{{OKIES}}
Accueil Plan Profil Ecoles L'équipe Horaires Salle Intercommunale
Le Commerce Album Le Ch√Ęteau Comptes Rendus Salle Communale
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2012

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL DES 6 ET 27 JANVIER 2012

Adoptés à l’unanimité des membres présents

2° INTERVENTION DE L’ADMR

L’ADMR de Peyrins fait au conseil la présentation de ses activités avec 700 salariés sur la Drôme 70 000 heures de travail données au service de personnes à domicile. Par contre L’ADMR manque cruellement de bénévoles et lance un appel à tous. Sur la commune il y a besoin de quelques personnes les 9 et 10 mars pour la vente des fleurs au bénéfice de l’association. Contacter la Mairie si vous voulez donner un peu de votre temps pour la vente de ces fleurs.

3° INTERVENTION DE LA PRESIDENTE DE L’IHH

La présidente présente le besoin qu’il y a à rénover les vestiaires qui ne sont plus aux normes et insalubres.

4° CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA REFECTION DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOT

4 devis sont proposés :

Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise la « moins disante ». Par conséquent, le choix est porté sur Mme MURAT Sandrine – Architecte à Chanos-Curson 26600

 

5° AMORTISSEMENT M49 et AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS 2011

 

  • AMORTISSEMENT M49 2012 :

Les travaux 2011 a amortir sur l’année 2012 sont les travaux d’assainissement au quartier de l’Adroit » pour un montant TTC de 112 385,24 € a amortir sur 40 ans.

Après calcul de l’amortissement pour 2012, le montant a prévoir au budget M49 en dépense de fonctionnement à l’article 6811, et en recette d’investissement à l’article 28153 est de : 7 848.10 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

* AMORTISSEMENT DES SUBVENTION D’EQUIPEMENTS 2011 :

Le Conseil décide d’amortir les subventions d’équipements M49 2011 inscrites aux articles 1313 et 1318 sur 10 ans pour celles relatives à l’adduction d’eau et sur 40 ans pour celles qui concernent l’assainissement, et à compter du 1er janvier 2012.

Il sera établi un mandat à l’article 13913 pour les subventions inscrites à l’article 1313 et un mandat à l’article 13918 pour les subventions inscrites à l’article 1318 ainsi qu’un titre à l’article 777.

Récapitulatif des subventions d’Equipements pour 2012 :

  • Article 139111 : 2 346,49 € Article 777 : 17 183,14 €

  • Article 13912 : Soldé

  • Article 13913 : 11 836,79 €

  • Article 13918 : 2 999,86 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

6° LES SORTIES SCOLAIRES DES ELEVES DU COLLEGE BEDIER

Pas d’information pour l’instant du collège BEDIER pour les sorties scolaires 2011/2012. A voir à une prochaine réunion.

7° COURRIER DE LA FEDERATION DE PECHE SUR LE PROJET DE CENTER PARK

Pour information. Dossier en consultation en Mairie

8° LE DOSSIER DU COMMERCE ET SON OUVERTURE

En attente de trouver un gérant.

9° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 3 MARS 2012 A 20 H 30

10° QUESTIONS DIVERSES :

D1/- Cérémonie du 19 mars 2012

Une cérémonie aura lieu cette année à 17 H au monument aux morts de ST BONNET avant d’aller au monument aux morts de MONTRIGAUD, suivi d’une réception à l’Auberge de Montrigaud. Venez nombreux pour cette première cérémonie du 19 mars à Saint Bonnet.

D2/- Devis pour les dégâts des eaux du logement de la « cure »

Un devis a été envoyé à l’assurance GROUPAMA pour l’instruction du dossier, un expert est désigné par l’assurance.

D3/- Délibération pour le SAGE Molasse-Miocène

Le Conseil Municipal délibère pour approuver le futur périmètre du SAGE Molasse-Miocène, intégrant l’ensemble des collectivités concernées même si elles participent également à un autre SAGE.

D4/- Dates pour la commission des Finances : Préparation du budget primitif 2012 M14/M49/CCAS

  • Lundi 27 février à 20 h Lundi 5 mars à 20 H

D5/- Repas dansant de VAL LOISIRS le SAMEDI 17 MARS 2012 à partir de 19 H SALLE INTERCOMMUNALE DE MIRIBEL (ESPACE HAUTE HERBASSE)

REPAS : 20 € Adulte Enfants : 8 € (Jusqu’à 12 ans inclus)

INSCRIPTION : 04 75 71 73 06 / 04 75 71 72 20

D6/- Départ à la retraite de notre facteur M. KASSABIAN Norbert  nous lui souhaitons une longue et agréable retraite.

La séance est levée à 23h 00 après épuisement de l'ordre du jour.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2012

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DES 9 ET 16 MARS 2012

2° AFFECTATION DES RESULTATS M14 2011

Affectation au 1068 : 25 132,20 €

AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) : 7 496,00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

3° BUDGET PRIMITIF M14 2012

M. Le Maire présente le budget primitif M14 2012 qui s’équilibre en DEPENSES ET EN RECETTES à :

 

  • FONCTIONNEMENT : 200 780,00 €

  • INVESTISSEMENT : 223 811,00 €

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4° AFFECTATION DES RESULTATS M49 2011

Affectation au 1068 : 0 €

AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) : 70 014,94 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

5° BUDGET PRIMITIF M49 2012

M. Le Maire présente le Budget primitif M49 2012 qui s’équilibre en DEPENSES ET EN RECETTES à :

- FONCTIONNEMENT : 113 708,00 €

- INVESTISSEMENT : 1 210 991,00 €Adopté à l’unanimité des membres présents.

6° DEVIS POUR LA TOITURE DU GARAGE « MAISON PELLERIN »Le devis proposé Frères s’élève à 2 882,36 € TTC

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

7° DEVIS POUR LE DEBROUSSAILLAGE

Devis de l’Entreprise qui l’a fait l’andernier pour un tarif horaire de : 37,50 € Accord du Conseil Municipal

8° PERMIS DE CONSTRUIRE MOTTIN/BOSSANNE

Le Conseil délibère à l’unanimité de ses membres et mandate le Maire à assurer le suivi de ce dossier jusqu’à son issue favorable.

 

9° DEMANDE DU CENERIC POUR UNE ENTREE DE VEHICULES SUR LA ROUTE DE L’ADROIT

 

Demande pour autorisation de remplacer sur une longueur de 10 m environ la haie qui longe la route côté nord par une clôture amovible. Accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

 

10° DEMANDE DE Mme HORTAN POUR UNE BORNE INCENDIE

 

Demande de Mme HORTAN suite à une demande faite par la Direction Départementale de la Protection des Populations, afin d’installer une borne à incendie sur une canalisation capable de délivrer 60M3/h pendant 2H à moins de 200m du poulailler.

On prend acte de la demande, mais notre forage n’est pas capable de tenir le débit demandé. Il faut attendre la connexion au réseau du SIEH.

 

11° TRAVAUX SUR LA TRAVERSE DU VILLAGE

Le dossier est à étudier avec le département.

 

12° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

  • Comité déchets le 15/03

  • Cérémonie FNACA le 19/03 : Remise de médaille à M. BAYLE Marcel

  • Conseil d’école du 20/03

  • Dégâts des eaux à la cure

  • Conseil de la CAPR le 22/03

  • Dossier Habitat Dauphinois le 26/03

  • Forage le 28/03

  • VRD le 29/03

  • CCAS le 30/03

  • Impôts locaux le 3/04

  • Tribunal SCI CHENEVARIES le 5/04 : Reporté

  • Bureau CAPR le 4/04

 

13° PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES :

  • APPIA le 10/04 à 14h

  • Elections présidentielles les 22/04 et 6/05

  • Conseil CAPR le 27/04

 

14° PROCHAINES REUNION DU CONSEIL LE 4 MAI A 20 H 30

 

18° QUESTIONS DIVERSES

D1/ Dossier des vestiaires du terrain de sport

D2/ Projet d’accueil de loisirs Associatif

Mme Stéphanie PEYLIN domiciliée à Crépol souhaite faire passer un questionnaire aux parents d’enfants de 3 à 11 ans afin d’ouvrir un accueil de loisirs en milieu rural (local cantine Ecole Crépol) les mercredis et vacances scolaires.

D3/ REFERENT COVOITURAGE

M. GALLAY Jérôme est désigné ELU REFERENT au sein du comité d’Animation « Lignes de covoiturage » de la CAPR

D4/ Point sur la candidature du commerce

La personne précédemment intéressée s’est désistée.

D5/ Information sur le BP CCAS 2012

Le vote a eu lieu le 30 mars 2012 : Le Budget s’équilibre en Dépenses et en recettes de fonctionnement à : 2 256,00 €

La séance est levée à 23h 00 après épuisement de l'ordre du jour.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2012

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 4 MAI 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° TARIF DE L’INTERVENTION DE L’ARCHIVISTE

Le Conseil d’administration du CENTRE DE GESTION a fixé le montant de la participation pour la mission « ARCHIVES » à 205 € au titre de l’année 2012. Le Conseil renouvelle la convention pour l’année 2013 et pour 1 jour.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

3° LOYERS DES APPARTEMENTS COMMUNAUX

 

Comme chaque année, au 1er juillet les loyers sont révisés suivant l’indice de référence des loyers et suivant les conditions définies dans le bail, sous le titre « REVISION ».

Il est donc proposer de réviser les loyers à compter du 1er juillet 2012 avec une hausse de + 2,11% selon l’indice de référence des loyers :

  • LOYER APPARTEMENT CURE : 183,80 € (180 € x 121,68 / 119,17)

  • LOGEMENT ECOLE (CAVAIGNAC) : 335,03 € (328,12 € x 121,68 / 119,17)

L’autre logement de l’école est révisé chaque année selon le bail au 1er janvier, donc pas d’augmentation pour l’instant, le loyer est fixé à 334,35 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

4° REDEVANCES EDF ET TELECOM 2012

 

La redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) du réseau d’électricité est fixée à 189,00 € pour l’année 2012

La Redevance d’Occupation du Domaine Public TELECOM pour 2012 est fixée à 380,77 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

5° MISE EN PLACE DE LA PAC (PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

M. Le Maire informe que la délibération instituant la PAC prendra effet dès qu’elle sera exécutoire et s’appliquera aux constructions existantes et nouvelles. Application de la TA (TAXE D’AMENAGEMENT) pour financer l’assainissement. Les tarifs sont les suivants :

- 500 euros pour les appartements existants 

- 5000 euros pour les appartements neufs ou dans le cas de transformation de bâtiment précédemment non habitable, faisant l’objet d’une demande de permis de construire. 

- 500 euros pour un terrain nu.

.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6° VENTE DE LA MAISON DE LA CURE

Le conseil confirme son intention de mettre en vente la maison « la cure » et propose de la mettre au prix de 150 000 euros.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

7° DOSSIER « CENTER PARC »

Le Maire propose que des renseignements soient demandés au Maire de Roybon et à l’association «  pour les Chambarans sans Center Parc ».

8° DOSSIER DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’HERBASSE

Ce dossier avance normalement avec quelques modifications sur le tracés.

9° SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

 

M. Le Maire informe qu’à compter de la rentrée de septembre 2012 les élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur du nouveau périmètre de Transports Urbains de Valence Romans Déplacements ne relèveront plus de la compétence du Conseil Général de la Drôme. De ce fait, la demande de transport n’est plus à adresser au Conseil Général. Ces élèves devront s’acquitter d’un abonnement payant directement auprès du réseau de transport urbain.

Désormais avec le nouvel abonnement, les jeunes pourront voyager pour 12€ par mois de manière illimitée, sans contrainte d’heure ou de jour, sur toutes les lignes du réseau.

Une réunion est prévue le 6 juin 2012 en Mairie de Saint-Michel-sur-Savasse à ce sujet. Les habitants sont conviés à une réunion d’informations le 29 juin à 18h30.

 

10° TRAVAUX DE VOIRIE 2012.

Travaux confirmés : chemin du Saoute, de la Feyta, route de l’adroit, et des emplois sur les chemins.

 

11° CONVENTION AVEC « PRESENCE VERTE »

 

« PRESENCE VERTE » ARDECHE DROME LOIRE dont le siège social est à Valence (29 rue Frédéric Chopin) propose de signer une convention sociale d’aide à la téléassistance entre eux et le CCAS de la Commune.

En conséquence, il est proposé aux habitants de la commune, lorsque leur situation sociale et économique le justifie un service de téléassistance. Ce service permet aux abonnés d’alerter immédiatement en cas de besoin par simple action sur un bouton poussoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes.

Le coût du service est facturé directement aux abonnés par  « PRESENCE VERTE ». Tout bénéficiaire se trouvant sur la commune se voit attribuer une réduction permanente dès la souscription et pour la durée de leur contrat de téléassistance d’un montant de 1 € net chaque mois d’abonnement sur le tarif de base applicable au moment de la signature du contrat.

Une réunion est prévue avec PRESENCE VERTE et le CCAS de la Commune le JEUDI 14 JUIN 2012 A 19 H 30 en Mairie.

 

 

12° PERMANENCES DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2012

 

Le Conseil fixe le tableau des permanences pour le 1er et 2 e tour

 

 

DIMANCHE 10 JUIN

8 H – 11 H 30

11 H 30 – 15 H

15 H – 18 H

Duc Bernard

Guigard Denis

Duc Bernard

Faure Jean-Luc

Souillol Mylène

Godin Muriel

Falconnet Régine

Godin Muriel

Bayle Marcel

DIMANCHE 17 JUIN

8 H – 11 H 30

11 H 30 – 15 H

15 H – 18 H

Gallay Jérôme

Guigard Denis

Duc Bernard

Faure Jean-Luc

Souillol Mylène

Godin Muriel

Falconnet Régine

Manin Philippe

Bayle Marcel

 

13° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

  • SIVU le 7/06 : Modification du règlement intérieur (A voir sur site stbonnet.fr)

  • SIVOS le 14/05

  • ENERGIE CLIMAT le 15/05

  • COVOITURAGE le 16/05

  • INTER AGGLOS le 16/05

  • SIABH le 21/05

  • COMITE INFORMATIQUE le 22/05

  • SIEH le 24/05

  • TRIBUNAL « SCI CHENEVARIES » le 24/05

  • FINOT : Appel le 29/05

  • PERCEPTEUR le 29/05

  • DDE pour la traverse du village le 31/05

 

14° PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES 

  • PLU de Miribel le 7/06 à 9 h 30

  • AG IHH le 8/06

  • Elections Législatives les 10 et 17 juin 2012 de 8H à 18H

  • Conseil d’Ecole le 12/06 à 18h à St Bonnet

  • SDED le 15/06 à 10h

  • SYTRAD le 20/06

  • AMD le 25/06

  • Maison de l’Emploi et de la Formation : le 25/06

  • Bureaux CAPR et CCCDP

  • VRD le 27/06

  • Conseil CAPR le 28/06

  • Fête des ECOLES le 29/06 à 17h

  • CITEA et VRD le 29/06 à 18h30

  • SCOT le 3/07 à 20h30

 

15° PROCHAINES REUNION DU CONSEIL le 6 JUILLET A 20 H 30

 

16° QUESTIONS DIVERSES

D1/ Ouverture d’une porte entre les jeux de boules et le commerce

Un devis sera demandé pour cette ouverture.

D2/ Etat des lieux du commerce le 9/06 à 10h

D3/ Visite du SDED pour permis MOTTIN/BOSSANNE le 26/06 à 10h30

D4/ Eau du village

Avec le remplissage de piscines et une fuite sur le réseau, le réservoir a baissé fortement le week-end du 2 juin, obligeant la commune à couper l’eau la nuit pour que le niveau remonte un peu. Dès le lundi le niveau était revenu à un niveau moins inquiétant.

D5/ Date d’ouverture du commerce : VENDREDI 15 JUIN 2012

D6/ Eau chez M. Mme GUICHARD Raymond.

A étudier sérieusement pour déterminer l’origine de l’eau qui est apparue dans le terrain de monsieur Manin.

La séance est levée à 23h 00 après épuisement de l'ordre du jour.

Le Maire,

DUC Bernard Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDUDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2012

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 1er juin 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° LOYER D’UN APPARTEMENT DE L’ECOLE A RAPPORTER

Délibération du 1er juin 2012 rapportée car il y avait une erreur sur montant loyer initial pour logement de l’Ecole.

Loyer au 1er juillet 2012 : 332,88 € x 121,68 / 119,17 = 339,90 €. Un rappel sera fait sur loyer d’août 2012.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

3° DOSSIER DES VESTIAIRES DU FOOT

 

  • * PHASE APS :

Récapitulatif estimatif de la phase APS a été réalisé en date du 25 mai 2012 comprenant :

 

 

 

M. Le Maire signale qu’au montant indiqué, il convient d’enlever la somme de 8 500,00 € H.T. correspondant aux travaux pouvant être effectués par le Club sportif, dont détail ci-après :

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

4° ECLAIRAGE DES TERRAINS DE BOULES DE LA MAISON PELLERIN

 

Un devis a été réalisé par PIRON pour un montant de 4 076,33 € TTC. Celui-ci étant trop élevé, l’éclairage a été installé par M. Le Maire et l’employé communal.

5° DEVIS POUR L’OUVERTURE D’UNE PORTE ENTRE LE COMMERCE ET LES JEUX DE BOULES

 

M. Le Maire propose au conseil municipal de créer une ouverture entre le commerce et le jeu de boules situé centre du village. Le Conseil Municipal 

ACCEPTE le devis présenté par mr Le Maire pour la création d’un passage entre le commerce et le jeu de boules situé centre du village.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6° DEVIS POUR LA CONSTRUCTION DES TOILETTES VERS LA POMPE DE RELEVAGE

Aucun devis reçu à ce jour

7° DEVIS de PLOMBERIE A LA CURE

Le devis reçu étant trop élevé, un autre devis sera demandé ultérieurement ou les travaux seront effectués par l’employé communal.

8° SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Dans le cadre du transfert de compétences entre le Département et Valence-Romans-Déplacements, 3700 scolaires supplémentaires sont à gérer. Dans ce nombre, certains enfants étaient scolarisés en primaire et en maternelle.

Compte tenu de l’urgence, le syndicat a accepté temporairement de reprendre à l’identique l’ensemble des services scolaires, y compris ces services de RPI .

Sur l’ensemble des 39 communes, une tarification unique de 12€ s’applique à tous les jeunes de 6 à 26 ans ; Un geste commercial a été demandé, de manière circonstancielle et exceptionnelle, pour l’année 2012-2013 conduisant les enfants de primaires et maternelles à voyager gratuitement sur les services concernés.

 

9° DOSSIER DES LOGEMENTS POUR LE TERRAIN « PELLERIN » : demande au SIABH

 

M. Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création de cinq villas dans le centre du village à proximité du jeu de boules.

 

M. le Maire informe qu’après avoir eu un permis de construire positif, l’organisme a fait faire une étude de sol montrant la stabilité de celui-ci mais indiquant la proximité et la profondeur du lit de la rivière, « la Merlière »

Comme dangereuse.

M. Le Maire propose donc de demander au SIABH un renforcement des berges de celle-ci.

Le Conseil Municipal,

  • ACCEPTE la proposition de M. Le Maire

  • DEMANDE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN de l’HERBASSE un renforcement de la rivière située au centre du village à proximité du terrain en question.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

10° ETUDE POUR L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC UNE PARTIE DE LA NUIT

 

Il sera proposé au service ECLAIRAGE PUBLIC de la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans une étude sur la coupure de l’éclairage public de l’ensemble du village de 0h00 à 6h00. Le directeur du service sera invité à la réunion du Conseil du 7 septembre.

 

 

11° DOSSIER du CR 69

 

Un riverain a été reconnu coupable du délit d’édification irrégulière de clôture en bordure de ce chemin rural. Il a été condamné en première instance puis par la cour d’appel de Grenoble au paiement d’une amende de 1 000 € avec sursis , à remettre en état les lieux dans un délai de trois mois à compter du jour où la décision sera devenue définitive, sous peine d’astreinte de 50 € par jour de retard.

Par ailleurs, il a été condamné à payer la somme de 600 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale (pour les frais de procédure).

.

 

12° PROJET DE DEPART DE L’EMPLOYE COMMUNAL

 

Départ de l’emplyé communal contractuel au 31 août 2012 .

 

13°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

  • ASSEMBLEE GENERALE DE L’IHH le 8/06

  • Conseil d’Ecole le 12/06

  • Habitat Dauphinois le 14/06

  • Présence Verte le 14/06

  • SDED le 15/06

  • Deux bureaux Romans et Bourg-de-Péage le 26/06

  • VRD le 27/06

  • Conseil CAPR le 28/06

  • Fête des Ecoles le 29/06

  • CITEA le 29/06

  • Forêt à Montmiral el 2/07

  • CDEN le 2/07

  • SCOT le 3/07

  • Comité Informatique le 5/07

14° - PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS :

  • Bureau SIVOS et Conseil du SIVOS le 10/07 à 17h30 et 19 h

  • Conseil Inter Agglo le 11/07

  • SIABH le 23/07

  • Vogue les 4 – 5 et 6 août 2012

15° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2012 20 H 30

16° QUESTIONS DIVERSES

D1/ Devis pour SPS du dossier des vestiaires

 

M. Le Maire donne copie aux conseillers municipaux des offres de prix pour la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux d’extension des vestiaires du terrain de sports de la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

 

Deux offres de prix sont en concurrences et M. Le Maire propose donc au conseil de choisir l’entreprise qui sera chargée de la mission Sécurité et Protection de la Santé pour la restructuration et l’extension des vestiaires du terrain de sports.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL

  • PROPOSE de choisir l’offre de prix la plus

  • AUTORISE M. le MAIRE à signer le devis et tous documents concernant ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

D2/ Réunion Dotation cantonale : Numérotation des voies / voirie 2012 / Travaux Maison « Pellerin »

D3/ Amendes de police : caduque FIN 2012. Les travaux vont commencer.

D4/ INFO sur le CENTER PARK

D5/ SERVICE DES TRANSPORTS A LA DEMANDE

Le SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE permet aux voyageurs de se déplacer depuis et vers les secteurs du bassin valentinois non desservis par des lignes régulières.

Un véhicule aux couleurs de CITEA vient vous chercher à l’arrêt TAD convenu lors de la prise de rendez-vous (différent des arrêts des lignes régulières) et vous emmène vers l’arrêt de correspondance, vous permettant ensuite d’emprunter les lignes du réseau Citéa. La réservation est possible en appelant la centrale de mobilité 04 75 600 626 jusqu’à deux heures avant le déplacement.

Le transport à la demande fonctionne du LUNDI AU SAMEDI DE 6H45 à 20H15 et le DIMANCHE de 9H30 à 18H30.

Les tarifs sont identiques à ceux du réseau Citéa. (carte OURA ou billet unité au conducteur)

Pour bénéficier de ce service, l’inscription est obligatoire. Il suffit de retourner les documents suivants :

  • Justificatif de domicile + photocopie carte d’invalidité à AGENCE Citéa VALENCE

11 Bis Boulevard d’Alsace 26000 VALENCE

 

La séance est levée à 23h 00 après épuisement de l'ordre du jour.

Le Maire,

DUC Bernard Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2012

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 OCTOBRE 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° FINALISATION DU DOSSIER SUR LE RACCORDEMENT POSTAL :

Les membres du conseil vérifient les adresses à proposer dans le cadre du »raccordement postal » maison par maison et entérine le nom des voies pour la communes.

3° AMORTISSEMENT DES LOGICIELS MAGNUS

Le Conseil rapporte la délibération du 9/11/2012 concernant l’amortissement des logiciels MAGNUS. En effet, le montant à amortir est de 1 276,67 € sur une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AVEC LE SIVU DE LA SALLE INTERCOMMUNALE DE MIRIBEL

Autorisation est donnée au Maire pour signer la convention de mise à disposition de personnel communal « Agents des services Techniques/agents d’entretien » entre les communes de ST BONNET/MONTRIGAUD/MIRIBEL et le SIVU de la Haute Herbasse.

Pour faciliter la gestion du personnel « Agents des services techniques/agents d’entretien », les communes de St Bonnet de Vx, Miribel, Montrigaud mettent à disposition du SIVU, et selon leur disponibilité, un employé communal (service technique) qui assurera les travaux d’entretien des locaux de la salle intercommunale de Miribel, lorsque l’employé actuel sera indisponible.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

RAPPORT DE VERIFICATION DE LA STEP

Une visite de contrôle a été effectuée du mardi 2 au mercredi 3 octobre 2012. Compte rendu de visite disponible en Mairie.

 

LE DOSSIER DE LA SCI CHENEVARIE

Audience prévue le JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 à 15H15 au Tribunal d’Instance de Romans

 

DOSSIER DE LA CLOTURE SUR LE CR 69

Le poseur de la clôture a portéle dossier à la « cour de cassation » mais ce pourvoi n’est pas suspensif de la décision du tribunal de la cour d’appel de Grenoble en date du 26 juin 2012.

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES VESTIAIRES EST ACCORDE

 

Le permis de construire est accordée sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2 :

  • Les eaux pluviales seront résorbées sur la propriété ;

  • La construction doit répondre aux normes parasismiques définies dans la norme NF EN 1998.

  • La consultation des entreprises pour ce dossier est lancée.

 

9° AGGLOMERATION DU « GRAND VALENCE » ARRETE DE PERIMETRE DE M. LE PREFET QUI SERA SOUMIS AU VOTE DE NOTRE CONSEIL LE 7 DECEMBRE 2012

 

Monsieur le Maire a fait distribuer aux membres du Conseil tous les documents envoyés par m Le Préfet et ceux proposés par la « conférence de exécutifs ». Le vote est prévu lors de la séance du 7 décembre.

 

10° DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

 

Mme BRET Christiane a été désignée DELEGUE DE L’ADMINISTRATION pour la révision des listes électorales en remplacement de M. VERT Philippe.

 

11° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS :

 

  • CCAS le 10/11 à 11 h ; Cérémonie du 11/11 à 11 h ; Boudins de l’IHH le 11/11 ; DETR le 15/11 ; Bureau CAPR le 15/11 ; Congrès des Maires de France les 20-21-22 novembre 2012 à PARIS ; Dossier « Hernandez » le 22/11 à 15h15 au Tribunal de Romans ; SDED le 23/11 ; Soirée des élus le 24/11 à St Bardoux ; Réunion cantonale le 26/11 à 18h30 à Châtillon ; Conseil CAPR le 29/11 . Concours de coinche de l’IHH le 1/12 à l’EHH ; 15 ans de la CAPR le 4/12 ; Départ de M. BAYEUX, Percepteur le 12/12 à 16 h aux Hôpitaux Drôme Nord

 

15° PROCHAINE REUNIONS DU CONSEIL le 7 DECEMBRE 2012 A 20 H 30 :

 

16° QUESTIONS DIVERSES

 

 

D1) DATES DES VŒUX 2013

04/01 : GEYSSANS ; 05/01 : ST BONNET/MIRIBEL/MONTRIGAUD/ST LAURENT D’ONAY SALLE ESPACE HAUTE HERBASSE DE MIRIBEL à 17 H ; 18 H 30 : TRIORS : 06/01 : CLERIEUX à 11 H ; 07/01 : 19 H BOURG-DE-PEAGE ; 10/01 : 18 H ROMANS ; 11/01 : CHATILLON / 18H30 PARNANS / 19 H GENISSIEUX ; 12/01 : 18 H MONTMIRAL / 19 H ST BARDOUX ; 13/01 : 11 H CREPOL ; 15/01 : 17H PERSONNEL CAPR ; 18/01 : 19 H ST PAUL LES ROMANS ; 19/01 : 18H30 ST CHRISTOPHE ET LE LARIS ; 21/01 : 19 H CONSEIL GENERAL ; 24/01 : 18H30 CAPR/CC BDE PEAGE ; 25/01 : 19 H ST MICHEL S/SAVASSE ; 31/01 : 18H30 : DEPUTEE Nathalie NIESON à ST VALLIER.

 

D2) ERDF DOIT CHANGER LES POTEAUX SUR LA RD 67 LES 12 ET 13 DECEMBRE 2012

 

D3) FETE DE NOEL A SAINT-BONNET

 

D4) SERVICE ARCHIVES 2013

 

Autorisation est donnée au Maire pour signature de la convention cadre d’affectation du personnel pour le renouvellement de la convention « ARCHIVES » pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Mission assurée par le CENTRE DE GESTION pour 1 jour/an. La participation était de 205€/jour pour 2012.

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2012

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2012


Adopté à l’unanimité des membres présents


2° ACCUEIL DE M. Denis JOURDAN, Directeur du service Eclairage public de la CAPR :

Monsieur Jourdan explique aux membres du conseil municipal les possibilités qu’il y a pour faire des économies d’énergie soit coupure totale une partie de la nuit soit mise en place de réducteur d’intensité avec baisse de luminosité. Le conseil se donne le temps de la réflexion avant de prendre une décision.

3°  LE REMPLACEMENT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

 M. MILLOT FRANCIS (LE chalon),  a été recruté en qualité d’agent contractuel non titulaire pour 15H/semaine pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

4° REPONSES DE NOS DEMANDES DE SUBVENTION LORS DU CONSEIL DU 7 SEPTEMBRE


Visite de monsieur  le Conseiller Général Chaumontet le vendredi 26 octobre pour voir nos dossiers de demande de subvention.





5° PROPOSITION DE LA CAPR POUR UN SERVICE COMMUN AU SUJET DE L’ACMO


La CAPR  envisage la mise à disposition, dans le cadre d’un service commun à créer, d’un assistant de prévention. Une convention sera établie sur 3 ans avec nécessité d’une large majorité des communes. Compte tenu du recensement des besoins estimés en lien avec le service prévention des risques professionnels du centre de gestion...





6° DOSSIER DE LA CLOTURE SUR LE CR 69


Le riverain a été condamné à enlever sa clôture avant le 26 septembre et 50 euros par jour de retard.





7° ACHAT DU TERRAIN « JOURDAN » AU QUARTIER « le pailler » ACTE SIGNE LE 28/09/2012





Approbation de la vente du terrain « Jourdan » à la Commune moyennant le prix de 910,00 € pour 455m2 N° 384 « Le Bourg ».


Adopté à l’unanimité des membres présents





8° DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES





M. VERT Philippe a démissionné du poste de DELEGUE DE L’ADMINISTRATION de la commission de révision des listes électorales. Mme BRET Christiane a été désignée DELEGUEE DE L’ADMINISTRATION en remplacement de M. VERT Philippe.








9° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS :





    Association des élus pour le repas dansant du 24 novembre ;


    SIABH le 24/09 ;


    Comité consultatif EP de la CAPR le 25/09 ;


    Congrès ADCF les 3-4-5 octobre ;


    Séminaire du SCOT le 6/10 ;


    La CDEN le 8/10 ;


    M. BAYEUX le 9/10 ;


    SIVOS le 9/10 ;


    Bureau CAPR le 10/10








10° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 9 NOVEMBRE 2012 A 20 H 30





17° QUESTIONS DIVERSES





D1) Cotisation Amicale BOULE MONTRIGAUD


Adhésion à l’Association-Boules Montrigaud : 10 € adhésion simple (participation à tous concours libres) ; 30 € Adhésion et licence loisirs (participation concours libres et complémentaires FIB) ; 60 € Adhésion et licence 4ème division (participation à tous concours, libres et FIB)


Renseignements : M. GOURBIN Patrick  Montrigaud : 06 35 30 78 43





D2) Portage des repas par l’ADMR


Courrier de l’ADMR pour la mise en place future d’un système de portage de repas à domicile. Une réunion de présentation aura lieu.





D3) Courrier de la FCPE


Depuis cette rentrée, les transports scolaires auparavant pris en charge par le Département de la Drôme relèvent de la compétence des agglomérations de Valence et Romans auxquelles notre commune est associée. Ces transports sont gérés par Valence Romans Déplacement (VRD). Ce transfert de compétence a entraîné la fin de la gratuité des transports scolaires (120 € par an pour chaque enfant) sans améliorations ni augmentation de leur fréquence.








D4) Panneau pour le co-voiturage


Un panneau a été installé sur la place du village, il doit être déplacé.





D5) Panneaux « routes remarquables »


Courant octobre 2012 des panneaux « routes remarquables » « Drôme des Collines » seront installés en bordure de RD on regrette que cette route de débute pas au village de Saint Bonnet.





D6) Formation des élus sur le droit des sols


Planification et droits des sols organisés par le CAUE pour l’Association des Maires avec la DDT les 7, 8, 13 et 14 novembre 2012 à Tain l’Hermitage





D7) Cérémonie du 11 novembre


Cérémonie au monument aux morts à 11 h





D8) Formation de l’employé communal pour la station


Formation sur le thème des boues issues des traitements et de leur valorisation : 15 et 16 novembre à Tain l’Hermitage





D9) Pièce de théâtre « La petite Carniotte » : 13 et 14 octobre 2012 à CREPOL





D10) Autres réunions prévues :


    SIVU le 22/10 à 18 h 30 à EHH


    CCI le 15/10 14 h 30


    Carte des voies : Saint-Michel-sur-Savasse 19/10 19 h


    MEF le 30/10 à 17 h 30


D11) Permanence de Mme la Députée





Affichage en Mairie.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2012

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 NOVEMBRE 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° ARRETE DE M. LE PREFET DU 8 OCTOBRE 2012 SUR LE PERIMETRE DU PROJET D’AGGLOMERATION NOMMEE « VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES »

Débat sur l’ensemble du projet d’une « grande agglomération » autour de Romans et Valence. Tous les documents préparés par la conférence de exécutifs ont été distribués au conseil du 9 novembre 2012.

Après que des réponses aient été apportées aux questions posées, monsieur le Maire propose que le conseil se prononce sur les quatre délibérations suivantes.

3° VOTE SUR LE PERIMETRE

Le Conseil est sollicité pour donner son avis sur le périmètre de la Communauté d’Agglo Valence-Romans Sud Rhône-Alpes

Après en avoir délibéré, par 1 voix pour, 8 contre, 0 abstention, le conseil REFUSE le projet de périmètre de la Communauté d’Agglo Valence-Romans Sud Rhône-Alpes, AUTORISE M. Le Maire à exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. Le Préfet de la Drôme

4° VOTE SUR LE PREAMBULE

Le conseil est sollicité pour donner son avis sur le préambule constitutif de l’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes. Après avoir délibéré, par 0 Voix pour, 9 contre, 0 abstention, le conseil REFUSE le projet de préambule constitutif de l’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, AUTORISE M. Le Maire à exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. Le Préfet de la Drôme.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

5° VOTE SUR LE PACTE STATUTAIRE

  • Le Conseil est sollicité pour donner son avis sur le NOM de COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION «  Valence-Romans Sud Rhône-Alpes » ; donner son avis sur le lieu du siège de Valence-Romans Sud Rhône-Alpes : à savoir : Rue de la Gare, ROVALTAIN, 26350 ALIXAN ; donner son avis sur la composition du conseil de la communauté d’agglomération à 110 (cent dix) membres, avec la répartition indiquée ci-dessous jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux en application de l’article L 5216-3 du Code général des collectivités territoriales et après le renouvellement général des conseils municipaux en application de l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,

 

  • 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant, pour Alixan, Barbières, Beauregart Baret, Beauvallon, Bésayes, Charpey, Chatillon Saint Jean, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Granges lès Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume Cornillane, La Baume d’Hostun, Le Chalon, Malissard, Marches, Miribel, Montéléger, Montmeyran, Montmiral, Montrigaud, Mours Saint Eusèbe, Ourches, Parnans, Peyrins, Rochefort Samson, Saint Bardoux, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint Laurent d’Onay, Saint Michel sur Savasse, Saint Paul lès Romans, Saint Vincent la Commanderie, Triors, Upie,

 

  • 2 (deux) délégués, pour châteauneuf sur Isère, Chatuzange le Goubet, Etoile, Beaumont lès Valence et Montélier,

  • 3 (trois) délégués, pour Chabeuil et Saint Marcel lès Valence,

  • 4 (quatre) délégués, pour Bourg de Péage et Porte lès Valence,

  • 7 (sept) délégués, pour la commune de Bourg lès Valence,

  • 13 (treize) délégués, pour la commune de Romans sur Isère,

  • 27 (vingt sept) délégués, pour la commune de Valence.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

Par 0 pour, 9 contre, 0 abstention

 

  • REFUSE le pacte statutaire de l’agglomération Valence-Romans Sud Rhône Alpes

  • AUTORISE M. Le Maire à exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Drôme et à M. Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans.

  • Adopté à l’unanimité des membres présents.

VOTE SUR LE PROJET DE COMPETENCES

Le Conseil municipal est sollicité pour

  • Donner son avis sur les compétences souhaitées être exercées par la future agglomération ainsi que l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles telles que présentées ci-avant.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

Par 0 pour, 9 contre, 0 abstention

  • REFUSE les compétences souhaitées être exercées par la future agglomération Valence-Romans Sud Rhône Alpes ainsi que l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles telles que présentées ci-avant.

- AUTORISE M. Le Maire à exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Drôme et à M. Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

ACHAT DE LOGICIEL CIMETIERE CHEZ ADULLACT

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs communes semblent être intéressées par un logiciel cimetière.

Un chiffrage a donc été demandé à l’ADULLACT pour une utilisation du logiciel pour plusieurs communes du secteur.

L’ADULLACT a répondu en faisant une offre sur site fixe pour un coût annuel pour commune est de : 320.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

  • ACCEPTE l’offre présentée par l’ADULLACT pour le logiciel CIMETIERE

  • DIT que le coût annule H.T. par commune est de : 320,00 €

  • DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif M14 2013

- AUTORISE M .le Maire à procéder à la commande du logiciel CIMETIERE avec l’ADULLACT

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

DOSSIER POUR LA NUMEROTATION DES VOIES

Le dossier est clos, la commande a été faite. La mise en place des plaques aura lieu courant mars 2013.

 

DOSSIER « HERNANDEZ » REPONSE LE 6/12/12

Nous sommes en attente du résultat.

 

10° DOSSIER « CR 69 » REPONSE DES AVOCATS SUR LE POURVOI EN CASSATION

Le pourvoi en cassation est suspensif du jugement de le cour d’appel de Grenoble.

 

11° FICHE COMPLEMENTAIRE DU SIEH

Cette fiche indique commune par commune les consommation ainsi que l’évolution de ces consommations.

 

12° DOSSIER DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT

L’ouverture des plis a eu lieu le 24 novembre et aucun des 8 lots n’a été fructueux, une seconde consultation est lancée avec ouverture le vendredi 14 décembre.

 

13° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

  • DETR le 15/11 ; M. MICHAT le 19/11 ; Ordures ménagères le 20/11 ; Commission eau le 22/11 ; Haies de la station le 23/11 ; Réunion cantonale le 26/11 ; Inspection Académique le 28/11 ; M. Garcia le 29/11 ; Conseil de la CAPR le 29/11 ; Concours de coinche IHH le 1/12 ; AG Val Loisirs le 2/12 ; Visite de la Station le 3/12 ; M. Vaissière pour traverse du village suite aux travaux faits par le Département ; Cheval el 4/12 ; SIEH le 5/12 ; M. Bayeux le 7/12

 

14° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

 

SYTRAD le 12/12 ; VRD le 13/12 ; CG le 14/12 à Bourg de Péage ; SIABH le 17/12 ; Fête de la garderie le 18/12 ; Goûter du CCAS le 19/12 ; ROVALTAIN le 19/12 ; Comité EP le 19/12 ; Vœux le 5/01/2013 à 17 h ESPACE HAUTE HERBASSE MIRIBEL ; VRD pour les transports le 10/01 à 10 h 30 ; Vœux IHH le 11/01/13

 

15° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 11 JANVIER 2013 A 20 H 30

 

16° QUESTIONS DIVERSES

 

D1) DM N° 01 et DELIBERATION DU 12/10/2012 A RAPPORTER SUITE ERREUR ARTICLE BUDGETAIRE

Amortissement ordinateur Mairie (achat 2011) M49 sur 1 an pour 370 € : Article 28183 (RI) et 6811 (DF)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

D2) DM N° 03 M49 COMPLEMENT OUVERTURE DE CREDITS POUR AMORTISSEMENT ORDINATEUR MAIRIE

Ouverture de crédits : article 238 (DI) ; et 28183 (RI) pour 370 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

D3) POUR INFORMATION DM N° 2 M14 ET DM N° 03 DU 9/11/2012

DM N° 02 : Virement de crédits de l’article 2315-119 (Maison Pellerin) pour alimenter l’article 2315-114 (Eclairage terrain de foot) pour solder la subvention du conseil général.

 

DM N° 03 : Virement de crédits de l’article 2315-119 (Maison Pellerin) pour alimenter l’article 2313-123 (Travaux logement cure) pour 2 500 € correspondant aux travaux de tubage de la cheminée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

admin