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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 8 janvier 2016

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 4 décembre 2015.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 4 décembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

 

2°) Achat d’une parcelle proche du pont de la D67A

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’ils avaient voté l’achat de 2781m². Monsieur Le Maire informe qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire et demande au Conseil l’autorisation de procéder à cet achat.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

3°) Vente de la lame de déneigement.

 

Monsieur le Maire explique qu’il a eu une proposition d’achat de la lame de déneigement appartenant à la commune, il attend d'avoir une confirmation écrite. Il demande au Conseil l’autorisation de vendre cette lame

Le Conseil accepte à l'unanimité.

 

4°) Recensement de la population, données millésimées 2013. Le recensement sera effectué du 21 janvier au 20 février 2016

 

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population se déroulera du 21 Janvier au 20 février 2016. Il lit la lettre du recensement envoyée aux habitants de la commune de St Bonnet de Valclérieux.

 

5°) Commune nouvelle : point sur le dossier.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier concernant la commune nouvelle et rappelle que Crépol n’en fera pas partie. Il y aura donc les communes de Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Miribel et Saint Laurent d’Onay. Une proposition de prendre un cabinet pour aider les communes avait été faite. Le maire avait été chargé d’en trouver un pour avoir un devis. Il explique les différentes propositions et dit que se déroulera le 16 Janvier à 8h30 à st Bonnet une réunion afin qu’ils choisissent le cabinet.

 

6°) Le dossier du site unique.

 

Le Maire fait un point sur le dossier du site unique. Un conseiller donne la date du comité technique. Les trois architectes continuent de travailler sur le dossier de l'école.

 

7°) Point le dossier du « pont de la planche »

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du pont de la planche. Il dit que six entreprises ont proposé une offre avec les délais, le prix ainsi que le planning. Monsieur le Maire donne les différentes notes obtenues par les entreprises.

 

8°) Position de l’association »Faire vivre St Bonnet » pour 2016.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la position de l'association "faire vivre St Bonnet" pour l'année 2016. Des conseillers vont assister à leur assemblée qui se déroulera le 16 janvier 2016 à 10h.

 

9°) Liste des « restes à réaliser ».

Monsieur le maire explique au Conseil que tant que le budget n’est pas voter, il est impossible de payer de l’investissement jusqu’au au 31mars, d’où l’importance d’effectuer la liste des restes à réaliser.Monsieur le Maire fait un point sur les différentes dépenses et recettes.Il propose donc au Conseil de reporter l'argent de la Voirie 2014 à 2015 ainsi que pour les dégâts d'orages avec 223000 € pour les dépenses et 177048 € pour les recettes. Il propose 1000 € pour les frais d'étude pour payer le notaire au mois de mars concernant l’achat des parcelles autour du pont de la planche. Pour les 65000€ du SIEH.

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

10°) Etude de KPMG sur les 51 communes de l’agglomération.

 

Une étude financière de KPMG a été faite sur les 51 communes de l'agglomération. Le Maire va envoyer l'étude par mail aux conseillers. Monsieur le Maire commente et explique les différents documents. Elles révèlent que la commune est très pauvre.

 

11°) Compte rendu des réunions du mois : SIVOS le 11/12 – SIEH le 16/12 – conseil communautaire le 17/12 – goûter du CCAS le 18/12 – site le 22/12.

 

Chaque élu fait un compte-rendu précis des réunions du mois auxquelles il a assisté. Une proposition au Conseil va être faite afin ne plus avoir le CCAS.

 

12°) Prochaines réunions et évènements connus : Vœux intercommunaux le 9/01 à 17h à l’Espace Haute Herbasse – bureau agglo le 14/01 – repas du Conseil le 22/01 – vœux agglo le 27/01 à 18h30 à Chabeuil – SYTRAD le 03/02 – Conseil communautaire le 04/02 à 18h.

 

Une répartition de toutes ces dates est faite entre les Conseillers.

 

13°) Prochaine réunion du Conseil le 5 février 2016 à 20h30.

 

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 5 février 2016 à 20h30.

 

14°) Questions diverses.

D1) Le permis « poids-lourds » pour conduire le tracteur.

 

Des conseillers expliquent que pour conduire le tracteur il faut un CACESS.

 

D2) Assemblée générale de l’association »faire vivre Saint Bonnet » le 16 janvier à 10h.

 

L'assemblée générale de l'association faire vivre Saint Bonnet se déroulera le 16 janvier à 10h.

Fin de séance 22h30.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 5 février 2016

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 8 janvier 2016.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 08 janvier 2016 est approuvé à l'unanimité.

 

2°) Demande de subvention pour l’achat de matériel de désherbage dans le cadre de la campagne »zéro phyto ».

 

Monsieur le Maire explique le modèle de délibération que l’agglomération a fait passer pour la demande de subvention concernant l’achat de matériels de désherbage dans le cadre de la campagne « zéro phyto ». Une demande de subvention sur un montant de 13022,42€ est demandée.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

3°) Plan de gestion de la forêt 2013-2032.

 

Monsieur le Maire montre et explique les parcelles qui seront concernées par le plan de gestion de la forêt 2013-2032. Un plan est joint.

 

Le conseil accepte à l’unanimité le plan de gestion 2013-2032.

 

4°) Vente de parcelles de bois en affouage et aux professionnels.

 

Monsieur le Maire explique que l’affouage est la possibilité de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants. Il précise donc que certaines parcelles de bois seront vendues aux particuliers et d’autres aux professionnels. Il y aura une partie des parcelles 1 et 2 en affouage et le reste sera vendu à des professionnels. Monsieur le Maire montre et explique la délibération qui a été proposée, avec un plan à l’appui.

 

Le conseil adopte à l'unanimité ces propositions

 

5°) Vente de la lame à neige : délibération du 8 janvier à rapporter.

 

Monsieur le maire explique qu'il faut rapporter la délibération du 8 janvier concernant la vente de la lame à neige car l'acheteur ne la veut plus.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

6°) Compte rendu de la réunion PPMS du 22 janvier.

 

Un conseiller fait un compte rendu de la réunion PPMS du 22 janvier. Le portail de l’école est à réparer. La porte d'entrée du logement de l’école à côté de la mairie doit être fermée à clef, la cuve à fuel devra être vidée.

 

7°) Agenda d’accessibilité programmée, désignation d’un référent.

 

Monsieur le Maire montre et explique « l'agenda d'accessibilité programmée ». Il faut un document à fournir la préfecture. Les communes essaieront de se regrouper pour les tarifs. Le Maire demande au Conseil d’accepter la proposition du CALD pour mettre dans le budget. Il faut remplir le coupon réponse. Des référents sont désignés pour cette tâche. Le devis est constitué d’un forfait de 500€ HT et 100 € par bâtiment recevant du public.

 

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

8°) Désignation d’un délégué pour la compétence informatique.

 

Un délégué est à désigner sur la compétence informatique de l’agglomération pour l'informatisation des écoles. Une réunion est programmée pour le lundi 8 février 2016.

Bernard Duc est désigné délégué à l’unanimité.

 

9°) Position de l’association »Faire vivre St Bonnet » pour 2016.

 

Le maire explique que la réunion du 16 janvier 2016 avait été annulée.Une autre réunion à été faite le 29 janvier 2016. Le Maire fait part de la non réponse de "faire vivre st bonnet" concernant la position de l’association au sujet de la vogue pour 2016.Le maire propose de l'appeler pour connaitre la position.

 

9°) Lettre du Sénateur Didier Guillaume au sujet de la poste.

 

Monsieur le Maire indique que le Sénateur Didier Guillaume a fait une lettre au sujet de la poste car les courriers de nos habitants retournent à l'expéditeur lorsqu’ils n’ont pas la nouvelle adresse. Il lit la lettre de monsieur Le Sénateur. Un courrier allant dans le même sens va être signé par les 4 maires de la « Haute Herbasse »

 

10°) Courrier des parents au sujet l’épidémie de pédiculose.

 

Le Maire montre et explique le courrier des parents au sujet de l'épidémie de pédiculose.

 

11°) Réunion jeudi 11 février du CLAS à 18h à VEAUNES.

 

La réunion du CLAS aura lieu le jeudi 11février à 18H à VEAUNES.

 

12°) Réflexion sur la suppression du CCAS.

 

Monsieur le Maire propose comme la loi l’autorise, de supprimer le CCAS sur le « papier »au 1er janvier 2017, en expliquant que cela facilitera les paiements et supprime la cotisation à l'URSSAF... Un conseiller propose d'en parler d'abord avec les membres du CCAS, les conseillers proposent une réunion le 26 mars à 10h.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

13°) Demande de subvention du collège Bédier.

 

Monsieur le Maire explique que le collège Bédier demande une subvention chaque année pour que les élèves puissent faire des voyages scolaires. A la demande du Conseil une aide de 15€ est versée directement aux familles de la commune.

 

14°) Date pour réunion de la commission des finances. Gros investissements à prévoir sur 2016.

 

La commission des finances se réunira le 3 mars à 20 heures. Les gros investissements à prévoir sur 2016 sont : l’église pour 39 350 €, prévision d’achat de matériaux, une nouvelle voiture, le désherbage et le columbarium. Un conseiller fait part qu’il faudra penser à réparer le caveau communal.

 

15°) Réponse de dépôt de dossier complet pour la DETR travaux de l’église.

 

Monsieur le Maire explique que le dépot de dossier est complet pour la DETR concernant les travaux de l’église.

 

16°) Compte rendu des réunions du mois : Commune nouvelle le 16/01 – SDED le 18/01 – DETR le 19/01 – CDCI le 22/01 – DOB du Département le 25/01 – M Ollat le 26/01 – bibliothèque intercommunale le 29/01 – BEAUR le 3/02 – médecin le 3/02 – Conseil Communautaire le 4/02.

 

Chaque conseiller fait un compte-rendu précis des réunions auxquelles il a assisté. Un conseiller fait un point sur la réunion concernant les médecins. La prochaine réunion aura lieu le 2 mars. Une réunion publique se déroulera en avril pour tous les conseillers.

 

17°) Prochaines réunions et évènements connus : Bureau SIVOS le 8/02 à 18h30 – commission informatique le 8/02 à 18h30 à Chatuzange – VRD le 10/02 à 18h – CDEN le 11/02 – bureau agglo le 11/02 à 18h – Jury pour le site unique le 12/02 à 14h – CDCI le 12/02 à 14h30 – soirée IHH le 13/02 – SIVOS le 15/02 à 18h30 – conseil d’école le 4/03 à 18h à Crépol.

 

Une répartition de toutes ces dates est faite sur les Conseillers.

 

18°) Prochaine réunion du Conseil le 4 mars 2016 à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 4 mars 2016 à 20h30.

 

19°) Questions diverses.

 

D1) Devis pour l’élagage des platanes.

 

Monsieur le Maire explique le devis pour l'élagage des platanes. Il explique que ca peut être fait rapidement. Monsieur le Maire met aux voix ce devis pour un montant de 3300€ HT.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

D2) Visite de nos Conseillers départementaux le 3 mars à 17h30.

 

Les conseillers départementaux viennent le 3 mars à 17h30.

 

D3) Demande de subvention sur la réserve parlementaire de Gilbert Bouchet.

 

Monsieur le Maire propose de demander une subvention sur la réserve parlementaire pour les travaux de l’église sur un montant HT de 39 350 €.

 

D4) Demande de subvention exceptionnelle pour les travaux de l’église.

 

Une demande de subvention exceptionnelle pour les travaux de l'église a été faite sur un volet spécial 2016 de l’état.

 

 

Fin de séance 22h12.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 4 mars 2016

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 5 février 2016.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 5 février 2016 est approuvé à l'unanimité.

 

2°) Demande de subvention pour l’achat de matériel de désherbage dans le cadre de la campagne »zéro phyto » le dossier est à compléter.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier qui est à compléter concernant la demande de subvention pour l'achat de matériel de désherbage dans le cadre de la campagne "zéro phyto".

 

3°) Devis pour travaux supplémentaires dans le cadre des dégâts d’orage 2013.

 

Un conseiller explique qu'il faut effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre des dégâts d'orages 2013 sur le chemin de la feyta. Pour cela, un devis a été fait pour un montant total de 5280€ TTC soit 4400€ HT.

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

4°) Point sur le dossier du pont de la planche.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier pont de la planche. Le démarrage de la période de préparation est fixé au 7 mars 2016. Le délai contractuel pour cette période de préparation est fixé à 20 jours ouvrés.

 

5°) Demande de subvention de l’association « Léon Bérad »

 

Monsieur le Maire fait un point sur les subventions de l'an passé. 2825 euros de subvention ont été versés. Le Maire propose au Conseil de revoir à quelles associations la commune versera une subvention.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

6°) Note du Préfet au sujet des « buvettes » et de l’alcool.

 

Monsieur le Maire explique et rappelle l’importance de la note du préfet au sujet des buvettes et de l'alcool.

 

7°) Information du Conseil départemental sur les subventions.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les informations reçues du conseil départemental concernant les subventions. Ces fonds seront destinés à l’aide aux communes. Le Département de la Drôme maintient son engagement budgétaire annuel à hauteur de 18 427 000 € sur la totalité du mandat. Une réunion est prévue le 21 mars à 17h30 à Champo.

 

8°) Délibération N° 05_2016 à rapporter

 

Monsieur le Maire explique qu'il y a la délibération n°05_2016 à rapporter c'est à dire à annuler.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

9°) Information sur le dossier d’enfouissement des lignes.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier d'enfouissement des lignes. Un courrier a été envoyé aux habitants pour les informer du projet de travaux sur la commune. Ils doivent donner leur autorisation après qu'ils aient reçu le dossier.

 

10°) Proposition du service patrimoine de l’agglomération.

 

Monsieur le maire explique la proposition de l'agglomération qui a pour mission de proposer des actions de médiation du patrimoine sur la commune.

 

 

11°) PV de la commission assainissement de l’agglomération.

 

Monsieur le maire montre le PV de la commission assainissement de l'agglomération et explique la liste des travaux retenus pour l'année. Il y a deux réunions l’une le 16 mars 2016 et l’autre le 25 mai 2016.

 

12°) Dossier de l’association « Faire vivre Saint Bonnet ».

 

Monsieur le maire explique qu'il n'a pas de nouvelles de l'association faire vivre saint bonnet. On va convoquer la Présidente à la Mairie pour avoir des informations.

 

13°) Participation des communes au SIVOS.

 

Monsieur le Maire explique que le SIVOS vient de voter son budget. La participation des communes est connue. St Bonnet passe de 17 à 23 enfants. Le budget à augmenter de 13000 euros soit 56%.

 

14°) Commissions des finances de l’agglo du 23/02 et décision sur les « fonds de concours » pour le mandat.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la commission des finances de l’agglo du 23/02. Notamment sur la proposition de donner 50 000 euros de fonds de concours aux petites communes.

 

15°) Rappel des délibérations prises.

 

Monsieur le Maire fait un rappel des délibérations prises.

 

16°) Compte rendu des réunions du mois : bureau du SIVOS le 8/02 – site unique le 8/02 – VRD le 10/02 – bureau agglo le 11/02 – CDCI le 12/02 – soirée IHH le 13/02 – SIVOS le 15/02 – SITE le 24/02 – SIVOS le 26/02 – bureau du SIABH le 23/02 – SIABH le 29/02 – Dossier médecin le 2/03 – fiances agglo le 3/03 – finances commune le 3/03 – CDCI le 4/03 – Conseil d’école le 4/03.

 

Chaque Conseiller fait un compte-rendu précis des réunions du mois auxquelles il a assisté.

 

17°) Prochaines réunions et évènements connus : Paris Nice fait étape à Romans le 10/03 à 18h – KPMG commune nouvelle le ? – bureau agglo le 17/03 – CDCI le 21/03 – CCAS le 26/03 à 10h – Théâtre ACCA ST BONNET le 26/03 à 20h.

 

Une répartition de toutes ces dates est faite entre les Conseillers. La réunion du SIEH se déroulera le 23 mars.

 

18°) Prochaine réunion du Conseil le 25 mars 2016 à 20h30 pour le vote des CA 2015 et des BP 2016.

 

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 25 mars 2016 à 20h30 pour le vote des CA 2015 et des BP 2016.

 

19°) Questions diverses.

 

D1) Visite du CALD pour le dossier « agenda d’accessibilité programmée »

 

Monsieur le Maire fait un point sur la visite du CALD concernant le dossier « agenda d'accessibilité programmée ».

 

D2) Dossier DOREMI proposé par l’agglomération.

 

Monsieur le Maire explique le dossier DOREMI proposé par l'agglomération. C’est un dispositif de rénovation énergétique durable qui a pour mission d’accompagner les propriétaires dans leur parcours de rénovation de leur maison individuelle.

 

D3) Cérémonie du 19 mars à 17h30 à St Bonnet et à 18h30 à Montrigaud.

 

Un conseiller va s'occuper du bouquet pour la cérémonie du 19 mars à 17h30.

 

 

D4) Réunion de la « commission communale des impôts directs » le 11 mars à 18h.

 

La réunion de la commission communale des impôts directs se déroulera le 11 mars à 18H.

 

Fin de séance 22h15.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 25 mars 2016

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 4 mars 2016.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 4 mars est approuvé à l'unanimité.

2° VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTE DE GESTION M14

M. Le Maire donne lecture du compte administratif 2015 du BUDGET PRINCIPAL qui présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 211 157.82 €

RECETTES : 182 844.71 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 : -28 313.11 €

RESULTAT REPORTE :131 747.07 €

RESULTAT DE CLOTURE 2015 : 103 433.96€

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 174 731.11 €

RECETTES : 133 735.63 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 : - 40 995.48 €

RESULTAT REPORTE : 117 153.81 €

RESULTAT DE CLOTURE 2015 : 76 158.33 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

3°)COMPTE DE GESTION M14 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant ............................................……………………………………………………...

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les Comptes de Gestions, Commune et service eau, et budget principal, dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part (1) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés,

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

4° AFFECTATION DES RESULTATS M14

Après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2015, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* 26 318.29 € au compte 002 – excédent antérieur reporté (recette de fonctionnement

 

 

RESULTAT CA 2014

VIREMENT A LA SF

RESULTAT 2015

RESTES A REALISER

SOLDE DES RESTES A REALISER

AFFECTATION DES RESULTATS

INVESTISSE.

117 153.81

 

-40 995.48

-335 970

R : 182 756 €

-153 214

- 77 055.67 €

FONCTIONN.

131 747.07

77 055.67 €

-28 313.11

 

 

26 378.29 €

Accordé à l’unanimité des membres présents

 

 

TAUX D’IMPOSITION 2016

 

Les bases des taux d’imposition ne sont pas connues à ce jour. Les membres de la commission des finances ont décidé de voter une baisse des taux d’imposition de 2% par rapport à 2015, soit :

 

- TAXE D’HABITATION : 13,53%

- TAXE FONCIERE : 15,58%

- TAXE FONCIERE NON BATI : 59,48%

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

6° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Comme chaque année, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

  • DECIDE de reconduire les subventions à divers organismes ou associations, à savoir :

 

ACCA (2 années)

160 €

ADMR

110 €

FNACA

40 €

Val Loisirs

100 €

Restaurant du cœur

80 €

ASSOCIATION I.H.H.

570 €

BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE 226 hab X 2,50 €

565 €

ST BONNET ANIMATIONS

0 €

TOTAL

1625 €

 

- DIT que les subventions seront payées courant du 1er semestre 2016 à l’article 6574 du budget principal M14

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

 

7°) Vote du budget primitif M 14

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif M14 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour chaque section à :

 

  • FONCTIONNEMENT : 180 653 €

  • INVESTISSEMENT : 440 717 €

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents 

Par voix pour 8, 0 contre, 0 abstention

 

  • ACCEPTE le budget primitif M14 2016 tel qu’il a été présenté

  • VOTE LE BUDGET PRIMITIF M 14 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

    • FONCTIONNEMENT : 180 653 €

    • INVESTISSEMENT : 440 717

 

  • AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents concernant le budget primitif M14 2016.

 

 

 

8° BUDGET CCAS

 

Le Maire indique les éléments budgétaires concernant le CCAS.

 

9°) Suivi des travaux de reconstruction du pont de la planche.

 

Un cabinet de contrôle doit être désigné pour les travaux de reconstruction du pont de la « planche »

 

Monsieur le Maire propose de retenir un devis pour un montant de 1750€.

 

10°) Compte rendu de la réunion du 21/03 sur l pont.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion du 21 mars 2016. Un prochain rendez-vous se déroulera le 11 Avril 2016.

 

11°) Devis pour le débroussaillage.

 

Monsieur le Maire présente deux devis pour le débroussaillage, l’un à 42€ HT l’autre à 40€ HT. Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise dont la proposition est à 40€ HT.

 

12°) Projet de suppression du CCAS.

 

La loi NOTRE autorise les communes de moins de 1500 habitants à supprimer le CCAS. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de supprimer le CCAS au 1er janvier2017. La commune exercera directement cette compétence et une commission des affaires sociales sera créée.

 

Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

 

13°) Proposition de modifications de circulation au carrefour de la D67A et du chemin potrou.

 

Suite à une demande de riverains. Monsieur le Maire explique la gêne entrainée par les gros véhicules au croisement de la D67 A et le chemin de Potrou. Une étude plus précise des solutions à envisager sera faite avec le département.

 

14°) Proposition de limitation de vitesse à 70 KM/H sur la D67A du village jusqu’à la limite de la commune de Miribel.

 

Suite à la constatation de la vitesse trop élevée de certains véhicules sur la D67A entre la sortie du village et la route de l’Adroit et suite à la demande de certains riverains le Conseil Municipal demande au département de limiter la vitesse à 70 KM/H sur cette portion de la D67A. .

 

15°) Lutte contre l’ambroisie. Formation du référent.

 

Lutte contre l'ambroisie un référent est désigné pour effectuer une formation proposée gratuitement par l'agglomération.

 

16°) Information du Conseil départemental sur les subventions après la réunion du 21 mars.

 

Monsieur le Maire donne la liste des dossiers qui seront retenus par le Conseil Départemental. Il s’agit de l’école, de la sécurisation des vestiaires du terrain de sport et construction du columbarium.

 

17°) Proposition du service patrimoine de l’agglomération après la réunion du 18 mars avec l’agglo.

 

Monsieur le Maire explique qu’une réunion a eu lieu avec l'agglo le 18 mars. Le service patrimoine organise une journée sur le thème de « l’eau » le 28 juillet 2016.

 

18°) Dossier de l’association « Faire vire St Bonnet », réunion prévue le 1er avril à 20H en mairie.

 

Monsieur le Maire explique que plusieurs courriers ont été envoyés aux habitants concernant la réunion prévue le 1er avril sur le devenir de « faire vivre st bonnet ».

 

19°) Participation du SIVU de la salle après la réunion du 14 mars.

 

La commune devra verser 4857,58€ de participation au SIVU.

 

20°) Commission des finances de l’agglo du 23/02 et décision sur les « fonds de concours » pour le mandat. Prévision de nos investissements pour 2016-2020.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la commission des finances de l’agglomération qui s’est déroulé le 23/02. Une somme de 50 000€ est attribuée sur le mandat 2014-2020 aux petites communes.

 

21°) Gestion du cimetière.

 

Monsieur le Maire explique qu'un représentant est venu pour fournir un logiciel pour la gestion du cimetière. Le Conseil préfère rester avec une gestion papier pour le moment.

 

 

 

22°) Rappels des délibérations prises.

 

Monsieur le Maire fait un rappel des différentes délibérations prises.

 

23°) Compte rendu des réunions du mois.

 

Chaque conseiller fait un compte-rendu des différentes réunions auxquelles ils ont assisté.

 

24°) Prochaine réunion et évènements connus.

 

Une répartition des différentes réunions est effectuée entre les conseillers.

 

25°) Prochaine réunion du Conseil le 6 mai 2016 à 20h30.

 

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 6 mai 2016 à 20h30.

 

26°) Questions diverses.

 

D1°) Devis dégâts d’orage sur le chemin de Chambarands.

 

Un devis pour le chemin de Chambarands est pour un montant de 9252€ TTC .

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

D2°) Appel à candidature SAFER.

 

La SAFER fait un appel à candidature affiché en Mairie.

 

D3°) Demande au SIEH de travaux sur le réseau d’eau dans la traverse du village.

 

Monsieur le Maire rappelle que la chaussée dans la traverse du village est en très mauvais état et devient très dangereuse pour les cyclistes et les deux roues.

Monsieur le Maire rappelle que des demandes ont été faites auprès du Conseil Départemental pour que ce dernier fasse des travaux importants pour la réfection de la D67A dans la traverse du village.

Le Conseil Départemental a indiqué qu’il ne procéderait pas à ces travaux tant que le réseau d’eau sous cette voirie qui est en fonte grise ne serait pas remis à neuf.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de faire une demande au SIEH pour qu’il envisage la réfection du réseau d’eau potable dans la traverse du village pour permettre au département de remettre la voirie en bon état et éviter un éventuel accident grave.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

 

 

D4°) Demande d'étude auprès du Département pour réhabilité la traverse du village.

 

Monsieur le Maire rappelle que la chaussée dans la traverse du village est en très mauvais état et devient très dangereuse pour les cyclistes et les deux roues.

Monsieur le Maire rappelle que des demandes ont été faites auprès du Conseil Départemental pour que ce dernier fasse des travaux importants pour la réfection de la D67A dans la traverse du village.

Le Conseil Départemental a indiqué qu’il ne procéderait pas à ces travaux tant que le réseau d’eau sous cette voirie qui est en fonte grise ne serait pas remis à neuf.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « eau potable » a été transférée au SIEH au 1er Janvier 2015 et qu’une demande de remise à neuf du réseau d’eau potable dans la traverse du village été faite au SIEH.

Ce dernier procèdera certainement à ces travaux dans les mois à venir. Aussi M le Maire propose qu’avec le département nous procédions au lancement d’une étude pour l’aménagement du centre et la traverse du village.

 

D5°) Mise en place du panneau d’information sur la commune.

 

Un panneau d'information sera mise en place dans le village près de la place du restaurant.

 

D6°) Mise en non valeur.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les impayés qui sont à enlever du budget pour un montant de 595,94 €.

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

D7°) Convention pour transmission des actes avec ADULLACT.

 

Monsieur le Maire montre et explique la convention pour la transmission des actes avec ADULLACT, mise à disposition par l’agglomération.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

D8°) Vente du bois enlevé vers le pont de la planche.

 

Pour permettre les travaux de reconstruction du pont de La planche des arbres ont dû être abattus. Un conseiller fait part du souhait d’un habitant d’acheter à la commune ce bois

pour un montant de 150€.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

D9°) Propositions du SCOT.

 

Monsieur le Maire montre et explique les documents du SCOT qui propose certaines zones de construction sur ST BONNET. Le SCOT est en enquête publique.

 

D10°) Lieu pour tirer un feu d’artifice en cas de demande.

 

Monsieur le Maire propose de tirer un feu d'artifice en cas de demande au terrain de foot.

 

D11°) Comptes de l’IHH.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les comptes de l'IHH.

 

D12°) le 4 juin un tournoi de foot sera organisé entre élus.

 

Fin de séance 23h15.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 10 juin2016

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 6 mai 2016 et celle du 25 mars.

Les procès-verbaux de la réunion du Conseil du 6 mai 2016 et du 25 mars sont approuvés.

2°) dossier d’Ad’ap à déposer à la DDT.

Monsieur le Maire explique qu’aucun dossier d’Ad’ap n’est parvenu en mairie. Il demande l’autorisation au conseil de déposer le dossier à la DDT. Un adjoint se renseignera auprès du CALD pour savoir où est notre enquête.

Approuvé à l’unanimité.

3°) Choix des luminaires pour l’éclairage public.

Monsieur le Maire fait un point sur le choix des luminaires pour l’éclairage public. Les techniciens de l’agglomération sont venus le 17 mai pour une présentation de différents modèles. Monsieur le Maire montre des exemples de luminaires intégrés dans un village, il fait également passez une brochure des différentes couleurs et modèles de luminaires. Le Maire demande si le modèle convient et la couleur avec la décoration.

Le conseil accepte à l’unanimité.

4°) Devis pour les travaux voirie 2016.

Monsieur le Maire fait un point sur la voirie 2016 concernant les travaux sur le chemin Ranton. Un des devis est de 11 210.40€.

Le conseil l’accepte à l’unanimité.

5°) Convention auprès du CDG26 pour l’archivage.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention auprès du cdg26 pour l’archivage.

Le conseil accepte à l’unanimité.

6°) Convention avec HPR pour l’assurance des copropriétés et le relevé du Gaz.

Monsieur le Maire explique que la salle communale et le local commercial doivent être assurés par le propriétaire. La commune est sur ces deux locaux en copropriété avec HPR. Ce dernier veut bien continuer d’assurer les deux immeubles en totalité. En échange la commune s’occupera de gérer les compteurs de gaz pour les 5 logements, ce qui signifie de procéder aux relevés des 5 compteurs et de s’occuper du remplissage de la cuve propane.

Le conseil accepte à l’unanimité.

7°) Point sur la reconstruction du pont de la planche.

Monsieur le Maire fait un point sur la reconstruction du pont de la planche. Le Maire a mis le dernier compte rendu de la réunion de chantier. Le pont est installé.

8°) Point le dossier du site unique.

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique. Le dossier APS a été validé. Une rencontre avec le préfet est prévue vendredi 17 juin pour parler du projet.

9°) Point sur l’organisation de la vogue 2016.

Le Maire explique qu’il y a eu deux réunions concernant la vogue. Un feu d’artifice est prévu le samedi soir. Le podium est demandé et la demande d’électricité est aussi faite. On versera la subvention de 600€ au club de foot.

10°) Dossiers retenus auprès du Conseil Départemental.

Les dossiers retenus auprès du Conseil Départemental sont les travaux de l’école pour 2956€, la sécurisation des vestiaires pour 4868€, et la pose du columbarium pour 4271€.

11°) Renouvellement du Contrat CUI pour l’aide à la formation d’une secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire fait un point sur le renouvellement du contrat CUI pour l’aide à la formation d’une secrétaire de Mairie. Le contrat de la secrétaire de mairie sera signé.

Le conseil accepte à l’unanimité.

12°) Renouvellement du Contrat CUI pour l’aide à la formation d’un agent technique.

Monsieur le Maire fait un point sur le renouvellement du contrat CUI pour l’aide à la formation d’un agent technique. Le Maire demande au Conseil le renouvellement du même contrat de l’agent technique en CUI.

Le conseil accepte à l’unanimité.

13°) Courrier du Département au sujet de la suppression de l’aide aux transports pour les sorties scolaires à partir de 2017.

Monsieur le Maire montre le courrier du département au sujet de la suppression de l’aide aux transports pour les sorties scolaires.

14°) Convention de mise à disposition de la personne en CUI au SIVOS.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention entre le SIVOS et la Mairie a été faite afin que le SIVOS rembourse les heures qui ont été faites par la secrétaire de mairie.

15°) Demande de la locataire de l’appartement pour des travaux à la salle de bain.

Une locataire demande de réaménager la salle de bains de l’appartement. Le Maire propose de refaire la salle de bain des deux appartements. Des devis vont être demandés.

16°) Location de l’autre appartement.

Monsieur le Maire informe que l’appartement de l’école est loué au mois de juillet.

17°) Autorisation de signer une convention entre les 7 communes concernées par la recherche d’un médecin.

Un document est mis à disposition. Un conseiller explique que le projet va être présenté le 15 juin. La création d’un poste de coordinateur de santé qui pourra soutenir le médecin est envisagée. Un conseiller présente le document et fait un compte rendu de la précédente réunion. Monsieur le Maire explique qu’il faut renouveler la convention entre les 7 communes concernées par la recherche d’un médecin.

Le conseil accepte à l’unanimité.

18°) Devis pour les travaux à l’école.

Un conseiller explique que la façade de l’école est bien endommagée. Un devis pour un montant de 3105€ a été fait.

Le conseil l’accepte à l’unanimité.

19°) Point sur le secrétariat pour la Mairie.

Monsieur le Maire fait un point sur le secrétariat pour la Mairie et les horaires..

20°) Compte rendu des réunions du mois : SIVOS le 9 mai à St Laurent – ADMR le 9 mai – SIVOS le 11 mai – EP le 17 mai – Géomètre le 17 mai –– VRD le 18 mai – IHH pour la vogue le 18 mai – Département pour la traverse du village le 20 mai – site unique le 20 mai – HPR le 23 mai – Pont de la planche le 23 mai – PEDT SIVOS le 23 mai - CLECT le 26 mai – Congrès des Maires du 31 mai au 2 juin – tournoi foot élus – IHH pour la vogue le 6 juin.

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

21°) Prochaines réunions et évènements connus : Chalon Savasse le 14 juin – médecin le 15 juin à Crépol à 20h30 – Préfecture le 17 juin à 9h – Conseil d’école le 17 juin à 18h – VRD le 22 juin à 17h30 – CLECT le 23 juin à 18h – Mission locale le 23 juin à 18h à Champos – SIEH le 29 juin à Triors – Conseil communautaire le 30 juin à 18h – Remise des dictionnaires le 1er juillet à 17h à Montrigaud.

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

22°) Prochaine réunion du Conseil le 1er juillet 2016 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil le 1er juillet 2016 à 20h30.

23°) Questions diverses.

D1°) Rappel des délibérations prises

Monsieur le Maire fait un point sur les délibérations prises.

D2°) Columbarium

Monsieur le Maire fait un point sur le columbarium.

D3°) Concert Gospel

Monsieur le Maire fait un point sur le concert gospel gratuit qui aura lieu le 17 juin à 21H.

D5) Faire un courrier à l’agglo pour poubelles, verres.

Les containers sont trop souvent pleins la fréquence des passages doit être revue.

Fin de séance à 20h41.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 01 Juillet 2016

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 10 Juillet 2016.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 10 Juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

2°) Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. Le Préfet de la Drôme.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) de M. Le Préfet de la Drôme, sur le nom de l’agglomération et sur son siège.

La liste des 56 communes du territoire proposée est faite, le nom de la nouvelle collectivité est « VALENCE ROMANS AGGLO » le siège est ROVALTAIN Avenue de la gare à Alixan.

Propositions adoptées à l’unanimité.

3°) DETR pour les travaux de l’église.

Monsieur le Maire fait part de la notification de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’exercice 2016.

4°) Fond de concours de l’agglomération.

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de l’agglo concernant les fonds de concours. Le dossier est bien arrivé à la Communauté d’Agglomération de Valence Romans Sud Rhône Alpes. Toutefois, ils ne peuvent donner suite à cette demande. En effet, le règlement exige que la collectivité qui sollicite un fond de concours finance les travaux à hauteur de 20% minimum. Or, d’après notre plan de financement le SDED finance déjà à 80% le montant total HT des travaux. Monsieur Le Maire a fait réponse en indiquant que les travaux télécom ne sont pas pris en charge par le SDED mais par la commune seule qui maintient donc sa demande de fonds de concours sur ce dossier.

5°) Convention auprès du CDG26 pour l’ archivage.

Une convention est passée entre le CDG26 et la mairie pour l’archivage des dossiers.

Le conseil accepte à l’unanimité.

6°) Projet de santé en Haute Herbasse. CR de la réunion du 15 Juin 2016.

Une réunion s’est déroulée le 15 Juin 2016 concernant le projet de santé en Haute Herbasse. Un conseiller en fait le compte rendu.

7°) Point sur la reconstruction du pont de la planche.

Monsieur le Maire fait un point sur la reconstruction du pont de la planche.

8°) Point sur le dossier du site unique.

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique.

9°) Point sur l’organisation de la vogue

Un conseiller fait un point sur l’organisation de la vogue.

10°) Dossiers retenus auprès du Conseil Départemental.

Les dossiers retenus auprès du Conseil Départemental sont les travaux de l’école pour 2956€, la sécurisation des vestiaires pour 4868€, et la pose du columbarium pour 4271€.

11°) Renouvellement du Contrat CUI pour l’aide à la formation d’un agent technique.

Monsieur le Maire fait un point sur le renouvellement du contrat CUI pour l’aide à la formation d’un agent technique, le contrat CUI ne peut pas être renouvelé. Le contrat de M HAMEL David est renouvelé pour un CDD de un an.

Le conseil accepte à l’unanimité.

12°) Changement de trésorier.

Monsieur le Maire stipule que le trésorier M. Henri MOROS part et qu’il est remplacer par madame Marie-Thérèse THIVET.

13°) Les représentants aux commissions de l’agglomération.

Monsieur le Maire fait un point sur les représentants aux commissions de l’agglomération. En effet les conseillers municipaux de la commune peuvent participer aux réunions des commissions thématiques.

14°) Demande de la locataire de l’appartement pour des travaux à la salle de bain.

Monsieur le Maire explique qu’une locataire demande des travaux dans la salle de bain. Deux devis ont été effectués. L’un pour un montant de 2348.40€ TTC et l’autre pour un montant de 2701.60€ TTC.

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas faire les travaux demandés et d’en informer le locataire.

15°) Cotisation aux communes forestières.

Monsieur le Maire fait un point sur les cotisations aux communes forestières.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

16°) Des admissions en non-valeur.

Monsieur le Maire montre au Conseil l’état des prestations et admissions en non-valeur pour créances éteintes, suite à jugement du tribunal d’instance dans le cadre d’une procédure de surendettement (effacement des dettes) ou à jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective (liquidation judicaire).

Monsieur Le Maire décide de relancer une dernière fois le débiteur.

17°) Des travaux sous le pont de la Merlière par le département.

Des travaux effectuer par le département sous le pont de la Merlière débuteront au mois de juillet 2016 et consisteront à construire un radier en sortie d’ouvrage et à percoler l’enrochement en place dans le lit mineur du ruisseau. Les travaux seront réalisés par les entreprises NOUVETRA-VALRHONE TP.

18°) Compte rendu de l’AG de l’IHH du 17 juin 2016.

Monsieur le Maire fait compte rendu de l’AG de l’IHH du 17 juin 2016.

19°) Visite de monsieur GAFFIOT pour la mise à jour du plan cadastral.

Monsieur le Maire explique que monsieur GAFFIOT se rendra sur la commune durant le mois de juillet 2016 pour procéder aux opérations nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

20°) Les demandes de subventions au Département pour 2017 en vue de la réunion du 12 juillet avec les Conseillers Départementaux.

Monsieur le Maire explique que la tournée estivale du canton se déroulera le 12 au 22 juillet 2016. Un point sera fait avec Mme Isabelle COUDERC sur les dossiers de la commune le 12 juillet 2016 à 9h30. Monsieur Le Maire propose de retenir les dossiers suivants :

La réfection de l’église, l’Ad’AP, la voirie, l’ enfouissement, les allées du cimetière.

21°) Compte rendu des réunions du mois : SIVOS le 9 mai à St Laurent – ADMR le 9 mai – SIVOS le 11 mai – EP le 17 mai – Géomètre le 17 mai –– VRD le 18 mai – IHH pour la vogue le 18 mai – Département pour la traverse du village le 20 mai – site unique le 20 mai – HPR le 23 mai – Pont de la planche le 23 mai – PEDT SIVOS le 23 mai - CLECT le 26 mai – Congrès des Maires du 31 mai au 2 juin – tournoi foot élus – IHH pour la vogue le 6 juin.

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

22°) Prochaines réunions et évènements connus : Chalon Savasse le 14 juin – médecin le 15 juin à Crépol à 20h30 – Préfecture le 17 juin à 9h – Conseil d’école le 17 juin à 18h – VRD le 22 juin à 17h30 – CLECT le 23 juin à 18h – Mission locale le 23 juin à 18h à Champos – SIEH le 29 juin à Triors – Conseil communautaire le 30 juin à 18h – Remise des dictionnaires le 1er juillet à 17h à Montrigaud.

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

23°) Prochaine réunion du Conseil le 1er juillet 2016 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil le 2 septembre 2016 à 20h30.

24°) Questions diverses.

D1°) Demande de subvention pour le dossier Ad’ap.

Monsieur le Maire explique qu’une demande de subvention pour le dossier Ad’ap est à demander.

Le conseil accepte à l’unanimité.

D2°) augmentation des loyers au 1er juillet 2016.

Monsieur le Maire stipule qu’il n’y aura pas d’augmentation des loyers au 1er juillet 2016 étant donné l’évolution de l’indice de référence.

D3°) Apprentissage de la natation pour les élèves de la RPI

Monsieur le Maire explique qu’il a été convenu qu’un élève pourra bénéficier pendant sa scolarité du CP au CM2 de 30 à 40 séances de natation, soit par an, 10 séances. Tout cela organisé par l’agglomération dans le cadre de la compétence »apprentissage de la natation ».

D4) Arrêté pour la destruction des pigeons nuisible sur le clocher.

Monsieur le Maire indique qu’il a pris un arrêté concernant la destruction des pigeons nuisibles sur le clocher de l’église.

D5) Résultats du recensement 2016

Monsieur le Maire fait un point sur les résultats du recensement 2016.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 02 SEPTEMBRE 2016

 

 

 

1 / Approbation du procès-verbal des réunions du Conseil du 1er juillet 2016.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 1er juillet 2016 est approuvé à l'unanimité par le conseil.

 

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

2/ Vente des parcelles de bois aux enchères le 27 septembre, fixation du prix de retrait, et programme de gestion pour 2016.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une vente aux enchères du lot 2389 le 27 septembre 2016 à Montélimar. Il propose au Conseil municipal de fixer le prix de retrait à 12 000€.

 

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

3/ Notre demande de subvention pour l’achat de matériel de désherbage auprès de l’agence de l’eau.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la demande de subvention pour l'achat de matériel de désherbage auprès de l'agence de l'eau en attendant que la subvention soit accordée. Un accusé de réception est reçu. L’achat pourrait se faire. Le conseil propose de voir le matériel possédé par les quatre communes de la très Haute Herbasse en vue d’une mutualisation et pour éviter les doublons.

 

4/ Notre demande de subvention pour le dossier Ad’ap.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier Ad'ap. Un accusé de réception a été reçu.

 

5/ Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de l’église.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la demande de subvention au conseil départemental pour les travaux de l'église. Il y a deux devis qui sont présentés. Le dossier va avoisiner les 90 000 euros.

 

6/ Compte rendu de la réunion du 12 juillet avec les conseillers départementaux.

 

Monsieur le Maire fait un point de la réunion du 12 juillet avec les conseillers départementaux. Les dossiers présentés sont les allées du cimetière, le dossier Ad’ap et celui de l’église.

 

7/ Réponse du Département au sujet de notre demande de limitation de la vitesse sur RD 67A.

 

Monsieur le Maire montre et explique le courrier du Département concernant la demande de limitation de la vitesse sur la RD 67A. Le département n’a pas donné une réponse favorable.

 

8/ Le dossier d’enfouissement des lignes.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier d'enfouissement des lignes. Les travaux vont débuter. Le plan de financement est fourni

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

9/ Le dossier du site unique.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique.

 

10/ Proposition de HPR au sujet de l’appartement au-dessus du commerce et préparation de la réunion du 8 septembre avec Habitat Dauphinois pour le dossier « Maison Pellerin ».

 

Monsieur le Maire explique qu'il faudrait voir avec HPR pour acheter l'appartement en dessus du commerce. Une réunion se tiendra le 8 septembre pour le dossier « Maison Pellerin » avec et Habitat Dauphinois ces deux dossiers sont à mener de front..

 

11/ Le dossier du pont de la Planche.

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du pont de la planche. Les travaux sont finis. On est en attente de la facture.

 

12/ Information de HPR sur le logement « Rosier ».

 

Monsieur le Maire fait un point sur le logement Rosier. Cet appartement est disponible depuis le 1er septembre. Il en est de même pour celui au-dessus du commerce.

 

13/ Opération « Brioches » du 5 au 9 octobre 2016.

 

Une opération « Brioches » se déroulera du 5 au 9 octobre 2016.

 

14/ PV du Conseil Communautaire du 30 juin 2016.

 

Monsieur le Maire montre le PV du Conseil Communautaire de l’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes du 30 juin 2016.

 

15/ PV de la réunion du Conseil du SIEH du 29 juin 2016.

 

Monsieur le Maire met à disposition le compte rendu de la réunion du conseil du SIEH du 29 juin.

 

16/ Dossier « Hot-Spot » pour le wifi sur la commune proposé par l’agglomération.

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal que l’agglomération a proposé à la commune un Hot Spot pour le wifi. Le but est d’offrir une couverture numérique afin que des usagers puissent se connecter automatiquement dès qu’ils seront sous la couverture d’une borne WIFI Cigale.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes à faire l’étude pour l’installation de cette borne.

 

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

17/ Gestion des appartements communaux.

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal qu’il serait plus facile pour la commune que les appartements communaux soient gérés par un organisme compétent. Il demande au Conseil municipal la permission de proposer à HPR une étude financière pour la gestion des appartements communaux.

 

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

 

18/ Subvention spéciale à l’IHH pour la vogue.

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal que cette année l’Inter Haute Herbasse a organisé la vogue annuelle qui a engendré des frais supplémentaires au club.

Pour compenser cette dépense, M. Le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 600 € en plus de celle votée au budget primitif 2016.

 

 

19/ Compte rendu des réunions du mois :

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

 

 

20/ Prochaines réunions et évènements connus :

 

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

 

 

21/ Prochaine réunion du conseil le 7 octobre à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil le 7 octobre à 20h30.

 

Fin de séance 22h38.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 07 OCTOBRE 2016

 

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 2 septembre 2016.

 

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 2 septembre est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Proposition d’un emprunt pour les travaux des dégâts d’orage de 2013.

 

Monsieur le Maire explique que la facture du pont a été payée pour un montant de 123 074 ,64€ HT. Le versement des subventions est demandé au Conseil Départemental et à l’Etat. Pour l’autofinancement le Maire propose au Conseil de faire un emprunt pour un montant de 80 000€. Monsieur le Maire donne les différentes propositions de prêts. Le Conseil choisit à l’unanimité de faire l’emprunt avec un taux de 0,78% et pour 12 ans à la Caisse d’Epargne.

 

3°) Mise en non-valeur.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les mises en non-valeur. Il fait part au conseil municipal du courrier de la TRESORERIE de Romans faisant état de cotes irrécouvrables concernant des débiteurs. Cet état concerne les dossiers pour des créances de 805.51€.Il est demandé au conseil de délibérer pour approbation. Le conseil accepte à l’unanimité la mise en non valeur. Ce qui ne signifie pas l’extinction de la dette.

 

4°) Approbation des propositions de la CLECT.

 

Le Maire demande au Conseil d’approuver les propositions de la CLECT. Il explique les différentes propositions. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

 

5°) Décision du Tribunal administratif sur le dossier « chemin de la fontaine »

 

Monsieur le Maire fait un point sur la décision du tribunal administratif. Le dossier est clos.

 

6°) Projet de mise en affouage de parcelles de bois.

 

Monsieur le Maire montre le projet de mise en affouage de parcelles de bois. 250€ sont demandés pour faire le marquage.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

 

7°) Point le dossier d’enfouissement des lignes.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier d’enfouissement des lignes. Les travaux doivent débuter le 18 octobre.

 

8°) Point le dossier du site unique.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique.

 

9°) visite du cabinet KPMG pour nous informer sur « la commune nouvelle ».

 

Le cabinet KPMG est venu informer les conseillers sur la « commune nouvelle » et répondre à leurs questions.

 

10°) Information d’Orange pour l’enlèvement de la cabine.

 

Monsieur le Maire informe qu’Orange va enlever la cabine téléphonique.

 

11°) Proposition de VRD pour la mise en place « d’appuis vélos ».

 

VRD propose de mettre à disposition des appuis vélo robustes répondant aux besoins des cyclistes. Le Conseil accepte le principe à l’unanimité.

 

13°) Rapport d’activité de l’ADMR.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le rapport d’activité de l’ADMR.

 

14°) Mise en place d’un compteur EDF au local de la commune à côté des jeux de boules et retrait de celui de la « maison Pellerin ».

 

Monsieur Le Maire explique que sur la maison « Pellerin » il y a un compteur électrique qui sert pour l’atelier. Il serait plus judicieux que le compteur soit installé dans l’atelier directement. On propose donc à ENEDIS de mettre en place un compteur dans le local de la commune à côté des jeux de boules et retirer celui de la « maison Pellerin ».

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

 

15°) Réunion du SIVOS du 26 septembre.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion du SIVOS du 26 septembre.

 

16°) Réunion du SIEH du 21 septembre et travaux sur la route « vignes de la cure »

 

Monsieur le maire résume la réunion du SIEH du 21 septembre et des travaux sur la route « vignes de la cure ».

 

17°) Lettre du Président du Conseil Départemental.

 

Monsieur le Maire fait part de la lettre du Président du Conseil Départemental.

 

18°) Rappels du Conseil Départemental sur les subventions.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les subventions du conseil départemental.

 

19°) Compte rendu des réunions du mois : éoliennes le 15/09 – trésorier le 19/09 – CA éoliennes le 5/10 – conseil communautaire le 6/10.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

 

20°) Prochaines réunions et évènements connus : congrès des Maires de la Drôme le 13/10 à Valence – SIABH le 17/10 à 20h30 à Charmes.

 

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

 

21°) Prochaine réunion du Conseil le 4 novembre 2016 à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil sera le 4 novembre 2016 à 20h30.

 

22°) Questions diverses.

 

D1) Démission de monsieur le 2ème adjoint.

 

Monsieur le Maire explique que pour des raison personnelles le 2ème adjoint souhaite rester membre du Conseil Municipal mais ne plus occuper le poste d’adjoint. Il a écrit à Monsieur Le Préfet pour l’en informer. Pour le moment personne n’est désigné pour prendre le poste de 2ème adjoint.

 

D2) Résultat de la vente aux enchères de coupes de bois.

 

Monsieur le maire fait un point sur la vente aux enchères de coupes de bois. Une proposition est faite pour un montant de 4568€ soit 12€ du m3. Le Conseil demande de rencontrer la personne qui a fait l’offre.

 

D3) Travaux télécom à Fond Froide.

 

Monsieur le Maire explique que Télécom va faire des travaux sur la commune pour changer un poteau à fond froide.

 

Fin de séance 22h30

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 02 décembre 2016

 

 

 

 

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 7 octobre 2016.

 

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 7 octobre est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Dossier d’enfouissement des lignes, bilan de la 1ère tranche de travaux.

 

Monsieur le Maire fait un bilan de la première tranche de travaux concernant le dossier d’enfouissement des lignes. Dossier électricité dépenses 116 782.09€, participation communale 23 356,42€. Pour dossier télécom dépenses 60 959,18€, part communale 15 240.12€, participation de l’agglomération sur les fonds de concours 15 239,47€..

 

3°) Acceptation du dossier signature pour la 2ème tranche.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il peut signer le dossier d’acceptation pour la deuxième tranche. Dépenses 67 465,68€ part communale 13 493,14€.

 

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

3°) Informations et décisions sur le dossier de réfection de l’église plan de financement.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de réfection de l’église. Un accusé de réception à été reçu en date du 26 septembre 2016 du Département pour un coût total de 129 276€ HT et un courrier d’attribution. Les financements sont donc les suivants : Etat DETR 9837€, Conseil Départemental 90 493.50€, Le Sénateur Bouchet Gilbert sur son enveloppe parlementaire 2500€, part communale 26 445,92€.

 

4°) Devis pour la dépose du compteur d’eau à la maison « Pellerin ».

 

Monsieur le Maire présente le devis pour la dépose du compteur d’eau à la maison « Pellerin » qui s’élève à de 151.63€ TTC.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

 

5°) Informations sur les projets de travaux du SIEH. Prochain conseil syndical le 14

Décembre à 18h30.

 

Monsieur le Maire donne des informations sur les projets de travaux du SIEH. Un réservoir sur le quartier de la Feyta et le réseau dans le centre bourg. Un conseil syndical aura lieu le 14 Décembre à 18h30.

 

6°) Projet de mise en affouage de parcelles de bois, vente d’autres parcelles.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’une offre de M PERROT d’un montant de 4921€ a été faite concernant la parcelle 2.

Le conseil accepte la proposition.

 

7°) Information sur la DETR.

 

Monsieur le Maire donne des informations sur la DETR 2017.

 

8°) Délibération de principe demandant au Département une étude pour la réfection de la traverse du village.

 

Monsieur le Maire explique qu’une délibération au Département pour une étude pour la réfection de la traverse du village doit être faite sur une assistance à maitrise d’œuvre.

 

9°) Demande au SDED de la mise en place d’une borne de recharge pour voitures électriques sur la place du village.

 

Une demande au SDED pour la mise en place d’une borne de recharge pour voitures électriques sur la place du village a été faite.

 

10°) Information sur le SCOT.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le SCOT. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Rovaltain a été adopté à l’unanimité.

 

11°) Règlement des déchetteries de l’agglomération.

 

Monsieur le Maire donne le règlement des déchetteries de l’agglomération.

 

13°) Rapport de la CLECT.

 

Monsieur le Maire donne le rapport de la CLECT.

 

14°) Mise en place de l’agglomération Valence-Romans.

 

La fusion de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes et de la Communauté de communes de la Raye se fera à compter du 1er janvier 2017.

 

15°) Bilan financier et technique du dossier » dégâts d’orage » du 23 octobre 2013.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le bilan financier et technique du « dossier dégâts » du 23 octobre 2013. 91% des dépenses prévues sont effectuées soit 314 679,14€ sur 346 334,75 recensées pour ces dégâts et 68% des subventions prévues sont rentrées soit 186 865,64€.

 

16°) Compte rendu des réunions des mois : Congrès des Maires du 13/10 – conseil d’école le 17/10 – SIABH le 17/10 – Habitat Dauphinois le 27/10 – SIVOS le 2/11 - DETR le 8/11 – SYTRAD le 9/11 – Monsieur Hortefeux le 10/11 – chantier SDED et EP le 18/11 – AMD le 21/11 – m Cadet du SDED pour la borne électrique le 23/11 – ms. Veyssieres et Aubenas du département pour la traverse du village le 23/11 – pour le CCAS le 26/11 date du gouter de Noël – SIVOS le 28/11 à 18h30 conseil communautaire le 1/12.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

 

 

17°) Prochaines réunions et évènements connus : les 4 communes le 3/12 à 9h à Montrigaud – SYTRAD le 7/12 à 18h30 – SIEH le 14/12 à 18h30 - spectacle de magie à la salle intercommunale le 22/12 à 17h – Conseil communautaire d’installation le 7/01/2017 à Valence à partir de 9h – vœux le 17/01 à 17h.

 

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

 

 

18°) Prochaine réunion du Conseil le 6 janvier 2017 à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil sera le 6 janvier 2017 à 20h30.

 

 

 

 

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