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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2015

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2014

Adoptés à l’unanimité des membres présents.

 

 

2° DEMANDE DE MUTATION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

 

La secrétaire de mairie, demande sa mutation à partir du 1er mars 2015 pour la commune de Jaillans. En accord avec mme Le Maire de Jaillans et pour des raisons de calendrier, monsieur Le Maire propose que cette mutation soit acceptée à partir du 1er avril 2015. Le conseil donne son accord.

 

3° REFLEXION SUR LE POSTE A FERMER DE SECRETAIRE DE MAIRIE.

 

Suite à l’accord sur le point 2, monsieur, Le Maire propose de supprimer le poste de « secrétaire de Mairie » catégorie A sur 19h par semaine et de créer un poste « d’adjoint administratif » de catégorie C pour 10h par semaine. Justifiant ce changement par le fait que depuis le 1er janvier 2015, la commune n’a plus la compétence «  eau potable » transférée au SIEH. La commune a aussi transféré la compétence « assainissement collectif » à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes ». Ces deux compétences représentaient une masse importante de travail pour notre secrétaire.

Le Conseil donne son accord.

 

4° POPULATION AU 1er JANVIER 2015

 

Le nombre d’habitants est passé à 226.

 

 

5° DOSSIER DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE AU SIEH

Ce dossier est en cours, on affine les résultats des années antérieures pour finaliser les transferts de compétence au SIEH et à VRSRA.

 

6° RESTES A REALISER 2014

Ils seront étudier en collaboration avec la secrétaire.

 

7° JOURNAL COMMUNAL

Le projet n’est pas abandonné, les travaux de la commission vont reprendre.

 

8° PANNEAUX POUR CONTAINERS

Des panneaux vont être posés à proximité des points de collecte des ordures ménagères avec le texte suivant : 

»Le dépôt d’ordures est interdit à toute personne résidant en dehors de la commune et de l’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, sous peine d’amende. »

 

9° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS

 

La liste des réunions du mois qui vient de s’écouler est faite et chaque participant en fait un compte rendu. La liste est la suivante : CLIC le 8/12 - SIEH le 10/12 – BEAUR et GEOPLUS le 11/12 – gouters de anciens le 18/12 – fête du 19/12 - vœux le 3/01.

 

 

10° PROCHAINES REUNIONS ET EVENEMENTS CONNUS

 

SIVOS le 10/01 8h à St Laurent - bureau AMD le 12/01 – pour l’ambroisie le 15/01 à 18h30 à Alixan - vœux député le 15/01 à 19h à St Rambert - médecin de Crépol le 16/01 à 14h30 – vœux IHH le 16/01 à 19h – Boudins ACCA le 18/01 - Vœux du Conseil Général le 19/01 à 19h à Mours - avec MH Thoraval le 26/01 à 8h - vœux agglo le 29/01 à 18h théâtre Bel Image – repas ACCA le 31/01.

 

 

11° CEREMONIES DE VŒUX

Encore beaucoup de monde ce samedi 3 janvier pour la traditionnelle cérémonie des vœux avec les communes voisines.

 

12° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 6 FEVRIER 2015 A 20 H 30

 

13° REPAS DU CONSEIL

Date fixée au vendredi 27 février.

 

14° QUESTIONS DIVERSES

 

D1/- MEDECIN POUR CREPOL

 

M. Le Maire fait part du départ à la retraite de M. RICHARD Jack, médecin de Crépol au 30 juin 2015.

Nous serons dans quelques mois sans médecin dans nos vallées de la Drôme des collines. Son cabinet rayonne sur sept petites communes.

Les communes concernaient souhaitent mettre en place une convention de partenariat afin de partager les frais engendrés pour la recherche d’un médecin, et la location du local.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

- ACCEPTE de mener une action pour la recherche d’un médecin

- AUTORISE la commune de Crépol à faire l’avance des frais

- ACCEPTE de signer la convention de partenariat entre les communes concernées, soit : CREPOL, ST BONNET DE VALCLERIEUX, LE CHALON, MIRIBEL, MONTRIGAUD, ST CHRISTOPHE ET LE LARIS, ST LAURENT D’ONAY

- DIT que la convention est conclue pour une durée d’un an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

D2/- REUNION POUR LE BILAN ENERGETIQUE

Le 14 janvier avec le SDRD.

.

D3/- COMPTE RENDU REUNION CANTONALE

Le compte rendu de la réunion du 2 décembre avec les 12 communes concernées, notre Conseiller Général et sa technicienne.

 

D4/- DEMANDE DE M. GALLAY

S’étant excusé pour son absence, monsieur Gallay a demandé par écrit que soit reposée la question de la limitation de vitesse sur la D67A entre le village et le chemin « Combe du Rat ». Actuellement limitée à 70km/h il propose qu’elle soit abaissée à 50km/h. Monsieur Gallay étant absent, le conseil propose d’examiner cette proposition lors d’une autre réunion du Conseil en présence de monsieur Gallay.

 

D5/- TRANCHEE VICAT SUITE DEGATS ORAGE

Débat non tranché sur la suite à donner à la demande du fermier au sujet de la tranchée creusée lors des orages du 23 octobre 2013 soit comblée par la commune.

 

 

La séance est close à 00 H 00

 

Le Maire Le secrétaire de séance, les conseillers municipaux,

Modifier le paragraphe - -

2015-03-03 17:50:21

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2015

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 9 janvier 2015.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Poste pour le secrétariat.

La secrétaire étant en arrêt pour raison de santé, monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire effectuer le remplacement par la secrétaire du SIVOS pour 10h.

Le conseil donne son accord.

 

3°) Dates et constitution du Jury pour le choix d’une secrétaire pour la Mairie.

La date du 22 février est retenue, 6 candidats seront convoqués à partir de 9h15.

 

4°) Création d’un local « toilettes » à l’école.

A la demande du SIVOS un local toilette doit être créé, monsieur Le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise Marion pour un montant de 1811,12 euros HT, il y aura lieu d’ajouter 120 euros pour le raccordement et 646,41 pour l’électricité.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

 

5°) Extension du parking devant les toilettes et création d’une passerelle, inscription au budget primitif 2015.

Monsieur Le Maire propose ensuite d’inscrire au budget et donc de retenir les chantiers suivants :

-L’extension du parking devant les toilettes et la création d’une passerelle pour 14000 €.

-La route de la croix pour 1425 €.

-la route Mottin pour 9975 €.

-la route de la cure pour 12745 €.

-le caniveau sur la D67A pour 1400 €.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

Les chantiers de la route de la station et du parking de la Mairie sont mis en attente.

 

 

6°) Travaux au cimetière, inscription au budget primitif 2015.

Monsieur Le Maire propose ensuite d’inscrire au budget et donc de retenir le chantier suivant :

- mur du cimetière : dépense 17429€, recette 13943 € du Conseil Général.

 

7°) Travaux vers le garage de la commune, inscription au budget primitif 2015.

Monsieur Le Maire propose ensuite d’inscrire au budget et donc de retenir les chantiers suivants :

- mur du garage : dépense 6960€, recette 5568 € du Conseil Général.

 

-horloge du clocher : dépense 1826.45€, recette 240 € de l’assurance.

-travaux de sécurisation des vestiaires : dépense 6954€, recette en attente de réponse.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour tous ces travaux.

 

8°) Les dégâts d’orage du 23 octobre 2013, parcelle vers le pont de la planche.

Pour reconstruire le pont de la planche la commune a besoin d’être propriétaire des berges en amont du pont, il est proposé d’acheter la parcelle B18 d’une superficie de 1430 m² pour 800 €.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

9°) Vote des comptes administratifs en M14 et du CCAS, restes à réaliser en M14.

Point remis au conseil du 6 mars.

 

10°) Le journal de la commune.

Dates de réunions prises par les membres de la commission.

 

11°) Suivi énergétique du SDED.

Le rapport élaboré par le SDED est porté à connaissance des conseillers.

 

12°) Proposition d’assurance RACVAM à la MAIF.

Il est proposé un avenant au contrat d’assurance de 193,64 € sur la RAQVAM, ce qui permettra d’éviter les franchises sur nos sinistres.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

13°) Compte rendu des réunions du mois:

Les participants à ces réunions en font un compte rendu au conseil. Il s’agit de :

 

La CLIC le 12/01 - travaux du SIEH vers le réservoir le 13/01 – groupe de travail « énergies renouvelable » le 15/01 – sur l’ambroisie le 15/01 – avec le BEAUR le 16/01 – au sujet du médecin le 16/01 – conférence eau le 16/01 – vœux IHH le 16/01 – SIVOS le 20/01 – commission durable le 22/01 – mme Thoraval le 26/01 – entreprise Cheval le 26/01 – SIABH le 26/01 – CLIC le 28/01 - SIVOS le 31/01 – VRD le 4/02 – commission assainissement le 5/02.

 

14°) Prochaines réunions et événements connus : bureau des Maires Ruraux le 7/02 – bureau du SIVOS le 10/02 – SYTRAD le 11/02 – OPAH le 13/02 à 9h à Chatuzange – AMD le 16/02 – bureau agglo le 26/02 – repas du conseil le 27/02 – repas de l’IHH le 28/02 – commission déchets le 5/03 – groupe de travail « agriculture «  le 5/03.

15°) Dossier ambroisie.

Une présentation du dispositif est faite par le référent de la Commune.

 

16°) Informations sur l’ONF.

Monsieur Ollat sera présent au prochain conseil. Il sera aussi reçu par le maire et les adjoints le 9 février à 9h.

 

17°) Dates à fixer pour la préparation du budget primitif 2015.

La date du 27 février à 18h est retenue.

 

18°) Prochaine réunion du Conseil le 6 mars 2015 à 20h30.

 

19°) Questions diverses.

D1) Une modification des statuts du SIVOS est proposée pour lui permettre de réaliser le site unique.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

D2) Le Maire propose au conseil de faire une demande à la Communauté d’agglomération pour qu’elle réalise une rénovation de notre éclairage public

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

D3) Le Maire propose au conseil de faire une demande au SDED pour qu’il réalise l’enfouissement de nos lignes dans le village.

Le conseil donne son accord à l’unanimité

 

D4) Le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 70 € au club IHH pour la participation au tournoi de Barcelone.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

D5) Le Maire propose de demander au département le déplacement des panneaux entrée et sortie de l’agglomération sur la D67A en direction de Saint Antoine jusqu’à la maison Mottin.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

D6) Le Maire propose de retenir un devis de désherbage pour 90 € TTC.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

D7) Le Maire porte à le connaissance des conseillers, un courrier du SIEH, indiquant que des abris compteurs récents ne sont pas prévu pour empêcher le gel des compteurs. Ces abris ne sont pas conformes, le conseil demande donc qu’un courrier soit fait à l’entreprise pour qu’elle mette ces compteurs aux normes.

 

D8) Le conseil demande à ce que les factures de consommation d’eau soient faites pour la période juin 2014 à décembre 2014. Celles-ci avec l’assainissement. En effet les compteurs ont été relevés, depuis le 1er janvier 2015, le SIEH nous fournit l’eau potable et l’agglomération gère l’assainissement à la place de la commune.

 

D9) Le maire informe le conseil que la subvention de 5000 € attribuée par le Sénateur Piras pour les toilettes publiques est rentrée en caisse.

 

La séance est levée à 23h45

 

 

COMPTE RENDU DE LAREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2015

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 6 février 2015.

Voté à l’unanimité.

 

2°) Exposé de monsieur Ollat pour l’ONF.

Monsieur Ollat présente le projet de plan de gestion de la forêt communale pour les années 2013 à 2032.

Un document est présenté par l’ONF pour le programme 2015. Celui-ci sera mis à l’ordre du jour du conseil du 27 mars.

 

3°) Exposé de la Présidente de l’association « Faire Vivre Saint Bonnet ».

La présidente s’est excusée pour son absence à cette séance.

 

4°) Vote du compte administratif en M14.

Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous

 

 

 

 

 

 

 

RESULTAT

VIREMENT A

RESULTAT DE

 

CA

LA SF

L'EXERCICE

 

2013

 

2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INVEST

19 595,48 €

 

93 203,49 €

 0

FONCT

58 713,52 €

 

20 347,47 €

 

 

 

 

Le Maire se retire de la séance, confiant la présidence de la séance à monsieur Ancette Gilles

Le compte administratif est voté à l’unanimité.

 

5°) Vote du compte administratif en M49.

 

 

 

RESULTAT DE

 

L'EXERCICE

 

2014

 

 

 

 

 

 

INVEST

-163 030,83 €

FONCT

19 207,30 €

 

Le Maire se retire de la séance, confiant la présidence de la séance à monsieur Ancette Gilles

Le compte administratif est voté à l’unanimité.

 

6°) Vote de la conformité des comptes de gestion M14 et M49 avec les comptes administratifs.

Cette conformité est votée à l’unanimité

 

7°) Affectation des résultats en M14 avec intégration des résultats M49.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

 

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

 

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décide d'affecter le résultat comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU

 

31/12/2014

 

52 686,08 €

 

 

Voté à l’unanimité pour l’affectation.

 

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

 

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

 

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décide d'affecter le résultat comme suit qui comprend l'intégration des résultats M14 et M49 2014 :

 

 

 

 

 

 

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU

 

31/12/2014

 

79 060,99 €

 

Voté à l’unanimité.

 

8°) Vote des taux d’imposition pour 2015.

 

TAUX

BASE 2013

TAUX 2013

BASE 2014

Taux 2014

BASE 2015

Augmentation

TAUX 2015

produit

TAXE D'HABITATION

206 200,00

13,54%

206 000,00

13,68%

209400

0,95%

13,81%

28 918,00 €

TAXE FONCIERE

138 900,00

15,65%

139 900,00

15,80%

142200

0,63%

15,90%

22 610,00 €

TF NON BATI

13 800,00

60,70%

14 000,00

60,70%

14000

0,00%

60,70%

8 498,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

60 026 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9°) Vote du budget primitif M14.

Budget est équilibré à 300 364 euros en fonctionnement et à 603 145€ en investissement dont 314 010€ de restes à réaliser.

 

10°) Porté à connaissance du CA du CCAS et de la proposition de budget primitif pour le CCAS.

Le CCAS est convoqué pour le 21 mars pour voter le CA et le BP

Le Maire porte à la connaissance du conseil les délibérations qui seront proposées aux membres.

 

 

 

 

 

 

 

CONCERNANT Le compte administratif

 

 

 

 

 

 

2009

 

 

Informant qu’il présente les résultats suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

RESULTAT

VIREMENT A

RESULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

 

 

 

 

 

DE RESULTAT

 

 

 

 

Dépenses

 

 

FONCT

607,71 €

0,00 €

719,48 €

Recettes

 

1 327,19 €

 

 

 

Affectation des résultats

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU

31/12

2014

 

1 327,19 €

Affectation obligatoire :

 

 

 

 

 

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

0,00 €

 

 

 

 

 

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

 

 

 

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

 

 

0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

 

1 327,19 €

 

 

 

 

 

 

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

 

 

 

0,00 €

 

 

 

 

 

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12

2014

 

 

Déficit à reporter (ligne 002)

 

 

 

 

0,00 €

 

 

 

 

 

 

 

Le budget CCAS est proposé à l’équilibre à 1635 euros.

 

11°) Permanence pour les élections départementales des 22 et 29 mars.

Les permanences pour les élections des 22 et 29 mars sont établies.

 

12°) Désignation d’un référent «  risques ».

Jacques Manin est désigné à l’unanimité.

13°) Convention « bien être, activité, équilibre »

La mise en place d’une action « Bien être, activité, équilibre » est proposée, il s’agit de 12 séances. Le cout pour la commune est 58,50 € à répartir entre les six communes : Miribel, Crépol, Montrigaud, Saint Bonnet De Valclérieux, Saint Laurent D’Onay, Le Chalon.

Voté à l’unanimité.

 

14°) Subvention du Conseil Général à l’IHH pour la participation du tournoi de Barcelone.

Une subvention de 500 euros a été attribuée au club de foot IHH pour la participation des jeunes (U) au tournoi international de Barcelone.

 

15°) Compte rendu des réunions du mois:

Chaque participant fait un compte rendu des réunions. Il s’agit de :

bureau du SIVOS le 10/02 – SYTRAD le 11/02 – pour le docteur le 13/02 – SIVOS le 16/02 – Patras le 23/02 – association des élus le 25/02 – bureau agglo le 26/02 – SIVOS le 03/03 .

 

16°) Prochaines réunions et événements connus :

Le conseil communautaire le 12/03 – conseil d’école le 13/03 – CENERIC le 18/03 – FNACA le 19/03 –

 

17°) Repas du conseil le 13/03

Les conseillers et le personnel sont invités par les Adjoints et le Maire.

 

18°) Prochaine réunion du Conseil le 27mars 2015 à 20h30 en présence de la Gendarmerie, de Moras pour informations.

 

19°) Questions diverses.

D1) Subventions aux associations

Le tableau suivant est proposé.

 

 

BUDGET 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2011

2012

2013

2014

2015

ACCA

 

160,00 €

160,00 €

0,00 €

320,00 €

160,00 €

ADMR

 

110,00 €

110,00 €

110,00 €

110,00 €

110,00 €

CENTRE LEON BERARD

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

CROIX-ROUGE

40,00 €

40,00 €

40,00 €

40,00 €

40,00 €

FNACA

 

40,00 €

40,00 €

40,00 €

40,00 €

40,00 €

PARALYSE DE France

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

SECOURS CATHOLIQUES

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

VAL LOISIRS

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

VALENTIN HAUY

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

30,00 €

RESTAURANT DU CŒUR

80,00 €

80,00 €

80,00 €

80,00 €

80,00 €

FOOT I.H..H

 

500,00 €

500,00 €

1 300,00 €

500,00 €

570,00 €

BIBLIOTHEQUE

600,00 €

545,00 €

547,00 €

552,50 €

565,00 €

FAIRE VIVRE ST BONNET

0,00 €

0,00 €

0,00 €

1 040,00 €

600,00 €

ST BONNET ANIMATION

220,00 €

220,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAUX

 

 

 

 

 

 

 

 

1 970,00 €

1 915,00 €

2 337,00 €

2 902,50 €

2 385,00 €

* Bibliothèque : 2015 - 226 hab X 2,50 €

 

 

 

 

 

Voté à l’unanimité.

 

 

 

D2) Participations aux syndicats intercommunaux.

 

 

RECAPITULATIF DE 2011 A 2014 ET PREVISIONS ANNEE 2015

 

 

CHARGES INTERCOMMUNALES

ARTICLE 6554

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2011

2012

2013

2014

2015

 

 

 

 

 

 

 

SIVOS

 

28 949,12 €

18 994,00 €

25 162,56 €

25 320,11 €

24 000,00 €

 

 

 

 

 

 

 

SIVU

 

5 443,57 €

7 241,03 €

5 632,04 €

6 644,30 €

6 100,00 €

 

 

 

 

 

 

 

SDED

 

75,00 €

75,00 €

75,00 €

75,00 €

75,00 €

 

 

 

 

 

 

 

EXTENSION SDED

 

 

 

2 486,49 €

2047,58

 

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

 

 

 

 

5 875,84 €

TOTAUX

 

 

 

 

 

 

 

 

34 467,69 €

26 310,03 €

30 869,60 €

34 525,90 €

36 050,84 €

 

 

D3) Recrutement d’une secrétaire de Mairie.

Dossier à revoir plus tard.

D4) Etat de l’arrêt de bus au » plan d’agneau » à MIRIBEL.

Signalisation et demande ont été faites au Maire de Miribel pour une remise en état.

D5) Date de réunion du CCAS.

Convocation pour le 21 mars.

D6) Date de réunion de la commission des impôts directs.

Convocation pour le 21 mars.

 

D7) Réunion du SIEH du 11 mars.

Les délégués seront présents.

D8) AVIS sur le projet de révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Un compte rendu de la réunion du 24 février 2015 est donné.

 

Séance levée à 23h45.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2015

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 6 mars 2015.

Approuvé à l'unanimité

 

2°) Travaux sur la forêt communale proposés pour 2015 par l'ONF.

Mr le Maire propose au conseil d'accepter les travaux proposés par l'ONF pour 2014-2015 sur les parcelles 1 et 2 en affouage et 5 et 6 aux enchères, monsieur Le Maire propose donc une vente des parcelles 1 et 2 en affouage aux habitants de la commune et les parcelles 5 et 6 à des professionnels.

Approuvé à l'unanimité.

 

3°) Effacement d'une dette :

Le Maire informe le conseil que la perception nous demande d'effacer la dette d’une ancienne gérante du commerce pour un montant de 9 406,99 € pour les loyers impayés de 2007 à 2009.

Le conseil refuse la demande d'effacement et demande au Maire de prendre contact avec un avocat pour examiner les possibilités de recours contre la décision du tribunal de commerce du 25 mars 2009.

Approuvé à l'unanimité.

 

4°) Décision modificative pour honorer l'effacement de la dette du point 3.

Point annulé à cause de la décision du point n° 3.

 

5°) Proposition pour le débroussaillage 2015.

Un devis d’une entreprise est proposé par Mr le Maire, pour 41 € HT de l'heure. Cette entreprise travaillant pour la commune depuis plusieurs années et donnant satisfaction Mr le Maire propose de retenir cette offre. Mais un adjoint propose que l'employé communal fasse un passage très tôt avec notre tracteur et la faucheuse.

Approuvé à l'unanimité.

 

6°) Contrat de maintenance pour le défibrillateur.

Un devis pour un contrat de maintenance du défibrillateur mis en place devant le commerce, est présenté pour 184 € HT par an. N'ayant que ce devis, un conseiller propose de se renseigner auprès d'une autre entreprise.

Approuvé à l'unanimité.

 

7°) Devis pour la réparation d'une descente des eaux pluviales du clocher.

Un devis nous a été présenté d'une entreprise pour une réparation de la descente des eaux pluviales du clocher, il nous est proposé 952,60 € HT pour cette réparation. Cette entreprise étant spécialisée dans les travaux de très grande hauteur. Etant donnée celle du clocher, Mr le Maire propose de retenir cette proposition.

Approuvé à l'unanimité.

 

8°) Devis pour éliminer les pigeons qui nichent dans le clocher.

Un devis nous a été présenté d'une entreprise pour éliminer les pigeons qui nichent dans le clocher, il nous est proposé 628 € HT pour les éliminer. Mr le Maire propose de retenir cette proposition.

Approuvé à l'unanimité.

 

9°) Compte rendu des prochaines réunions du mois.

Chaque participant fait un compte rendu des réunions. Il s'agit de :

SIVU de la salle le 10/03 - SIEH le 11/03 - conseil communautaire le 12/03 - Conseil d'école le 13/03 - entreprise Rose le 14/03 - SIVU le 17/03 - CENERIC le 18/03 - Commission des impôts le 21/03 - CCAS le 21/03 - Zones humides le 24/03 - TAP le 25/03 - SIVOS le 26/03.

 

10°) Prochaines réunions et événements connus :

Bureau agglo le 30/03 à 18h - CENERIC le 31/03 - SYTRAD le 01/04 - Chartre forestière le 07/03 - VP agglo le 09/04 - conseil communautaire le 09/04 - commission déchets le 16/04 - pesticides le 17/04 - AMD le 20/04 - VP le 30/04 - commission développement durable le 30/04 - maires ruraux le 04/05 _ Mr MOROS le 06/05 - VRD le 06/05 - VP le 07/05 - commission déchets le 07/05.

 

11°) Prochaine réunion du conseil le 25 avril 2015 à 20H30.

 

12°) Questions diverses.

 

D1) Dossier financier avec le SIEH

Dans le cadre de la prise de compétence par le SIEH, pour l'eau potable. La commune a contracté en mars 2014 un emprunt relais de 400 000 € pour l'autofinancement du dossier de raccordement. Le SIEH a pris en charge le remboursement de cet emprunt, Mr le Maire propose au conseil de rétrocéder au SIEH la différence entre l'autofinance et les 400 000 € en indexant le montant sur le compte administratif de la M49.

Approuvé à l'unanimité.

 

D2) Demande de subvention parlementaire pour les vestiaires.

Mr le Maire rappelle que pour sécuriser le vestiaire du terrain de foot, le conseil a demandé une subvention sur la réserve parlementaire de Mr le Sénateur Gilbert BOUCHET, sa réponse est portée à connaissance des conseillers, elle rappelle la procédure.

 

D3) Réunion pour le contrat petite enfance de l'agglo.

Cette réunion est prévue le mardi 31mars 2015 à 18h.

 

D4) Bilan des demandes de subventions 2015.

Mr le Maire rappelle la réponse à toutes les demandes de subventions faites auprès du conseil général.

 

D5) Course cycliste le 12 avril, avec ravitaillement sur la place.

Accord donné au VELOS POUR TOUS DE GRANGES LES BEAUMONT, à leur demande.

 

D6) Classement "TEPOS" du territoire de l'agglomération.

Mr le Maire informe que l'agglomération a été retenue parmi les 220 dossiers TEPOS.

 

D7) Réponse à notre demande de rénovation de notre éclairage public.

Mr le Maire informe que la communauté d'agglomération a répondu favorablement à notre demande de rénovation de l'éclairage public. Celui-ci sera rénové intégralement en 2017.

 

D8) Site unique :

Réunion prévue le 28/04 à 18h à Montrigaud.

 

D9) Rappel du planning pour les élections du 29 mars 2015.

 

D10) Une conseillère demande que le marquage au sol du STOP soit refait suite aux travaux qui ont été faits.

 

D11) Au même endroit un conseiller demande la pose d'un miroir, vu la dangerosité.

Approuvé à l'unanimité.

 

D12) Remplacement de la secrétaire.

La vacance du poste a été publiée au centre de gestion de la Drôme, nous attendons le délai de 2 mois, pour le recrutement définitif.

 

Séance levée à 00h15.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2015

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 27 mars 2015.

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Remplacement de la secrétaire de Mairie.

Monsieur le maire rappelle qu’un poste de 7h par semaine a été créé lors du dernier conseil.

 

3°) Création d’un poste CUI à 22h par semaine.

Pour assurer son rôle de formation et aider la secrétaire de mairie monsieur le maire propose la création d’un poste de CUI à 22h par semaine. L’aide de l’Etat pourrait être de 70 ou 80%.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

4°) Proposition de changement de prestataire pour les logiciels de la commune.

Monsieur le maire propose au conseil de changer de prestataire pour les logiciels de comptabilité de la commune. En effet le système actuel est beaucoup trop « lourd » pour la commune et il est difficile de se faire aider par l’entreprise, les attentes au téléphone sont parfois très longues, d’où une perte de temps pour la secrétaire. En plus chaque demande de formation est payante.

Une société propose un système beaucoup mieux adapté à notre commune avec des formations illimitées et gratuites en ayant toujours le même interlocuteur. Enfin la TVA est récupérable à 80% sur les coûts de maintenance.

L’investissement serait de 2641.60€ hors taxes et la maintenance de 372.40€ par an.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

5°) Réponse à notre demande de déplacement des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sur la RD 67A.

Les services du département de la Drôme ont répondu favorablement à notre demande de déplacement des panneaux d’entrée et de sortie de l’agglomération. Un arrêté du maire est demandé. Monsieur le maire demande au conseil demande la confirmation de la volonté du conseil de modifier l’entrée et la sortie du village sur la RD 67A.

Le conseil confirme cette demande à l’unanimité.

 

6°) Devis pour descente d’eau à l’église.

Plusieurs devis sont présentés pour réparer la descente du clocher. L’un pour 893€ et l’autre pour 1047.86€.

Monsieur le maire propose de retenir le devis de l’entreprise la moins disante pour 893€.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

7°) Devis pour grillage empêchant les pigeons de rentrer dans le clocher.

Plusieurs devis sont présentés pour installer un grillage anti-pigeon dans le clocher de l’église. L’un pour 1397€ et l’autre pour 690.80€.

Monsieur le maire propose le devis de l’entreprise la moins disante pour 690.80€.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

8°) Devis pour un miroir au croisement du château.

Un conseiller signale que le carrefour du « château » est très dangereux, la proposition pour l’installation d’un miroir est faite. Un devis de 440.40€ est proposé au conseil par monsieur le maire.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

9°) Mise en place d’un « renvoi d’eau » sur le chemin « combe du rat » .

Le chemin des « combes » reçoit beaucoup d’eau au bas du chemin.. Une grille et des buses ont été mis en place il y a très longtemps mais lors de pluies importantes l’eau passe à coté de la grille. Un conseiller propose donc la mise en place d’un renvoi d’eau .

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

 

10°) Arrêt de l’exploitation du forage et du captage.

Suite au transfert de la « compétence – eau » au SIEH monsieur le Préfet de la Drôme propose à l’approbation du conseil un arrêté mettant fin à l’exploitation du forage de « la FEYTA » et du captage des MAGNARDS. L’ARS propose aussi l’acceptation de deux courriers indiquant la fin de l’exploitation des mêmes ouvrages.

Ces documents sont approuvés à l’unanimité.

 

14°) Compte rendu des réunions du mois:

Il s’agit de :

commission de sécurité pour le CENERIC le 31/03 – SYTRAD le 1/04 – SIVOS le 3/4 - Conseil communautaire le 9/4 – SIABH le 13/04 – SYTAD le 14/04 – IHH le 16/04 - Zéro pesticide le 17/04 – « faire vivre Saint Bonnet » le 17/04.

15°) Prochaines réunions et événements connus : AMD le 27/04 – SCOT le 27/04 à 20h en Mairie de Romans – pour le site unique le 28/04 à Montrigaud – bureau de l’agglo le 29/04 – le BEAUR pour le pont le 30/04 à 10h à Romans – avocat Pupel le 5/5 à 9h pour l’effacement de la dette – MAI à site unique le 5/5 à 17h – m Moros le 6/5 à 9h – SIABH le 11h - 6/5 à 20h30 – CEREMONIE DU 8 MAI à 11h – information sur la « commune nouvelle » le 20/5 à 18h à l’ERA – site unique le 26/05 à 17h – ROVALTAIN le 26/05 à 18h – information sur la commune nouvelle à Paris le 27/05 – commission vie sociale le 28/05 à 18h30 – AG des Maires Ruraux le 30/05.

Chaque conseiller fait un contre rendu précis des réunions auxquelles il a assisté.

15°) Prochaines réunions et événements connus :

Il s’agit de :

AMD le 27/04 – SCOT le 27/04 à 20h en Mairie de Romans – pour le site unique le 28/04 à Montrigaud – bureau de l’agglo le 29/04 – le BEAUR pour le pont le 30/04 à 10h à Romans – avocat Pupel le 5/5 à 9h pour l’effacement de la dette – MAI à site unique le 5/5 à 17h – m Moros le 6/5 à 9h – SIABH le 11h - 6/5 à 20h30 – CEREMONIE DU 8 MAI à 11h – information sur la « commune nouvelle » le 20/5 à 18h à l’ERA – site unique le 26/05 à 17h – ROVALTAIN le 26/05 à 18h – information sur la commune nouvelle à Paris le 27/05 – commission vie sociale le 28/05 à 18h30 – AG des Maires Ruraux le 30/05.

Une répartition de toutes ces dates est faite sur les conseillers.

16°) Prochaine réunion du Conseil le 5 juin à 20h30.

 

17°) Questions diverses.

 

D1) Attribution de la DETR pour les dégâts d’orage du 23 octobre 2013 pour un montant de 86 583€.

Un courrier de monsieur le Préfet en date du 02 avril 2015 répond favorablement à notre demande DETR 2015 pour les dégâts d’orages du 23 octobre 2013 sur un montant de travaux de 346 334.75€ HT.

25% de ce montant nous est attribué au titre de la DETR 2015, sois 86 583€.

D2) Remplacement du chauffe-eau pour le logement de la cure.

Le chauffe-eau du logement de la cure est tombé en panne.

Deux devis sont présentés l’un à 935€ l’autre à 696€.

Monsieur propose de retenir le devis de l’entreprise la moins disante pour 696€, en demandant que la TVA soit ramenée au taux de 10%.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

D3) Suppléments de travaux à l’Adroit.

Un conseiller nous informe qu’il y aura un supplément de travaux sur le chantier de l’Adroit. Un devis est proposé pour 2100€.

Proposition adopté à l’unanimité.

 

D4) Réunion avec le BEAUR du 30/4 reportée au 6 /5 à 11h.

Monsieur le maire informe le conseil que la réunion avec le BEAUR prévue le 30 avril est reportée au 06 mai à 11 heures.

 

D5) Adhésion au CNAS.

La commune est adhérente au CNAS ce qui représente 0.90% de la masse salariale. Cette cotisation semble trop importante au vu du nombre d’employés de la commune susceptibles de profiter des services du CNAS.

Monsieur le maire propose donc de ne pas renouveler pour 2016 l’adhésion au CNAS.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant clos monsieur le maire lève la séance à 23h15.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juin 2015

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 24 avril 2015.

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

2°) Accueil de la nouvelle secrétaire

Monsieur le Maire accueille et présente aux conseillers la nouvelle secrétaire en poste depuis le 1er Juin. L’ensemble des élus lui souhaite la bienvenue.

3°) Proposition d’achat d’un broyeur.

Plusieurs devis sont présentés pour l’achat d’un broyeur. L’un pour 4395€, l’autre à 2930€ HT. Un conseiller va se renseigner plus précisément sur les prix des pièces. La visite chez un client permettra de voir un modèle vendu.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

4°) Travaux de voirie à réorganiser.

Monsieur le Maire reprécise les travaux voté lors du conseil municipal du 6 février 2015 et demande au Conseil l’autorisation de reporté le chantier prévu sur la route de la Cure suite à l’intention du SIEH de refaire la conduite d’eau sur cette voie.

Proposition adoptée à l’unanimité.

5°) Devis du SDED pour l’enfouissement des lignes à l’entrée du village.

Suite à une demande du conseil municipal faite au SDED pour l’enfouissement des lignes à l’entrée du village. Un Devis du SDED est présenté pour un montant de 102 737.25€ HT.

Proposition adoptée à l’unanimité.

6°) Devis pour panneaux de signalisation.

Des panneaux de signalisation doivent être ajoutés sur plusieurs voies de la commune notamment pour la limitation de vitesse.

Un devis de 765.20€ est proposé pour les panneaux de signalisation. Le conseil municipal demande qu’un deuxième devis soit établi par un autre fournisseur.

Proposition adoptée à l’unanimité.

7°) Devis pour la création d’un chemin d’accès au cimetière.

La parcelle à proximité du cimetière a été acquise par la commune en vue de faire un nouvel accès au cimetière. Un devis de 2538€ HT est proposé pour la création d’un chemin d’accès.

Proposition adoptée à l’unanimité.

8°) Devis pour la création de renvois d’eau sur la voirie.

Suite aux dégâts d’orages du 23 octobre 2013 nous avons pu constater sur le chemin  «  combe du rat », le chemin « combe d’Argent », le chemin «  Chambarand », le chemin du «  Sout », le chemin des « Lombards » que l’eau descend trop rapidement ces voies. Il est proposé de créer «  des renvois d’eau » en enrobé sur ces chemins.

Un devis de 3000€ HT pour la création de 7 renvois d’eau est proposé.

Proposition adoptée à l’unanimité.

9°) Approbation du dossier pour le pont de la planche.

Monsieur le Maire présente le dossier pour le pont de la planche qui a été réalisé conformément à la réglementation et à l’attente du service police de l’eau.

Monsieur le Maire met à l’approbation du conseil le dossier «  loi sur l’eau ».

Ce dossier est validé à l’unanimité.

10°) Autorisation à donner au Maire pour déposer le dossier auprès des services de l’Etat.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation pour déposer le dossier sur l’eau auprès des services de l’Etat.

Proposition adoptée à l’unanimité.

11°) Formation ambroisie.

Un conseiller est allé à une réunion d’information sur l’ambroisie le 1er juin 2015 à 18h30 à la Beaum-d’Hostun. Il informe le Conseil sur les modalités à mettre en place pour lutter contre l’ambroisie.

12°) Matinée de visite des travaux du SIABH.

Un conseiller participe à la visite des travaux du SIABH organisée le samedi 6 mai.

13°) Réouverture du Château au public.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’après la visite de sécurité un arrêté de réouverture du château a été pris le 31 mars 2015.

14°) Carte des zones humides de la commune.

Monsieur le Maire présente la carte des zones humides de la commune établie par la communauté d’agglomération « Valence Romans Sud Rhône Alpes ».

15°) Information sur la commune nouvelle.

Le maire explique les principes de la commune nouvelle qui permette l’émergence d’une nouvelle collectivité rurale, assurer une meilleure représentation du territoire et de ses habitants, ainsi que maintenir un service public de proximité au service de la population. Il transmet des informations au Conseil grâce à la documentation qu’il laisse à la disposition des conseillers.

16°) Dossier du CAUE pour le site unique.

Les élus présents aux différentes réunions sur le site unique font l’état de l’avancement du dossier. Des visites de différentes écoles sont prévues notamment à Albon et Anneyron. Les différents rapports émis par le CAUE sont distribués aux conseillers.

17°) Rapport d’activité de l’ACCA et de l’association Valentin HAU¨Y.

Le conseil a voté l’attribution d’une subvention pour les années 2014 et 2015 pour aider l’association à financer l’aménagement de postes de tir et l’installation de miradors pour une sécurité plus accrue des usagers de la forêt : cavaliers, vélos, piétons etc…

Le versement de la subvention 2014 était en attente de la remise en activité de l’ACCA.

Le Maire explique le rapport d’activité de l’ACCA et de l’association Valentin HAU¨Y.

18°) Le PAPI Herbasse.

Monsieur le Maire présente le programme d’action d’aménagement pour la gestion du risque des inondations des eaux de l’Herbasse.

22°) Enquête publique pour le Chalon.

L’enquête pour le chalon devrait être réalisée le 04 juin 2015. Aucun membre du Conseil n’a pu s’y rendre.

19°) Incidence du plan d’économie du gouvernement sur la DGF de la commune.

La dotation forfaitaire notifiée de 2014 était de 36 034€ contre 33 188€ en 2015. Monsieur le Maire explique donc que le plan d’économie du gouvernement sur la DGF de la commune a pour incidence une perte de 2846€ de recette.

20°) Renouvellement du Contrat CUI pour l’employé communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil le renouvellement du contrat CUI pour l’employé communal pour 24h par semaine pour une durée de un an.

Proposition adoptée à l’unanimité.

.

21°) Compte rendu des réunions du mois :

Il s’agit de :

scot le 27/04 – site unique le 28/04 – bureau agglo le 29/04 – BEAUR le 30/04 – cabinet PUPEL le 05/05 – SDED le 05/05 – site unique 05/05 – MOROS le 06/05 – BEAUR le 06/05 – VRD le 06/05 – SIABH le 06/05 – commission DD le 07/05 – les CCAS le 13/05 – IRMA le 18/05 – commune nouvelle le 20/05 – « Faire vivre St Bonnet » le 22/05 – site unique le 26/05 – commune nouvelle le 27/05 à Paris – pont de la planche le 28/05 – commission vie sociale le 28/05 – AG de l’association des MAIRES RURAUX le 30/05 – SIVOS le 01/06 – jury des assises le 02/06 – ROVALTAIN le 03/06 – préparation du bureau de l’agglo du 11/06 le 03/06 – les CCAS le 04/06 – commission DD le 04/06.

Chaque conseiller fait un contre rendu précis des réunions auxquelles il a assisté.

22°) Prochaines réunions et évènements connus :

Il s’agit de :

cérémonie BOZOMBO le 06/06 à 10h30 – travaux du SIABH le 06/06 à 8h – CDEN le 08/06 – site unique le 08/06 – Drôme des collines le 09/06 – visite école Anneyron – visite école Albon le 10/06 à 19h – SYTRAD le 10/06 – SIEH le 10/06 à 20h30 à Châtillon – commission des risques le 11/06 – bureau de l’agglo le 11/06 – site unique le 23/06 – conseil communautaire de l’agglo le 25/06 à 18h à Chatuzange le Goubet – remise des dictionnaires aux futurs élèves de sixième le 26/06 à 17h.

Une répartition de toutes ces dates est faite sur les conseillers.

23°) Prochaine réunion du Conseil le 3 juillet à 20h30.

24°) Questions diverses.

D1) 43ème circuit de la Drôme.

Monsieur le Maire présente le parcours du 43ème circuit de la Drôme qui se déroulera le 12 Juillet 2015.

D2) Personne pour le recensement de la population en 2016.

Monsieur le Maire propose de au Conseil de désigner la nouvelle secrétaire pour le recensement de la population en 2016 qui aura lieu du 21 Janvier au 20 Février 2016. Le Conseil approuve à l’unanimité.

D3) Réunion de l’ADMR le 29 juin à 18h à Peyrins.

La prochaine réunion de l’ADMR se déroulera le 29 Juin à 18h à Peyrins pour présenter un suivi des activités de « portage de repas à domicile ».

D4) Demande du CENERIC pour les 12 et 13 septembre.

Le CENERIC demande l’autorisation de débit de boissons + grande licence restauration pour la manifestation du 12 et 13 septembre sous le nom de « FETE SOLIDAIRE ».

D5) Conseil d’école.

Un conseiller se rendra au conseil d’école le 19 Juin à 18h à Crépol.

D6) Miroir sur le chemin des combes du rat.

Demande d’installation d’un miroir sur le chemin des combes du rat.

D7) Bilan financier du dossier pour les dégâts d’orage 2013.

Monsieur le Maire fait un bilan pour les dégâts d’orages survenus en 2013. On est attente du chiffrage pour le pont de la planche.

 

L’ordre du jour étant clos, monsieur le maire lève la séance à 23h10.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 2015

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

 

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 3 juillet 2015.

 

Le procès verbal de la réunion du Conseil du 3 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Suite aux remarques de la police de l’eau sur le dossier du pont de « la planche », proposition d’achat de trois parcelles : A 594 superficie 6 m², A 595 superficie 1370 m² pour un montant de 800 euros à monsieur Claude Mallen et la parcelle B 17 superficie 1480 m² aux consœurs Pellerin pour 800 euros.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'achat de parcelles de 1376m² (A594 et A595) pour un montant de 800 euros, ainsi que l’achat de la parcelle B17 de 1480m² pour un forfait de 800 euros.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

Monsieur le Maire explique qu’il a envoyé par mail le dossier sur la police de l’eau le 4 juillet 2014 et en rappelle l’urgence. Il va bientôt être signé et traité.

 

3°) Travaux DCP 2016.

 

Monsieur le Maire demande l’accord des conseillers pour créer un dossier de demande de subventions et le proposer au Conseil Départemental pour des travaux notamment la réfection de l’intérieur de l'église pour 39 350 €, la sécurisation des vestiaires du terrain du foot 6 954 €, la réfection des allées du cimetière 18 795€, et la construction d'un columbarium 6101,98€.

 

Pour un total de 71 200,98 Euros.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

4°) Travaux voirie 2016.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil une demande de subvention au conseil départemental pour les travaux de voirie 2016 pour un montant de 47 012 €.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

5°) Mutualisation des services de l’agglomération.

 

Monsieur le maire fait un point sur les services que l'agglomération propose de mutualiser. Il explique l’échéancier par thématique.

 

6°) Compétences de l’agglomération.

 

Monsieur le Maire énumère les différentes compétences de l'agglomération dont les obligatoires, les optionnelles et facultatives. Il les commente et les explique (Eaux pluviales, assainissement. espace culturel, sport, actions social…). Le Maire informe que la compétence matériel festif est rendue aux communes.

 

7°) Calendrier des cours d’informatique de l’agglomération.

 

Monsieur le Maire donne le calendrier des cours informatique dispensés par l'agglomération et explique qu'une formatrice va venir à la mairie donner les cours les mercredis de 14h à 16h à St Bonnet.

 

8°) Le dossier du site unique.

 

Le Maire explique que le dossier sur le site unique a été envoyé afin de recevoir des subventions concernant le développement durable. Il montre le calendrier pour savoir quand les travaux vont débuter.

 

9°) Compétence  « eaux pluviales » et réunion de la CLECT le 22/07.

 

Monsieur le Maire explique le financement de la compétence  « eaux pluviales » et donne les chiffres .L’agglomération doit faire de nouvelles propositions.

 

10°) Subvention exceptionnelle pour l’IHH pour la participation à la vogue 2015.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil le versement d'une subvention exceptionnelle de 600 euros pour l'IHH pour la participation à l’organisation de la vogue 2015.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

11°) Réflexion sur la « commune nouvelle ».

 

Monsieur le Maire veut savoir ce que pense ses conseillers concernant la commune nouvelle et explique comment cela devrait se dérouler pour rentrer avant le 1er janvier 2016. Il explique qu’il y aurait 4 communes dont St Laurent d'Onay, Miribel, St Bonnet, et Montrigaud qui feraient partie de la commune nouvelle. Le conseil municipal restera sur chaque commune jusqu'en 2020.

 

12°) Le WC est installé à l’école.

 

Le Maire informe les conseillers que le WC a été installé à l'école pendant les vacances scolaires.

 

13°) Le compteur d’eau est installé à la Mairie.

 

Le Maire informe les conseillers que le compteur d'eau à été installé à la Mairie.

 

14°) Utilisation de la salle communale par la « Petite Carniotte » pour une activité.

 

Le Maire informe que la « Petite Carniotte » a demandé l’utilisation de la salle communale pour des séances de sophrologie.

 

15°) Chartre forestière.

 

Un conseiller fait un rappel sur la charte forestière.

 

Le Maire explique qu’il y aura une délibération à prendre pour le prochain conseil municipal.

 

16°) Compte rendu des réunions du mois : SIABH le 6/7 – commission EP le 7/7 – commune nouvelle le 8/7 – docteur Canifi le 08/07 - bureau de l’agglo le 9/7 – médecin Crépol le 20/7 – vogue le 1-2-3 août – SIVOS le 4/8 – SIVOS le 25/8 - pour les cours d’informatique le 1/9 – éoliennes le 2/9 - commission DD le 3/9.

 

Chaque conseiller fait un compte-rendu précis des réunions auxquelles il a assisté.

 

17°) Prochaines réunions et événements connus :

Site unique le 8/9 – plan de désherbage à Champos le 9/9 à 14h – Président du Conseil Départemental le 10/9 à 10h à Valence – bureau de l’agglo le 10/9 – mme Thoraval le 13/9 à 10h30 – site unique le 16/9 à 18h – sur la forêt le 17/9 à 18h 30 à Espace Haute Herbasse – Conseil communautaire le 24/09 – congrès des Maires de la Drôme le 1/10.

 

Une répartition de toutes ces dates est faite sur les conseillers.

 

18°) Prochaine réunion du Conseil le 2/10 à 20h30.

 

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 02/10 à 20h30.

 

19°) Questions diverses.

 

D1) Ateliers équilibre.

 

Le Maire demande l’autorisation de verser 43€ pour des séances de gym équilibre avec plusieurs sessions.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

D2) Rappel de délibérations.

 

Le Maire fait un rappel des différentes délibérations qui ont été prises au Conseil.

 

D3) Bilan financier des travaux voirie

 

Monsieur le Maire fait un bilan financier des travaux de voirie pour les années 2013, 2014, 2015. Et propose de demander que les travaux 2014 et 2015 soient faits au plus tôt.

 

D4) Suppléant pour le SIVOS.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un nouveau conseiller pour remplacer le suppléant.

Madame Christiane BRET est élue à l’unanimité.

 

D5) Bilan désherbage.

 

Monsieur le Maire fait un bilan sur le désherbage.

 

 

D6) Débroussaillage de la descente du château,

 

Le Maire explique qu'il va y avoir un débrousaillage de la descente du château qui a été demandé par madame L’entreprise Morin s’en chargera.

 

D7) Problème de distribution avec le courrier de la poste.

 

Un courrier va être rédigé pour la poste d’Hauterives du fait que de nombreux courriers reviennent à l’expéditeur car l’adresse n’est pas celle définie par l’adressage postal. C’est Inadmissible, car certains habitants ne reçoivent plus des factures et du courrier. Hors sur les pages jaunes figurent toujours les anciennes adresses.

 

Fin de séance à 23h00.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 2 octobre 2015

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 4 septembre 2015.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 4 septembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

 

2°) Informations sur le dossier du « pont de la planche »

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du "pont de la planche" au Conseil. Il dit que le dossier police de l’eau a été accepter.

Il explique qu'il y aura une présentation et une analyse des offres.

 

3°) Résultats de nos demandes de subvention pour les travaux DCP 2016.

 

Monsieur le Maire rappelle qu'on a reçut un courrier d'accuser de réception pour les demandes de subventions pour les travaux DCP 2016. Il explique que les travaux peuvent donc débuter.

 

4°) Résultats de nos demandes de subvention pour les travaux voirie 2016.

 

Le Maire explique qu'il a reçut un courrier d'accuser de réception pour les demandes de subventions pour les travaux de voirie 2016 et que les travaux peuvent débuter.

 

5°) Travaux de sécurisation des vestiaires du terrain de sport.

 

Le Maire explique au Conseil qu'il faut sécuriser les vestiaires du terrain de sport pour être couvert par les assurances. Le devis pour ses travaux s’élève à 4650 euros HT. Le Maire demande au Conseil à ce que les travaux soient effectués rapidement.

 

6°) Prévision d’achat d’un véhicule, budget 2016.

 

Monsieur le Maire propose l'achat d'un véhicule pour le budget 2016.

 

7°) Prévision d’achat d’un broyeur, budget 2016.

 

Le Maire rappelle l'achat d'un broyeur au Conseil afin de le prévoir dans le budget pour l'année 2016. Il leur demande aussi de réfléchir et se renseigner pour l'achat d'un tracteur.

 

8°) Le dossier du site unique.

 

Le Maire fait un point sur le dossier du site unique. Le concours est sortit cette semaine. Monsieur le Maire explique qu’il a été décidé d'acheter la parcelle à côté de la salle intercommunale.

 

9°) Compétence  « eaux pluviales » et réunion de la CLECT le 16/09.

 

Le Maire explique que la CLECT prend une compétence "eaux pluviales». Il y a un plancher de 200€ pour St Bonnet.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

10°) Le problème des pigeons au clocher.

 

Un conseiller va faire faire un devis pour installer un piège à pigeons sur le clocher de l'église avec la société cornillac.

 

11°) Réflexion sur la « commune nouvelle » réunion du 6 octobre à 18h à la salle intercommunale.

 

Le Maire informe qu'il y aura une réunion le 6 octobre à 18h à la salle intercommunal de Miribel pour une réflexion sur la "commune nouvelle".

Il y aura 4 conseillers de St Bonnet à cette réunion.

 

12°) Les rapports d’activité des différentes structures.

 

Monsieur le Maire explique les rapports d'activité des différentes structures. Il fait passer le rapport d'activité et va l'envoyer par mail aux Conseillers.

 

13°) Le nouveau règlement du conseil départemental pour l’aide aux communes.

 

Monsieur le Maire explique le nouveau règlement du conseil départemental pour l'aide aux communes.

 

14°) Compte rendu des réunions du mois : site unique le 8/09 – plan désherbage le 9/9 – bureau agglo le 10/9 – CDCI le 11/9 – CLETC le 19/9 – site unique le 16/9 – SIVU le 21/09 – SDED le 24/9 – CDEN le 28/9 – Congrès des Maires le 1/10.

 

Chaque Conseiller fait un compte-rendu précis des réunions auxquelles il a assisté.

 

15°) Prochaines réunions et événements connus :

Bureau SIABH – CDCI le 6/10 – commune nouvelle le 6/10 à 18h à la salle intercommunale – m le Préfet pour le site unique le 8/10 à 9h – SYTRAD le 14/10 – bureau agglo le 15/10 -

 

Une répartition de toutes ces dates est faite sur les Conseillers.

 

16°) Prochaine réunion du Conseil le 6/11 à 20h30.

 

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 6/11 à 20h30.

 

17°) Rappel de délibérations prises.

 

Le Maire fait un rappel des différentes délibérations prises au dernier Conseil notamment sur la décision modificative faite au compte 137.

 

18°) Questions diverses.

 

D1) Travaux rivières du SIABH.

 

Monsieur le Maire fait passer le dossier sur les travaux de rivières du SIABH et l’explique.

 

D2) Tableau pour les compétences de l’agglo, à remplir.

 

Monsieur le Maire explique qu’il faut compléter le tableau qu’il a reçut.

 

D3) Lettre info du SIEH.

 

Monsieur le Maire rappelle la lettre d'info du SIEH.

 

D4) Remerciements de la famille de monsieur Marcel MALLEN.

 

Monsieur le Maire montre au Conseil les remerciements de la famille de monsieur Marcel MALLEN.

 

D5) Réunion : « réduire les pesticides » le 5 octobre à 10h à Chatuzange.

 

Monsieur le Maire informe qu'il y a une réunion pour réduire les pesticides le 5 octobre à 10h à Chatuzange.

 

 

D6) Point sur les cours informatiques

 

Un conseiller fait un point sur les cours informatiques.

 

Fin de séance à 23h.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 06 novembre 2015

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 2 octobre 2015.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 02 octobre 2015 est approuvé à l'unanimité.

 

2°) Informations sur le dossier du « pont de la planche »

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du « pont de la planche ». Un devis a été fait pour un montant de 275et 330€TTC. Il explique qu’il faudra mettre en ligne sur une plateforme numérique l’appel d’offres pour les entreprises.

 

Le Maire demande l’approbation du conseil pour le dossier.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

3°) Schéma de coopération intercommunal de monsieur Le Préfet.

 

Monsieur le Maire met à disposition des conseillers le récapitulatif des propositions de dissolutions et de fusions communautés, de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes ainsi que le projet d’avis du bureau de l’agglomération de Valence Romans Sud Rhône-Alpes sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet, qui propose d’ajouter l’herbasse et la Raye à la communauté d’agglomération « Valence Romans Sud Rhône Alpes » afin de répondre à la loi Notre. L’agglomération passerait donc à 65 communes. Monsieur le Maire propose aux Conseillers d’y réfléchir car ils devront voter plus tard.

 

4°) Dossier « zéro pesticide », autorisation donnée au Maire pour demander des subventions pour l’achat de matériel.

 

Monsieur le Maire stipule qu’en 2017 il ne faudra plus utiliser de désherbant et qu’en 2016 il y aurait une subvention pour l’achat de matériel. Le Maire demande donc aux Conseillers l’autorisation de signer la chartre pour envisager d’acheter des équipements en 2016 et ne plus utiliser de pesticides.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

5°) Travaux de sécurisation des vestiaires du terrain de sport.

 

Un Conseiller explique que dans la semaine des travaux pour la sécurisation des vestiaires du terrain de sport ont été effectués. Un ouvrier est venu mettre l'alarme et il viendra installer le rideau électrique plus tard.

 

6°) Remboursement au SIEH pour le dossier de connexion au réseau EP.

 

Monsieur le Maire donne le bilan du dossier de connexion au réseau EP et demande au conseil l'autorisation du remboursement au SIEH de 64 826.68€.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

 

7°) Commune nouvelle : réponse de la commune du Chalon.

 

Le Maire explique que lacommune du chalon a décidé de ne pas faire partie du projet de commune nouvelle.

 

D’autre part, une réunion se tiendra le 07 novembre 2015 à Miribel concernant la commune nouvelle afin de décider de la suite à donner à ce dossier.

 

8°) Le dossier du site unique.

 

Un conseiller fait un point sur la commission technique qui s’est déroulée le lundi 02 novembre 2015. Il explique qu’il y a eu environ 100 candidatures et que la commission a dû noter chaque dossier pour les classer..

 

9°) Handicap et transport.

 

Monsieur le Maire dit que tous les lieux publics doivent être mis aux normes pour les personnes handicapées ainsi que les abris bus.

 

10°) Le problème des pigeons au clocher.

 

Un Conseillers précise qu’une intervention aura lieu dans la semaine du 16 au 20 novembre par la société de monsieur cornillac sur le montant du dernier devis.

 

 

11°) Compte rendu des réunions du mois : SIABH le 5/10 – la commune nouvelle le 6/10 – CDCI le 6/10 – visite chez m Le Préfet au sujet du site unique le 8/10 – site unique le 12/10 – bureau agglo le 15/10 – commission DD le 29/10 – zéro pesticide le 2/11 – la poste le 3/11 – commission DETR le 5/11.

 

Chaque conseiller fait un compte-rendu précis des réunions auxquelles il a assisté. Les prochains conseils d’écoles auront lieu le 4 mars à Crépol à 18h et le 17 juin à 18h à St Bonnet.

 

12°) Prochaines réunions et évènements connus : maires et adjoints des quatre communes au sujet de la commune nouvelle le 7/11 à 9h à Miribel – jury pour le site unique le 10/11 journée – VP et bureau agglo le 12/11 – congrès des Maires les 17/18/19 11 à Paris. boudin foot et assemblée générale des boules.

 

Une répartition de toutes ces dates est faite sur les Conseillers.

 

13°) Rappel de délibérations prises.

 

Le Maire fait un rappel des différentes délibérations prises.

 

14°) Prochaine réunion du Conseil le 4 décembre à 20h30

 

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 4 décembre à 20h30.

 

15°) Questions diverses.

 

D1) Demande de DETR pour travaux de l’église.

 

Le Maire propose d’établir un dossier de demande de DETR pour les travaux de réfection de l'église d’un montant de 39 350€ avec une subvention d’environ 10 000 € possible.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

D2) Services communs de l’agglomération.

 

Monsieur le Maire présente la délibération pour accepter la proposition de l’agglomération sur les services communs.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

D3) Autorisation à donner au Maire pour la signature de la Convention pour la compétence «eaux pluviales ».

 

Monsieur le Maire demande aux Conseillers l'autorisation de signer la convention pour la compétence "eaux pluviales" avec l’agglomération.

 

D4) Travaux du SIEH sur le chemin des « vignes de la cure »

 

Monsieur le Maire explique que le chantier concernant la réfection de la conduite d’eau sur le chemin des « vignes de la cure » est mis à l’étude par le SIEH.

 

D5) Compétence informatique à l’agglomération »

 

Le Maire fait un point sur la compétence informatique de l’agglomération.

 

D6) La parcelle de la station d’épuration mise à disposition de l’agglo.

 

La société BEAUR à délimité la parcelle de la station mise à disposition de l’agglomération.

 

D7) Elections des 6 et 13 décembre.

 

Monsieur le Maire veut savoir lesquels des conseillers pourront être présents et à quels tours des élections qui se dérouleront le 6 et 13 décembre 2015.

 

 

D8) La cérémonie du 11 novembre à 11h.

 

Monsieur le Maire demande aux conseilersl de venir nombreux à la cérémonie du 11 novembre.

 

fin de séance 22h15.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 04 décembre 2015

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 6 novembre 2015.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 6 novembre est approuvé à l'unanimité.

 

2°) Informations sur le dossier du « pont de la planche » : ouverture des enveloppes contenant les propositions des entreprises le 7 décembre à 17h en Mairie. Choix de l’entreprise le 15 décembre à 17h

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du « pont de la planche. » Il explique qu’un appel d’offre est en cours. Des publications ont été faites sur le groupe Dauphiné média ainsi que sur le site internet pour les marchés publics qui a été publié le 10 novembre. L’ouverture des enveloppes contenant les propositions des entreprises se déroulera le 7 décembre à 17h en Mairie. Le choix de l’entreprise se fera le 15 décembre à 17h. Le Maire va signer l’achat de la parcelle Pellerin le 8 décembre.

 

 

3°) Contrôle du SDIS sur nos bornes incendies.

 

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il y a eu un contrôle du SDIS sur les bornes incendies du village. Il explique et montre le PV. Il demande à un conseiller de se renseigner sur les modifications à effectuer.

 

 

4°) Travaux de sécurisation des vestiaires du terrain de sport.

 

Un conseiller fait un point sur la sécurisation des vestiaires du terrain de sport, tout est opérationnel depuis deux semaines.

 

 

5°) Commune nouvelle : point sur le dossier.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier concernant la commune nouvelle et rappelle que Crépol n’en fera pas partie pour l’instant. Il y aura donc les communes de Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Miribel et Saint Laurent d’Onay. Une proposition de prendre un cabinet pour aider les communes a été faite.

 

6°) Le dossier du site unique.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique. Un dossier du SIVOS est remis aux conseillers. Il y a eu 104 propositions pour le concours de maitrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire. Le jury en a retenu trois. Le Maire nomme les candidats qui ont été retenus. Il explique comment s'est déroulé le choix des candidats. Une visite du site a été faite. Un document est joint concernant les questions des architectes.

 

7°) Le problème des pigeons au clocher.

 

Un conseiller explique que le problème des pigeons au clocher est réglé.

 

8°) Position de l’association »Faire vivre St Bonnet » pour 2016.

 

Le conseil demande au Maire de convoquer la présidente de l'association « faire vivre St Bonnet » pour savoir sa position pour la vogue de 2016.

 

9°) Le déneigement sur la commune.

 

La personne qui s'occupe du déneigement sur la commune ne peut plus le faire. Le Maire et ses adjoints ont proposé à un agriculteur de le remplacer. Cependant, il ne peut pas prendre la lame de la commune il va donc personnellement en racheter une nouvelle.

 

10°) Autorisation à donner au Maire pour signer une convention avec Claude Mallen pour l’exploitation de la parcelle A 595 achetée par la commune.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation pour signer une convention avec un propriétaire pour l'exploitation de la parcelle A595 achetée par la commune. Monsieur le Maire lit la convention et l'explique.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

11°) Etat de la voute de l’église.

 

Un conseiller fait un point sur la voute de l'église, il explique qu’il y a un côté fendu. Il va regarder si une personne peut venir faire une expertise.

 

12°) Le chauffe-eau de l’école.

 

Monsieur le Maire explique qu'il y a des réparations à faire sur le chauffe-eau de l'école de Saint Bonnet.

 

13°) Permanences pour les élections des 6 et 13 décembre.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les permanences pour les élections des 6 et 13 décembre.

 

14°) Compte rendu des réunions du mois : transport St Laurent d’Onay le 12/11 – Congrès des Maires le 18/11 – VP et conseil communautaire le 26/11 – CCAS le 28/11 – SIABH le 30/11 – bureau agglo le 3/12.

 

Chaque élu fait un compte-rendu précis des réunions du mois auxquelles il a assisté.

 

15°) Prochaines réunions et évènements connus : Mr Moros le 7/12 – SYTRAD le 9/12 – nos conseillés départementaux le 16/12 à 18h – Conseil communautaire le 17/12 à 18h

 

Une répartition de toutes ces dates est faite entre les Conseillers.

 

16°) Rappel de délibérations prises.

 

Monsieur le Maire fait un rappel des délibérations prises.

 

17°) Prochaine réunion du Conseil le 8 janvier 2016 à 20h30.

 

Le prochain conseil aura lieu le 8 janvier à 20h30.

La cérémonie des vœux se déroulera le 9 janvier.

 

18°) Décorations de Noël.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la mise en place des décorations de noël.

 

19°) Signature de la chartre du plan chaleur solaire.

 

Monsieur le Maire parle de la charte sur le plan chaleur solaire qui tend à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en réduisant par exemple la consommation d’énergie des habitants.

Le maire demande au conseil l’autorisation de signer la charte de l’agglomération.

 

20°) Questions diverses.

 

D1) Dégradations du chemin des Chambarands par un exploitant forestier.

 

Monsieur le Maire explique que le dossier concernant les dégradations du chemin des Chambarands par un exploitant forestier est en cours.

 

D2) Compétence « matériel festif ».

 

La compétence « matériel festif » est rendue aux communes par l'agglomération. On devra s’adresser à la ville de Romans.

 

D3) Plan neige de VRD.

 

Monsieur le Maire montre et explique le plan neige de VRD.

 

D4) Courrier du département sur l’aide aux communes.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le courrier pour l’aide aux communes, il dit que le Département de la Drôme a choisi de conserver à 100% son implication financière dans le dispositif d’aide aux communes.

 

D5) Indemnités du Percepteur

 

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’une délibération a été votée pour tout le mandat concernant l’indemnité accordée au Percepteur. Elle s’élèvera à 362.65€.

 

Fin de séance 22h15.

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