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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 03 février 2017

 

 

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 2 décembre 2016.

 

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 2 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Devis du Conseil départemental pour l’aide à la maîtrise d’ouvrage sur le dossier de « la traverse du village ».

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’enfouissement des lignes sont en cours, que le Syndicat des Eaux de l’Herbasse a prévu de refaire le réseau d’eau potable dans le village. Il propose au Conseil que suite à tous ces travaux on commence à envisager des travaux pour la réfection de la traverse et du centre du village.

 

Pour se faire il demande au Conseil l’autorisation de se faire aider par le département dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage.

 

M le Maire propose l’acceptation d’un devis du département.

 

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

3°) Devis pour relever topo du village pour la « traverse ».

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’enfouissement des lignes sont en cours, que le Syndicat des Eaux de l’Herbasse a prévu de refaire le réseau d’eau potable dans le village. Il propose au Conseil que suite à tous ces travaux on commence à envisager des travaux pour la réfection de la traverse et du centre du village.

 

Pour se faire le Conseil a accepté de se faire aider par le département dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage.

 

Le département demande qu’un relevé topographique récent soit fourni pour ce dossier.

 

M le Maire propose l’acceptation du devis d’un géomètre expert.

 

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

4°) Recensement de la population, données millésimées 2017.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le recensement de la population et donne les données millésimées 2017.

A savoir que nous sommes 224 habitants au 1er janvier 2017.

 

5°) Demande de subvention du collège Bédier pour les sorties des élèves de la commune.

 

M. Le Maire rappelle au Conseil que des aides ont été versées chaque année aux parents pour les sorties scolaires des élèves du collège J.Bédier au Grand-Serre par le CCAS. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de supprimer le CCAS par délibération du 5 mars 2016.

Monsieur le Maire propose que la commune poursuive cette aide aux familles pour les élèves du collège Bédier qui sont partis en voyage courant année scolaire 2016-2017.

Il propose de renouveler le versement de ces aides sur le budget 2017 de la commune.

Huit collégiens sont concernés. Il faut donc prévoir 120€ au budget 2017.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

6°) Le dossier d’enfouissement des réseaux 2ème tranche.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier d’enfouissement des réseaux 2ème tranche. Il donne un planning des travaux, et rappelle la participation de la commune de 13 493€ à prévoir sur le budget 2018.

 

7°) Proposition de l’ONF pour le plan de gestion année 2017.

 

M. Le Maire fait part au conseil municipal de la lettre de M. le chef du service mobilisation des bois de l’Office National des Forêts en date du 10 janvier 2017, par laquelle il nous propose la mise en vente sur pied du taillis et au chauffage de la coupe de la parcelle N° 5 (6.51 ha). Et la mise en vente sur pied des produits taillis et chauffage de la coupe des parcelles N°2 sur une surface de 3.20 ha de la forêt de St Bonnet de Valclérieux.

La recette attendue est de 4800€HT pour la parcelle 5 et 3684€ pour la parcelle 2 proposée en affouage pour les habitants de la commune. Soit un total de 8484€.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

M. Le Maire fait part également au conseil municipal de la lettre de M. le chef du service mobilisation des bois de l’Office National des Forêts en date du 10 janvier 2017, par laquelle il nous propose des travaux d’aménagement de la forêt communale sur les parcelles 1 et 3 qui consisteraient à la création de cloisonnements, dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu de 3 à 6 m pour un montant de 6980€ HT.

Le Conseil refuse à l’unanimité.

 

8°) Avis sur la compétence «  PLUI » de l’agglomération.

 

Monsieur le maire fait un point sur la compétence « PLUI » de l’agglomération. Le conseil donnera son avis à la prochaine réunion du conseil.

 

9°) Devis pour l’achat de matériel pour le débroussaillage.

 

Monsieur le maire informe pour le budget 2017 qu’il y aura lieu d’acheter du matériel pour le débroussaillage. Une subvention de 10 417€ est accordée par l’agence de l’eau.

 

10°) Devis pour l’achat de panneaux de limitation de vitesse à 50KM/h.

 

M. Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de mettre en place des panneaux de limitation de vitesse à 50km/h sur la route de l’adroit. En effet cette route a été réparée en enrobé et depuis les automobilistes roulent beaucoup trop vite bien que cette route soit limitée à 50km/h. Le Maire propose donc d’ajouter quatre panneaux avec rappel pour la limitation à 50km/h.

 

M le Maire propose l’acceptation du devis pour un montant de 543.60€ TTC.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

 

11°) Evolution de l’Habitat du Pays de Romans.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier d’évolution de l’habitat du pays de Romans qui a fusionné avec celui de Valence. Il devient donc Valence Romans Habitat.

 

12°) Financement de la réfection de l’éclairage public par l’agglomération.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le financement de la réfection de l’éclairage public par l’agglomération. Cette opération a été approuvée par le Bureau du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

 

13°) Subventions du département pour 2016.

 

Monsieur le Maire fait un rappel sur les subventions du département pour 2016. Il rappelle qu’il faudra faire les déclarations de FCTVA en mars 2017 pour l’investissement.

 

14°) Dossier raccordement de la « maison Pellerin »

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de raccordement de la maison Pellerin. Le dossier a été validé le 12/12/2016.

 

15°) Informations de l’agglomération au sujet de l’assainissement sur la commune.

 

Monsieur le Maire fait un point sur l’agglomération au sujet de l’assainissement collectif et non collectif notamment sur le prix et la qualité de service.

 

16°) Visite de l’archiviste le 23 février 1017.

 

L’archiviste viendra en mairie le 23 février 2017.

 

17°) Arrivée de la nouvelle trésorière sur Romans.

 

Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrivée de la nouvelle trésorière sur Romans.

 

19°) Dossiers à classer par priorité pour le budget 2017 : église, funérarium, enfouissement des lignes, achat de matériel, voirie….

 

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers à classer en priorité pour le budget 2017.

 

20°) Journée de l’ADMR le 13 mars 2017.

 

La journée de l’ADMR se déroulera le 13 mars 2017.

 

21°) Dossier du site unique.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique. Le permis de construire a été accordé, le dossier de consultation des entreprises est prêt.

 

22°) Etat de la DETR 2016-2017.

 

Monsieur le Maire fait un compte rendu avec le document de la Préfecture sur la DETR 2016-2017.

 

23°) Repas du Conseil.

 

Le repas du conseil se déroulera le 24/02/2016 à 20h.

 

24°) Compte rendu des réunions des mois précédents : Conseil Communautaire du 1er décembre- SIEH le 14/12 - SIVOS le 15/12 – Maires Ruraux le 20/12 – spectacle du 22/12 à l’ERA – conseil communautaire le 7/01/17 – vœux des 4 communes le 14/01 – SIVOS le 24/01 – bilan ambroisie le 26/01 – M Ollat le 27/01.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

 

25°) Prochaines réunions et évènements connus : les 4 communes les 4/01 trésoreries le 13/02 – VRD le 15 /02.

 

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

 

26°) Prochaine réunion du Conseil le 3 mars 2017 à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 3 mars 2017 à 20h30.

 

27°) Questions diverses.

 

D1°) Demande de subvention pour la traverse du village.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la demande de subvention pour la traverse du village. Le coût serait de 620 000€. Le Maire explique qu’il faut déposer le dossier à la Région sur l’enveloppe « ruralité »

 

D2°) Visite du SDED le 15 février à 10h30.

 

Le SDED viendra le 15 février sur la Commune.

 

D3°) CLAS le 6 mars à 18h.

 

Le CLAS se déroulera le 6 mars à 18h.

 

D°4) Demande de renforcement de ligne électrique.

 

Monsieur Le Maire propose de demander un renforcement de la ligne électrique chez madame Algoud.

 

D°5) Réponse de monsieur le Préfet au courrier de M. le Maire au sujet des absences.

 

Monsieur le Maire explique le courrier de monsieur Le Préfet concernant les absences des conseillers. En effet un élu ne peut pas être enlevé du conseil, sauf démission de sa part.

 

D6°) Date pour lla rôtie de pigeons.

 

Monsieur le Maire propose de faire une rôtie de pigeons le dimanche 4 juin.

 

D7°) dossier des dégâts d’orages.

 

Monsieur le Maire fait un bilan du dossier dégâts d’orages.

.

D8°) Les commissions de l’agglomération.

 

Monsieur le maire fait un point sur les commissions de l’agglomération.

 

 

 

 

Fin de séance 22h30.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 24 mars 2017

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 3 février 2017.

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 3 février 2017 est approuvé à l'unanimité.

 

2°) Vote du compte administratif 2016 en M14.

 

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

 

Dépenses d’investissement :

 

291 009.85€

 

Recettes d’investissement :

 

214 687.93€

 

Résultat d’investissement de l’exercice :

 

- 76 321.92€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1) :

 

- 163.59€

 

FONCTIONNEMENT :

 

 

Dépenses de fonctionnement :

 

145 200.12€

 

Recettes de fonctionnement :

 

168 716.19€

 

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

 

23 516.07€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) :

 

 

126 950.03€

 

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité, monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote.

 

 

3°) Vote de la conformité du compte de gestion 2016 en M14 avec le compte administratif 2016.

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant ............................................……………………………………………………...

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les Comptes de Gestions, Commune et service eau, et budget principal, dressé, pour l'exercice 2016, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

4°) Affectation des résultats en M14.

Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

 

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 76 158.33€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 103 433.96€

 

 

 

 

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -76 321.92€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 23 516.07€

 

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00€

En recettes pour un montant de : 0.00€

 

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 163.59€

 

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

 

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 163.59€

 

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 126 786.44€

 

Cette proposition d’affectation des résultats est votée à l’unanimité.

 

5°) Vote des taux d’imposition pour 2017.

 

Monsieur le Maire propose de voter les taux d’imposition 2017 bien que nous n’ayant pas encore connaissance des bases d’imposition 2017.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des finances a décidé de diminuer le taux des 3 taxes de 2% par rapport à 2016.

Ce qui donne : la taxe d’habitation à 13,53%.

La taxe sur le foncier bâti à 15,58%

La taxe sur le foncier non bâti à 58,28%.

 

Cette proposition pour les taux est votée à l’unanimité.

 

 

6°) Attribution de subventions aux associations intervenant pour la commune.

Comme chaque année, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

  • DECIDE de reconduire les subventions à divers organismes ou associations, à savoir :

 

ACCA

160 €

ADMR

110 €

FNACA

40 €

Val Loisirs

100 €

Restaurant du cœur

80 €

ASSOCIATION I.H.H.

570 €

BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE

565 €

 

 

TOTAL

1625 €

 

- DIT que les subventions seront payées courant du 1er semestre 2017 à l’article 6574 du budget principal M14.

 

Cette proposition est votée à l’unanimité.

 

 

7°) Vote du budget primitif M14 2017.

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif M14 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour chaque section à :

 

  • FONCTIONNEMENT : 268 251.44 €

  • INVESTISSEMENT : 302 022.59 €

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents 

Par 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

  • ACCEPTE le budget primitif M14 2017 tel qu’il a été présenté

  • VOTE LE BUDGET PRIMITIF M14 2017qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

    • FONCTIONNEMENT : 268 251.44 €

    • INVESTISSEMENT : 302 022.59 €

 

8°) Permanences pour les élections des 23 avril et 7 mai 2017.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’effectuer des permanences pour les élections des 23 avril et 7 mai 2017.Une répartition est faite entre les différents conseillers.

 

 

9°) Parrainage pour les élections.

 

Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas donné de parrainage pour les élections présidentielles de 2017.

 

10°) Reconduction de la convention pour l’action santé Haute Herbasse. Désignation d’un représentant de la commune.

 

M. le Maire fait part au conseil municipal, que suite au départ programmé du Dr Richard à Crépol et suite au travail effectué entre les 7 communes ( Crépol, le Chalon, Miribel, St Bonnet de Valclérieux, St Laurent d’Onay, St Christophe le Laris et Montrigaud) pour palier au futur manque de soins de proximité sur la vallée de l’Herbasse, il y a lieu de signer le renouvellement de la convention entre les 7 communes concernées par la recherche d’un médecin.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil de signer la convention.

 

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

 

11°) Subvention voirie 2017 et travaux voirie 2017.

 

Monsieur le Maire explique qu’une demande de subvention a été faite dans le cadre du programme « RCDOT : aide aux collectivités de moins de 5000 habitants-dotation forfaitaire à orientation voirie » d’un montant de 12 210€.

 

12°) Autorisation de mise en place de panneaux pour les rivières.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil que la mise en place de panneaux pour les rivières va être effectuée.

Cette demande est acceptée à l’unanimité

 

13°) Les nouvelles dispositions pour la demande de carte d’identité.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un nouveau dispositif pour les demandes de cartes d’identités a été mis en place à compter du 21 mars 2017. En effet, les demandes de CNI ne seront recueillies que dans les seules mairies équipées d’un dispositif de recueil.

 

14°) Réunion cantonale le 29 mars à 17h30 salle de Montmiral – Saint Michel.

 

Monsieur le Maire informe qu’une réunion cantonale se déroulera le 29 mars à 17h30 salle de Montmiral-Saint Michel.

Un bilan des demandes de subventions des 33 communes du canton.

 

15°) Appel à volontaires de la part du SDIS.

 

Monsieur le explique que le SDIS à lancer une grande campagne de communication en faveur du volontariat chez les sapeurs-pompiers qui a pour objectif le recrutement de nouveaux volontaires, leur disponibilité et la pérennisation de leur engagement..

 

16°) Suite donnée à notre demande de borne de recharge pour voitures électriques.

 

Monsieur le Maire fait un point sur la demande de borne de recharge pour les voitures électriques. La borne sera placée à l’emplacement des anciennes toilettes.Travaux prévus vers le 15 avril.

 

17°) Bilan du dossier enfouissement et éclairage public.

 

Monsieur le Maire fait un bilan sur le dossier d’enfouissement des lignes et éclairage public.

La première tranche est terminée. Les travaux de la deuxième tranche vont commencer vers le 20 avril.

 

18°) Réponse du SDED pour la demande de madame Algoud.

 

Monsieur le Maire explique quand réponse à notre demande concernant le réseau chez Mme ALGOUD, il s’avère que le réseau n’est a priori pas en contrainte, d’après les informations données par ENEDIS. Le SDED nous dit qu’il serait bon, que Mme ALGOUD fasse intervenir un électricien pour vérifier son installation privé après compteur.

 

19°) Réunion sur le PLH.

 

Monsieur le Maire informe qu’une réunion sur le PLH aura lieu 3 avril à 10h sur le site de Romans.

 

20°) Informations sur la suite du dossier de la « commune nouvelle ».

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de la « commune nouvelle ». Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer courant juillet.

 

21°) Mise à disposition pour entretien de la parcelle C210.

 

Monsieur le explique la mise à disposition pour entretien de la parcelle C210.

 

22°) Cession de la parcelle C 735.

 

Monsieur informe le Conseil de la cession de la parcelle C735.

 

23°) Compte rendu de la réunion de la bibliothèque intercommunale du 17/03.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le compte rendu de la réunion de la bibliothèque intercommunale du 17/03.

 

24°) Compte rendu des réunions du mois : les 4 communes le 4/02 – trésorerie le 13/02 – conseil communautaire le 16/02 – conseil d’école le 17/02 – trésorerie le 23/02 – SIVOS le 7/03 – les 4 communes le 4/03 – médecin pour Haute Herbasse le13/03 - SIEH le 22/03 – SIABH le 23/03 –

 

Chaque conseiller fait un compte-rendu précis des réunions auxquelles il a assisté.

 

25°) Prochaines réunions et évènements connus : Conseil communautaire le 29/03 à 18h à Chabeuil - les 4 communes le 1/04 – bilan contrat de rivière du SIABH le 10/04 à 18h à Champos .

 

Une répartition de toutes ces dates est faite sur les Conseillers.

 

26°) Prochaine réunion du Conseil le 5 mai à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 5 mai à 20h30.

 

27°) Questions diverses.

 

D1) Commission éclairage public le 13/04 à 18h à Mours Saint Eusèbe. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une commission pour l’éclairage public le 13/04 à 18h à Mours Saint Eusèbe.

 

D2°) Nouveau régime pour les indemnités des élus.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de reprendre une délibération concernant le nouveau régime pour les indemnités du Maire et des adjoints.

 

D3) Les emprunts de la Communes.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les différents emprunts de la commune pour l’année 2017. Il reste 3 emprunts dont la salle de classe, le logement de l’école, et les vestiaires du foot.

 

D4) Travaux pour solder les dégâts d’orage.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux pour solder les dégâts d’orages.

 

D5) Groupe de travail « semaine bleue »

 

Monsieur le Maire fait part du courrier du département concernant une réunion de groupe de travail semaine bleue territoire VRSRA Pays Romanais qui aura lieu le jeudi 30 mars 2017 à 9h30 à la direction territoriale salle palué à Bourg de Péage.

 

D6) Notre demande de subvention pour la traverse du village.

 

Monsieur le Maire explique que nous avons fait une demande de subvention pour la traverse du village. Le dossier à bien était reçu et un accusé de réception nous a été adressé.

 

D7°) Réunion DU SIVU DE LA SALLE INTERCOMMUNALE LE 28/03 à 18h30 à La Salle.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion du SIVU aura lieu à la salle intercommunale le 28/03 à 18h30. Le budget sera voté à cette occasion.

 

D8°) Commission communale des impôts directs.

 

Monsieur le Maire explique que la commission des impôts se déroulera le 5 avril à 17h en mairie de Saint Bonnet de Valclérieux.

 

D9°) Résultats des élections

 

Monsieur le Maire fait un point sur le résultat des élections de l’agglomération.

 

D10°) Réunion le 5 avril

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion se tiendra le 5 avril avec le sénateur Bouchet à 14h15 à Parnans.

 

 

 

Séance levée à 23h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 05 mai 2017

 

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 24 mars 2017.

 

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 24 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Dossier pour les travaux de l’église.

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil par la délibération n° 058_2016 s’était engagé à faire des travaux pour réfection de l’église.

Le montant des travaux était estimé à 129 276.42€ HT. Des demandes de subventions ont été faites à l’Etat (DETR) au Conseil Départemental et à monsieur le Sénateur Gilbert Bouchet sur la réserve parlementaire. Nous avons obtenu des subventions de ces trois financeurs.

Monsieur le Maire propose de commencer les travaux de retenir les entreprises pour la peinture -maçonnerie, le chauffage et l’électricité.

Ces trois devis sont acceptés à l’unanimité.

 

3°) Dossier du columbarium.

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil par la délibération n° 55 du 4 septembre 2015 a décidé de construire un columbarium dans l’enceinte du cimetière.

Une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire propose de commencer les travaux et d’accepter le devis pour un montant total de 6102€ HT soit 7322.40€ TTC.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention est accordée sur 6102€ HT de travaux soit 4271 dont 3417€ au titre du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle.

 

Proposition acceptée à l’unanimité

 

4°) Réfection de la salle de réunion du conseil demande de subvention pour 2018. Conseil départemental, à la DETR et au député sur la réserve parlementaire.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’effectuer des travaux dans la salle du Conseil. Il propose donc de demander des subventions au Conseil Départemental, à la DETR et la réserve parlementaire.

On est en attente des devis.

 

5°) Reconduction du contrat pour la secrétaire en CUI.

 

M. le Maire fait part au conseil municipal, qu’il y aurait lieu de renouveler le

Contrat CUI de la secrétaire de Mairie pour une durée de 1 an en tant qu’adjoint administratif à raison de 22 h par semaine du 1er juin 2017 au 31 mai 2018

 

Proposition acceptée à l’unanimité.

 

 

6°) Acceptation du devis pour la formation qualifiante de la secrétaire de mairie.

 

Le Maire a proposé une formation qualifiante afin de reconduire le contrat en CUI de la secrétaire et également que cette dernière puisse en 2018 passer un concours. Le devis s’élève à 1490€.

 

Proposition acceptée à l’unanimité.

 

7°) Information de VRD.

 

Monsieur le Maire rappelle les informations données par VRD.

 

8°) Permanences pour les élections du 7 mai 2017.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les permanences pour les élections du 7 mai 2017.

 

9°) Information de l’agglomération sur les investissements sur la commune.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier de l’agglomération concernant les investissements sur la commune. Soit 70 000 €.

 

10°) Cérémonie du 8 mai.

 

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il y a lieu d’être présents pour la cérémonie du 8 mai à 11h.

 

11°) Courrier d’un riverain du chemin des vignes de la cure.

 

Monsieur le Maire fait état d’un courrier de concernant son entrée dégradée lors des travaux sur le réseau d’eau potable.

Réponse lui indiquant que tout sera mis en l’état d’origine lors des travaux sur le chemin des vignes de la cure.

 

 

12°) Assemblée générale de l’ADMR le 7 juin à 20h30.

 

L’assemblée générale de l’ADMR se déroulera le 7 juin à 20h30.

 

13°) Réunion cantonale le 29 mars à 17h30 salle de Montmiral-Saint Michel.

 

Une réunion cantonale se déroulera le 29 mars à 17h30 salle de Montmiral-Saint Michel. Un état des subventions consommées et à venir est fait.

 

14°) Informations sur la suite du dossier de la « commune nouvelle ».

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de la « commune nouvelle ». Il explique au Conseil qu’il y a lieu de rédiger une charte commune et une délibération engageant les communes volontaires pour la rédaction d’une charte pour la commune nouvelle.

Cette délibération sera proposée au conseil du 30 juin 2017.

 

15°) Compte rendu des réunions des mois précédents :

Il s’agit de :

 

SIEH le 22 /03 – SIABH le 23/03 - Département pour la traverse du village le 27/03 – compteur Pellerin le 4/04 – impôts directes le 5/4 – plis site unique le 7/4 – commission DD le 13/4 – commune nouvelle le 29/4.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

 

16°) Prochaines réunions et évènements connus :

Il s’agit de :

commune nouvelle le 6/5 – sivos le 9/5 à 8h – exécutif agglo le 10/5 – maires ruraux le 13/5 à 9h à Albon – bureau agglo le 17/5 – réunion pour « CIGALE » le 22/5 à 17h30 à Peyrins – CLECT agglo le 25/5 à 18h à Chatuzange – conseil communautaire agglo le 1/06 à 18h – visite de l’archiviste le 2 juin à 8h – buffet pigeons le 4 juin à 12h – les 4 communes le 3 juin à 9h.

 

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

 

17°) Prochaine réunion du Conseil le 2 juin 2017 à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 2 juin 2017 à 20h30.

 

18°) Questions diverses.

 

D1°) Remerciement de monsieur Jacques Manin.

 

Monsieur Manin Jacques tient à remercier le Conseil municipal pour son soutien.

 

D2°) Réponse de l’agglomération à des demandes de raccordement au réseau d’assainissement.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le courrier de l’agglomération en réponse à des demandes de raccordement au réseau d’assainissement collectif. En effet il n’est pas prévu à ce jour de desservir ces quartiers.

 

 

D3°) Coupures de courants.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y aura des coupures de courant dans l’ensemble du village le mercredi 17 mai entre 9h et 11h30.

 

 

 

Séance levée à 22h30.

                            COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 30/06/2017

 

1°/ Approbation du procès-verbal de la  réunion  du Conseil du 2 juin 2017.

 Le procès-verbal de la réunion du conseil du 2 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

2°/ Délibération de principe pour se lancer dans la réaction d’une charte afin de décider si le Conseil Municipal de Saint Bonnet souhaite la création d’une « commune nouvelle » avec éventuellement Miribel, Montrigaud et Saint Laurent d’Onay.

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de délibérer pour accepter de rentrer dans le processus de réaction d’une charte afin de décider si le Conseil Municipal de Saint Bonnet souhaite la création d’une « commune nouvelle » avec éventuellement Miribel, Montrigaud et Saint Laurent d’Onay.

Délibération approuvée à l’unanimité.

3°/Approbation des statuts de  Valence Romans Agglomération.

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu de délibérer pour se prononcer sur l’adoption des nouveaux statuts de Valence Romans Agglomération.

Délibération approuvée à l’unanimité

4°/ Avis de la commune sur le projet de PLH de Valence Romans Agglomération.

 Monsieur le Maire rappel au Conseil qu’ils doivent se prononcer sur le projet de PLH de Valence Romans Agglomération.

Délibération approuvée à l’unanimité

5°/Adhésion à «  France Bois Forêt ».

Monsieur le Maire fait par au Conseil du courrier de l’association France Bois Forêt du 9 juin. En effet, l’interprofession est en charge de collecter la Contribution Volontaire Obligatoire dite « CVO 2017 », calculée sur les recettes des ventes de bois réalisées par les communes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

Le Conseil refuse à l’unanimité cette adhésion.

6°/Passage sur la commune de Mr GAFFIOT du centre des fiances publique de la Drôme pour la mise à jour du plan cadastral. Il sera présent sur la commune en juillet.

Monsieur le Maire explique que Monsieur GAFFIOT du centre des finances publiques de la Drôme procèdera à la mise à jour du plan cadastral durant les périodes des mois de juin et juillet 2017.

7°/ Courrier du SDIS au sujet des bornes à incendie.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une équipe de sapeurs pompiers va procéder aux vérifications complètes, des points d’eau incendie sur la commune à compter du 15/05/2017.

8°/ Contrôle de l’URSSAF avec madame Marie-Anne Roux le 9 aout à 9h.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la venu de madame Marie Anne ROUX le 7 août à 9h afin de procéder au contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, de l’assurance chômage et de la garantie des salaires AGS à compter du 01/01/2014.

9°/ Travaux du SIEH sur la commune.

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux du SIEH sur la commune. Le réseau et les branchements du centre bourg vont être remis à neuf cet automne. Puis un réservoir sera construit sur un point haut de la commune.

10°/ Rapport d’activité du SIEH.

Monsieur le Maire fait un point sur les rapports d’activités du SIEH.

11°/ Lettre de madame NIESON.

Monsieur le Maire fait part d’un  courrier de madame Nieson.

12°/ Courrier de la directrice d’école.

Monsieur le Maire fait part du courrier de la directrice d’école, concernant la liste des travaux et aménagements à discuter.

13°/ Fin du chantier enfouissement des lignes par le SDED et de la rénovation complète de l’éclairage public par Valence Romans Agglomération.

Monsieur le Maire fait un point sur le chantier d’enfouissement des lignes par le SDED et de la rénovation complète de l’éclairage public par Valence Romans Agglomération.

Le chantier s’est très bien déroulé. Merci à tous les intervenants

14°/ Suite donnée au problème de distribution du courrier.

Monsieur le Maire fait un point sur la suite donnée au problème de distribution du courrier. Tout est rentré dans l’ordre.

15°/Compte rendu des réunions du mois : commune nouvelle le 6/6 – Olat de l’ONF le 7/6 – ADMR le 8/6 – SIVOS le 13/6 – SIABH le 26/6 à 20h30 – machine à désherber réceptionnée le 27/6 à 9h – dico pour l’école le 30/6 à 17h à Montrigaud.

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

16°/ Prochaines réunions et évènements connus : conseil communautaire le 5/7 à 18h à Alixan -  AG de l’IHH le 7/7 à 20h – CLECT le 11/7 – Vogue annuelle les 5 6 et 7 août.

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

17°/ Prochaine réunion du Conseil le 1er septembre à 20h30.

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 1er septembre 2017 à 20h30.

18°/ Questions diverses.

D1°/ Réponse du Conseil Départemental à notre demande de subvention pour les travaux à la Mairie.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la réponse du Conseil Départemental à notre demande de subvention pour les travaux à la Mairie. Celui-ci accuse réception. Le coût total est de 20 067€HT.

D2°/  Le Frelon asiatique.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’importance de l’information et de la lutte contre le Frelon Asiatique. Des numéros d’appels sont indiqués ainsi que des fiches techniques. L’agglomération prend en charge la destruction chez les particuliers.

D3°/ Courrier de l’Agence Nationale de Santé Publique.

Monsieur le Maire explique le courrier de l’Agence Nationale de Santé Publique concernant les maladies à transmission vectorielle en France métropolitaine.

D4°/ Luminaires pour illuminations de Noël.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation pour acheter des luminaires pour Noël. Accord unanime.

D5°/ Invitation à l’inauguration du régal fermier le 8 juillet à partir de 18h30.

L’inauguration du régal fermier se déroulera le 8 juillet à partir de 18h30.

D6°/ Conseil d’école du 29 juin.

Le prochain conseil d’école sera le 29 juin.

D7°/ Affouage 2017-2018.

Monsieur le Maire fait un point sur l’affouage 2017-2018. Les parcelles seront proposées à 250 €.

Les personnes intéressées doivent venir se présenter en Mairie pour postuler.



COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 1er SEPTEMBRE 2017

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 30 juin 2017.

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 30 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

2°) Suite à donner à la composition du groupe de travail sur la commune nouvelle suite aux décisions des communes concernés.

Monsieur le Maire rappelle, que suite au vote des communes pour entrer ou non dans le processus de rédaction d’une charte en vue de constituer une commune nouvelle, la mairie de St Laurent d’Onay a décidé de ne pas faire partie du groupe de travail chargé de la rédaction de la charte. La question est donc de savoir quelle composition de groupe adopter pour la suite..

3°) Horaires scolaires à la rentrée 2017.

Monsieur le Maire fait un point sur les horaires scolaires à la rentrée 2017. Il explique que certains parents sont mécontents car l’avis de la majorité n’a pas été pris en compte lors du vote du conseil d’école le 29 juin.

4°) Amendes de police.

Monsieur le Maire fait part du courrier de madame Marie Pierre Mouton. En effet celle-ci informe qu’au cours de la séance du 3 juillet 2017 la Commission permanente du Conseil départemental a décidé, dans le cadre de la répartition par le Département du produit des Amendes de Police, d’affecter une subvention d’un montant de 2589€ pour l’achat de panneaux et radar pédagogique.

5°) Course du 3 septembre de la « joyeuse Savasse ».

Monsieur le Maire explique que la 26ème édition de la randonnée « Joyeuse Savasse » est organisée cette année par le Collectif Nord Drôme le dimanche 3 septembre, les circuits passent cette année sur les chemins de la commune. La présidente demande l’accord de la mairie pour assurer la sécurité des marcheurs et permettre l’intervention des secouristes si nécessaire.

6°) Nouvelle présidente du Syndicat ADN.

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors du Comité syndical du 6 juillet, madame Nathalie Helmer a été élue Présidente du Syndicat mixte ADN succédant ainsi à Hervé Saulignac. Par ailleurs, elle fait part dans son courrier des coordonnées des nouveaux locaux du Syndicat mixte ADN.

7°) Opération « brioches » du 4 au 8 octobre.

Monsieur le Maire donne l’information concernant la journée de la Solidarité pour l’ « Opération Brioches » qui a pour objectif de poursuivre l’action générale d’information et de sensibilisation du public pour qu’il soit porteur du maximum de dignité vers la personne handicapée. Mais également de collecter des fonds pour financer des investissements permettant d’améliorer la vie des personnes handicapées intellectuelles. Michèle Baillon demande l’autorisation de la Mairie pour vendre des brioches sur notre commune, afin d’assurer une parfaite réussite de cette manifestation publique de solidarité. Cette année la collecte des fonds sur la Drôme est destinée au Foyer l’Agora de Romans pour réaliser un chemin d’accès aux berges de l’Isère pour les personnes handicapées en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.

8°) Les sondages du SIEH sur la parcelle du futur réservoir.

Monsieur le Maire informe le conseil des sondages pratiqués par le SIEH sur la parcelle du futur réservoir.

9°) Travaux du SIEH sur la Commune.

Monsieur le Maire fait un point au Conseil sur les travaux du SIEH sur la commune, après la construction du réservoir le réseau dans le village doit être rénové.

10°) Fiche DGF de la commune.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la fiche DGF de la commune pour 2017.

11°) Rapports d’activités de l’agglo, du SCOT, SDED et de VRD.

Monsieur le Maire met à la disposition au Conseil les rapports d’activités de l’agglomération, du SCOT et de VRD.

12°) Affouage

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu d’informer tous les habitants de la mise en affouage de parcelles de bois. Un mot d’information sera déposé dans chaque boîte aux lettres..

13°) Compte rendu des réunions du mois : conseil communautaire le 5/7 – 4 communes le 8/7 – clect le 11/7 – SIVOS le 4/8 – vogue les 5-6-7/8 – URSSAF le 7/8 –

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

14°) Prochaines réunions et évènements connus : – 4 communes le 2/9 – exécutif agglo le 6/9 – URSSAF le 8/9 – AMD le 11/9 – exécutif agglo le 20/9 – commission DD le 21/9 – bureau agglo le 27/9.

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

15°) Prochaine réunion du Conseil le 6 octobre à 20h30.

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 6 octobre à 20h30.

16°) Questions diverses.

D1) Travaux renforcement électriques sur le chemin de chambarand.

Monsieur le Maire explique que des travaux de renforcement électriques sur le chemin de Chambarand vont être effectués le 27 novembre 2017.

D2) Ranch Sorting au Chalon.

Monsieur le Maire fait part de l’invitation du maire du Chalon pour leur épreuve de Ranch Sorting se déroulant les 2 et 3 septembre.

D3) Enchères du 14 septembre à Montélimar pour la forêt communale. Prix de retrait.

Monsieur le Maire explique que l’Office National des Forêts organise un appel d’offres le 14 septembre à Montélimar pour la vente des lots 2362. Le prix de retrait est fixé par le Conseil.

D4) Plan de gestion de la forêt pour 2018.

Monsieur le Maire explique le courrier du 31 juillet 2017 concernant le plan de gestion de la forêt pour 2018. Lecircuit du tir à l’arc pour l’association Val Loisir doit être déplacé au cours de l’année 2018. Les ventes prévues au plan de gestion pour 2018 sont repoussées à 2019.

D5) Courrier du Sénateur Bouchet.

Monsieur le Maire lit aux conseillers la lettre du Sénateur Bouchet concernant les projets du gouvernement visant à réduire les dépenses publiques.

D6) Fête au Château le 17 septembre.

La fête du château se déroulera le 17 septembre.

D7) SIVOS du 1er septembre.

Une réunion du SIVOS se déroulera le 1er septembre 2017 à 19h à Crépol.

D8) Réunion de chantier pour le site unique le 6 septembre à 14h.

Une réunion de chantier pour le site unique est prévue le 6 septembre à 14h.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 06/10/2017

 

1°/Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 1er septembre 2017.

Le procès verbal de la réunion du Conseil du 1er septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2°/ Droit de préemption pour les parcelles C669, C670, C668 et partie de C852.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de renseignement reçue de Mme PECHEUR-BERRUYER Isabelle– Notaire à Hauterives sur des PARCELLES.situéES aux LOMBARDS – 26350 ST BONNET DE VALCLERIEUX : parcelles C 669, C 670, C668 et C852 dont plan joint.

Par conséquent, Mme PECHEUR-BERRUYER Isabelle– Notaire à Hauterives chargé du dossier demande l’avis du conseil municipal en tant que titulaire du droit de préemption.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipale de ne pas préempter les parcelles C 669 et C 668 C852 et C670.

 

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

3°/ Travaux d’élagage par ENEDIS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil des travaux d’élagage et abattage par ENEDIS à compter du 02/10/2017.

4°/ Les statuts de « Valence Romans Agglo ».

Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre connaissance des statuts de l’agglomération Valence Romans Agglomération.

5°/ La vente aux enchères de bois annulée.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil que la vente de bois aux enchères du 14 septembre a été annulée par les professionnels en signe de contestation. Il convient donc soit d’effectuer un nouvel appel d’offres avant la fin de l’année, soit de reprendre les lots pour le mardi 22 mai 2018, soit de consulter auprès des clients potentiels pour recueillir des offres dans le cadre des ventes de gré à gré.

6°/Clôture du dossier d’enfouissement des lignes et rénovation de l’éclairage public.

Monsieur le Maire indique au Conseil que le dossier d’enfouissements des lignes et rénovation de l’éclairage public est clôturé. Il fait part de l’Etat de financement en fin d’opération. Le coût total de l’opération pour la commune est de 69 558.48€.

7°/ Demande de madame Algoud.

Monsieur le Maire fait un point sur la demande de mad ame Algoud au sujet de coupures d’électricité, une nouvelle intervention sera faite auprès d’Enedis.

8°/ Mise en œuvre du travail d’intérêt général.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier de la direction de l’administration pénitentiaire concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général.

9°/Pacte financier et fiscal de l’agglomération.

Monsieur le Maire explique que le 5 juillet dernier les élus communautaires ont approuvé le pacte financier et fiscal qui comportait trois axes principaux notamment le soutien de l’agglomération aux investissements portés par les communes avec la mise en place de fond de concours à hauteur de 5.5M€, la prise en compte de la situation difficile des communes en adaptant les impacts financiers liés aux transferts de compétences, ainsi que la prise en considération des inégalités communales.

10°/ Dossier d’aménagement du village.

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier d’aménagement du village.

11°/ Compte rendu des réunions du mois.

 Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

12°/ Prochaines réunions et évènements connus.

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

13°/ Prochaine réunion du conseil le 3 novembre à 20h30.

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 3 novembre à 20h30.

14°/ Questions diverses

D1°/ Autorisation à donner au Maire pour consulter un cabinet d’étude pour la traverse du village.

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu de consulter un cabinet d’étude pour le dossier de la traverse du village. Il demande l’autorisation au conseil.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

D2°/ Compte rendu de la réunion de chantier du 20/09 pour le site unique.

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion de chantier du site unique du 20/09.

D3°/ Compte rendu de la réunion du sivos du 3 octobre.

Monsieur donne le compte rendu de la réunion du SIVOS du 3 octobre.

D4°/ Les colis de noël.

Réunion le 4 novembre à 11h.

D5°/ Prochain Conseil d’école le 19 octobre à 18h à Montrigaud.

Le prochain Conseil d’école se déroulera le 19 octobre à 18h à Montrigaud.

D6°/ Compte rendu de la réunion de chantier du 4 octobre 2017 pour le site unique.

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion de chantier du site unique du 4/10.

D7°/ Travaux du SIEH.

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux du SIEH. La construction du réservoir sur la Feyta va débuter ainsi que le réseau au centre Bourg en commençant par la partie située du côté de Saint Antoine.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 3 novembre 2017

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 6 octobre 2017.

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 6 octobre 2017est approuvé à l’unanimité.

2°) Travaux du SDED pour renforcement au Château.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier concernant le renforcement du réseau électrique du château. Montant des travaux 78 459,35 Euros. Le SDED prend en charge 100% de ces travaux.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3°) Courrier ONF pour report des ventes de 2017 sur 2018.

Monsieur le Maire fait un point sur le courrier de l’ONF concernant le report des ventes de 2017-2018.

Le Maire propose au Conseil Municipal de reporter sur 2018 les ventes prévues en 2017.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

4°) Projet éolien sur Dionay-Saint Antoine.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un projet éolien est en cours sur les communes de Dionay et Saint Antoine l’Abbaye.

Monsieur le Maire donne le document fourni par le prestataire. Une permanence en Mairie sera tenue le 21 décembre de 14h à 21h par le prestataire pour informer les habitants.

 

5°) Autorisation à donner au Maire pour la consultation d’un cabinet pour le dossier de la « commune nouvelle ».

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation pour la consultation d’un cabinet pour le dossier de la « commune nouvelle ».

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

6°) Information du SDED sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier du SDED concernant quelques informations sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques.

7°) Mise en service de la fibre sur le central de Miribel, conséquences pour les habitants de la commune.

Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier d’Orange concernant la mise en service de la fibre sur le central de Miribel ce qui permet une amélioration des débits ADSL et l’accès à la TV par internet.

8°) Les compensations fiscales de la commune.

Monsieur le Maire fait un point sur les différentes compensations fiscales de la commune faites par l’Etat.

9°) Réglementation sur la qualité de l’air dans des ERP.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à compter de janvier 2018 un nouveau dispositif réglementaire concernant la surveillance de la Qualité de l’Air dans les établissements recevant du public devra être achevé et ce progressivement jusqu’en 2023 selon le type d’établissement.

10°) Plan de gestion des demandes de logement social.

Monsieur le Maire explique que Valence Romans Agglomération met en place un plan partenarial de gestion de la demande de logement social, et notamment le service d’accueil et d’information des demandeurs HLM. L’objectif est d’harmoniser et améliorer l’information délivrée aux demandeurs HLM afin de leur permettre de mieux définir leur demande pour augmenter leurs chances d’obtenir un logement et de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Une séance d’information se déroulera le mercredi 22 novembre ou le 30 novembre.

11°) Proposition pour l’acquisition du logement au-dessus du commerce.

Monsieur le Maire fait un point sur l’acquisition du logement au-dessus du commerce. Il demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire une proposition. Proposition adoptée à l’unanimité.

12°) Le planning des travaux du SIEH pour le réseau d’eau potable.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du planning des travaux du SIEH pour le réseau d’eau potable et le réservoir prévu à la Feyta.

13°) Les travaux du cimetière.

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux au cimetière.

14°) Compte rendu des réunions du mois : commune nouvelle le 7/10, le 13/10 – le 28/10 – SIABH le 9 octobre – réunion de chantier du site unique le 11/10, le 18/10 et 25/10 – congrès des Maires le 19/10 – conseil d’école le 19/10 – SIVU de la salle le 27/10.

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

15°) Prochaines réunions et évènements connus : commune nouvelle le 4/11 à 9h – 1er m3 pour le site unique le 4/11 à 14h30 – cérémonie du 11 novembre à 11h – proposition de partager un repas au restaurant pour les volontaires après la cérémonie – chantier réservoir le 14/11 à 9h30 – congrès national les 21-22-23 novembre – beaujolais pour l’IHH le 25/11.

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

16°) Prochaine réunion du Conseil le 8 décembre à 20h30.

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 8 décembre à 20h30.

17°) Questions diverses.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Pose des guirlandes de Noël.

Monsieur le Maire explique qu’il y aura lieu de poser les guirlandes de Noël.

 

La séance est levée à 21h45.

 

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