{{OKIES}}
Accueil Plan Profil Ecoles L'équipe Horaires Salle Intercommunale
Le Commerce Album Le Ch√Ęteau Comptes Rendus Salle Communale
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 DECEMBRE 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA « COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES.

 

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales, modifié ;

VU l’arrêté n° 2011348-0003 du 14 décembre 2011 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Drôme ;

VU l’arrêté n° 2013148-0007 du 28 mai 2013 portant sur la constitution d’une communauté d’agglomération, dénommée « Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes », issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du « Pays de Romans », la Communauté de Communes du « Canton de Bourg de Péage » et la Communauté de Communes de Ourches à compter du 1er janvier 2014 ;

VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes membres se sont prononcées sur le nombre et la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire, dans le délai réglementaire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013274-006 du 1er octobre 2013 constatant la composition de l’organe délibérant de la « Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes » portant sur la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 ;

VU que la commune bénéficie d’un (1) siège et d’un (1) suppléant ;

CONFORMEMENT à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales, les délégués de chaque commune sont désignés par le conseil municipal parmi leurs membres au scrutin à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu de majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

 

 

ELECTION DU REPRESENTANT TITULAIRE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD-RHONE-ALPES

Se déclarent candidats : M. DUC Bernard

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A déduire : Bulletins litigieux ou blancs énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 1

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

ONT OBTENU

- M. DUC Bernard 8 Voix

M.DUC BERNARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant titulaire de la commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 et a été immédiatement installé.

 

ELECTION DU REPRESENTANT SUPPLEANT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES

Se déclarent candidats : M. GUIGARD DENIS

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A DEDUIRE : Bulletins litigieux ou blancs énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 1

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 8

 

Majorité absolue : 8

ONT OBTENU

- M. GUIGARD Denis 8 Voix

M. GUIGARD Denis ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant suppléant de la commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 et a été immédiatement installé.

 

DEGATS ORAGE DU 23 OCTOBRE 2013 : ACCUSE DE RECEPTION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Toutes les demandes de subventions au Conseil Général, auprès de l’état et à la région ont obtenu leur accusé de réception. Pour commencer les travaux nous devons attendre le montant des subventions et l’autorisation de la Préfecture.

 

COMPTE RENDU DE CHANTIER : CONNEXION AU RESEAU DU SIEH

Ce compte rendu est joint au dossier des conseillers.

 

LES RESULTATS DES ANALYSES DE L’EAU AU CAPTAGE ET AU FORAGE

Après une analyse qui a révélé l’eau impropre à la consommation au captage des Magnards, une deuxième analyse a indiqué que l’eau pouvait être consommée.

Pour ce qui est du forage de la Feyta l’analyse indique que l’eau est de bonne qualité.

 

ENQUETE DE L’INSEE POUR LA POPULATION

 

POPULATION TOTALE AU 1er JANVER 2014 : 221

 

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

AG de VAL LOISIRS le 8/12 – Bureau du SIVOS le 9/12 – Conseil du SIVOS le 17/12 – Commission des rythmes scolaires le 17/12 – SCOT le 18/12 – Conseil CAPR le 19/12 – Vœux le 4/01 – Chantier SIEH le 7/01 –Conseil VARSRA le 11/01 – Bureau VARSRA le 13/01 – Commission rythmes scolaires le 14/01

 

PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL LE 7 FEVRIER 2014 A 20 H 30

 

QUESTIONS DIVERSES

 

D1/- La clôture sur le chemin de la fontaine a été enlevée le 7 janvier 2014 à 17 h 30

 

D3/- Demande au SDED d’enlever le poteau sur le chemin de « la fontaine »

 

M. Le Maire informe le Conseil Municipal :

1/- Que suite à l’enlèvement de la barrière au « 48 chemin de la Fontaine » à Saint-Bonnet-de-Valclérieux

2/- qu’il y a lieu de demander au SDED l’enlèvement du poteau situé à l’angle du chemin de la Fontaine et de la D67A pour permettre un meilleur accès aux véhicules.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 9 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

- DECIDE de demander au SDED l’enlèvement du poteau situé à l’angle du chemin de la Fontaine et de la D67A pour permettre l’accès aux véhicules sur ce chemin.

* AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

D4/ Historique des photos de classes de l’école de St Bonnet

Des photos de classe remontant aux années 1935 sont proposées en souvenirs.

 

 

La séance est close à 23 h 15

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2014

0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 JANVIER 2014

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE DEUX LIGNES ELECTRIQUES EFFECTUES PAR LE SDED.

Deux dossiers sont en phase de réalisation par le SDED à l’envers pour 22527€ et au poste de la cure pour 9684 €. Il s’agit de remplacer le multifilaire nu par du fil isolé et de renforcer les lignes. Dossier pris à 100 pour 100 par le SDED.

 

DEGATS ORAGE DU 23 OCTOBRE COURRIER DES PROPRIETAIRES DE L’ETANG « VACHER ».

Un courrier recommandé avec photos à l’appui venant des propriétaires de l’étang »Vacher » demande la remise en état du chemin. La commune rendra à la circulation la partie communale de ce chemin, la plus grande partie étant privée. Un courrier dans ce sens sera fait aux demandeurs.

 

COMPTE RENDU DU CHANTIER « CONNEXION AU RESEAU DU SIEH »

Les comptes rendus techniques et financiers sont proposés aux conseillers.

 

VENTE DE FLEURS PAR L’ADMR

 

L’ADMR proposera les bouquets de la solidarité à partir du 6 mars jusqu’au 10 mars 2014

 

UTILISATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Rendez-vous avec le Crédit Agricole le mercredi 12 février 2014.

 

ENQUETE DE L’INSEE POUR LA POPULATION (Vu au conseil du 17 janvier 2014)

POPULATION TOTALE AU 1er JANVER 2014 : 221

 

DATE A PREVOIR POUR LA COMMISSION DES FINANCES

La commission se réunira le mardi18 février à 20h.

 

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

- Soirée Val Loisirs le 18/1 ; AMD le 21/01 ; Vestiaires du terrain avec les 5 communes le 21/01 ; SIABH le 21/01 ; SIEH le 22/01 ; Commission rythmes scolaires le 23/01 ; Conseil Agglo Valence le 25/01 ; Bureau du SIVOS le 27/01 ; Repas IHH le 01/02

 

10° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

 

- Trésorier le 11/02 ; Commission rythmes scolaires le 17/02 à 18 h ; SIABH le 24/02 à 18 h 30 ; Avec les parents pour les rythmes scolaires le 25/02 à 20 h à l’Espace Haute Herbasse ; Conseil du SIVOS le 27/02 à 18 h 30 ; Conseil d’école le 28/02 à 18 h à Crépol ; Bureau Agglo le 19/03 à 12 h

 

11/- PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 28 FEVRIER A 20 H 30

 

12/-QUESTIONS DIVERSES

D1/- PROJET DE RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION AU CONTRAT GROUPE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

 

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Drôme (article 26 de la loi du 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service….).

Le contrat groupe regroupe environ aujourd’hui 150 collectivités et établissements publics locaux. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2014. Le C.D.G. 26 a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.

Selon les prescriptions de l’article 35.I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le CDG26 a choisi la procédure de marchés négociés.

La commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG 26. La mission alors confiée audit CDG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CDG 26 comprendra deux lots : un lot pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et un lot pour les agents relevant de la CNRACL.

S’agissant du lot CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents au plus relevant de la CNRACL ;

- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX avant adhésion définitive au contrat groupe.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés publics et notamment l’article 35.I alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ;

VU la délibération 2013/23 du Conseil d’Administration du CDG 26 en date du 8 octobre 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU l’exposé du Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion de la Drôme va engager début 2014 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

ET

PRENDS ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 26 à compter du 1er janvier 2015.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

D2/- COMPTE RENDU DE LA REUNION CANTONALE

Le compte rendu est commenté pour un bilan 2011-2012-2013 et les projets 2014.

 

La séance est close à 23 h 15

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DU PV DES 28/02/14 ET 04/04/14

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° DROIT DE PREEMTION POUR LA PARCELLE C676 DE M. MOTTIN Raymond

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de renseignement reçu du notaire de Peyrins sur la parcelle située au quartier « Le Bourg » parcelle C 676.

Le bien se situe dans une ZAD communale.

Par conséquent, le chargé du dossier demande l’avis du conseil municipal en tant que titulaire du droit de préemption.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 11 VOIX POUR, 0 ABSTENTION 0 CONTRE

- DECIDE de ne pas préempter sur la parcelle section C 676 « Le Bourg ».

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents concernant cette demande

 

3° ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

 

Un devis est présenté de 652 euros est présenté. Après débat il est décidé de demander d’autres devis et de faire réparer la débroussailleuse de la commune.

 

DEVIS POUR REPARATION DES MURS ECOLE. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que des travaux doivent être effectués pour la réparation des murs de l’école.

Un devis a été envoyé pour un montant H.T. de 2 520,00 € H.T.

 

M. Le Maire propose avec l’appui du devis de demander une subvention la plus élevée possible au CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 2 520,00 €

 

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTION,

 

  • DEMANDE une subvention la plus élevée possible au CONSEIL GENERAL sur un montant TOTAL H.T. de 2 520,00 €

  • AUTORISE M. le MAIRE à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

5° DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX DANS L’EGLISE

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que des travaux doivent être effectués pour la réfection de l’intérieur de l’église en particulier les murs et les plafonds.

 

M. Le Maire propose à l’appui d’un devis de demander une subvention la plus élevée possible au CONSEIL GENERAL sur un montant H.T. de 39 350,00 €

 

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTION,

 

  • DEMANDE une subvention la plus élevée possible au CONSEIL GENERAL sur un montant TOTAL H.T. de 39 350,00 €

  • AUTORISE M. le MAIRE à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

6° DEVIS POUR LE PASSAGE AU PES V2 D’ECHANGE AVEC LA TRESORERIE

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que les collectivités doivent passer au PES V2 (Protocole d’Echange Standard) avec la Trésorerie de Romans et ce avant le 31/12/2014.

Une proposition commerciale a été faite par notre prestataire informatique BERGER LEVRAULT pour un montant de 500,00 € H.T.

 

M. Le Maire propose l’acceptation du devis.

 

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTION,

 

  • APPROUVE le devis de BERGER LEVRAULT pour un montant H.T. de 500,00 €.

  • AUTORISE M. le MAIRE à signer l’acceptation du devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

 

7° DEVIS POUR LE DEBROUSSAILLAGE DES ROUTES

 

M. Le Maire informe le conseil municipal de la réception de trois offres de prix pour le débroussaillage des bordures de routes.

La Mairie a reçu une offre un tarif horaire de 40 € H.T., une offre à 44,00 € HT et un dernier à 75 € HT.

 

M. Le Maire demande au conseil municipal de faire leur proposition sur l’entreprise qui sera chargée de procéder au débroussaillage des bordures de routes.

 

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTION,

 

  • DECIDE de choisir l’offre pour un tarif horaire H.T. de 40 € .

  • AUTORISE M. le MAIRE à signer l’acceptation de l’offre et tous documents se rapportant à ce dossier.

 

8° LISTE DE 20 PERSONNES PROPOSEES POUR LA COMMISSION DES IMPOTS

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

9° Proposition de délégués pour le TGI et l’administration pour la commission des listes électorales

 

Mesdames Jocelyne Foxonet et Muriel Godin sont respectivement proposées.

Proposition acceptée à l’unanimité.

 

10° PERMANENCE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI

 

DE 8 H à 11 H 30 : DUC B. : MANIN P. ; FAURE J.L. ; ANCETTE G.

De 11 H 30 à 15 H 00 : GUIGARD D .  ; GALLAY J. ; MANIN J.

De 15 H à 18 H : DUC B. ; GALLAY J. ; GRAND A.

 

11° POINT SUR LE DOSSIER DE RACCORDEMENT AUX EAUX DE L’HERBASSE

Un point financier et sur les travaux est fait avec distribution des compte-rendus des réunions de chantier.

 

12° ENQUETE INSEE SUR LA FORMATION

 

L’INSEE réalise une enquête sur la formation et la qualification professionnelle. Cette enquête se déroulera dans la commune d’avril à septembre 2014.

Nous demandons aux administrés de recevoir favorablement cet enquêteur.

 

13° INFORMATION SUR LA DOTATION CANTONALE 2014.

Les demandes de subventions pour l’extension des vestiaires du terrain de sport (38306€), la charpente de l’école (1973€) et les travaux de voirie (14 268€) sont acceptées.

 

14° CEREMONIE DU 8 MAI 2014

Cérémonie prévue à 11h au monument aux morts.

 

15° POINT SUR LE DOSSIER DES DEGATS D’ORAGE DU 23 OCTOBRE 2013.

A la demande des nouveaux élus un point complet sur le dossier des dégâts d’orage du 23 octobre 2013 est fait.

 

16° DESIGNATION D’UN CONSEILLER DELEGUES POUR LES FESTIVITES

 

GUIGARD DENIS / MANIN JACQUES SUPPLEANTS : BRET CHRISTIANE / GALLAY JEROME

 

17° INFORMATION SUR L’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES.

Un point complet est fait sur la situation de l’agglomération Valence-Romans Sud Rhône Alpes suite aux élections.

 

18° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS :

Un compte rendu est fait de toutes les réunions du mois écoulé.

19° PROCHAINES REUNIONS CONNUES

Une liste est faite avec le nom des personnes qui participent.

 

20° PROCHAIN CONSEIL LE 6 JUIN A 20 H 30.

 

22° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/ PROPOSITION DE PERSONNES POUR SIEGER AU CCAS

Mesdames Annie Dié, Marie-Odile Guichard, Jocelyne Foxonet et monsieur Dominique Bourne sont proposés pour le CCAS.

 

D2/ REPARATION DE L’HORLOGE ET DU MECANISME DES CLOCHES.

Un devis sera demandé pour la réparation de l’horloge et des cloches.

 

D3/ DECHARGE SAUVAGE SUR LA COMMUNE.

Plusieurs points sur la commune sont devenus des décharges sauvages toute personne prise en flagrant délit de dépôts sera verbalisée.

 

D4/ CALENDRIER POUR LES INCINERATIONS

Un calendrier venant de la Préfecture est porté à connaissance il est disponible en Mairie.

 

D5/CIRCUIT SUR LA COMMUNE POUR L’AMICALE DES MARISTES

Le dimanche 18 mai 2014 au matin l’amicale des élèves organise une sortie de 10 voitures en passant sur la commune. Nous les accueillerons sur la place.

 

D6/ INFORMATION DE « FAMILLE RURALE »

Une information de l’association est donnée au Conseil.

 

D7/ INFORMATION SUR LE CENTER PARK

Une information sur le dossier est donnée au Conseil.

 

D8/ REPARATION DE LA CHAUDIERE DU COMMERCE

Deux devis sont présentés un de 744 € pour la réparation et un de 3965€ pour un changement de la chaudière.

A l’unanimité le conseil décide de faire procéder à la réparation.

 

D9/ REPARATION DES STORES DU COMMERCE

Deux devis sont proposés pour réparer les stores du commerce un de 370€ pour celui de la porte d’entrée et un de 2076€ pour celui de la fenêtre. Le conseil n’accepte que celui de la porte.

 

D10/ POTEAUX ERDF QUI POSENT PROBLEME

Une demande de déplacement du poteau situé à l’angle de la D67A et du chemin de la Fontaine est faite à ERDF.

 

D11/ LIVRAISON D’ENROBE ET DE GRAVIER

Pour permettre à l’employé communal aidé du 2è adjoint et du conseiller délégué aux travaux de boucher certains trois sur des voies communales, une demande de livraison d’enrobé à froid et de gravier a été faite.

 

 

La séance est close à 00 H 00

 

Le Maire Le secrétaire de séance,

p { margin-bottom: 0.21cm; direction: ltr; color: rgb(0, 0, 0); widows: 2; orphans: 2; }p.western { font-family: "Calibri","Arial",sans-serif; font-size: 11pt; }p.cjk { font-family: "Calibri","Arial",sans-serif; font-size: 11pt; }p.ctl { font-family: "Times New Roman",serif; font-size: 11pt; }

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2014

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DU PV du 25/04/2014

Adopté à l’unanimité des membres présents

2° MONTANT DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2014

Monsieur le Maire fait part au CONSEIL MUNICIPAL que chaque année les loyers sont révisés suivant l’indice de référence des loyers, et suivant les conditions définies dans le bail, sous le titre « REVISION ». Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, il convient dans ce cas, de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail » soit ici le 4ème trimestre.

 

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 9 VOIX POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTION,

 

PROPOSE de réviser les loyers à compter du 1er juillet 2014 avec une hausse de + 0.69 % selon indice de référence des loyers : Montant du loyer X IRL 4e Trim. 2013/IRL 4e TRIM. 2012

 

Logement « Petit appartement de la Cure » : 

187,26 € X 124,83 /123,97= 188,55 €

 

Logement « cure » :

348,00 € X 124,83 / 123,97 = 350,40 €

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

3° SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « FAIRE VIVRE ST BONNET »

 

M. le Maire fait part au conseil municipal qu’une nouvelle association vient d’être créée sur la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux. Il s’agit de l’Association « FAIRE VIVRE ST BONNET » qui s’occupera essentiellement de la vogue annuelle qui a lieu chaque année début août.

M. Le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 440 € à cette nouvelle association afin qu’elle puisse avoir des fonds nécessaire pour l’organisation de la vogue 2014.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- ACCEPTE la proposition de M. Le Maire,

- DIT qu’il sera versé une subvention de 440,00 € à l’association « FAIRE VIVRE ST BONNET »

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2014 par une décision modificative

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant cette subvention

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

REMISE EN CIRCULATION PROVISOIRE DU PONT DE LA « PLANCHE »

Le pont est dans un très mauvais état, rendre le passage serait dangereux pour les usagers. Le conseil décide d’abandonner le projet de l’ouvrir à la circulation.

 

5° TRAVAUX DE VOIRIE EN FACE DE L’ECOLE

Trois devis sont présentés, après débat le conseil décide de demander un devis supplémentaire.

 

6° DEVIS POUR UN PLANCHER DANS LE CLOCHER ET PETIT PLANCHER AU DESSUS

Pour permettre l’accès au clocher un plancher doit être placé pour diminuer la hauteur, un devis de l’entreprise Ranc pour 851 euros HT est présenté.

A l’unanimité ce devis est accepté.

 

7° REHAUSSE DE REGARD VERS LA POMPE DE RELEVAGE DU VILLAGE

Une rehausse est nécessaire sur le site de la pompe de relevage du village. Un devis de 30 euros est présenté et accepté pour ce regard.

 

8° POTEAU ET FIL TELEPHONE A ENLEVER A L’ADROIT

Orange propose un devis d’un montant de 521 euros HT pour enlever le fil de téléphone qui est sur ce poteau. Le poteau doit être enlevé car il gène l’accès à la maison de madame Lambert.

Le conseil décide à l’unanimité d’accepter ce devis.

 

9° TRAVAUX SUR LE TOIT DE L’ECOLE

Un complément de devis sera demandé à l’entreprise « menuiserie du cabaret neuf » pour changer la gouttière de la passe de toit de l’école.

 

10° HAIE A ENLEVER SUR LE TENEMENT « PELLERIN »

Date est prise pour le 21 juin pour enlever la haie du tènement Pellerin.

 

11° SIGNALISATION POUR LES NOUVELLES TOILETTES, DESTRUCTION DES ANCIENNES

Monsieur le Maire doit s’occuper de cette signalisation. Un devis sera demandé.

 

12° POTEAU DU CHEMIN DE « LA FONTAINE »

Pour ce dossier on attend la réponse de ERDF.

 

13° DOSSIER SENTIERS-PATRIMOINE

Les conseillers référents vont commencer l’inventaire des sentiers et du patrimoine caractéristique sur la commune.

 

14° PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS

M. DUC Bernard

 

15° CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

 

M. le Maire fait au conseil municipal, qu’il y aurait lieu d’embaucher un agent en contrat CUI de 1 an en tant qu’Adjoint technique Territorial pour effectuer divers travaux sur la commune (taille, débroussaillage…..)

Il est placé sous l’autorité directe du Maire et du conseiller délégué aux personnels des services techniques.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation de l’Etat reste inchangé soit 85 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

* ACCEPTE la création d’un poste en CUI de 1 an à compter du 16 juin 2014 jusqu’au 15 juin 2015.

* AUTORISE M. le Maire à signer le contrat d’engagement avec la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX et la convention entre le Conseil Général, la Mairie et le salarié.

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

16° LES ACCUSES DE RECEPTION DE NOS DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Le Conseil Général a accusé réception de nos deux demandes de subventions faites au dernier conseil.

 

17° LES PREFABRIQUES DU TERRAIN DE SPORT

Plusieurs candidats sont intéressés pour enlever les vestiaires installés provisoirement sur le stade.

 

18° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

Chaque conseiller fait le compte rendu des réunions auxquelles il a participé.

 

19° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

Les prochaines réunions du mois sont listées avec la participation des personnes concernées.

 

 

20° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 4 JUILLET A 20 H 30

 

21° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/ FORMATION DESHERBAGE SANS PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Réunion organisée le 17 juin pour la visite du cabinet chargé de l’étude par le SIABH.

 

D2/ DEVIS ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE

Un devis de 635euros HT est proposé pour la maintenance des deux pompes de relevage. A l’unanimité ce devis est accepté.

 

D3/ DESTRUCTION DES ANCIENNES TOILETTES

Avant la destruction il faut faire enlever l’éclairage par les techniciens de l’agglomération, puis faire enlever la boite aux lettres et enfin contacter l’entreprise choisie lors de lors de l’élaboration du dossier.

 

D4/ DEPLACEMENT DES ROCHES VERS LES NOUVELLES TOILETTES

Elles seront déplacées le 21 juin.

 

D5/ ELECTIONS DU DELEGUE ET SON SUPPLEANT POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 28 SEPTEMBRE 2014

Le VENDREDI 20 JUIN A 19 H

 

D6/LISTE DES JURES PROPOSES

C’est une information de la liste retenue.

 

D7° REPARATION DES STORES ET DE LA CHAUDIERE DU COMMERCE

Un historique de ce dossier est fait par l’adjoint qui s’en est occupé.

 

D8/ VIREMENT DE CREDITS POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION A « FAIRE VIVRE ST BONNET »

VC de 1050 € de l’article 022 (dépenses imprévues) à l’article 6574 (subvention association)

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

D9/ FACTURE DE L’INTERVENTION SUR L’HORLOGE DU CLOCHER

Une facture de 195 euros TTC pour une intervention au clocher a été reçue. Des explications vont être demandées à l’émetteur de cette facture.

 

D10/ JOURNEES ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE L’HERBASSE

Le Maire étant absent ces 13 et 14 juin les adjoints représenteront la commune.

 

D11/ TERRAIN DE M. SOUBEYRAND JACKY

Le conseil autorise le Maire à se rapprocher de monsieur Soubeyrand en vue de l’achat de la parcelle C688.

 

D12/ DEROGATION

  1. Trois demandes de dérogation vont être étudier par le SIVOS pour des parents voulant scolariser leur enfant sur Saint Bonnet.

 

D13/ AMBROISIE

Le référent ambroisie va suivre une formation.

 

D14/ VEHICULE MAIRIE CONTROLE TECHNIQUE

Le véhicule sera mener au contrôle technique par un adjoint.

 

D15/ JOURNAL DE LA COMMUNE

Réunion de la commission prévue le samedi 5 juillet à 10h en Mairie.

 

La séance est close à 00 H 00

 

Le Maire Le secrétaire de séance, les conseillers municipaux,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014

 

1/ APPROBATION DU PV du 4/07/2014

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

2° VISITE DE LA RESPONSABLE DU PLAN DESHERBAGE

Un compte rendu des visites sur la commune est fait par madame Agofroy. Une clé usb est donnée avec tout le contenu de l’intervention.

 

3° DEVIS POUR LES TRAVAUX DE L’INTERIEUR DE L’EGLISE

Deux devis sont présentés, un de 39350€ et une de 30406,47 €. Le conseil demande un délai supplémentaire pour décider de lancer les travaux.

 

DEVIS TRAVAUX SUR LE MUR DU CIMETIERE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de rénover le mur du cimetière.

Deux devis ont été réalisés pour un montant H.T. de : 2 440,00 € pour le côté vieux cimetière et 15 175,00 € H.T. pour la réfection du mur côté cimetière neuf, soit un total général H.T. de 17 615,00 €

M. Le Maire demande l’approbation du conseil pour la demande de subvention au Conseil Général sur l’année 2015.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 11 voix pour, 0 contre,0 abstention

 

* ACCEPTE la rénovation du mur du cimetière

* DEMANDE une subvention au CONSEIL GENERAL la plus élevée possible pour mener à bien ce dossier, pour l’année 2015

* AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ce dossier

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

5° DEVIS POUR LA COUVERTURE DE LA RIVIERE LA MERLIERE, DEVIS POUR LA PASSERELLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que pour l’aménagement du village, il serait bien de faire poser une dalle pour la couverture du ruisseau « la Merlière ».

Un devis a été réalisé pour un montant H.T. de : 18 441,00 €

M. Le Maire demande l’approbation du conseil pour la demande de subvention au Conseil Général sur l’année 2015.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

* ACCEPTE la pose d’une dalle pour la couverture du ruisseau «  la Merlière »

* DEMANDE une subvention au CONSEIL GENERAL la plus élevée possible pour mener à bien ce dossier, pour l’année 2015

* AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ce dossier

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

6° TRAVAUX VOIRIE URGENTS CHEMIN DE LA FONTAINE ET CHEZ VERCASSON

N’ayant pas reçu les devis ce point est reporté à un conseil exceptionnel le 13 septembre.

 

 

7° FACTURES POUR LES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES TOILETTES

Une facture de 210,60 est portée à la connaissance du Conseil pour la signalisation des toilettes.

 

8° REUNION CANTONALE, ACCUSE RECEPTION DE NOS DEMANDES

Le dossier donné ce jour là est communiqué aux conseillers.

 

9° EMPLOYE COMMUNAL

Un bilan est fait sur le travail de l’employé avec monsieur Ancette qui est chargé de le suivre.

 

10° LES CHEMINS DE RANDONNEES

Le Conseil DONNE UN AVIS FAVORABLE

- pour l’inscription des chemins ruraux énoncés ci-dessus au P.D.I.P.R. dans la Drôme.

11° MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS

Monsieur le Maire fait état de la délibération du SIVOS de la Haute Herbasse du 1er juillet 2014, portant modification des statuts.

Il informe le conseil qu’en application de l’article L 5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification.

Il précise que M. Le Préfet de la Drôme entérinera cette modification dès lors que la majorité des Conseils requise à l’article L 5211-5 sera atteinte.

Les modifications sont portées à l’article 3 et sont les suivantes :

Son siège social et son adresse postale sont fixés à : 10 Allée de la Bibliothèque 26350 MONTRIGAUD.

Les fonctions du Receveur sont maintenues à la Trésorerie de Romans-sur-Isère.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents,

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

VALIDE la modification statutaire proposée,

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

12° HORAIRES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE 

Un courrier de la Présidente de VRD et une grille des horaires pour le RPI sont donnés au conseillers.

 

13° FICHE DGF

La fiche de la DGCL au sujet de la DGF de la commune est donnée aux conseillers.

 

14° DEPLACEMENT DE LA CABINE TELEPHONIQUE

Accord du conseil pour son déplacement.

 

15° ACCIDENT SUR LES LIGNES TELEPHONIQUES

Le 27 août un camion a arraché les lignes téléphoniques à l’entrée du village privant une grosse partie des habitants de téléphone. L’entreprise Orange a procédé à un réparation provisoire le lendemain après-midi.

 

16° TRAVAUX DU MUR DE L’ECOLE TERMINES

Ces travaux sont terminés.

 

17° PROBLEME SUR UNE FUITE AU CHATEAU D’EAU

Une fuite est constatée sur le trop plein du réservoir, un robinet a été installé à la sortie.

 

18° LES TRAVAUX AUTOUR DES NOUVELLES TOILETTES ET SUR LA PLACE ONT ETE EFFECTUES

Ces travaux sont terminés.

 

19° TRAVAUX SUR L’ECOLE PREVUS POUR LES PROCHAINES VACANCES

Les travaux sur la charpente sont prévus pour les vacances de la Toussaint.

 

20° COFFRETS EDF POUR LA VOGUE DOIVENT ETRE DEPLACES

Pour la sécurité ces coffrets doivent être déplacés.

 

21° PROPOSITION ACHAT D’UN BROYEUR POUR NOTRE TRACTEUR

Un devis de 4130 € est étudié pour l’achat d’un broyeur. Une demande de subvention est faite au Conseil Général.

 

22° TRAITEMENT DE L’AMBROISIE.

Un état des parcelles où il y a une poussée importante est discuté. Le référent ambroisie s’occupe du dossier.

 

23° SIEH A CONTACTER

Pour connaitre les prochaines étapes de la connexion.

 

24° PARKING A TRACER ET CANIS POUR CACHER LES TOILETTES

Ces points sont planifiés.

 

25° SUITE A LA DEMISSION DE M. GALLAY COMME 3e ADJOINT, ELECTION DU 3ème ADJOINT

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal de la lettre de démission de M. GALLAY Jérôme au poste de 3ème adjoint de la commune.

Le courrier de M. GALLAY a été envoyé en Préfecture le 1er août pour en informer le Préfet lequel a répondu en date du 3 septembre 2014.

M. Le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite procéder à l’élection d’un 3ème adjoint.

 

26° DATE POUR VISITER LES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE EAU ET ASSAINISSEMENT

La date du 27 septembre est retenue.

 

27° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

Une liste des réunions passées est donnée : vogue du 3 août – bureau SIABH le 26/08 – CLECT le 26/08 – SDEDE le 3/9 – avec le docteur Richard le 5/9. Chaque membre concerné en fait un compte rendu.

 

28° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

Tir à l’arc le 7/9 – commissions pour VASRA le 9/9 – CDCEA le 11/9 – EP le 16/09 à 18h30 – M Moros le 19/09 – réunion publique pour le désherbage le 19/09 à 20h à l’ERA – conseil communautaire le 25/09.

 

29° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 3 OCTOBRE 2014 A 20 H 30

 

30° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/ DATE POUR LA COMMISSION JOURNAL

Le 27 septembre à 9h30.

 

 

D2/- ADHESION AU SERVICE COMMUNE POUR ANIM DE PROX

A l’unanimité le conseil rejette l’adhésion au AU SERVICE COMMUNE POUR ANIM DE PROX.

 

D3/- DECISION MODIFICATIVE POUR DOSSIER DES TOILETTES

Virement de crédits de 9000 € de l’article 2315-132 (Bts communaux) pour alimenter l’article 2313-126 (sanitaires) en vue du règlement de plusieurs factures en cours.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

D4/- MEMBRES RETENUS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

La liste des membres des titulaires et des suppléants est communiquée.

 

D5 / FORMATIONS DE L’AMD

La liste des formations de l’AMD est communiquée.

 

D6/ - CONTRATS GAZ COMMERCE ET APPARTEMENTS

Il est proposé à l’unanimité de signer un contrat avec une entreprise pour l’entretien des trois chaudières propriété de la commune. Un avenant aux baux de location sera proposé aux locataires pour le remboursement du montant de ces contrats.

 

D7/- HORAIRES DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

 

M. Le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour modifier les horaires du secrétariat de mairie à compter de ce jour.

En effet, la secrétaire de Mairie demande de travailler le jeudi après-midi à la place du samedi matin, excepté le 1er samedi du mois, car il y a préparation des délibérations du conseil de la veille.

Les autres samedis du mois il y aura toujours la permanence du maire et des adjoints à partir de 11 h

* RAPPEL les horaires du secrétariat de mairie :

Présence mairie ouverture public

Mardi : 8 h – 12 h 10 h – 12 h

Jeudi : 8 h – 12 h/ 13 h 30 – 17 h (matin seulement 1ère semaine du mois) 10 h – 12 h

Vendredi : 8 h – 12 h 15 / 13 h 30 – 16 h 45 14 h – 16 h

Samedi : 9 h – 12 h 30 (1er samedi du mois) 10 h – 12 h

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

D8/- MUR PELLERIN

Devis non communiqué ce jour.

 

D9/- RETENUE DE GARANTIE POUR LE STADE

Nécessaire est fait pour verser la retenue de garantie aux entreprises.

 

D10/- COURRIER CHAUMIER

Monsieur Chaumier nous fait part de problèmes d’infiltration d’eau dans sa maison. Nous demandant d’intervenir.

Un rendez vous sur place sera proposé.

 

D11/- COMPTE RENDU DE LA CLECT

 

VU l’article 1609 C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres ;

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

VU le rapport de la CLECT de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes du 26 août 2014, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2014 ;

CONSIDERANT le travail accompli par la commission locale d’évaluation des charges transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes ou perte de recettes liées aux compétences transférées à la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2014 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL doit se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 août 2014 concernant l’évaluation du coût des charges transférées au 1er janvier 2014, et plus précisément sur le montant global des transferts des communes qui figure dans ce rapport.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, du 26 août 2014, annexé à la présente délibération

- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

D12/- REUNION DU 5/09 A CREPOL

La succession du docteur Richard doit être envisagée. Plusieurs solutions sont mises à jour.

 

La séance est close à 00 H 00

 

Le Maire Le secrétaire de séance, les conseillers municipaux,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2014

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL DU 5 SEPTEMBRE, 13 SEPTEMBRE et 4 OCTOBRE

Ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

 

2° L’ASSOCIATION « FAIRE VIVRE ST BONNET »VIENT PRESENTER SON BILAN ET SES PROJETS.

Cette association viendra pour la réunion du Conseil Municipal du 7 novembre.

 

3° TRAVAUX DES DEGATS D’ORAGE DU 23 OCTOBRE 2013 : CHOIX DES ENTREPRISES

Les devis des entreprises ayant répondu à la demande de la commune sont difficiles à comparer. Le Conseil décide donc de lancer un appel d’offre plus « standard » pour faciliter le choix.

 

4° ADMISSION EN NON VALEUR

M. Le Maire,

EXPOSE aux membres présents l’état des cotes irrécouvrables dressé par Monsieur Henri MOROS, Trésorier Principal, qui demande l’admission en non valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées sur cet état.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget M14 de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX pour l’année 2014,

Vu le budget EAU/ASSAINISSEMENT de la Commune pour l’année 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 241 4,

Vu les états présentés en date des 1 et 6 octobre 2014 par le trésorier.

Considérant que la somme de 108,51 € (budget M49) n’est pas susceptible de recouvrement,

Considérant que la somme de 752,39 € (Budget M49) n’est pas susceptible de recouvrement,

Ainsi que la somme de 46,00 € (Budget M14)

Que Monsieur MOROS Henri justifie par la disparition du débiteur (voir listes des créances éteintes).

Le Conseil Municipal

DECIDE d’admettre en non valeur, sur le budget annexe M49 de l’exercice 2014 la somme

De 860,90€ (108,51 € + 752,39 €)

DECIDE d’admettre en non valeur, sur le budget M14 de l’exercice 2014 la somme

De 46,00€.

DIT qu’un mandatement de cette somme sera effectué à l’article 6541 du budget M49 2014 pour la somme de 108,51€ et 752,39 €.

DIT qu’un mandatement de cette somme sera effectué à l’article 6541 du budget M14 2014 pour la somme de 46,00 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

5° VIREMENTS DE CREDITS EN M49 POUR ADMISSION EN NON VALEUR

Virements de crédits de l’article 022 (dépenses imprévues) pour alimenter l’article 6541 (admission en non valeur)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

6° TRAVAUX SUR LE CHEMIN DE LA « FONTAINE ».

Ces travaux sont presque terminés.

 

7° DEMANDE A LA CHARTE FORESTIERE POUR UNE PLATEFORME POUR LE STOCKAGE DU BOIS.

A l’unanimité le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

8° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS.

Plan désherbage le 9/9 à Champos – éclairage public le 16/09 – monsieur Moros le 19/09 – réunion publique désherbage le 19/09 – conseil communautaire du 25/09 – SIVOS le 26/9 – commission journal le 27/09 – visite des installations le 27/09 – compétence assainissement le 6/10 – SIABH le 13/10 – Monsieur Patras le 14/10.

 

9° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

Préparation de la visite du Président de l’agglomération le 20/10 à 18h30 à l’espace Haute Herbasse » - la visite du Président de l’agglomération le 23/10 à 16h30 à l’espace Haute Herbasse »

 

 

10° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 7 NOVEMBRE A 20 H 30

 

 

11° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/- Bilan des subventions pour les dégâts d’orages

L’état a retenu 217 000 € de travaux aidés au taux de 41 % soit 88 970,33€ de subventions.

Le département a retenu 238 244,20€ de travaux au taux de 40% soit 95 297,38€ de subvention.

La région a retenu 12673€ de travaux au taux de 35% soit 4435€ de subvention.

 

 

Le Maire Le secrétaire de séance, les conseillers municipaux,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 OCTOBRE 2014

Adoptés à l’unanimité des membres présents.

 

2° L’ASSOCIATION « FAIRE VIVRE ST BONNET »VIENT PRESENTER SON BILAN ET SES PROJETS.

 

Le bilan financier de la vogue 2014 est présenté par le trésorier, ainsi que les projets pour 2015, avec notamment un bal pour la fête des mères

 

3° TRAVAUX DES DEGATS D’ORAGE DU 23 OCTOBRE 2013 : chantiers urgents à faire

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal des devis envoyés par plusieurs entreprises concernant les travaux de réfection de la voirie suite aux orages du 23 octobre 2013.

Les travaux retenus pour les chantiers les plus urgents sont:

 

- Chemin Fagoutères : 2 814,00 €

1 350,00 €

Sous-total : 4 164,00 €

 

- Chemin Paillers : 2 345,00 €

Sous-total : 2 345,00 €

 

- Chemin des Bonnes Mâtées : 3 742,00 €

1 280,00 €

Sous-total : 5 022,00 €

 

 

 

- Chemin Boissy/Sadière : 2 460,00 €

1 608,00 €

672,00 €

Sous-total : 4 740,00 €

 

M. Le Maire propose de retenir les chantiers les plus urgents indiqués ci-dessus, soit pour un montant total H.T. de : 16 271,00 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

- ACCEPTE la proposition de M. Le Maire

 

4° VANDALISME AU TERRAIN DE SPORT, DEMANDE DE SUBVENTION AU SENATEUR BOUCHET POUR SECURISER LE SITE

 

Suite aux actes de vandalisme du 27 octobre on est obligé de sécuriser les vestiaires. Des rideaux seront installés à chaque fenêtre et baie vitrée, et une alarme est prévue.

M Le Maire propose de demander une subvention au Sénateur Gilbert Bouchet, la plus élevée possible pour nous aider à financer ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

5° MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION « VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES »

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L.5216-1 et suivants,

 

VU l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui autorise les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à transférer à tout moment à ce dernier une de leurs compétences ;

 

VU l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales qui autorise les groupements de collectivités territoriales ayant bénéficié d’un transfert de compétences à cet effet d’établir et d’exploiter un réseau de communications électroniques sur leur territoire ;

 

VU l’arrêté préfectoral n° 2013148-0007 du Préfet de la Drôme du 28 mai 2013 autorisant la constitution de la communauté d’agglomération « VALENCE-ROMANS Sud Rhône-Alpes » issue de la fusion de la Communauté d’agglomération « Valence Agglo-Sud Rhône-Alpes », avec la communauté d’agglomération du « Pays de Romans », la communauté de communes du « Canton de Bourg de Péage » et la Communauté de communes des « Confluences Drôme-Ardèche » ; et ce, à compter du 1er janvier 2014 ;

 

VU l’article 8 dudit arrêté préfectoral précisant que le nouvel établissement issu de la fusion « exerce l’intégralité des compétences dont sont dotés les EPCI qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètres, compétences des EPCI fusionnés figurent en annexe au présent arrêté » ;

 

VU les compétences de l’ancienne communauté de communes du « Canton de Bourg de Péage » annexées audit arrêté préfectoral selon lesquelles la communauté ancienne était notamment compétente comme suit « Réseau numérique : création, établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques et numériques complémentaires au réseau public de fibre optique aménagé par Ardèche Drôme numérique »

 

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération « VALENCE-ROMANS Sud Rhône-Alpes » du 25 septembre 2014 approuvant la modification statutaire envisagée ;

 

CONSIDERANT qu’il est envisagé de procéder à une extension des compétences statutaires de la Communauté d’agglomération à une compétence complète de nature à lui permettre d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté d’agglomération VALENCE ROMANS Sud Rhône-Alpes à une compétence supplémentaire telle que définie à l’article 2.

 

APPROUVE en conséquence de remplacer l’actuelle compétence de la communauté d’agglomération libellée comme suit :

 

« Réseau numérique : création, établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques et numériques complémentaires au réseau public de fibre optique aménagé par Ardèche Drôme numérique »

 

Par la compétence libellée comme suit :

 

* « Communications électroniques :

 

La communauté d’agglomération est compétente pour :

- L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ;

 

- la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ;

 

- la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ;

 

- la passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités ;

 

- l’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.»

 

AUTORISE Le MAIRE à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

6° CHOIX D’UN CABINET POUR LE DOSSIER DU PONT DE LA PLANCHE

 

M. Le Maire donne copie aux conseillers municipaux de plusieurs devis concernant la proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction du Pont sur le Valéré, les devis pour la réalisation du levé topographique ainsi que pour le dossier Loi sur l’Eau.

 

M. le Maire demande de choisir l’entreprise qui sera chargée de ces travaux.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

- DECIDE de choisir un des 4 cabinets qui ont envoyé des propositions pour les honoraires cumulés (maîtrise d’œuvre, dossier Loi sur l’Eau, Levé topo) un montant H.T. de 19 000 €.

 

- AUTORISE Le MAIRE à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

 

7° DEMANDE DE LA DETR POUR LE PONT DE LA PLANCHE.

 

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux importants à réaliser au « pont de la planche » suite aux dégâts causés par les orages du 23 octobre 2013 ainsi que d’importants dégâts sur la voirie.

Pour faire face à cette opération dont le coût s’élève à 331 695,00€ H.T. M. Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour une aide sur la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 

  • ACCEPTE la proposition de M. Le Maire

  • DIT que les travaux de réparation de la voirie suite aux orages du 23 octobre 2013 s’élèvent à :

331 695,00€ H.T.

  • SOLLICITE l’aide la plus élevée possible sur la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2015 pour mener à bien ce dossier de réparation de la voirie suite aux dégâts d’orage.

 

AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

8° LE DOSSIER DE LA MAISON PELLERIN ET DE L’HABITAT DAUPHINOIS

Deux rencontres sont prévues avec les riverains et l’Habitat Dauphinois, notamment le 18 novembre.

 

9° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

Un compte rendu des réunions est fait au Conseil par chaque participant, notamment :médecin pour Crépol le 21/10 – Habitat Dauphinois pour Pellerin le 22/10 – Bureau SIVOS le 24/10 – Congrès des Maires le 23/10 – monsieur Chomier le 28/10 – étude pour le site unique le 29/10 – SIEH le 31/10 – Police de l’eau pour les travaux du pont – SIVOS le 4/11.

 

10° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

 

Riverains du terrain »Pellerin le 8/11 à 10h - L’Habitat Dauphinois le 18/11 – monsieur Moros le 21/11 – congrès des Maires les 25-26/27 novembre – réunions de TOUS les CONSEILLERS des 5 communes pour le site unique 1/12 à 18h à l’espace haute Herbasse à Miribel – réunion cantonale le 2/12 à 14h – Conseil communautaire le 4/12 à 18h.

 

11° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 5 DECEMBRE A 20 H 30

 

12° CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE A 11 H

 

13° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/- Il faut envisager le curage de la Merlière sous le pont du village.

Un courrier sera fait au département pour envisager le curage.

 

D2/- Proposition pour l’achat de terrain

Un plan est étudié avec une superficie de 2741 m². Le conseil fait une proposition au propriétaire.

 

D3/- Réponse du Conseil Général à la demande de subvention pour l’achat d’un broyeur.

La réponse est négative.

 

La séance est close à 00 H 00

 

Le Maire Le secrétaire de séance, les conseillers municipaux,

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2014

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 NOVEMBRE 2014

Adoptés à l’unanimité des membres présents.

 

2° TRAVAUX DES DEGATS D’ORAGE, ETUDE DES DEVIS RECUS ET CHOIX DES ENTREPRISES.

 

M. le Maire fait part au conseil municipal de la réception des devis concernant la réparation de la voirie suite aux dégâts d’orages du 23/10/2013.

Après étude des différents devis, il est décidé de choisir l’entreprise la moins « disante » pour un montant total H.T. de 41 449,00 € dont détail :

- Chemin du soute : 2 560,00 €

- Chemin Argoud : 1 080,00 €

- Route de la Station : 14 880,00 €

- pont Mottin : 2 829,00 €

- Chemin Potrou : 7 980,00 €

- Chemin Chambarand : 3 540,00 €

- Route du château : 8 580,00 €

 

3° AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A L’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES

La communauté d’agglomération doit prendre la compétence « assainissement collectif » sur les 21 communes de l’ex CAPR au 1er janvier 2014. Une convention est proposée à la signature du Maire. Le conseil donne à l’unanimité l’autorisation au Maire pour la signer.

 

4° INFORMATION DU SIABH SUR LES TRAVAUX DU VALERE

Un courrier du SIABH informant des travaux sur. Le « Valéré » est donné aux conseillers.

 

 

5° TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA NOUVELLE MAISON dans le village par le SDED. Autorisation donnée au maire pour signer la convention pour le remboursement de la part communale soit 2 047,58 €

 

M. Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 mars 2013 portant le même objet et qu’il y a lieu de rapporter car le montant du forfait communal a changé.

 

M. Le Maire signale au Conseil Municipal que suite à la demande d’un permis de construire (PC N° 02629713V0001), pour le branchement électrique de la parcelle C 676 « Le Bourg », le SDED nous propose une dépense prévisionnelle H.T. de 5 737,11 € avec un financement du SDED de 3 689,53 € soit un FORFAIT COMMUNAL DE 2 047,58 €.

 

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur cette demande.

 

 

 

 

 

6° RESULTAT DE L’ANALYSE DE L’EAU

En date du 14 novembre et du 28 novembre l’ARS a procédé à deux analyses qui ont indiqué une eau non conforme à la consommation. Un courrier a été envoyé aux abonnés pour les informés.

La commune fait ce qu’il faut pour le traitement du réseau.

Une prochaine analyse est prévue le 8 décembre.

 

 

7° ENQUETE DES PARENTS D’ELEVES SUR LE SITE UNIQUE, REUNION DU 1er DECEMBRE AVEC TOUS LES ELUS DES 5 COMMUNES. WC A L’ECOLE

 

L’association des parents d’élèves du RPI ont réalisé une enquête sur la configuration de nos écoles ; soit maintien des 3 sites, soit un site unique.

57% des parents ont répondu au questionnaire.

Une grosse majorité soit 71%, se prononce pour un site unique.

 

Suite à la demande de la Directrice de Saint Bonnet le conseil décide à l’unanimité l’installation de deux WC sous le préau. La commune se charge de la maçonnerie le SIVOS devrait prendre en charge la plomberie.

 

9° PARTICIPATION DE L’IHH AU TELETHON LE 6 DECEMBRE 2014

Le club de foot participe au téléthon à Montrigaud, une coupe sera fournie par monsieur Le Maire.

 

 

10° PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

Monsieut Bourrel Président de l’ADMR localisé à Peyrins, accompagné de mon

nsieur Ribero est venu présenté au conseil l’ADMR et en particulier la possibilité du portage des repas pour des personnes volontaires. Les tarifs sont 7€ ; 8.50€ ou 9.80€. La commune doit s’engager à verser à l’ADMR l’équivalent de 0.50€ par habitant pendant les deux premières années.

Monsieur Le Maire, après débats, soumet au vote cette proposition qui est acceptée à l’unanimité.

 

11° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

Habitat Dauphinois le 18/11 – projet éolien le 20/11 – pour l’assainissement le 24/11 – Monsieur Veyssière du CG pour lre pont de la Merlière - réunion cantonale le 2/12 – conseil communautaire le 04/12. Un compte rendu des réunions est fait par chaque participant.

 

12° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

CCAS le 6/12 – guirlandes de Noël le 6/12 – chartre forestière le 10/12 – CLIC le 8/12.

 

13° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 9 JANVIER 2015 A 20 H 30

 

14° REPAS DU CONSEIL

Date prévue le 27 février.

 

17° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/- Décision pour le site unique à proximité de la salle intercommunale à Miribel.

M. le Maire fait part au conseil municipal d’un projet de construction d’un groupe scolaire intercommunal sur la commune de MIRIBEL.

M. le Maire donne copie aux conseillers de l’étude de faisabilité établie le 1er décembre 2014.

M. Le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- ACCEPTE le principe d’un site unique pour les cinq communes du RPI.

- ACCEPTE que le bâtiment soit positionné à proximité de l’ESPACE HAUTE HERBASSE situé sur la commune de MIRIBEL.

-ACCEPTE que le dossier soit porté par le SIVOS.

 

D2/- Droit de préemption pour la maison « Dubouchet »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de renseignement reçu de Me BARNASSON notaire à Romans sur des parcelles appartenant à Mme DUBOUCHET/CORNWELL pour une vente à M. PIPET. Le bien est situé au 215 ROUTE DE LA CROISETTE – 26350 ST BONNET DE VALCLERIEUX : parcelles C 643, C 645, C 666 dont plan joint.

Le bien se situe dans une ZAD communale.

Par conséquent, Me BARNASSON – Notaire à ROMANS chargé du dossier demande l’avis du conseil municipal en tant que titulaire du droit de préemption.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 9 VOIX POUR, 0 ABSTENTION 0 CONTRE

- DECIDE de ne pas préempter sur les parcelles section C 643, C 645, C 666 « 215 route de la croisette » Appartenant à Mme DUBOUCHET/CORNWELL pour la vente PIPET.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents concernant cette demande

.

D3/- Devis pour la réparation du vestiaire du terrain de sport suite au vandalisme

Deux devis sont présentés pour être envoyés à l’assurance.

 

D4/- Panneaux pour dissuader les personnes hors de la commune à déposer des ordures ménagères dans nos bacs

Beaucoup trop de personnes étrangères à la commune et à la communauté d’agglo « Valence Romans Sud Rhône Alpes », en particulier des habitants de l’Isère, déposent des ordures ménagères dans nos bacs. Ceci leur est interdit et augmente considérablement le volume de ces ordures, sans compter des débordements et tout ce que cela implique avec les chiens qui éventrent les sacs.

Des panneaux dissuadant ces personnes de déposer leurs déchets seront installés, des procès-verbaux seront dressés aux contrevenants.

 

 

 

D5/- Demande de subvention au Sénateur pour sécuriser les vestiaires du stade

M. Le Maire rappelle au conseil municipal les dégradations et vols survenus dans les vestiaires du terrain de football le 27 octobre dernier.

Il propose au conseil municipal de sécuriser les vestiaires ; des rideaux seront installés à chaque fenêtre et baie vitrée. Une alarme est également prévue.

M. Le Maire propose de demander une subvention au Sénateur Gilbert Bouchet, la plus élevée possible pour nous aider à financer ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- AUTORISE l’installation de rideaux à chaque fenêtre et baie vitrée au vestiaire du terrain de sport ainsi qu’une alarme.

- AUTORISE M. Le Maire à demander une subvention la plus élevée possible au sénateur Gilbert Bouchet, sur un montant H.T. de 6 954,00 €

- AUTORISE Le MAIRE à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

D6/- REUNION DU CCAS DES 5 COMMUNES DE LA HAUTE HERBASSE

Une réunion est prévue le 8 décembre.

 

 

La séance est close à 00 H 00

 

Le Maire Le secrétaire de séance, les conseillers municipaux,

    

   

admin