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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2013

 

 

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 DECEMBRE 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT CONVENTIONNE DE L’ECOLE

Le Conseil propose de réviser le loyer du logement conventionné de l’école à compter du 1er janvier 2013 avec une hausse de + 2,15% selon l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2012.

Logement « Ecole » (logement Palulos)

Augmentation au 1er janvier de chaque année selon IRL : 334,35 € x 123,55/120,95 = 341,54 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

3° AMORTISSEMENT EN M49

 

Le montant total de l’ETAT DE L’ACTIF du RESEAU D’EAU (Article 21531) s’élève à 246 560,00 € pour un amortissement de 5 080,36 € pour l’année 2013.

Le montant total de l’ETAT DE L’ACTIF du RESEAU D’ASSAINISSEMENT (Article 21532) s’élève à 755 676,05 € pour un amortissement de 15 113,52 € pour l’année 2013.

 

Le CONSEIL APPROUVE le calcul de l’amortissement du RESEAU D’EAU et du RESEAU D’ASSAINISSEMENT pour l’année 2013

DIT qu’il sera établit un mandat en fonctionnement à l’article 6811 pour 20 193,88 € (5 080,36 € pour réseau eau et 15 113,52 € pour réseau assainissement) et un titre en recette d’investissement à l’article 281531 pour 5 080,36 € et 15 113,52 € à l’article 281532 pour le réseau d’assainissement.

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

4° ACHAT ILLUMINATIONS DE NOEL EN SOLDE

Une étude plus précise est demandée pour les tarifs,

5° RECENSEMENT DE LA POPULATION AU 1er JANVIER 2013

La population légales en vigueur à compter du 1er janvier 2013 est de : 219 habitants

6° INFORMATIONS SUR LE DOSSIER DE LA « GRANDE AGGLO »

A la CDCI du 24 janvier monsieur Le Préfet a donner un mois supplémentaire aux communes qui ont voté contre pour se « repositionner » avec la menace de ne garder que 26 communes dans cette « grande » agglomération. Le doute s’installe dans beaucoup de communes sur leur avenir. Prochaine réunion de la CDCI le 19 février.

 

 

 

MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

 

Monsieur le maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place sur le RPI de la HAUTE HERBASSE

 Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

 - les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

 - les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 50 € par an et par élève (avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles) ce qui n’est pas notre cas. Pour notre collectivité, la dépense annuelle est estimée à 40 000 €, en référence au nombre total d'élèves scolarisés dans les écoles publiques, pour une recette de 7 700 € (154 x 50 = 7 700 €) soit 32 300 € à la charge des communes. De gros problèmes sont à prévoir pour l’organisation des transports scolaires. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.

 

En dernier lieu, Monsieur le maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

  

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Par 8 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

  

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;

- de charger M. le maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire.

 

DOSSIER DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT

 

Ce dossier avance normalement, réunion de chantier chaque vendredi.

 

9° REUNION DE PREPARATION DU BUDGET A PREVOIR

 

Lundi 11 février 2013 à 20 h en MAIRIE

 

10° VENTE DE FLEURS POUR L’ADMR

 

L’ADMR de PEYRINS GENISSIEUX HAUTE HERBASSE proposera dans la commune les bouquets de la solidarité à partir du 7 mars au 11 mars 2013

Merci de l’accueil que vous voudrez bien leur réserver

 

11° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

  • VRD pour les transports le 10/01

  • CDCI le 21/01

  • SDED le 23/01

  • Agglo le 29/01

 

12° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

 

  • Bureau CAPR le 6/02

  • AG Bibliothèque le 7/02 à 20 H à St Laurent d’Onay

  • Comité Informatique le 12/02 à 18 h

  • Plan climat le 12/02 à 18 h

  • ROVALTAIN le 20/02 à 18 h

  • Conseil CAPR le 21/02

 

14° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 8 MARS A 20 H 30

 

 

15° QUESTIONS DIVERSES

 

 

D1) ADMISSION EN NON VALEUR 

Le Trésorier Principal demande l’admission en non valeur de la somme de 25,32 € qui n’est pas susceptible de recouvrement.

Cette somme sera inscrite à l’article 6541 du budget principal M14 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

D2) AVIS DE PASSAGE DE L’EQUIPE RIVIERES CHALON-SAVASSE

 

L’entretien de la rivière Joyeuse est réalisé par l’équipe du Syndicat Chalon-Savasse chargée :

  • D’abattre les arbres en mauvais état sanitaire,

  • De renforcer les différentes berges en fonction des enjeux,

  • D’effectuer des seuils : remèdes à l’incision,

  • De planter des arbres,

  • De traiter les espèces envahissantes (Renouée morphas, Jussie…),

  • De réaliser divers travaux relatifs au fonctionnement hydraulique ou biologique

 

Les propriétaires souhaitant effectuer eux-mêmes le travail dans les conditions prévues par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux peuvent se faire connaître, par courrier, en Mairie ou auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins du Châlon et de la Savasse, 13/15 rue René Réaumur BP 96 26103 ROMANS S/ISERE.

Selon les périodes et le type d’interventions, des dossiers de déclaration ou d’autorisation de travaux sont parfois nécessaires, ils sont à déposer auprès des services de la Police de l’eau (Direction Départementale des Territoires, Valence)

 

D3) DEMANDE POUR LIMITATION DE VITESSE CHEMIN « FRONT »

 

Un panneau « ralentir danger » sera mis en place.

 

 

D4) CHARTE PAYSAGERE

 

L’architecte et son assistante sont venus exposer au conseil le contenu de cette chartre et un débat s’est instauré au conseil sur les conséquences pour nos petites communes d’une telle chartre.

 

 

D5) DELEGUE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES LISTES ELECTORALES

 

Suite à la démission de M. GUIGARD Marcel, la PREFECTURE demande une liste de 3 personnes susceptibles d’être désignées par le Tribunal de Grande Instance de Valence.

 

Les délégués se réunissent chaque année au 10/01 et 28/02 pour la révision des listes électorales ainsi qu’à l’automne et cinq jours avant des élections.

 

LES PERSONNES INTERESSEES POUR ETRE DELEGUE DE L’ADMINISTRATION DOIVENT LE FAIRE SAVOIR RAPIDEMENT EN MAIRIE AU 04 75 71 70 18

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2013

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 1ER FEVRIER 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 2012

M. Le Maire donne lecture du compte administratif 2012 du BUDGET PRINCIPAL qui présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 139 670,32 €

RECETTES : 212 103,46 € RESULTAT REPORTE : 7 496,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE : 79 929,14 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 52 321,43 €

RECETTES : 56 068,79 € RESULTAT REPORTE : 14 989,50 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE : 18 736,86 €

Voté à l’unanimité.

3° VOTE DE LA CONFORMITE DU COMPTE DE GESTION AVEC LA CA M 14

 

Monsieur le Trésorier Principal de Romans Bourg de Péage Collectivités Locales, comptable de la Collectivité, a fait parvenir le compte de gestion 2012 du budget principal.

Les comptes et les résultats, pour ce budget, sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.

Voté à l’unanimité.

4° AFFECTATION DES RESULTATS EN M14

Après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2012, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* 45 149,14 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement affecté (recette d’investissement)

* 34 780,00 € au compte 002 – excédent antérieur reporté (recette de fonctionnement

 

RESULTAT CA 2011

VIREMENT A LA SF

RESULTAT 2012

RESTES A REALISER

SOLDE DES RESTES A REALISER

AFFECTATION DES RESULTATS

INVESTISSE.

14 989,50 €

 

3 747,36 €

D : 154 478 €

R : 90 592 €

- 63 886,00 €

- 45 149,14 €

FONCTIONN.

32 628,20 €

25 132,20 €

72 433,14 €

 

 

79 929,14 €

Voté à l’unanimité.

5° VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des finances réunie le 19 février 2013 a décidé d’augmenter les taux de la TH et de la TF de 1,50% par rapport à 2012.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

- PROPOSE les taux suivants :

 

TAXE D’HABITATION : 13,54 %

TAXE FONCIERE : 15,65 %

TAXE FONCIERE NON BATI : 60,70% (pas d’augmentation)

 

Après augmentation des taux, le produit fiscal attendu est de :

 

  • 27 919,00 € pour la taxe d’habitation  (206 200 base 2013) ;

  • 21 738,00 € pour le foncier bâti (138 900 base 2013) ;

  • 8 377,00 € pour le foncier non bâti (13 800 base 2013)

 

Soit une recette de fonctionnement de 58 034 € pour l’année 2013.

Voté à l’unanimité.

 

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Comme chaque année, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

  • DECIDE de reconduire les subventions à divers organismes ou associations, à savoir :

 

ACCA

160 €

ADMR

110 €

Centre Léon Bérard

30 €

Croix-Rouge

40 €

FNACA

40 €

Paralysés de France

30 €

Secours Catholique

30 €

Val Loisirs

100 €

Valentin HAÜY (aveugles)

30 €

Restaurant du cœur

80 €

ASSOCIATION I.H.H.

500 €

BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE 219 hab X 2,50 €

547 €

ST BONNET ANIMATIONS

220 €

TOTAL

1917 €

 

- DIT que les subventions seront payées courant du 1er semestre 2013 à l’article 6574 du budget principal M14

Après réception en mairie de la liste du bureau et bilan financier 2012 de chaque association.

Voté à l’unanimité.

 

7° VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 213

 

M. Le Maire présent le budget primitif du budget général 2013. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

195 000 €

195 000 €

 

 

 

INVESTISSEMENT

238 582 €

238 582 €

 

 

 

 

Voté à l’unanimité.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 2012

 

M. Le Maire donne lecture au conseil du compte administratif M49 2012 qui présente les résultats suivants :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 

DEPENSES : 96 041,41 € RECETTES : 49 795,52 €

 

RESULTAT REPORTE : 70 014,94 €

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE : 23 769,05 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

DEPENSES : 134 467,26 € RECETTES : 89 355,76 €

 

RESULTAT REPORTE : 37 149,92 €

 

RESULTAT DE CLOTURE 2012 : - 7 961,58 €

Voté à l’unanimité.

 

VOTE DE LA CONFORMITE DU COMPTE DE GESTION AVEC LE CA M49 2012

 

Monsieur le Trésorier Principal de Romans Bourg de Péage Collectivités Locales, comptable de la Collectivité, a fait parvenir le compte de gestion 2012 du budget m49

Les comptes et les résultats, pour ce budget, sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.

Voté à l’unanimité.

 

10° VOTE DES TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2013

 

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été décidé lors de la réunion de la commission des finances d’augmenter le tarif de l’eau, uniquement pour le prix du m3.

Il est proposé une augmentation de + 4,17 % par rapport à l’année 2012.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 

- FIXE la redevance d’eau pour l’année 2013

 

* PART FIXE................................................... 80.00 €

* LOCATION COMPTEUR.......................... 11.50 €

* AU m3............................................................ 0.75 € .

* TAXE FIXE.................................................. 1.26 €

 

Depuis 2008 une redevance pour pollution vient s’ajouter à la facturation de l’eau. Le taux est de 0.280 €/m3 pour l’année 2013.

Depuis le 01/01/2011, vient s’ajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte au taux de 0.150 € pour 2013

Pour rappel : tarifs assainissement :

- ABONNEMENT : 40.00 €

- PRIX AU M3 : 0.74 €

 

11° AFFECTATION DES RESULTATS EN M49

Après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2012, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement M49 comme suit :

* 23 769,05 € au compte 002 – excédent antérieur reporté (recette de fonctionnement

 

RESULTAT CA 2011

VIREMENT A LA SF

RESULTAT 2012

RESTES A REALISER

SOLDE DES RESTES A REALISER

AFFECTATION DES RESULTATS

INVESTISSE.

37 149,92 €

 

- 45 111,50 €

D : 1 061 536 €

R : 1 088 445 €

26 909,00 €

18 947,42 €

FONCTIONN.

70 014,94 €

0 €

- 46 245,89 €

 

 

23 769,05 €

Voté à l’unanimité.

 

12° VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 2013

 

M. Le Maire présent le budget primitif du budget M49 2013. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

88 911 €

88 911 €

 

 

 

INVESTISSEMENT

1 219 326 €

1 219 326 €

 

 

 

 

Voté à l’unanimité.

 

13° COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2012

 

M. Le Maire donne lecture au conseil du compte administratif DU CCAS 2012 qui présente les résultats suivants :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 

DEPENSES : 1 197,42 € RECETTES : 1 364,74 €

 

RESULTAT REPORTE : 891,26 €

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE : 1 058,58 €

 

Voté à l’unanimité.

 

14° CONFORMITE DU COMPTE DE GESTION AVEC LA CA DU CCAS 2012

 

Monsieur le Trésorier Principal de Romans Bourg de Péage Collectivités Locales, comptable de la Collectivité, a fait parvenir le compte de gestion 2012 du budget CCAS

Les comptes et les résultats, pour ce budget, sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.

 

Voté à l’unanimité.

 

15° AFFECTATION DES RESULTATS 2012 DU CCAS

Après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2012 du CCAS, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement du CCAS comme suit :

* 1 058,58 € au compte 002 – excédent antérieur reporté (recette de fonctionnement

 

RESULTAT CA 2011

VIREMENT A LA SF

RESULTAT 2012

RESTES A REALISER

SOLDE DES RESTES A REALISER

AFFECTATION DES RESULTATS

FONCTIONN.

891,26 €

0 €

167,32 €

 

 

1 058,58 €

Voté à l’unanimité.

 

16° BUDGET PRIMITIF CCAS 2013

 

 M. Le Maire présent le budget primitif du budget du CCAS 2013. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

2 239 €

2 239 €

 

Voté à l’unanimité.

 

17° SUBVENTIONS AUX PARENTS POUR LES SORTIES SCOLAIRES DU COLLEGE BEDIER

 

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que des subventions sont versées chaque année pour les sorties scolaires des élèves du collège J.Bédier à Le Grand-Serre. Les élèves de 4e sont partis en Angleterre et les élèves de 5e au ski à Pralognan.

Il propose de renouveler le versement de ces subventions pour l’année 2013

Pour l’année scolaire 2012/2013, 6 élèves sont concernées par cette aide :

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer les aides financières suivantes aux familles ci-dessous pour sorties scolaires - article 6574 sur budget 2013 du C.C.A.S. 

 

 

18° SOLDE DU PROGRAMME ASSAINISSEMENT AVEC LA CAPR

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans propose la régularisation du programme soldé de la commune.

Le programme en question est le suivant : « Schéma général d’assainissement ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE et APPROUVE les comptes qui viennent d’être présentés et en donne quitus à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans ;

  • DIT que l’opération sera inscrite au budget de l’exercice soit 8 082,20 € à l’article D238 en investissement, étant entendu que la CAPR émettra un titre ;

  • DEMANDE à Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans de mettre fin à la mission et de ne plus intervenir sur l’ouvrage, sauf nouvelle convention avec la Commune, en application de la loi 85.704 du 12/07/1985 et de la circulaire 8 624 du 04/03/1986 Urbanisme et Logement.

 

 

19° CONVENTION AVEC LA CAPR POUR LE FOURREAU DESTINE A LA FIBRE OPTIQUE

 

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

 

  • AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi que toutes les pièces utiles à cet effet.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 

  • ACCEPTE la pose de fourreaux pour le haut débit lors des travaux de raccordement en eau potable de la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux, afin d’améliorer les débits des abonnements ADSL des habitants de cette commune et des communes de Saint-Laurent-d’Onay, Miribel et Montrigaud

  • AUTORISE M. Le Maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi que toutes les pièces utiles à cet effet.

  • Voté à l’unanimité.



20°DELIBERATION PRISE PAR LE SIVOS POUR L’ETUDE D’UN SITE UNIQUE POUR LES ECOLES A PROXIMITE DE L’ESPACE HAUTE HERBASSE DE MIRIBEL

 

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL,

 

  • APPROUVE la demande du SIVOS pour une étude sur un site unique à proximité de l’espace « Haute Herbasse » à Miribel ;

 

  • AUTORISE le Président du SIVOS à lancer une étude technique et financière auprès d’un cabinet (Fonctionnement et Investissement)

 

AUTORISE le Président du SIVOS à signer tous les documents relatifs à cette étude.

Voté à l’unanimité.

 

21° DEVIS POUR LA BARRIERE DU « PONT DE CHAMBARAN »

M. Le Maire fait part au conseil municipal que la barrière située au pont du croisement route du château et route de chambaran a été cassée.

Un devis a été réalisé par une entreprise locale pour un montant de : 720,00 € H.T.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 

  • ACCEPTE que la barrière du pont située route du château et route de chambaran soit réparée ;

  • ACCEPTE le devis de l’entreprise individuelle MUZUR Kenan, domicilié à Saint-Bonnet-de-Valclérieux « les pourpaux », pour un montant de 720,00 € H.T.

  • DONNE AUTORISATION à M. Le Maire pour la signature de tous documents concernant ces travaux.

 

Voté à l’unanimité.

 

22° COURRIER DE CERTAINS HABITANTS A LA POSTE

 

Des habitants de la commune ont reçu un courrier de la poste concernant leur accès à leur boîte à lettres. En effet La poste leur signale que le facteur rencontre des difficultés pour distribuer leur courrier, leur boîte à lettres est implantée dans un endroit difficilement accessible.

Par conséquent, la poste leur demande de changer l’emplacement de leur boîte à lettres afin qu’elle se situe en bordure de voie ouverte à la circulation publique, dans un lieu accessible à la circulation automobile (voie carrossable) et son emplacement ne doit fait courir aucun risque au facteur ainsi qu’à son véhicule.

Monsieur le Maire doit recevoir un correspondant de la poste pour traiter ce problème. .

 

23° COURRIER FAIT A DES HABITANTS AU SUJET DU TRI SELECTIF

 

M. Le Maire signale aux conseillers municipaux qu’un courrier a été fait à plusieurs administrés concernant le tri sélectif.

En effet, des cartons ont été déposés à côté des bennes alors que celles-ci n’étaient pas pleines.

 

NOUS RAPPELONS DONC AUX ADMINISTRES QUE LES CARTONS, PAPIERS SONT A DEPOSER DANS LA BENNE CORRESPONDANTE ET NON A COTE DES BENNES, AINSI QUE LES BOUTEILLES ET AUTRES OBJETS.

 

24° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : VENDREDI 17 MAI A 20 H 30

 

25° QUESTIONS DIVERSES

 

AVENANTS POUR LE DOSSIER DU VESTIAIRE

 

Divers avenants sont proposés pour le dossier des vestiaires.

Voté à l’unanimité.

 

La séance est close à 23 h 50

 

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2013

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 MARS 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° EMPRUNT POUR LE DOSSIER DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT

 

Le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, et avoir examiné deux propositions financières a décidé un emprunt pour financer cet investissement.

 

3° DOSSIER DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE Mme CHARVAT

 

L’affaire avec la SCI L’HERBASSOISE qui était inscrite à l’audience du 14/05/2013 auprès du tribunal administratif est reportée à l’audience du 25/06/2013 à 9 h 30

 

4° LES TRAVAUX DE VOIRIE 2013

Un tableau est présenté au conseil qui a décidé de retenir les travaux : devant la salle communale, avec un geste commercial de l’entreprise, qui l’a accepté, le chemin « Finot » que l’on espère vite rendu à la circulation, un accident y a eu lieu à cause de son mauvais état, mais la Commune ne peut actuellement y accéder pour l’entretenir, d’où son extrême dégradation. Le chemin de la Feyta a aussi été retenu pour un entretien bien nécessaire, ainsi que la route de l’Adroit pour poursuivre le tronçon commencé en 2012. Divers « emplois ont aussi été retenus.

 

5° LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE BOSSANNE-MOTTIN

 

  • CONSIDERANT la demande de permis de construire d’une maison d’habitation déposée le 16 mai 2013 par M. MOTTIN Yoann et BOSSANNE Audrey domiciliés au quartier « Combe de la cure » à Saint-Bonnet-de-Valclérieux et enregistrée sous le n° PC 02629713V0002,

  • CONSIDERANT l’avis favorable émis par M. Le Maire de Saint-Bonnet-de-Valclérieux ce jour,

  • CONSIDERANT l’intérêt du projet d’une demande de permis de construire tant pour le demandeur que pour la commune

 

Le Conseil après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité : décide de motiver ce permis conformément à la loi.

 

 

6° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS :

 

- Comité informatique le 16/04 - SDED le 24/04 – Sch2ma d’assainissement de la CAPR le 25/04 – Liste des jurés le 26/04 – SIABH le 29/04 – AMD le 13/05 – La poste le 16/05 – Diverses réunions de chantier pour les vestiaires

 

7° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS :

 

Brocante le 20/05 – Comité déchets CAPR le 21/05 – CDEN le 21/05 – CDCEA le 22/05 – Conseil communautaire le 30/05

 

8° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 7 JUIN A 20 H 30

 

9° QUESTIONS DIVERSES

 

 

D1/- COURRIER DE LA FAMILLE CHATENIER-BOTTOLLIER – JOLLY et l’article de « l’Impartial »

Une réponse sera rédigée et envoyée aux personnes ayant signé cette lettre dans l’Impartial, le Conseil ne souhaite pas passer par l’intermédiaire d’un journal.

Mais tout le Conseil a été profondément heurté par la teneur de ce courrier et le manque de respect qu’il témoigne envers les élus de la Commune. Monsieur Le Maire a fait remarquer que les communes voisines : Miribel, Le Chalon, Saint Laurent d’Onay, Saint Michel n’organisent pas de cérémonie pour le 8 mai, depuis 1995 où nous sommes arrivés, nous n’avons jamais manqué cette commémoration. L’an dernier nous avons mis en place la commémoration du 19 mars avec l’aide de la FNACA. Aucun membre de cette famille n’était présent. Faisant allusion à la commémoration du MAQUIS BOZAMBO-MABBOUX notre maire a toujours été présent à cette cérémonie, il n’y a jamais vu un membre de la famille Bottolier Chatenier. Avant de vouloir donner des leçons…

 

 

D2/- CHARTE PAYSAGERE DE LA CAPR.

Compte rendu est fait avec diffusion des documents de la CAPR.

 

D3/- TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU AU QUARTIER « LES COMBES ».

Les travaux doivent débutés courant juin, pour ne pas perdre les 70% de subvention du Conseil Général.

 

D4/- LES MUTATIONS SUR LA COMMUNE.

Trois maisons changent de propriétaire vers le quartier des Combes.

 

D4/- SCHEMA EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA CAPR : questionnaire

Le questionnaire est complété et sera transmis à la CAPR.

 

D5/- NUMEROTATION DES VOIES, ET LA POSTE

Le dossier arrive à son terme, nous attendons la livraison des panneaux et des plaques.

 

D6/- BARRIERES DU PONT DE CHAMBARAN

 

Les travaux ont été réalisés par une entreprise locale pour un montant de 861,12 € TTC. Nous n’avons pas pu identifier qui a détruit cette barrière.

 

D7/- REUNIONS DU SIVOS : BUREAU LE 6 JUIN A 17 H 30 ET CONSEIL LE 6 JUIN A 19 H A ST BONNET DE VX

 

 

D8/- ASSEMBLEE GENERALE DE L’IHH le 7 JUIN A 19 H

 

 

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2013

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 mai 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

SUITE A LA RECEPTION DES PANNEAUX POUR LE RACCORDEMENT POSTAL, PROPOSITION DE CREATION D’UN POSTE EN CUI AIDE A 80% PAR L’ETAT

 

M. le Maire fait au conseil municipal, qu’il y aurait lieu d’embaucher un agent en contrat CUI de 6 mois en tant qu’Adjoint technique Territorial pour aider l’adjoint technique actuellement en poste notamment pour les travaux concernant le raccordement postal.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Etat aide les collectivités sur ce contrat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Par 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention

* ACCEPTE la création d’un poste en CUI de 6 mois à compter du 17 juin 2013

* AUTORISE M. le Maire à signer le contrat d’engagement avec la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX et la convention entre le Conseil Général, la Mairie et le salarié.

 

LE MONTANT DES LOYERS AU 1er JUILLET 2013

 

Monsieur le Maire fait part au CONSEIL MUNICIPAL que chaque année les loyers sont révisés suivant l’indice de référence des loyers, et suivant les conditions définies dans le bail, sous le titre « REVISION ». Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, il convient dans ce cas, de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail » soit ici le 4ème trimestre.

 

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 7 VOIX POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTION,

 

PROPOSE de réviser les loyers à compter du 1er juillet 2013 avec une hausse de + 1,88 % selon indice de référence des loyers : Montant du loyer X IRL 4e Trim. 2012/IRL 4e TRIM. 2011

 

Logement « Petit appartement de la Cure » : Mme ROSIAK Martine

183,80 € X 123,97 /121,68 = 187,26 €

 

Logement « Ecole » (ex. Logement de fonction) : M. CAVAIGNAC Mickaël

339,90 € x 123,97 / 121,68 = 346,30 €

 

 

 

DEVIS POUR LA CLOTURE VERS LE MULTISERVICE

 

M. le Maire fait au conseil municipal du devis reçu d'une entreprise concernant la clôture à poser au commerce multiservice,



Le devis s’élève à la somme de 318,14 € TTC

M. Le Maire demande l’avis du conseil pour faire poser cette clôture et l’acceptation du devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Par 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention

* ACCEPTE la pose d’une clôture au commerce multiservices

 

 

* AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ce dossier

 

REDEVANCE FRANCE TELECOM

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 06 février 2002 de France -Télécom relative à la déclaration du réseau de France -Télécom.

 

L’article R20-52 du décret N° 97-683 stipule que le montant maximum des redevances évolue au 1° janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’indice du coût de la construction mesuré au cours des douze mois précédant la dernière publication de l’indice au 1° janvier. Les tarifs à appliquer pour la redevance payable en 2013 sont de 

 

Valorisation du patrimoine pour l’année 2012

(redevance d’occupation du domaine public 2012)

 

Mairie de Saint Bonnet de Valclérieux

VILLAGE

26350 ST BONNET DE VALCLERIEUX

Patrimoine

Patrimoine total déclaré

 

Prix unitaire

 

Montant Redevance brut

Artère aérienne (m)

6580.0

0.04

263.20

Emprise au sol de cabines (m²)

1.0

20.0

20.00

Emprise au sol d'armoires (m²)

0.5

20.0

10.00

Artère souterraine conduite (m)

70.0

0.03

2.10

 

Montant redevance brut :

295.30 €

 

Coefficient d’actualisation :

1.3332

 

Montant total de la redevance

393,69

 

Le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

  • considérant l’exposé susdit

fixe la redevance d’utilisation du domaine public pour France Télécom, à savoir pour l’année 2013 : 393,69

 

REDEVANCE ERDF

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 17 mai 2002 relative à la redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) du réseau d’électricité.

 

Le décret n° 20026409 du 26 MARS 2002 apporte des modifications sensibles au régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

 

Le nouveau décret revalorise de façon substantielle le montant des RODP. Il précise que cette redevance est déterminée dans la limite d’un plafond lié notamment à l’importance de la population par délibération de chaque gestionnaire du domaine public.

 

Pour l’année 2013, la redevance est de : 193,00 €.

 

Le Maire invite l’assemblée à délibérer.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • considérant l’exposé susdit

- précise que la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux est de 219 habitants

  • fixe le taux maximum de la redevance d’utilisation du domaine public pour ERDF, soit  pour l’année 2013 à 193,00 €.

 

ARRETE DU PREFET POUR LA CREATION DE L’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUR RHONE ALPES,

 

L’arrêté du Préfet a été pris pour la fusion-création de l'agglomération « Valence-Romans-Sud Rhône Alpes »

 

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS :

 

Conseil d’Ecole du 26/03 – Conseil de la CAPR le 30/05 – Conférence des Maires le 3/05 – SIVU le 5/06 – SIVOS le 6/06 – AG de l’IHH le 27/06

 

PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

 

Cité de la Musique le 17/06 à 17 h – Conseil d’Ecole le 18/06 à 18 h – Maires ruraux le 22/06 – Conseil Communautaire le 27/06

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 5 JUILLET A 20 H 30

 

11° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/- Dossier des WC publics : Demande de subvention à Madame La Députée

 

Monsieur le Maire informe le conseil des prochains travaux concernant les sanitaires au centre du village.

 

M. Le Maire rappelle le montant des travaux qui s’élève à 16 763,00 € H.T.

.

Pour faire face à cette opération dont le coût s’élève à 16 763,00 € H.T. M. Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour solliciter l’aide exceptionnelle de l’Etat sur le budget du Ministère de l’Intérieur.

 

Le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Par 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

- ACCEPTE la proposition de M. Le Maire,

- ACCEPTE les devis tels qu’ils ont été présenté

- SOLLICITE l’aide de l’ETAT au titre d’une subvention exceptionnelle sur le budget du Ministère de l’Intérieur pour la totalité des travaux

- ACCEPTE le plan de financement joint

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ce dossier

 

D2/- DOSSIER DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT,

Les travaux sur le bâtiment sont pratiquement terminés, il reste les abords à aménager,

 

D3/- LA VOGUE 2013

L'organisation se précise, la vogue se prépare,

 

 

D4/- COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ACCA

Le bureau a sensiblement changé, Monsieur Frédéric Bret a été élu Président,

 

D6/- MANIFESTATION POUR LES JEUNES AU TERRAIN DE SPORT LE SAMEDI 8 JUIN 2013 A PARTIR DE 9 H

Belle réussite certainement pour cette matinée,

 

 

D7/- BILAN DES TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT AU QUARTIER « les Combes »

Les travaux ont commencé du coté haut des Combes,

 

D8/- REUNION DU 27 JUIN A TRIORS POUR LES SCHEMAS D’EAUX PLUVIALES ET D’ASSAINISSEMENT

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2013

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 JUIN 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° INTERVENTION DE M. GASSIORY DE LA CAPR POUR BILAN ENERGETIQUE DES BATIMENTS

A été annulé par monsieur Gassiory qui avait un empêchement

 

AVENANT POUR LES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT

 

M. LE MAIRE informe le Conseil Municipal qu’il y a plusieurs avenants à approuver concernant les travaux de rénovation des vestiaires du terrain de foot de la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux, pour les lots 2 et 5.

 

Le 1er avenant concerne le lot N°2 :

Plus value de : 350,00 € H.T.

Soit 418,60 € TTC

 

Nouveau montant H.T. : 3 124,80 € soit TTC : 3 737,26 €

 

Le 2ème avenant concerne le lot n° 5 :

Avenant n° 2 :

Plus value de : 799,00 € H.T.

Soit 955,60 € TT

 

Nouveau montant H.T. : 19 868,00 € soit TTC : 23 762,12 €

 

M. Le Maire demande au conseil municipal l’approbation de ces avenants.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

 

 

DELIBERATION A PRENDRE DANS L’HYPOTHESE DE LA CREATION DE « L’AGGLO ROMANS VALENCE SUD RHONE ALPES »

 

DELIB. N° 047- OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 2014 JUSQU’AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN MARS 2014 A CENT DIX MEMBRES (110)

 

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dans leur rédaction antérieure à celle issue de l’article 9 de la loi du 16 décembre 2010, en application de l’article 83 de cette même loi,

VU l’arrêté n° 2013148-007 portant sur la constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération « Valence Agglo- Sud Rhône Alpes » avec la Communauté d’Agglomération du « Pays de Romans », la Communauté de Communes du « Canton de Bourg-de-Péage » et la Communauté de Communes des « Confluences Drôme-Ardèche », avec extension du périmètre à la commune de Ourches, à compter du 1er janvier 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL est appelé à :

Arrêter la composition du conseil communautaire de Valence Romans Sud Rhône Alpes pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014 à cent dix membres (110) répartis comme suit :

* pour les communes de 0 à 3 500 habitants : Alixan, Barbières, Beauregard Baret, Beauvallon, Bésayes, Charpey, Chatillon Saint Jean, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Granges Lès Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume Cornillane, La Baume d’Hostun, Le Chalon, Malissard, Marches, Miribel, Montéléger, Montmeyran, Montmiral, Montrigaud, Mours Saint Eusèbe, Ourches, Parnans, Peyrins, Rochefort Samson, Saint Bardoux, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Christophe et le Laris, Saint Laurent d’Onay, Saint Michel sur Savasse, Saint Paul lès Romans, Saint Vincent la commanderie, Triors et Upie, 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant,

* pour les communes de 3 501 à 5 000 habitants : Beaumont lès Valence, Châteauneuf sur Isère, Chatuzange le Goubet, Etoile sur Rhône et Montélier, 2 (deux délégués),

* pour les communes de 5 001 à 9 000 habitants : Chabeuil et Saint Marcel lès Valence, 3 (trois) délégués,



* pour les communes de 9 001 à 15 000 habitants : Bourg de Pèage et Porte lès Valence, 4 (quatre) délégués,

* pour la commune de Bourg lès Valence, 7 (sept) délégués,

* pour la commune de Romans sur Isère, 13 (treize) délégués,

* pour la commune de Valence, 27 (vingt sept) délégués.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

DELIB. N° 048- OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES APRES LE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN MARS 2014 A CENT DIX MEMBRES (110)

 

VU les dispositions du de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’arrêté n° 2013148-007 portant sur la constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération « Valence Agglo- Sud Rhône Alpes » avec la Communauté d’Agglomération du « Pays de Romans », la Communauté de Communes du « Canton de Bourg-de-Péage » et la Communauté de Communes des « Confluences Drôme-Ardèche », avec extension du périmètre à la commune de Ourches, à compter du 1er janvier 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL est appelé à :

Arrêter la composition du conseil communautaire de Valence Romans Sud Rhône Alpes après le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014 à cent dix membres (110) répartis comme suit :

* pour les communes de 0 à 3 500 habitants : Alixan, Barbières, Beauregard Baret, Beauvallon, Bésayes, Charpey, Chatillon Saint Jean, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Granges Lès Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume Cornillane, La Baume d’Hostun, Le Chalon, Malissard, Marches, Miribel, Montéléger, Montmeyran, Montmiral, Montrigaud, Mours Saint Eusèbe, Ourches, Parnans, Peyrins, Rochefort Samson, Saint Bardoux, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Christophe et le Laris, Saint Laurent d’Onay, Saint Michel sur Savasse, Saint Paul lès Romans, Saint Vincent la commanderie, Triors et Upie, 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant,

* pour les communes de 3 501 à 5 000 habitants : Beaumont lès Valence, Châteauneuf sur Isère, Chatuzange le Goubet, Etoile sur Rhône et Montélier, 2 (deux) délégués,

* pour les communes de 5 001 à 9 000 habitants : Chabeuil et Saint Marcel lès Valence, 3 (trois) délégués,

* pour les communes de 9 001 à 15 000 habitants : Bourg de Pèage et Porte lès Valence, 4 (quatre) délégués,

* pour la commune de Bourg lès Valence, 7 (sept) délégués,

* pour la commune de Romans sur Isère, 13 (treize) délégués,

* pour la commune de Valence, 27 (vingt sept) délégués.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

 

DELIBERATION A PRENDRE DANS L’HYPOTHESE DE LA NON CREATION DE « L’AGGLO ROMANS VALENCE SUD RHONE ALPES

 

DELIB. N° 046- OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPR

 

VU la loi Richard du 31/12/2012,

VU l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’obligation d’adopter une nouvelle composition du Conseil Communautaire de la CAPR et d’y opérer en son sein une nouvelle répartition des sièges, après le renouvellement des conseils municipaux en Mars 2014,

VU la nécessité pour chaque commune de la CAPR de délibérer à cet effet, avant le 31 Août 2013,

Considérant qu’il est possible de trouver un accord local à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou 50% des Conseils Municipaux représentant 2/3 de la population totale) ; à défaut d’accord, les sièges étant répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne,

Considérant qu’un accord local satisfaisant consisterait à augmenter la composition de notre Conseil Communautaire de 21 sièges et à permettre, ainsi, à chaque commune de conserver ses 2 sièges actuels tout en attribuant 15 sièges supplémentaires à la ville-centre du Pays de Romans,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu, se prononce :

- pour l’adoption d’un accord local,

Portant la composition du Conseil Communautaire à 67 sièges, répartis ainsi :

* 2 sièges attribués à chaque commune

* 1 siège supplémentaire attribué aux communes de plus de 2000 habitants

* 23 sièges (soit 34% du total) attribués à la Ville de Romans

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

PREPARATION DE LA VOGUE 2013

 

En cours, le club de foot va organiser la plus grande partie de la vogue,

 

PROPOSITION DE LA MAIF POUR ASSURER LES VESTIAIRES DES CE MOIS DE JUIN ET JUSQU’AU 31/12/2013

 

Le devis qui s’élève à 76,09 € TTC, est accepté à l'unanimité,

 

 

 

8° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 19 JUILLET 2013 A 10 H Si les réponses pour le marché des travaux sont prêtes à être étudiées.

 

 

D1/ Transport scolaire des enfants pour le Collège BEDIER : Changement de transporteur à la rentrée 2013 : TRANSPORT TRANS’COL.

D2/ VIREMENT DE CREDIT POUR CUI :

Délibération de virement de crédits de la somme de 6 500 € de l’article 61523 (voies et réseaux) pour alimenter l’article 6416 (emploi d’insertion).

Adopté à l’unanimité des membres présents.

D3/ Le jugement du TRIBUNAL DE GRENOBLE nous est FAVORABLE pour le permis de construire de M. Mme CHARVAT Hubert.

 

D3/ POINT SUR LE RACCORDEMENT POSTAL

L'employé communal a bien avancé le dossier, 2 rencontres avec la poste ont eu lieu, les courriers à faire parvenir aux habitants sont prêts,

D4/ POINT SUR L’ADSL

Les travaux doivent commencer au 1er septembre,

D5/ TRAVERSE DU VILLAGE

Le Conseil s'est opposé à la mise d'un « bicouche » par le Département dans le village, pensant que les gravillons sont trop dangereux dans la descente du village, cela risquait de provoquer des accidents graves,

D6/ BARRIERE DU CHATEAU

Constat fait le 23/06/2013 dossier envoyé à GROUPAMA

D7/ VITRINE EXTERIEURE BRISEE

La vitrine de la CAPR devant la Mairie a été cassée par un jet de pierre,

La séance est close à 23 h 15

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2013

 

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 1ER AOUT 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° CREATION DE NOUVELLES VOIES SUR LA COMMUNE



Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 novembre 2008 approuvant la charte d’engagement et de partenariat avec la Poste, engageant la commune à dénommer les différents chemins et voies publiques, à numéroter les habitations en fonction de leur situation de même que celles qui sont dans une zone d’habitat dispersé ainsi que la réalisation de plan très précis.

Afin de poursuivre cette démarche, Monsieur le Maire donne lecture des différentes dénominations.



Après en avoir délibéré et statué, le CONSEIL MUNICIPAL, par 6 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :

- d’approuver les dénominations des chemins ruraux et voies communales conformément au tableau ci-après annexé à cette délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour la mise en place de la nouvelle signalétique de la commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

NOUVEAUX NOMS DES VOIES

ANCIENS NOMS DES VOIES

 

 

 

1

CHEMIN COMBE DU RAT

LES COMBES VC n° 4

2

CHEMIN DE CHAMBARAND

SAMBOITEUX CR 3

3

CHEMIN DE FOND FROIDE

FOND FROIDE CR 16

4

CHEMIN DE LA COMBE D'ARGOUD

LA COMBE d'ARGOUD CR 24

5

CHEMIN DE LA COMBE DES FAURES

COMBE DE LA CURE CR 59

6

CHEMIN DE LA FEYTA

LES GAUGES VC3

7

CHEMIN DE LA FONTAINE

LE VILLAGE CR 69

8

CHEMIN DE LA MURE

LA MURE CR 33

9

CHEMIN DE LA PLUME

CHAMBARAND CR4

10

CHEMIN DE L'ECOLE

Le VillAGE CR 70

11

CHEMIN DE L'HOPITAL

HOPITAL CR 5

12

CHEMIN DE SIN VALET

SIN VALET CR 19

13

CHEMIN DES BONNES MATEES

BONNES MATEES CR 18

14

CHEMIN DES FAGOUTERES

FAGOUTERES CR 38

15

CHEMIN DES PITRAUDS

PITRAUDS CR 4

16

CHEMIN DES POURPEAUX

LES POURPEAUX CR 20 CR 21 CR 16

17

CHEMIN DES SADIERES

LES POURPEAUX CR 21

18

CHEMIN DES VIGNES DE LA CURE

LE BOURG VC 2

19

CHEMIN DU SAOUT

SAOUT CR 7

20

CHEMIN LES LOMBARDS

LES LOMBARDS CR 63

21

CHEMIN LES PAILLERS

LES PAILLERS CR 36

22

IMPASSE DE L'EGLISE

LE VILLAGE

23

IMPASSE DU MENUISIER

LE VILLAGE

24

PLACE DU LAVOIR

LE VILLAGE

25

ROUTE DE LA CROISETTE

RD 67 A

26

ROUTE DE L'ADROIT

L'ADROIT VC 1

27

ROUTE DE POTROU

LES LOMBARDS 64

28

ROUTE DE SAINT ANTOINE

RD 67 A

29

ROUTE DU CHALON

RD 155

31

ROUTE DU CHATEAU

LE CHÂTEAU VC 2





3° TRAVAUX DE VOIRIE 2014 ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

M. Le Maire fait part au conseil municipal du devis des travaux de voirie pour l’année 2014.

Ce devis s’élève à la somme de : 46 351,00 € H.T. soit 55 435,80 € TTC

 

M. Le Maire propose de demander une subvention au CONSEIL GENERAL la plus élevée possible concernant ce dossier voirie 2014.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 6 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

* DEMANDE une subvention la plus élevée possible auprès du CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 46 351,00 €.

* DONNE AUTORISATION à M. Le Maire pour la signature du devis et de tous documents concernant les travaux de voirie 2014.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.



DEVIS DE TRAVAUX SUR LA TOITURE DE L’ECOLE

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal du devis des travaux pour la toiture de .l’école.

Ce devis s’élève à la somme de : 2464.80 € H.T. soit 2947.90€ TTC

 

M. Le Maire propose de demander une subvention au CONSEIL GENERAL la plus élevée possible concernant ce dossier de la toiture de l’école.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 6 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

* DEMANDE une subvention la plus élevée possible auprès du CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 2464.80€.

* DONNE AUTORISATION à M. Le Maire pour la signature du devis et de tous documents concernant les travaux de la toiture de l’école..

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR MILLOT FRANCIS

 

M. LE MAIRE informe le Conseil Municipal que l’emploi de l’agent contractuel se termine le 30 septembre 2013.

 

M. Le Maire propose au conseil municipal le renouvellement de cet emploi pour 9 mois, soit du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014.

 

M. Le Maire rappelle que cet agent est recruté en qualité d’agent contractuel non titulaire, à temps non complet pour 15 h/semaine sur un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe vacant depuis le 10 octobre 2012.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

Par 6 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

  • ACCEPTE la proposition de M. Le Maire

  • DIT que l’emploi de l’agent contractuel sera renouvelé pour 9 mois soit du 1er octobre 2013 au 30 JUIN 2014

- DIT que cet agent est recruté en qualité d’agent contractuel non titulaire, à temps non complet pour 15H/semaine sur un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, vacant depuis le 10 octobre 2012.

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents concernant le renouvellement de cet emploi.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

6/- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ARCHIVES

 

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’archiviste a procédé à une journée d’archivage courant 2013 et qu’il reste encore beaucoup de classement à faire.

M. Le Maire propose donc au conseil municipal de renouveler la convention « archives » sur 3 ans et pour une journée par an.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de M. Le Maire

- DIT que la convention « ARCHIVES » sera renouvelée sur 3 ans et pour une journée d’archivage par an.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant l’archivage.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

7° RESULTATS DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTUIRE AU CENTRE DU VILLAGE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE POUR CE DOSSIER

 

Dans le cadre d’un permis de construire, M. Le Maire demande l’autorisation du conseil pour ester en justice.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par 6 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

- AUTORISE M. Le Maire à ester en justice auprès de l’avocat qui sera défini pour le dossier du permis de construire

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

8° LA MOUCHE DU BROU DE NOIX : INFORMATION DES PROPRIETAIRES DE NOYERS.

Suite à un courrier de monsieur Le Préfet une information est faite auprès des propriétaires de noyers.

 

9° LUTTE CONTRE L’AMBROISIE

On rappelle que chaque propriétaire de parcelle doit détruire l’ambroisie présente sur ses terres, le Conseil décide de faire passer l’entreprise de débroussaillage sur les routes et chemins de la commune pour détruire l’ambroisie présente.

 

10° RAPPORT DE LA VISITE DE LA STEP PAR SATESE

Un local est demandé à la station pour stocker les différents matériels.

 

11° CONSEIL EN ORIENTATION ENERGETIQUE.

Une réunion est programmée le vendredi 13 septembre.

 

12° RESULTAT DES COMPTES DE VAL LOISIRS.

Bilan de la journée »tir à l’arc »2012 est donné.

 

13° BILAN DE LA VOGUE 2013

On rappelle que le club de foot intercommunal s’est chargé d’organiser la vogue un bilan est fait.

Le Conseil remercie vivement les membres du club de s’être occupé de la fête annuelle du village, merci à sa présidente.

Par contre une réunion de l’association « Saint Bonnet Animation »  doit avoir lieu rapidement car aucune assemblée générale n’a eu lieu depuis au moins 3 ans, ce qui n’est pas légal. Le conseil demande à sa Présidente de s’en occuper rapidement.

 

14° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS :

- Journée du 24 août pour l’IHH Perspectives pour 2013-2014

- La Grande Agglo

 

15° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS :

- SPANC le 3/09 à 18 h ; Congrès des Maires de la Drôme le 12/09 ; Communes Forestières le 16/09 ; Conférence sociale le 19/09 ; Conseil Communautaire le 29/09

 

16° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 4 OCTOBRE 2013

 

17° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/ LE POINT SUR LE COMMERCE

D2/ LE POINT SUR LES TRAVAUX ASSAINISSEMENT

D3/ LES INFORMATIONS SUR LA « GRANDE AGGLO »

D4/ LE POINT SUR LE RACCORDEMENT AU SIEH

D5/ REUNION CANTONALE : COMTPE RENDU

D6/ APPARTEMENT DE L’ECOLE : LIBRE DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2013

D7/ REUNION DU BUREAU DU SIVOS LE 9/09 A 18 H ET DU CONSEIL SYNDICAL LE 16/09 A 18H30 A ST BONNET

 

La séance est close à

 

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2013

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 AOUT 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° TAILLE DES PLATANES DE LA ROUTE DU CHATEAU

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient cette année de faire procéder à la taille des 32 platanes à la descente du château ainsi que les 2 arbres place du village.

 

Plusieurs devis ont été reçus en mairie. M. Le Maire propose au conseil de choisir le devis le moins élevé.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis et tous documents concernant ce dossier.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

3° SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INTER HAUTE HERBASSE

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal que cette année la facture d’eau et d’assainissement a été très élevée pour l’INTER HAUTE HERBASSE. Cette hausse est due aux travaux réalisés aux vestiaires. De plus le club s’est occupé de l’organisation de la vogue annuelle 2013 à la place de l’association « Saint Bonnet Animation »

Pour compenser cette dépense, M. Le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle en plus de celle votée au budget primitif 2013.

 

M. Le Maire propose donc de verser une subvention supplémentaire de 800 € à l’INTER HAUTE HERBASSE

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 

ACCEPTE la proposition de M. Le Maire

DIT qu’il sera versé une subvention exceptionnelle à l’INTER HAUTE HERBASSE de 800 € en plus de celle prévue au budget primitif 2013

AUTORISE M. Le Maire à signer la délibération de virement de crédits pour permettre ce versement et tous documents concernant ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents.





COMPTE RENDU DES CHANTIERS EN COURS ASSAINISSEMENT ET CONNEXION AU RESEAU DU SIEH

L’assainissement quartiers Girard et Grand est terminés. Les travaux pour la connexion au réseau d’eau potable du Syndicat des eaux de l’herbasse vont débuter.

 

POINT SUR LE RACCORDEMENT POSTAL

Le dossier a beaucoup avancé, les habitants ont reçu les plaques de leur maison, les panneaux de rues ont été mis en place. Il reste simplement la carte de la commune à faire et les coordonnées GPS des maisons.

 

6/- RECOURS DE LA SCI CONTRE LE PERMIS « CHARVAT »

La SCI ‘lHerbassoisse a fait appel de la décision du tribunal administratif donnant raison à la Mairie sur la validité de ce permis.

 

7° MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

La mise à jour de ce document est en cours, la visite des locaux se poursuit.

 

8° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS :

 

Bilan énergétique  - Sytrad – SIEH le 25/09 – Conseil Communautaire le 26/09 – ADCF les 2/3/4 à Montpellier – Bennes encombrants le 5/10 – SIABH le 7/10 – VRD le 9/10 – CDCI le 11/10 – Conférence des Maires le 11/10

 

9° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS :

 

- Les rythmes scolaires le 14/10 – M. MOROS le 15/10 – Conseil d’Ecole le 18/10 – Conseil Communautaire le 31/10

 

10° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 8 NOVEMBRE A 20 H 30

 

11° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/ Mme MURAT VIENT FAIRE LE POINT SUR LE DOSSIER DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT.

Suite aux conclusions de cabinet de contrôle, l’architecte est venue donner des explications.

D2/ DOSSIER DU BILAN ENERGETIQUE.

Bilan fait par le SDED donnant des renseignements importants sur la consommation de nos locaux.

D3/ REFONTE DES CANTONS

La nouvelle carte est portée à la connaissance des élus.

D4/ VIREMENT DE CREDITS POUR LA SUBVENTION A L’IHH

Cette DM est destinée à pouvoir verser la subvention exceptionnelle au club l’Inter Haute Herbasse »

D5/ REUNION DU 21 OCTOBRE A 17 H POUR LE SCOT « ESPACE HAUTE HERBASSE » A MIRIBEL

Cette réunion doit permettre aux élus de la Haute Herbasse de donner leur avis sur ce document et de poser les questions spécifiques à notre territoire très rural.

D6/ POINT SUR LA GESTION DU COMMERCE MULTISERVICES

Le gérant actuel nous ayant fait savoir qu’il pensait arrêter l’exploitation au 1er janvier, une nouvelle personne est proposée et acceptée.

D7/ ACHAT DE GUIRLANDES DE NOEL

L’achat de guirlandes de noël est proposé, le Maire et les Adjoints en sont chargés.

D8/ GUEPES ECOLE

Suite à la présence de guêpes à l’école une entreprise est venue faire le nécessaire.

D9/ HEURE HORLOGE

Une fois l’échelle pour l’accès, remplacée, l’entreprise viendra réparer cette horloge.

D10/ Chemin de la « Fontaine » : le riverain qui a érigé illégalement en aout 2009 une clôture le long de la partie basse de ce chemin, après avoir été débouté par le tribunal de Valence, puis par la cour d’appel de Grenoble a porté l’affaire auprès de la cour de Cassation à Paris. Cette instance vient à nouveau de le débouter. Cette clôture doit être enlevée immédiatement.

 

La séance est close à 22h30

 

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2013

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 OCTOBRE 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° BILAN ET DEVIS DES DEGATS D’ORAGE DU 23 OCTOBRE 2013

 

On a pour 60 445 € de dégâts estimés sur les chemins et pour 248 045 € pour le pont de la « PLANCHE », soit 308490 €, ceci hors taxes. Soit 368 954 € TTC

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

3° DEMANDES AIDES A L’ETAT, AU DEPARTEMENT, A LA CAPR POUR CES DEGATS D’ORAGE

* DEMANDE AIDE DE L’ETAT

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de faire procéder aux réparations des dégâts occasionnés aux biens communaux non couverts par des contrats d’assurance (description des dommages), lors des orages du mercredi 23 octobre 2013.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à ce jour à 60 445,20 € H.T. pour la remise en état des voiries communales, à 161 605 € H.T. pour la remise en état du pont de la « planche » et 7% honoraires du bureau d’études STADIA pour le suivi du dossier soit 16 550 € et à 69 740 € H.T. pour la remise en état des Berges, soit un montant H.T. total de : 308 490 €

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.

SOLLICITE l’octroi des subventions les plus élevées possibles :

- de l’ETAT :

Adopté à l’unanimité des membres présents.



* DEMANDE AIDE DU CONSEIL GENERAL

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de faire procéder aux réparations des dégâts occasionnés aux biens communaux non couverts par des contrats d’assurance (description des dommages), lors des orages du mercredi 23 octobre 2013.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à ce jour à 60 445,20.€ H.T. pour la remise en état des voiries communales, à 161 605 € H.T. pour la remise en état du pont de la « planche » et 7% honoraires du bureau d’études STADIA pour le suivi du dossier soit 16 550 € et à 69 740 € H.T. pour la remise en état des Berges, soit un montant H.T. total de : 308 490 €

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.

SOLLICITE l’octroi des subventions les plus élevées possibles :

- DU CONSEIL GENERAL

Adopté à l’unanimité des membres présents.



* DEMANDE AIDE DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de faire procéder aux réparations des dégâts occasionnés aux biens communaux non couverts par des contrats d’assurance (description des dommages), lors des orages du mercredi 23 octobre 2013.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à ce jour à 60 445,20.€ H.T. pour la remise en état des voiries communales, à 161 605 € H.T. pour la remise en état du pont de la « planche » et à7% honoraires du bureau d’études STADIA pour le suivi du dossier soit 16 550 € et à 69 740 € H.T. pour la remise en état des Berges, soit un montant H.T. total de : 308 490 €

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.

SOLLICITE l’octroi des subventions les plus élevées possibles :

- DE LA REGION RHONE ALPES

Adopté à l’unanimité des membres présents.



AUTORISE Monsieur le Maire faire le nécessaire afin que cette demande aboutisse et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DOSSIER DU SDED POUR LE RENFORCEMENT DU POSTE « ENVERS » ET DU POSTE « CURE »

 

* RENFORCEMENT DU RESEAU POSTE « LA CURE »

DEPENSE H.T. : 9 684,80 €

Financements mobilisés par le SDED : 9 684,80 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

* RENCORCEMENT DU RESEAU POSTE « ENVERS »

DEPENSES H.T. : 22 527,35 €

FINANCEMENTS MOBILISES PAR LE SDED : 22 527,35 €

 

4° VIREMENT DE CREDITS SUR ARTICLE 2315 POUR SOLDER EN DEPENSE LE DOSSIER « VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT »

 

Insuffisance budgétaire article 2315-122 (vestiaires) Virements de crédits de 2000 € de l’article 020 (dépenses imprévues) et 1000 € de l’article 2315/119 (Maison Pellerin )

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

COMPTE RENDU DES CHANTIERS EN COURS ASSAINISSEMENT ET CONNEXION AU RESEAU DU SIEH

Ces chantiers avancent normalement, l’assainissement est presque terminé. Le lot Miribel Saint Bonnet pour le raccordement au SIEH est terminé.

 

 

7/- REPONSE DE LA COUR DE CASSATION SUR LE DOSSIER « chemin de la fontaine ».

 

Le jugement est favorable à la commune, pour la clôture qui doit enlevée.

 

 

8° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

Sur les rythmes scolaires le 14/10 - conseil d’école le 18/10 – scot le 21/10 – préfecture le 29/10 pour les dégâts d’orages – conseil communautaire le 31/10 – monsieur Chaumontet le 6/11.

 

9° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS :

Pour l’assainissement quartier m. Drogue le 9/11 à 9h – CCAS le 9/11 à 10h – commission des listes électorales le 9/11 à 11h30 – congrès des maires à Paris du 19 au 21/11 – conseil communautaire le 28/11.

10° PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL LE 6 DECEMBRE A 20 H 30

 

11° CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE A 11 H

 

12° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/ AVENANTS SUR LE DOSSIER DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT

 

M. LE MAIRE informe le Conseil Municipal qu’il y a un avenant à approuver concernant les travaux de rénovation des vestiaires du terrain de foot de la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux, pour le lot N° 3 – Charpente – couverture – Zinguerie

 

L’avenant n° 1 comprend les plus values suivantes :

MUR OSSATURE BOIS ………………………………………………………………… 784,00 €

Lisse haute et basse plus montant 145*45 traité classe 3

Panneaux contreventement de 12m/3, écran pare pluie et fibralith

M. Le Maire demande au conseil municipal l’approbation de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

Par 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention

  • ACCEPTE l’avenant du lot suivant : LOT 3 Charpente – couverture -zinguerie

 

MUR OSSATURE BOIS ………………………………………………………………… 784,00 €

Lisse haute et basse plus montant 145*45 traité classe 3

Panneaux contreventement de 12m/3, écran pare pluie et fibralith

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

 

D2/ DM N° 1 M49 POUR LE DOSSIER ASSAINISSEMENT « Combe » pour 1 €

Virement de crédits de 1€ de l’article 2315/100 (Eau Combe » pour alimenter l’article 2315/90 (Assainissement 4e phase)

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

D3/ DM EN M14 SUR LES FRAIS D’EMPRUNT POUR LES VESTIAIRES SOIT 100 €

Virement de crédits de 100 € de l’article 022 (dépenses imprévues) pour alimenter l’article 668 (frais financiers) pour règlement des frais financiers de l’emprunt des vestiaires.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

D4/ TRAVAUX SUR LA TOITURE DE L’ECOLE

 

M. LE MAIRE informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux à la toiture de l’école.

M. Le Maire propose le devis de l’Entreprise « Menuiserie du Cabaret Neuf » pour un montant H.T de 2 464,80 €.

M. Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour faire réaliser ces travaux.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

- ACCEPTE le devis de l’entreprise « Menuiserie du Cabaret Neuf » pour réaliser des travaux de réfection de la toiture de l’école pour un montant H.T. de 2 464,80 €

- AUTORISE M. Le Maire à signer le devis et tous documents concernant ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

D5/ DESIGNATION DES DELEGUES DE LA NOUVELLE AGGLOMERATION

D6/ DEGATS SUR DES PARCELLES AGRICOLES DES ORAGES DU 23 OCTOBRE 2013 : DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE « CALAMITE AGRICOLE »

D7/ BILAN ENERGETIQUE POUR LES ECOLES

D8/ OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDITS POUR LA TRESORERIE A AVOIR POUR LES FACTURES

RELATIVES AU DOSSIER DE RACCORDEMENT AU SIEH

 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de procéder à l’ouverture d’une ligne de trésorerie au cas où la commune en aurait besoin étant donné les travaux importants de connexion du réseau d’eau de la commune au réseau du syndicat Intercommunal des eaux de l’Herbasse.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette procédure dans le cas où la commune serait dans le besoin.

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

 

D9/ ROUTE DE MIRIBEL

 

La séance est close à 23 H 30

 

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 décembre 2013

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 NOVEMBRE 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° BILAN ET DEVIS DES DEGATS D’ORAGE DU 23 OCTOBRE 2013

 

On a pour 60 445,20 € de dégâts estimés sur les chemins et pour 161 605 € pour le pont de la « PLANCHE », 7% honoraires du bureau d’études STADIA soit 16 194 € ET 69 740 € H.T. pour la remise en état des Berges, à ajouter un montant de 11610 € de l’entreprise EMABIS soit un montant H.T. de 319 594,20 €.

 

3° DEMANDES AIDES A L’ETAT, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR CES DEGATS D’ORAGE



* DEMANDE AIDE DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de faire procéder aux réparations des dégâts occasionnés aux biens communaux non couverts par des contrats d’assurance (description des dommages), lors des orages du mercredi 23 octobre 2013.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à ce jour à 60 445,20 € H.T. pour la remise en état des voiries communales, à 161 605 € H.T. pour la remise en état du pont de la « planche » et 7% honoraires du bureau d’études STADIA pour le suivi du dossier soit 16 194 € et à 69 740 € H.T. à ajouter un montant de 11610 € de l’entreprise EMABIS soit un montant H.T. de 319 594,20 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.

SOLLICITE l’octroi des subventions les plus élevées possibles :

- de l’ETAT :

Ce texte est adopté à l’unanimité des membres présents..

 

4° LOYER DE L’APPARTEMENT AU DESSUS DE L’ECOLE.

Révision du loyer du logement. M. le Maire propose une hausse de 0,9% selon l-indice de référence des loyers du 3ème trimestre. Le nouveau montant est fixé à 344,61 €.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

5° COMPTE RENDU DES CHANTIERS EN COURS : ASSAINISSEMENT ET CONNEXION AU SIEH.

En ce qui concerne l’assainissement les travaux sont pratiquement terminés les subventions du conseil général en phase d’être encaissées sur l’exercice 2013.

Quant au dossier du SIEH le compte rendu numéro 4 est annexé au dossier du conseil. La tranche Miribel Saint Bonnet est terminée. La tranche Crépol Miribel en cours sur la départementale 67.

 

6° DOSSIERS CHEMIN DE LA FONTAINE.

La cour de cassation a débouté la personne qui a mis la clôture en place elle va devoir l’enlever avant le 15 janvier.

 

7° Devis pour l’étude sur un groupe scolaire unique.

Un devis pour un montant de 9093,75 euros HT. On attend d’autres devis.

 

CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES ORAGES DU 23 OCTOBRE.

Par son arrêté du 25 novembre 2013 le Ministre de l’Intérieur classe la commune de saint Bonnet De Valclérieux en état de catastrophe naturelle.

 

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

Un compte rendu de chaque réunion est fait.

Conférence des Maires le 15/11 – congrès de maires du 19 au 21/11 – chutes de neige du 20/11 – bureau du SIVOS le 26/11 – sur le document unique le 27/11 – délégués pour le SDED le 28/11 – conseil communautaire le 28/11.

 

10° PROCHAINES REUNION CONNUES.

La liste ci-dessous est commentée pour l’organisation ou la représentation de la commune

Réunion cantonale le 12/12 – goûter de Noël le 12/12 – la CDEN le10/12 – conseil de l’agglomération Valence-Romans Sud Rhône Alpes – conseil communautaire (le dernier) de la CAPR le 19/12.

 

11° Prochaine réunion du Conseil Municipal le 17 janvier 2014 à 21h.

 

12° La cérémonie des vœux aura lieu le 4 janvier à 17h.

 

13° QUESTIONS DIVERSES.

 

D1/ CONTRAT DE TRAVAIL CUI.

A la majorité des exprimés le conseil décide de ne pas renouveler le contrat CUI.

En effet cette personne a été recrutée pour 6 mois et effectuer le raccordement postal. Ce dossier étant terminé le Conseil pense qu’il n’est pas opportun de renouveler le contrat.

 

D2/ LE PLATANE DE LA PLACE DU VILLAGE.

La question de l’abattage du platane de la place du lavoir est posée. En effet il semble être fragilisé par une importante fente. Après discussion il est décidé de ne pas l’abattre mais de veiller à sa taille fréquente.

 

D3/ LE PROJET DE DOCUMENT UNIQUE.

Le projet de document unique est distribué et sera commenté au cours d’un prochain conseil.

 

D4/ ILLUMINATIONS A METTRE EN PLACE.

Les employés communaux feront le bilan des illuminations commandés récemment en vue de leur installation.

 

 

D5/ LA QUALITE DE L’EAU AU CAPTAGE DES « MAGNARS ».

Une analyse du 12 novembre l’eau du captage des « Magnards » s’est avérée impropre à la consommation.

Un courrier a immédiatement été remis aux abonnés concernés.

D6/ INFORMATION SUR LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES A CAUSE DU RACCORDEMENT POSTAL.

La Mairie est à votre disposition pour informer sur ces démarches..

 

D7/ VRD INFORME DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE « post-paiement ».

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 DECEMBRE 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA « COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES.

 

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales, modifié ;

VU l’arrêté n° 2011348-0003 du 14 décembre 2011 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Drôme ;

VU l’arrêté n° 2013148-0007 du 28 mai 2013 portant sur la constitution d’une communauté d’agglomération, dénommée « Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes », issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du « Pays de Romans », la Communauté de Communes du « Canton de Bourg de Péage » et la Communauté de Communes de Ourches à compter du 1er janvier 2014 ;

VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes membres se sont prononcées sur le nombre et la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire, dans le délai réglementaire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013274-006 du 1er octobre 2013 constatant la composition de l’organe délibérant de la « Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes » portant sur la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 ;

VU que la commune bénéficie d’un (1) siège et d’un (1) suppléant ;

CONFORMEMENT à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales, les délégués de chaque commune sont désignés par le conseil municipal parmi leurs membres au scrutin à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu de majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

 

 

ELECTION DU REPRESENTANT TITULAIRE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD-RHONE-ALPES

Se déclarent candidats : M. DUC Bernard

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A déduire : Bulletins litigieux ou blancs énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 1

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

ONT OBTENU

- M. DUC Bernard 8 Voix

M.DUC BERNARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant titulaire de la commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 et a été immédiatement installé.

 

ELECTION DU REPRESENTANT SUPPLEANT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES

Se déclarent candidats : M. GUIGARD DENIS

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A DEDUIRE : Bulletins litigieux ou blancs énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 1

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 8

 

Majorité absolue : 8

ONT OBTENU

- M. GUIGARD Denis 8 Voix

M. GUIGARD Denis ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant suppléant de la commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 et a été immédiatement installé.

 

DEGATS ORAGE DU 23 OCTOBRE 2013 : ACCUSE DE RECEPTION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Toutes les demandes de subventions au Conseil Général, auprès de l’état et à la région ont obtenu leur accusé de réception. Pour commencer les travaux nous devons attendre le montant des subventions et l’autorisation de la Préfecture.

 

COMPTE RENDU DE CHANTIER : CONNEXION AU RESEAU DU SIEH

Ce compte rendu est joint au dossier des conseillers.

 

LES RESULTATS DES ANALYSES DE L’EAU AU CAPTAGE ET AU FORAGE

Après une analyse qui a révélé l’eau impropre à la consommation au captage des Magnards, une deuxième analyse a indiqué que l’eau pouvait être consommée.

Pour ce qui est du forage de la Feyta l’analyse indique que l’eau est de bonne qualité.

 

ENQUETE DE L’INSEE POUR LA POPULATION

 

POPULATION TOTALE AU 1er JANVER 2014 : 221

 

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

AG de VAL LOISIRS le 8/12 – Bureau du SIVOS le 9/12 – Conseil du SIVOS le 17/12 – Commission des rythmes scolaires le 17/12 – SCOT le 18/12 – Conseil CAPR le 19/12 – Vœux le 4/01 – Chantier SIEH le 7/01 –Conseil VARSRA le 11/01 – Bureau VARSRA le 13/01 – Commission rythmes scolaires le 14/01

 

PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL LE 7 FEVRIER 2014 A 20 H 30

 

QUESTIONS DIVERSES

 

D1/- La clôture sur le chemin de la fontaine a été enlevée le 7 janvier 2014 à 17 h 30

 

D3/- Demande au SDED d’enlever le poteau sur le chemin de « la fontaine »

 

M. Le Maire informe le Conseil Municipal :

1/- Que suite à l’enlèvement de la barrière au « 48 chemin de la Fontaine » à Saint-Bonnet-de-Valclérieux

2/- qu’il y a lieu de demander au SDED l’enlèvement du poteau situé à l’angle du chemin de la Fontaine et de la D67A pour permettre un meilleur accès aux véhicules.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 9 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

- DECIDE de demander au SDED l’enlèvement du poteau situé à l’angle du chemin de la Fontaine et de la D67A pour permettre l’accès aux véhicules sur ce chemin.

* AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

D4/ Historique des photos de classes de l’école de St Bonnet

Des photos de classe remontant aux années 1935 sont proposées en souvenirs.

 

 

La séance est close à 23 h 15

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2014

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 JANVIER 2014

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE DEUX LIGNES ELECTRIQUES EFFECTUES PAR LE SDED.

Deux dossiers sont en phase de réalisation par le SDED à l’envers pour 22527€ et au poste de la cure pour 9684 €. Il s’agit de remplacer le multifilaire nu par du fil isolé et de renforcer les lignes. Dossier pris à 100 pour 100 par le SDED.

 

DEGATS ORAGE DU 23 OCTOBRE COURRIER DES PROPRIETAIRES DE L’ETANG « VACHER ».

Un courrier recommandé avec photos à l’appui venant des propriétaires de l’étang »Vacher » demande la remise en état du chemin. La commune rendra à la circulation la partie communale de ce chemin, la plus grande partie étant privée. Un courrier dans ce sens sera fait aux demandeurs.

 

COMPTE RENDU DU CHANTIER « CONNEXION AU RESEAU DU SIEH »

Les comptes rendus techniques et financiers sont proposés aux conseillers.

 

VENTE DE FLEURS PAR L’ADMR

 

L’ADMR proposera les bouquets de la solidarité à partir du 6 mars jusqu’au 10 mars 2014

 

UTILISATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Rendez-vous avec le Crédit Agricole le mercredi 12 février 2014.

 

ENQUETE DE L’INSEE POUR LA POPULATION (Vu au conseil du 17 janvier 2014)

POPULATION TOTALE AU 1er JANVER 2014 : 221

 

DATE A PREVOIR POUR LA COMMISSION DES FINANCES

La commission se réunira le mardi18 février à 20h.

 

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

- Soirée Val Loisirs le 18/1 ; AMD le 21/01 ; Vestiaires du terrain avec les 5 communes le 21/01 ; SIABH le 21/01 ; SIEH le 22/01 ; Commission rythmes scolaires le 23/01 ; Conseil Agglo Valence le 25/01 ; Bureau du SIVOS le 27/01 ; Repas IHH le 01/02

 

10° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

 

- Trésorier le 11/02 ; Commission rythmes scolaires le 17/02 à 18 h ; SIABH le 24/02 à 18 h 30 ; Avec les parents pour les rythmes scolaires le 25/02 à 20 h à l’Espace Haute Herbasse ; Conseil du SIVOS le 27/02 à 18 h 30 ; Conseil d’école le 28/02 à 18 h à Crépol ; Bureau Agglo le 19/03 à 12 h

 

11/- PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 28 FEVRIER A 20 H 30

 

12/-QUESTIONS DIVERSES

D1/- PROJET DE RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION AU CONTRAT GROUPE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

 

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Drôme (article 26 de la loi du 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service….).

Le contrat groupe regroupe environ aujourd’hui 150 collectivités et établissements publics locaux. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2014. Le C.D.G. 26 a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.

Selon les prescriptions de l’article 35.I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le CDG26 a choisi la procédure de marchés négociés.

La commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG 26. La mission alors confiée audit CDG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CDG 26 comprendra deux lots : un lot pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et un lot pour les agents relevant de la CNRACL.

S’agissant du lot CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents au plus relevant de la CNRACL ;

- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX avant adhésion définitive au contrat groupe.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés publics et notamment l’article 35.I alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ;

VU la délibération 2013/23 du Conseil d’Administration du CDG 26 en date du 8 octobre 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU l’exposé du Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion de la Drôme va engager début 2014 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

ET

PRENDS ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 26 à compter du 1er janvier 2015.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

D2/- COMPTE RENDU DE LA REUNION CANTONALE

Le compte rendu est commenté pour un bilan 2011-2012-2013 et les projets 2014.

 

La séance est close à 23 h 15

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

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