimité le budget primitif en investissement.

 

12° BUDGET DU CCAS (POUR INFO)

 

En fonctionnement, le budget 2011 est de 2.060€.

.

 

13°DEVIS POUR LE NOUVEAU PHOTOCOPIEUR

 

Une société propose un matériel qui fait imprimante, scanner, photocopieur (noir et blanc ainsi que couleur) et fax.

 

L'ancien matériel sera repris pour un montant de 850 € HT. De même, par mesure commerciale, la Société offre 50 ramettes de papier blanc A4.

 

La location mensuelle de l'appareil est de 85 € HT pour 63 mois Les coûts de fonctionnement sont les suivants :

  • Tirages noir et blanc : 0,0029 €

  • Tirages couleur : 0,12 €

Le conseil accepte le devis ainsi que les coûts de fonctionnement du photocopieur à l'unanimité .

 

14°DEMANDE DE M QUINTARD POUR UN MARCHE AU VILLAGE

 

Suite à la demande de M QUINTARD, le conseil municipal ne voit aucune objection à cette demande qui consiste à tenir un marché sur la place.

 

15° DEVIS POUR LES ARBRES TOMBES DANS LA FORET COMMUNALE

 

Le volume estimé par l'ONF est de 10,85 m3 avec un prix moyen à la vente de 15€ du m3.

Le conseil décide de mettre à prix ce volume de bois pour la somme de 150€.

Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour le montant concernant le volume de bois à vendre.

Les personnes intéressées par cette vente sont invitée à venir se faire connaitre en Mairie.

 

16°DOSSIER DE LA CONNEXION AU SIEH

 

Les demandes de subventions sont faites et le dossier suit son cours.

 

17°BILAN DE TRAVAUX PREVUS PAR LE SIABH

 

Le SIABH prévoit de réaliser des travaux sur la commune de St Bonnet de Valcérieux au niveau du pont de la «bâtie ».

 

18°LE PROJET DE M LE PREFET POUR LES 5 COMMUNES DE LA HAUTE HERBASSE ET DE ST CHRISTOPHE ET LE LARIS

 

La commune de St Bonnet de Valclérieux tient à rester membre de la CAPR car nous sommes adhérents depuis 1988. Le conseil ne souhaite pas être rattaché à une autre communauté de communes que celle à laquelle nous adhérons.

Le conseil délibère à 10 voix pour son maintient à la CAPR.

 

19°RACCORDEMENT AU R2SEAU D'EAUX USEES..

 

Le conseil rapporte la délibération prise antérieurement concernant les tarifs pour les raccordements au réseau assainissement.

 

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

- Maison existante : 500 €

- Maison neuve : 5.000€

- terrain nu : 500€

 

Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour les nouveaux tarifs pour le raccordement au réseau d'eaux usées.

 

20°AVENIR DU RPI, VISITE DE L'ECOLE D'HOSTUNLE 16 AVRIL ET REUNION LE 11 AVRIL A CREPOL

 

21°REFERENT AMBROISIE : FORMATION

 

Le référent ambroisie de la commune va suivre une formation concernant l'ambroisie.

 

22°DOSSIER NUMEROTATION DES VOIES

Une entreprise a envoyé une proposition de tarifs pour les plaques de rue ainsi que pour les numéros de maison.

Les plaques de rue de 450*250 sont à 48€HT

Les plaques de numéros de maison 150*100 sont à 12,96€HT.

 

23°LOCATION DU PETIT APPARTEMENT DE LA CURE ET DOSSIER BACHELOT

 

Le petit appartement de la Cure est loué pour la somme de 180€ mensuelle depuis le 1er avril 2011. La caution correspond à un mois de loyer soit la somme de 180€.

 

24°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

  • Commission taxi le 10/03 : la commission émet un avis défavorable car la viabilité économique de ce projet semble compromise du fait du nombre peu important d'habitants.

  • SIVOS le 15/03

  • SIVU le 17/03

  • Préfecture le 25/03

  • SIABH le 28/03

  • Conseil CAPR le31/03

  • Commission impôts le 2/04

  • M BAYEUX le 08/04

 

  • Séminaire CAPR le 28/05

 

 

25°PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 3 JUIN AVEC LA PRESENCE DE PHILIPPE DRESSIN PRESIDENT DE LA CAPR

 

26°QUESTIONS DIVERSES

 

  • D1 Démission d'Aurore BREMARD

  • Par courrier, Mlle BREMARD n'habitant plus sur la commune, donne sa démission du conseil municipal de la commune de St Bonnet de Valclérieux.

 

  • D2 JURY D'ASSISE LE 28 AVRIL A 17H30

 

  • D3 ANALYSE DE L'EAU LE 12 AVRIL A 11H30

L'analyse se fera au forage de la feyta et au réservoir.

 

  • D4 COMITE SYNDICAL DU SIEH LE 13/04

 

  • D5 CEREMONIE DU 8 MAI A 11H

 

  • D6 PARTICIPATION AU SIVU DE LA SALLE INTERCOMMUNALE

La participation globale de la commune est de 5 443.57€ qui se décompose de la façon suivante :

  • - participation Fonctionnement : 1889.31€

- participation Investissement : 3 554.26€

 

  • D7 COURRIER DE LA DIRECTRICE DE L'ECOLE DE ST BONNET

  • La directrice fait connaître au conseil le courrier qui a été adressé aux parents d'élèves concernant le feu rouge qui n'est pas respecté par tout le monde et que cette infraction met en danger les enfants.

  • Une réponse sera faite en indiquant aussi que le feu rouge doit être éteint une fois la manœuvre du car effectuée et de ne pas le laisser en position rouge longtemps après le passage du car.

 

  • D8 SCHEMA DIRECTEUR DE VRD (VALENCE ROMANS DEPLACEMENT)

 

 

  • D9 CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LA STEP ET VISITE DE CONTROLE LE 21/04 A 11H

 

  • Le conseil donne son accord à M le Maire pour signer la convention avec le département ainsi que tous les documents qui y sont liés.

 

  • D10 ADMR EN RECHERCHE DE BENEVOLES

 

  • D11 DEVIS POUR LE FOUR DU COMMERCE

Le four du commerce nécessite des réparations :

  • remplacement de la résistance supérieure

  • remplacement des caches manettes gaz et four

  • remplacement des voyants

  • Le montant du devis établi est de 328.71€ TTC dont 162,38€ TTC de main d'œuvre.

 

  • D12 REPAS CABRI LE 21 MAI

 

Après épuisement de l'ordre du jour, la séance est levée à 0H20

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2010

 

.

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

 

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 3 SEPTEMBRE 2010

 

Le PV est approuvé à l’unanimité après correction du point n°7. Il manquait le «g » au mot planning.

 

2°TRAVAUX VOIRIE 2011

 

La commission va se réunir pour faire le tour des chemins où des travaux sont à réaliser. Le rendez vous est fixé le vendredi 8 octobre 2010 à 9h à la mairie.

 

3° NOTIFICATION DE LA SUBVENTION DES AMENDES DE POLICES

 

Le montant de la subvention attribuée à la commune est de 3.500€. Une chicane sera réalisée à coté de l’école pour sécuriser l’arrêt du car.

 

4° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL, REUNION POUR LE RECENSEMENT DES PANNEAUX.

 

La réunion qui était prévue le 15 octobre 2010 est annulée et reportée au vendredi 22 octobre 2010 à 20 H à la Mairie. Une information sera communiquée dans les boîtes à lettres.

 

5° PANNEAUX DE RANDONNEES

 

Suite au courrier reçu de la part du conseil général concernant la suppression des panneaux de randonnées, le conseil décide à l’unanimité de laisser les panneaux en place pour les chemins de randonnées.

 

6° DELEGUE POUR LA COMMISSION AGRICULTURE (RAPPEL)

 

  • Titulaire : M PH MANIN

  • Suppléant : M JL FAURE

(Décision du CONSEIL MUNICIPAL du 2 juillet 2010)

 

7° CONSEIL D’ECOLE EXTRAORDINAIRE ET CONSEIL DU SIVOS LE 5 OCTOBRE2010

 

Il s’agit du changement des horaires d’école ainsi que ceux du ramassage scolaire.

 

8° INSCRIPTION AU REPAS DANSANT DES ELUS LE 27 NOVEMBRE 2010

 

La soirée des élus se déroulera à la salle des fêtes de Mours-Saint-Eusèbe.

 

9° REPONSE DU SYNDICAT MIXTE « DROME DES COLLINES »

 

Le syndicat informe le conseil qu’il ne peut pas répondre favorablement à la demande pour la maison «Pellerin » car les financements relatifs aux acquisitions foncières dans le cadre du CDPRA, dans le but d’aménagement urbain ont été consommés dans leur totalité.

 

10° LE PROJET DE LA GRANDE AGGLO VALENCE, ROMANS, BOUR DE PEAGE

 

Après discussions, le conseil trouve que l’échéance du 1er janvier 2012 semble irréalisable.

 

11° COURRIER DE L’ASSOCIATION «CHAMBARANS SANS EOLIENNES »

 

12° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

  • SYTRAD le 15/09

  • Conseil CCPR le 16/09

  • Bureau du SIVOS le 20/09

 

13° PROCHAINES REUNIONS OU MANISFESTATIONS CONNUES

  • commission élection le samedi 02/10

  • appel du procès Bachelot le 05/10 à Grenoble

  • bureau CCPR le 06/10/10

  • congrès national des maires ruraux le 15/10 à AUTRANS

  • charte forestière le 12/10 à 18h à ROYBON

  • Conseil CCPR le 21/10 c’est nous qui accueillons à l’Espace Haute Herbasse à 18h30.

  • M BAYEUX le 22/10 à 9H30

  • Séminaire CCPR le 6 novembre 2010

 

14°PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 5 NOVEMBRE 2010 A 20H30

 

 

15° QUESTIONS DIVERSES

 

- D1- RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCPR

 

  • D2 -CCPR CONVOCATION COMITE RIVIERE

 

  • D3- CRAYONS PERSONNALISES AU NOM DE LA COMMUNE

Le conseil décide de commander les 75 stylos pour un montant de 59,20 € T.T.C (dont 25 gratuits). Le conseil délibère à 10 voix pour l’achat de ces stylos.

 

  • D4- ACHAT DE SEL DE DENEIGEMENT ET SALEUSE

JL FAURE ET PH MANIN sont chargés de se renseigner et de passer commande.

 

  • D5- ACHAT D’ENROBE A FROID

PH MANIN prendra 2t d’enrobés à froid à l’Entreprise CHEVAL.

 

  • D6- ATELIER PLAN CLIMAT

 

  • D7- NETTOYAGE DES OUVRAGES EAU POTABLE

VEOLIA fera les travaux pour un forfait de 1.000€. Le conseil accepte le forfait pour la réalisation du nettoyage.

 

  • D8 - EXCTINCTION LUMIERES LE 30 OCTOBRE 2010 dans le cadre de la seconde édition du « jour de la nuit »

 

  • D9- EXERCICES MILITAIRES ENTRE LE 22 ET LE 28 NOVEMBRE 2010 SUR LA COMMUNE

 

  • D10 - REFLEXION SUR NOTRE PROCHAIN DOCUMENT D’URBANISME : CARTE COMMUNALE OU PLU

 

  • D 11 - BASCULE : Le conseil décide d’acheter un panneau « interdiction d’arrêt »

 

  • D 12 - PROBLEME AU FORAGE : le relais disjoncte souvent. L’entreprise de maintenance a été contactée et devra intervenir rapidement.

 

  • D 13 - LES COMBES

 

 

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05

 

 

 

DU 5 NOVEMBRE 2010

 

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

 

1°APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 1er OCTOBRE 2010

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

2° DOSSIER DU « VAL CLAIR »

La mairie a reçu 4 propositions de candidature.

 

3°CHOIX D’UN GERANT

Après les réceptions le conseil porte son choix sue mesdames Molinari et Petit..

 

4° CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE L’ASSAINISSEMENT A « L’ADROIT ».

Le conseil délibère sur le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux d’assainissement à « l’adroit ».

En effet, trois devis ont été étudiés envoyés .. Le conseil porte son choix sur la moins disante.

La délibération est acceptée à l’unanimité.

 

5°ACHAT SALEUSE ET DU SEL DE DENEIGEMENT

Suite à l’hiver dernier qui a été rigoureux Le conseil décide d’acheter une saleuse. Plusieurs devis sont présentés. Le conseil porte son choix sur le moins-disant. Montant du devis 2840€. La délibération est acceptée à l’unanimité.

 

6° VENTE D’ARBRES TOMBES DANS LES BOIS COMMUNAUX

Il faut refaire le point des arbres tombés depuis le dernier vent.

 

7° TRANSFORMATION DE LA C.C.P.R. EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Le Préfet a signé l’arrêté transformant la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération au 31 décembre.

 

8° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL, COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC HABITANTS

La route de Miribel devient la route de la Croisette et le chemin de l’église devient vigne de la cure.

 

9°RAPPEL DU SEMINAIRE LE 6 NOVEMBRE

 

10° INSCRIPTION AU REPAS DANSANT DES ELUS LE 27 NOVEMBRE

 

11° COMPTE-RENDU DES REUNIONS DU MOIS

  • Commission électorale le 02/10

  • SIABH le 04/10

  • Conseil d’école et SIVOS le 05/10

  • Congrès des Maires ruraux le 09/10

  • Conseil CCPR le 21/10

  • Véolia le 21/10

  • M. BAYEUX le 22/10

  • Problème de la pompe de la Feyta le 25/10 : la pompe est réparée.

  • SCOT le 04/11

  • Info CCPR le 04/11

 

12° PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES

  • séminaire CCPR le 06/11 à 9h à CHATILLON st JEAN

  • bureau CCPR le 10/11

  • cérémonie le 11/11 à 11h

  • commission transfert assainissement le 16/11 à 18H30

  • conseil CCPR le 18/11 à St CHRISTOPHE

  • congrès national des Maires les 23, 24 et 25/11 à PARIS

  • soirées des élus le 27/11 à MOURS

 

13°PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 03/12 A 20H30

 

19°QUESTIONS DIVERSES

  • demande de subvention auprès du Conseil Général, de la Région et de l’Agence de l’eau, pour l’assainissement au quartier de la Feyta : le conseil délibère pour la demande de subvention et accepte à l’unanimité.

  • Demande pour la mise en place d’un document d’urbanisme : carte communale ou Plan Locale d’Urbanisme : le conseil délibère pour indiquer son souhait de mettre en place un document d’urbanisme et se faire aider dans le choix entre une carte communale et un plan local d’urbanisme.

  • Dans le cadre de la compétence transport qu a la future communauté d’agglomération du Pays de Romans le conseil municipal demande à l’unanimité de pouvoir bénéficier du transport à la carte à V.R.D.  (VALENCE – ROMANS – DEPLACEMENT).

  • Recensement de la population : recherche d’un agent recenseur pour la période du 20/01 au 19/02/2011

  • Information sur la subvention «  déneigement ».

  • Dossier extension du vestiaire du terrain de foot : demande de renseignements complémentaires pour la subvention C.N.D.S.

  • Demande de devis pour dégâts des eaux à l’appartement de la cure.

  • Réparation de la pompe du forage (facture de 219€ TTC).

  • Réparation de la chaudière du multi services le Valclair (devis de 332€ TTC).

  • Information sur le Tout Numérique pour la Télévision. Suite à la disparition de la télévision analogique.

 

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 40.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 DECEMBRE 2010

 

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

 

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2010

Le procès verbal est accepté après modification du point n°8 : il est rajouté : un échéancier sur 4 ans est mis en place.

 

2°CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT RECENSEUR

Le conseil accepte la création d’un emploi non permanent d’agent recenseur

 

3°EXAMEN DES CANDIDATURES A L’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Une seule candidature a été adressée à la Mairie. Il s’agit de Mme Foxonet Jocelyne.

 

Le Maire propose au Conseil la nomination de Mme Foxonet.

 

LE RECENSEMENT DE LA POPULATION AURA LIEU DU 20 JANVIER 2011 AU 19 FEVRIER 2011

 

4°DECISION MODIFICATIVE EN M14 DU COMPTE 2315-120 AU COMPTE 21578 POUR L’ACHAT DE LA SALEUSE

La décision concerne la diminution du compte 2315-120 de 3.500€ et l’augmentation du compte 21578 de 3.500€.

 

Le conseil accepte et délibère à 8 voix pour la décision modificative pour l’achat de la saleuse..

 

5° ACHAT D’UN ASPIRATEUR A FEUILLES QUE NOUS PARTAGERIONS AVEC MONTRIGAUD EN ECHANGE DE LEUR TAILLE HAIE

 

Le taille-haie a été rendu en échange de l’achat de l’aspirateur à feuilles pour un montant de 350€.

 

6° PROBLEME POSE PAR LA PARCELLE SUR LAQUELLE EST CONSTRUITE LE RESERVOIR D’EAU DE LA COMMUNE, CETTE PARCELLE N’APPARTIENT PAS A LA COMMUNE.

 

Le réservoir fut construit en 1966 sur un terrain appartenant à l’indivision BARRIER. Des renseignements seront pris pour connaître quelle surface la commune doit acquérir pour que nous soyons aux normes de sécurité.

 

7°ARRET DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE POUR 2 PROCES.

 

La cour d’appel de Grenoble a rendu son jugement concernant les deux procès avec les conclusions suivantes :

  • suppression de l’un euro symbolique que nous devions lui payer.

  • La plaignante doit nous payer 1.000€ par procès soit la somme de 2.000€

  • La plaignante doit nous rembourser tous les frais qui ont été engendrés lors des procès

 

9° ACHAT DU SEL DE DENEIGEMENT

 

Le conseil décide d’acheter deux big-bags de 500kg de sel au prix de 62€ HT le sac.

 

10°VENTE D’ARBRES TOMBES DANS LES BOIS COMMUNAUX.

 

11° DOSSIERS DES EOLIENNES DANS LES TIVOLLETS : ENQUETE PUBLIQUE

 

Le dossier pour l’implantation des éoliennes sur Montmiral est consultable en Mairie. Une information sera faite au public. L’enquête publique aura lieu du 20 décembre2010 au 26 janvier 2011. Un cahier de doléances sera mis à disposition des habitants de la commune en Mairie.

 

12°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

  • Séminaire CCPR le 6/11

  • Commission urbanisme le 12/12 : permis de construire des maisons sur le terrain Pellerin

  • Commission eau et SPANC le 17/11 : pour la mise en vente d’une maison à compter du 1er janvier 2011, le propriétaire doit présenter un rapport de contrôle de moins de 3ans et le nouveau propriétaire devra avoir réaliser les travaux dans un délai de 1 an à compter de la vente en cas de non-conformité.

  • CCAS le 20/11

  • Congrès des maires

  • SDED le 26/11

  • SIEH et bureau CCPR le 1/12

  • Grande agglo le 2/12

 

14° PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS CONNUES

  • Réunion cantonale le 6/12 à 18h30 à St Paul les Romans

  • Fête de la garderie périscolaire le 7/12 à 18h à Crépol

  • Assainissement CCPR le 14/12 à 17h30 : prise de compétence de l’assainissement par la CCPR

  • Nettoyage du réservoir les 14/12 (source à 14 h sur site) et 15/12 pour le réservoir à 8 h 30

L’EAU SERA COUPEE LE MERCREDI 15 DECEMBRE AU MATIN ET NE SERA PAS CONSOMMABLE JUSQU’AU JEUDI 12 H

  • Comité EP le 15/12 à 18h30

  • Colis de Noël le 16/12 à 15h

  • Conseil CCPR le 16/12 à 18h30 à St laurent d’onay

 

15° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 7 JANVIER 2011 à 21h.

 

16° QUESTION DIVERSES

  • D1 : repas de Noël du conseil le 29 décembre 2010

  • D2 dossier ONF, programme 2011 : mise à la vente de la parcelle n°3p pour une surface de 1ha20, la parcelle n°5p pour une surface de 1ha80 et de la parcelle 4a pour une surface de 3ha. Il s’agit de la vente de pins..

  • D3 Bail du commerce : gratuité d’un mois pour les travaux dans le local. Le conseil délibère et accepte à 9 voix pour la gratuité d’un mois en échange des travaux d’amélioration effectués par les repreneurs du commerce. Les locations commenceront à être versées à partir du 1er février 2011

  • D4 Courrier de M Brechon J.D.: ce dernier nous informe que lors de ses randonnées en quad, il rencontre des personnes qui utilisent des machines bruyantes non homologuées et peu respectueux des personnes qu’ils rencontrent.

  • D5 Courriers de Mme Ducros Anne

  • D6 dossiers DDCS (jeunesse et sport) pour l’extension des vestiaires du terrain de foot

  • D7 Grande agglo : 2 communes de notre territoire ont délibéré contre la création de la grande agglomération regroupant les territoires de Valence - Bourg de Péage et Pays de Romans en 2012

  • D8 Eau de l’adroit : le conseil Général nous informe qu’il ne peut pas donner une suite favorable à notre demande de subvention

  • D9Rappel des dossiers présentés à la réunion du 6 décembre au conseil Général : les vestiaires du terrain de foot, la voirie et la maison Pellerin

  • D10 les représentants ROVALTAIN : titulaire : B Duc. suppléant D Guigard

  • D11 la neige et les problèmes rencontrés.

 

Apres épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45

 

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