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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 2 FEVRIER 2018

 

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du conseil du 8 décembre 2017.

Le procès verbal de la réunion du conseil du 8 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2°) Règlement à établir pour la mise à disposition des casiers du columbarium.

Monsieur le Maire propose un règlement pour la mise à disposition des casiers du columbarium.

Le Conseil Municipal essaiera de valider un règlement et de proposer les tarifs.

3°) Réponse du Conseil départemental pour les travaux de la salle du Conseil.

Monsieur le Maire fait un point sur la réponse du Conseil Départemental pour les travaux de la salle du Conseil. En effet, au cours de la Commission Permanente du 18 décembre 2017, l’Assemblée Départementale a décidé d’accorder une subvention de 14 047€ pour les travaux sur les locaux de la mairie.

4°) Devis pour la mise en place d’une bouche incendie sur la D67A à proximité du chemin de l’école.

Monsieur le Maire propose au Conseil un devis pour la mise en place d’une bouche incendie sur la D67A à proximité du chemin de l’école pour un montant de 3058.56€ TTC. Le conseil refuse à l’unanimité ce devis. Il préfère attendre des informations supplémentaires sur la DECI.

5°) Passage de l’archiviste le 8 juin 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil du passage de l’archiviste du CDG 26 le 8 juin 2018. Le conseil d’administration a fixé le montant de la participation pour la mission « archives » à 205€ au titre de l’année 2018, soit un montant identique à celui de 2017.

Proposition acceptée à l’unanimité.

6°) Le chantier de la rénovation de l’église compte rendu de la réunion du 27 janvier.

Monsieur le Maire explique au Conseil le compte rendu de la réunion du 27 janvier pour le chantier de la rénovation de l’église qui débutera le 5 février. Il faudra vider complètement l’Eglise de son contenu.

7°) Proposition de l’ONF pour le plan de gestion année 2018.

Monsieur le Maire fait un point sur la proposition de l’ONF pour le plan de gestion année 2018.

Le Conseil ne veut pas donner suite au plan de gestion pour les années 2017 et 2018.

Par contre il accepte de mettre en vente les parcelles 4 à 10 prévues à l’affouage.

8°) Transfert de la compétence « eaux pluviales » à « Valence Romans Agglo ».

Monsieur le Maire fait part du transfert de la compétence « eaux pluviales » à Valence Romans Agglo.

Proposition acceptée à l’unanimité.

9°) Enquête du CDG26 sur l’apprentissage en situation de handicap.

Monsieur le Maire fait un point sur le courrier du CDG26 concernant l’enquête apprentissage en situation de handicap. Le Conseil décide de ne pas donner suite à la demande du CDG26.

10°) Demande de subvention du collège Joseph Bédier pour les enfants de Saint Bonnet partant en voyage scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil que comme chaque année, le collège organise plusieurs voyages scolaires pédagogiques, votés en conseil d’administration, pour lesquels il sollicite des aides financières auprès du Conseil Départemental et de l’Association des Parents d’Elèves ainsi qu’aux communes afin de diminuer le coût de la participation des familles. Comme les années précédentes le Conseil décide à l’unanimité d’aider directement les familles sur un montant de 15€ par enfants participant aux voyages.

11°) Motion au sujet de la présence du loup.

Monsieur le Maire explique aux Conseillers la motion au sujet de la présence du loup en Drôme. Proposition acceptée à l’unanimité.

12°) Opportunité de projets photovoltaïques sur la commune.

Monsieur le Maire fait part du courrier de Valence Romans Agglo sur la présentation d’opportunités de projets photovoltaïques sur le patrimoine de notre commune. Une présentation de ces opportunités a eu lieu le 1er février 2018 à 18h à Romans sur Isère .Nos demandes ont reçu un avis très favorable »

13°) Rapports sur le prix et la qualité du service assainissement.

Monsieur le Maire fait un point Conseil sur les rapports sur le prix et la qualité  du service assainissement.

14°) Association « action santé en haute herbasse » réunion du 2 février à 20h à Crépol.

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association « action santé en haute herbasse » propose une réunion le 2 février à 20h à Crépol dans le cadre de son plan de lutte contre la désertification médicale.

15°) Projet de charte pour la Commune Nouvelle.

Monsieur le Maire diffuse au Conseil le projet de charte de la « Commune Nouvelle ».

16°) Calendrier des encombrants.

Monsieur le Maire donne aux Conseillers le calendrier des encombrants.

17°) Recensement de la population.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier de l’INSEE concernant le recensement de la population. Nous sommes au 1er Janvier 2015 223 habitants, ce chiffre rentre en vigueur au 1er janvier 2018.

18°) Dossiers à classer par priorité pour le budget 2018 :

Eglise, achat de matériel, voirie, salle du conseil, traverse du village, sont les dossiers à classer en priorité pour le budget 2018.

19°) Dossier du site unique.

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique.

20°) Repas du Conseil le 9 février.

Le repas du Conseil se déroulera le 9 février au restaurant du village.

21°) Compte rendu des réunions des mois précédents : Conseil Communautaire du 7 décembre – éoliennes Dionay le 6/12 – paroisse le 7/12 – SIEH le 14/12 – Valence Romans Habitat – vœux le 06/01 – chantier SIEH le 16/01 – SIVOS le 18/01 – SIVU le 23/01 – OLLAT le 26/01.

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

22°) Prochaines réunion et évènements connus : VRD le 7/02 – conseil communautaire le 8/02 – commune nouvelle le 10/02 à 9h à Montrigaud.

Une répartition des réunions est faite entre les conseillers.

23°) Prochaine réunion du Conseil le 2 mars 2018 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 2 mars 2018 à 20h30.

25°) Questions diverses.

D1°) Les travaux de l’église commencent le lundi 5 février.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de l’église commencent le lundi 5 février.

D2°) Devis pour travaux sur le caveau communal et demande de subvention au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de 2 devis pour les travaux sur le caveau communal. Il propose de demander une subvention la plus élevée pour un montant de 5050€ HT, soit 6060€ TTC.

Proposition acceptée à l’unanimité.

Séance levée à 22H50.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 2 MARS 2018

 

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 2 février 2018.

Le procès verbal de la réunion du conseil du 2 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

2°) Règlement à établir pour la mise à disposition des casiers du columbarium.

Monsieur le Maire montre le règlement à établir pour la mise à disposition des casiers du columbarium. Il propose qu’il y ait plusieurs choix de plaques. Une proposition sera faite par la commission des finances, cette proposition sera validée au prochain Conseil.

3°) Réponse du Conseil Départemental pour les travaux voirie 2018.

Monsieur le Maire fait part du courrier du Conseil Départemental pour les travaux de voirie 2018. L’assemblée départementale a attribué une subvention au titre de la Dotation Forfaitaire à orientation voirie (exercice 2018) d’un montant de 12 210€.

4°) Proposition de « Valence Romans Habitat » pour l’acquisition de l’appartement situé au-dessus du commerce.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un local qui fait office de multi-service,( bar/restaurant) au rez-de-chaussée d’un bâtiment au premier étage duquel se trouve un appartement de type T4 de 78m² qui est la propriété de VALENCE ROMANS HABITAT. Le multi-service et l’appartement sont prévus pour être occupés par les mêmes personnes.

Monsieur le Maire fait état que pour des facilités de gestion il serait bien que la commune soit propriétaire de l’ensemble du bâtiment. Ce multi-service fait partie de la vie sociale de la commune. Son équilibre économique est très difficile avec un loyer élevé.

VALENCE ROMANS HABITAT fait une proposition de cession de l’appartement.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la proposition de VALENCE ROMANS HABITAT et donc d’acquérir le logement situé au-dessus du commerce. Il propose de mettre au budget primitif 2018 les sommes nécessaires à cette acquisition. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Départemental et une demande d’aide auprès de VALENCE ROMANS AGGLO dans le cadre des fonds de concours.

5°) Les taux d’imposition sur la commune.

Monsieur le Maire fait un point sur les taux d’imposition sur la commune. Il proposera à la commission des finances une baisse de 2% des taux.

6°) Le chantier de la rénovation de l’église.

Monsieur le Maire fait un point sur le chantier de la rénovation de l’église.

7°) Travaux de la salle du Conseil, calendrier.

Monsieur le Maire informe le conseil que le Conseil Départemental nous accorde une subvention pour les travaux sur les locaux de la mairie. Elle est calculée comme suit : montant des travaux subventionnés 20 067€ HT et le montant de la subvention départementale de 14 047€. Ces montants seront mis au budget.

8°) Projet de la commune nouvelle. Compte rendu de la visite à la Préfecture du 27 février.

Monsieur le Maire donne des informations sur la réunion à la Préfecture du 27 février qui concernait le projet de la commune nouvelle

9°) Dossier du site unique.

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du site unique.

10°) Titularisation de l’employé communal.

Monsieur le Maire fait un rappel de la carrière de l’employé communal. Il propose la titularisation de ce dernier et demande l’avis au Conseil. Il sera stagiaire un an.

Proposition votée avec 8 voix pour et une abstention.

11°) Compte rendu des réunions des mois précédents.

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

12°) Prochaines réunion et évènements connus. 

Une répartition des réunions est faite entre les conseillers.

13°) Prochaine réunion du Conseil le 30 mars 2018 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 30 mars 2018 à 20h30.

14°) Questions diverses.

D1°) Val loisirs.

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association Val LOISIRS souhaite organiser un vide grenier sur la commune le dimanche 3 juin 2018 à partir de 6h. Le Maire demande l’autorisation au Conseil. Le conseil accepte à l’unanimité.

D2°) Appartement au-dessus de l’école libre.

Monsieur le Maire informe que monsieur JARRAND MARTIN Bernard va quitter l’appartement au dessus de l’école situé 131 route de St Antoine à St Bonnet à compter du 03 mars 2018.

D3°) Commission des finances le 22/03 à 18h30 en Mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission des finances se déroulera le 22/03 à 18h30 en Mairie.

Séance levée à 22h35.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 30 MARS 2018

 

 

 

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 30 mars 2018.

 

Le procès verbal de la réunion du conseil du 30 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Vote du compte administratif 2017 en M14.

 

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

 

Dépenses d’investissement :

 

145 987.71€

 

Recettes d’investissement :

 

211 543.87€

 

Résultat d’investissement de l’exercice :

 

65 556.16€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1) :

 

FONCTIONNEMENT :

 

 

Dépenses de fonctionnement :

 

175 508.77€

 

Recettes de fonctionnement :

 

144 690.68€

 

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

 

-30818.09€

 

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) :

 

3°) Vote de la conformité du compte de gestion 2017 en M14 avec le compte administratif 2017.

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant ............................................……………………………………………………...

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les Comptes de Gestions, et budget principal, dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

4°) Affectation des résultats en M14.

 

Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 163.59€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 126 786.44€

 

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 65 556.16€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : -30 818.09€

 

Par ailleurs, l’affectation du résultat 2017 a été mandatée au 1068 pour 163.53€ au lieu de 163.59€n il fait apparaitre une différence de 0.06€. Il y a lieu de reprendre également l’excédent de fonctionnement du budget CCAS d’un montant de 272.12€.

 

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€

 

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 163.59€

 

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 126 786.44€

 

 

 

5°) Vote des taux d’imposition pour 2018.

 

Monsieur le Maire propose de voter les taux d’imposition 2018 bien que nous n’ayant pas encore connaissance des bases d’imposition 2018.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des finances a décidé de diminuer le taux des 3 taxes de 2% par rapport à 2017 soit 13% pour la taxe d’habitation, 14.96% pour la taxe foncière bati et 57.12% pour la taxe foncière non bati.

 

6°) Attribution de subventions aux associations intervenant pour la commune.

 

Comme chaque année, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

  • DECIDE de reconduire les subventions à divers organismes ou associations, à savoir :

 

ACCA

160 €

ADMR

110 €

FNACA

40 €

Val Loisirs

100 €

Restaurant du cœur

80 €

ASSOCIATION I.H.H.

570 €

BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE

565 €

 

 

TOTAL

1625 €

 

- DIT que les subventions seront payées courant du 1er semestre 2018 à l’article 6574 du budget principal M14.

 

 

7°) Vote du budget primitif M14 2018

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif M14 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour chaque section à :

 

  • FONCTIONNEMENT : 255 719 €

  • INVESTISSEMENT : 250 430 €

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents 

Par 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

  • ACCEPTE le budget primitif M14 2018 tel qu’il a été présenté

  • VOTE LE BUDGET PRIMITIF M14 2018qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

    • FONCTIONNEMENT : 255 719

    • INVESTISSEMENT : 250 430

 

 

 

8°) Réunion cantonale du 8 mars.

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion cantonale du 8 mars.

 

9°) Dossier mise aux normes accessibilités.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de mise aux normes accessibilités. Les derniers travaux vont être effectués.

 

10°) Courrier de madame Algoud au sujet du compteur Linky.

 

Monsieur le Maire met à disposition sur le courrier de madame Algoud au sujet du compteur Linky.

 

11°) Réunion des 3 conseils le 23 mars pour la commune nouvelle.

 

Monsieur le Maire et les conseillers présents font un compte rendu de la réunion des 3 conseils du 23 mars pour la commune nouvelle.

 

12°) Règlement du columbarium.

 

Le règlement du columbarium sera fait plus tard en harmonie avec les communes présentes sur le dossier de la Commune Nouvelle « .

 

13°) Compte rendu des réunions du mois : SIVOS le 8 mars – sieh le 14/03 – soirée IHH le 17/03 – cérémonie du 19/03 – visite du SIABH le 22/03 – SIVU le 22/03 – A St Laurent d’onay pour la commune nouvelle le 27/03.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquels il a assisté.

 

 

14°) Prochaines réunions et évènements connus : Conseil communautaire le 5/4 à 18h à Chatuzange – SIVOS et parents d’élèves le ¾ à 18h – bureau agglo le 11/04 – SIABH le 23/04 – exécutif agglo le 25/04.

 

Une répartition des réunions est faite entre les conseillers.

 

15°) Prochaine réunion du Conseil le 4 mai 2018 à 20h30.

 

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 4 mai 2018 à 20h30.

 

 

16°) Questions diverses.

 

D1°) Rappel des délibérations prises.

 

Monsieur le Maire fait un rappel des délibérations prises.

 

D2°) Ouverture des plis traverse du village le 24 avril à 9h.

 

L’Ouverture des plis traverse du village se fera le 24 avril à 9h.

 

D3°) Lettre de monsieur Aime.

 

Monsieur le Maire fait part du courrier de monsieur Aime.

 

D4°) Appartement état des lieux.

 

Monsieur le Maire fait un point sur l’état des lieux de l’appartement.

 

D5°) Marquise devant la Mairie.

Une demande d’abri devant la Mairie a été faite par des parents d’élèves. Le Conseil ne souhaite pas donner une réponse positive à cette demande.

 

Séance levée à 22h30.

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 4 MAI 2018

 

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de votants : 9

 

L’An deux mille dix huit et le quatre du mois de MAI à VINGT HEURE TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, convoqué le 23 avril 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUC Bernard, Maire.

Etaient présents :9

Monsieur DUC Bernard, Maire, Mesdames et Messieurs, BRET Christiane, GUIGARD Denis, ANCETTE Gilles, MANIN Philippe, CAPDEBOSCQ-JOURDAN Stéphanie, MANIN Jacques, FAURE Jean Luc GRAND Anthony

Absents excusés ayant donné procuration :

 

Absents excusés : 1

HERNANDEZ-MALLEN Aurélie

Absents non excusés : 1

GALLAY Jérôme

Secrétaire de séance

CAPDEBOSCQ-JOURDAN Stéphanie

 

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 30 mars 2018.

 

Le procès verbal de la réunion du conseil du 30 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Fermeture du poste de secrétaire de Mairie à 19h au 31 mai 2018.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’il faut supprimer le poste de secrétaire de Mairie à 19h à compter du 31 mai 2018.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

3°) Ouverture d’un poste d’adjoint administratif C1 échelon 1 au 1er juin 2018.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif C1 échelon 1 au 1er juin 2018.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

 

4°) Nomination de la secrétaire sur le poste d’adjoint administratif en tant que stagiaire au 1er juin 2018.

 

Monsieur le Maire propose que la secrétaire qui occupe le poste d’adjoint administratif soit nommée en tant que stagiaire au 1er juin 2018 sur le poste crée au point 3.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

5°) Nomination de l’employé communal sur le poste l’agent technique en tant que stagiaire au 1er juin 2018.

 

Monsieur le Maire propose que l’employé communal qui fait office d’agent technique soit nommé sur le poste l’agent technique à 18 h crée le 4 mai 2018,en tant que stagiaire au 1er juin 2018.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

6°) Nouveaux statuts de ValenceRomansAgglomération.

 

La communauté d’agglomération Valence Romans Agglomération a modifié ses statuts et notamment l’article D du titre 1 « dispositions générales » relatif au siège de la Communauté d’Agglomération.

 

En lieu et place de « La Communauté d’Agglomération a son siège à Rovaltain – Avenue de la Gare – 26958 Valence » figure « La Communauté d’Agglomération a son siège au 1, Place Jacques Brel – 26200 VALENCE.

 

Le conseil approuve à l’unanimité.

 

 

7°) Intérêt communautaire de ValenceRomansAgglomération.

 

Monsieur le Maire explique que lors du Conseil communautaire en date du 5 avril 2018 il a été défini l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales. »

 

8°) Conséquences du vote des taux d’imposition 2018.

 

Les conséquences du vote des taux d’impositions 2018 engendrent une perte de recette de 1256€.

 

9°) Nouveaux horaires pour nos écoles au 1er septembre 2018.

 

Monsieur le Maire donne les nouveaux horaires

pour les écoles au 1er septembre 2018 qui seront :

 

Lundi : 8h10 – 11h40 – 13H30 – 16H

Mardi : 8h10 – 11h40 – 13H30 – 16H

Mercredi : pas de cours

jeudi : 8h10 – 11h40 – 13H30 – 16H

vendredi : 8h10 – 11h40 – 13H30 – 16H

 

 

10°) Vogue 2018, feux d’artifice, choix du prestataire.

 

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’un feu d’artifice est envisagé pour la vogue de la commune qui se déroulera le 4 août 2018. Pour cela deux devis sont présentés et le conseil décide de retenir celui qui est le moins couteux pour un montant de 1750€.

 

Le conseil approuve à l’unanimité.

 

11°) Chartre agricole et forestière de l’agglomération.

 

Monsieur le Maire fait part de la charte agricole et forestière de l’agglomération.

 

12°) Point sur le projet de « Commune Nouvelle ».

 

Monsieur le Maire fait un point sur le projet de « Commune Nouvelle ».

Une réunion publique est programmée pour le 1er juin à 19h30 à la salle intercommunale.

 

13°) Point sur le chantier de l’école.

 

Le Maire et les 2 conseillers qui suivent le dossier font un compte rendu sur l’avancement du chantier de l’école.

 

14°) Point sur le chantier de l’église.

 

Madame la première adjointe qui suit le dossier, donne des informations sur le chantier de l’église. Satisfaction sur le rendu des travaux pour l’instant

 

15°) Dossier de la traverse du village.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de la traverse du village. L’analyse des offres est en cours.

 

16°) Vente aux enchères de la parcelle de bois 478 le 22 mai 2018, prix de retrait à fixer.

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une vente aux enchères du lot 478 le 22 mai 2018. Il propose au Conseil municipal de fixer le prix de retrait à 12 000€.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

17°) Compte rendu des réunions du mois : SIVOS et parents le 3 avril – SIABH le 23 avril – SIVOS le 25/04 – DETR le 27/04.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquels il a assisté.

 

16°) Prochaines réunions et évènements connus : bureau agglo le 16/05 – exécutif agglo le 23/05 – réunion publique sur la commune nouvelle le 1er juin à 19h à la salle intercommunale à Miribel.

 

Une répartition des réunions est faite entre les conseillers.

 

 

18°) Prochaine réunion du Conseil le 8 juin 2018 à 20h30.

 

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 8 juin 2018 à 20h30.

 

 

19°) Questions diverses.

 

D1°) Dématérialisation des factures.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de procéder à la dématérialisation des factures. Ce qui facilite le transfert et permettra de payer plus rapidement les factures.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

D2°) Créances à éteindre.

 

Monsieur le Maire explique que suite à la réunion avec la trésorerie, celle-ci lui a fait part de l’état des prestations et admissions en non-valeur pour créances éteintes, suite à jugement du tribunal d’instance dans le cadre d’une procédure de surendettement (effacement des dettes) ou d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective (liquidation judicaire).

 

Il explique qu’il convient d’émettre un mandat au compte 6542 pour la somme de 1726.29€.

Le conseil étant ainsi informé, le mandat de 1726.29€ pourra être fait.

 

D3°) Achat de l’appartement au dessus du commerce. Demande de fond de concours à l’agglomération à la hauteur de 25 000€.

 

 

M. le Maire fait part au conseil municipal de l’achat de l’appartement au dessus du commerce.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander de bénéficier d’un fond de concours le plus élevé possible à hauteur de 25 0000 € de la part de l’agglomération « Valence – Romans – Sud Rhône Alpes » sur ce dossier.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 8 juin 2018

 

 

 

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 8 juin 2018.

 

Le procès verbal de la réunion du conseil du 8 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Dossier pour la traverse du village, point sur les offres.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les offres du dossier de la traverse du village.

 

3°) Travaux à la mairie, choix de la couleur de peinture et divers aménagements.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les divers travaux de la mairie et propose aux conseillers de choisir la couleur pour la peinture des murs et les divers aménagements.

 

4°) Travaux à l’église.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de l’église. Une visite a été faite à 20h avant la réunion du Conseil Municipal.

 

5°) Formation sur le moustique tigre.

 

Monsieur le Maire informe qu’il y aura une formation sur le moustique tigre. Il propose aux conseillers de s’inscrire à cette formation. Trois dates sont proposées, le 13 juin à Montboucher-sur-Jarbon, le 14 juin à Valence et le 21 juin à Tournon sur Rhône. Deux conseillères s’inscrivent à cette formation.

 

6°) Mise à jour du plan cadastral par les services fiscaux.

 

Monsieur le Maire informe que les services fiscaux vont venir au cours des mois de mai et juin 2018 pour mettre à jour du plan cadastral.

 

7°) Investissements Valence Agglo sur la commune.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les investissements de l’agglomération. En 2017 il y a eu 15 000 € de fonds de concours et 51 000€ d’éclairage public.

 

8°) Parcelles de bois invendues.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les parcelles de bois invendues de l’appel d’offres du 22 mai 2018 pour un montant de 3800€ infructueux.

 

9°) Parcelle B 326 en abattage.

 

Monsieur le Maire explique que la parcelle B 326 va être mise en abattage pour une durée probable des travaux d’un mois.

 

10°) Réunion pour la poste le 26 juin à 17h30 au centre courrier de Tournon.

 

Monsieur le Maire informe qu’une réunion pour la poste aura lieu le 26 juin à 17h30 au centre courrier de Tournon.

 

11°) Point sur le projet de « Commune Nouvelle », compte rendu de la réunion publique du 1er juin. Calendrier pour la suite du dossier.

 

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion publique du 1er juin 2018 à 19h30 et informe de l’avancée de nos travaux.

 

12°) Point sur le chantier, refus de la deuxième tranche DETR.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention pour le financement de la construction d’un groupe scolaire situé sur la commune de Miribel pour la réalisation de l’école élémentaire et maternelle. Une première partie de subvention DETR avait été accordé à hauteur de 125 000€ en date du 6 décembre 2017. Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de suite favorable à la demande de subvention au titre de l’année 2018 pour une deuxième tranche.

 

 

13°) Compte rendu des réunions du mois : SIVOS le 8 mars – sieh le 14/03 – soirée IHH le 17/03 – cérémonie du 19/03 – visite du SIABH le 22/03 – SIVU le 22/03 – A St Laurent d’onay pour la commune nouvelle le 27/03.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquels il a assisté.

 

 

14°) Prochaines réunions et évènements connus : Conseil communautaire le 5/4 à 18h à Chatuzange – SIVOS et parents d’élèves le ¾ à 18h – bureau agglo le 11/04 – SIABH les 23/04 – exécutives agglos le 25/04.

 

Une répartition des réunions est faite entre les conseillers.

 

15°) Prochaine réunion du Conseil le 6 juillet 2018 à 20h30.

 

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 6 juillet 2018 à 20h30.

 

 

16°) Questions diverses.

 

D1°) Réponse du Conseil Départemental à notre demande de subvention pour le caveau communal.

 

Monsieur le Maire fait part de la réponse du Conseil Départemental pour notre demande de subvention pour le caveau communal.

 

D2°) Demande d’une grille à l’église

 

Monsieur fait part au Conseil que des habitants demandent à mettre une grille à l’entrée de l’église.

Le Conseil refuse à l’unanimité.

 

D3°) Lavage des bacs de l’agglo

 

Monsieur le Maire informe qu’il faut faire un courrier à l’agglomération pour le lavage des bacs.

 

D4°) Travaux pour l’eau potable organisation et calendrier.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux d’eaux.

 

D5°) Disfonctionnement du téléphone.

 

Le Maire rappelle au Conseil que certains habitants se plaignent du disfonctionnement du réseau téléphonique sur la commune. Un courrier sera fait aux opérateurs.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 31 août 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

 

L’An deux mille dix huit et le trente et un du mois de aout à VINGT HEURE TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, convoqué le 26 aout 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUC Bernard, Maire.

Etaient présents : 10

Monsieur DUC Bernard, Maire, Mesdames et Messieurs, BRET Christiane, GUIGARD Denis, ANCETTE Gilles, MANIN Philippe, HERNANDEZ-MALLEN Aurélie FAURE Jean Luc MANIN Jacques

Absents excusés ayant donné procuration :

 

Absents excusés :

GRAND Anthony CAPDEBOSCQ-JOURDAN Stéphanie

Absents non excusés : 1

GALLAY Jérôme

Secrétaire de séance

HERNANDEZ-MALLEN Aurélie



1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 6 juillet 2018.

Le procès verbal de la réunion du conseil du 6 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

2°) Dossier pour la traverse du village, tableau du classement, avis et préparation de la réunion publique du 6 septembre 2018 pour les habitants de la commune.

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de la traverse du village, le tableau de classement pour la préparation de la réunion publique du 6 septembre 2018 pour les habitants de la commune.

3°) Demandes de subventions pour le dossier de la traverse du village.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la réfection de la traversée du village. Le cabinet BEAUR a été choisi par le conseil municipal pour préparer le dossier de marché de maitrise d’œuvre.

Le montant des travaux est estimé à 598 350, 42 € HT soit 718 020,50 TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de demander une subvention la plus élevée possible au Département et à la Région sur le montant de 598 350, 42 € HT, pour la traversée du village.



4°) Dossier des éoliennes sur la commune de Saint Antoine-Dionay.

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il y a une enquête publique concernant un projet d’éoliennes sur la commune de Saint Antoine-Dionay. Il appartient au conseil de donner son avis sur le projet.

Le conseil donne un avis défavorable au projet aux motifs suivants :

- les éoliennes sont mal positionnées, trop proches de la limite départementale et donc trop visibles de la commune impactant des habitants de St Bonnet pour le bruit.

- nous sommes déjà impactés par celles du Grand-Serre, Lens Lestang, de Montrigaud et de Montmiral. La commune sera complètement entourée d’éoliennes.

- contrairement aux projets de Montrigaud et de Montmiral celui de St Antoine n’est pratiquement que privé, enlevant des recettes publiques.

Avis défavorable donné avec 3 abstentions et 5 voix défavorables au projet.

5°) Devis pour installation de caméras pour la sécurité du vestiaire du terrain de sport. Il nous reste une subvention caduque fin 2018 pour ce dossier.

Monsieur le Maire fait part d’un devis pour l’installation de caméras pour la sécurité du vestiaire du terrain de sport qui s’élève à 1761.03€ HT soit 2113.24€ TTC. Le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental la plus élevée possible sur le devis de 1761.03€ HT soit 2113.24€ TTC.

Adopté à l’unanimité.

6°) Mise aux enchères de la parcelle de bois le 14 septembre 2018.

Monsieur le Maire explique qu’il va y avoir une mise aux enchères de la parcelle de bois le 14 septembre 2018 à 9h30 à Montélimar. Le conseil propose un prix de retrait de 12 000 €.

Adopté à l’unanimité.

7°) Avancement des travaux d’eau potable sur la commune.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux d’eau potable. Prévision de la mise en eau fin septembre.

8°) Réponse de l’agglo sur le nettoyage des bacs à OM.

Monsieur le Maire fait part de la réponse de l’agglo sur le nettoyage des bacs à OM.

9°) Rapport d’activité du SIEH.

Monsieur le Maire porte à connaissance le rapport d’activité du SIEH.

10°) Rapport d’activité du SDED.

Monsieur le Maire porte à connaissance le rapport d’activité du SDED.

11°) Rapport d’activité de VRD.

Monsieur le Maire porte à connaissance le rapport d’activité de VRD.

12°) Rapport d’activité de ValenceRomansAgglo.

Monsieur le Maire porte à connaissance le rapport d’activité de Valence Romans Agglo.

13°) Composition de la CDCI.

Monsieur le Maire fait part de la composition de la CDCI.

14°) Réponse du département pour la demande de subvention sur l’acquisition de l’appartement au-dessus du commerce.

Monsieur le Maire explique que le département ne peut pas intervenir sur l’acquisition du logement.

15°) Dossier du SIABH en cour d’appel.

Monsieur le Maire explique que le SIABH est actuellement en contentieux car une personne déclare que le projet de gestion des inondations de St Donat sur Herbasse d’utilité publique et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la construction des ouvrages. Le dossier est actuellement en appel.

16°) Demande de l’ADEPEI pour l’opération brioches du 1er au 7 octobre 2018.

Une demande de l’ADEPEI pour l’opération brioches du 1er au 7 octobre 2018 a été faite. La collecte des fonds est destinée au foyer d’Octave Delhaye de Montélimar pour la réhabilitation d’une unité du foyer, le pavillon des personnes handicapées retraitées.

Accord.

17°) Bilan de l’accidentologie 2017 sur le territoire de VRD.

Monsieur le Maire fait un bilan de l’accidentologie 2017 sur le territoire de VRD.

18°) Bilan de la vogue 2018.

Monsieur le Maire fait un bilan de la vogue 2018.

19°) Dégâts par la foudre sur l’école avec parafoudre et antenne télé de l’appartement.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu des dégâts par la foudre sur l’école avec parafoudre et antenne télé de l’appartement. Monsieur le Maire montre la facture qui s’élève à 266.75€.

Une demande d’indemnisation sera faite à l’assurance.

20°) Demande officielle à l’agglomération pour honorer l’engagement pris dans la convention de prise de compétence sur l’assainissement pour la connexion du bas de la commune au réseau collectif d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle la demande officielle à l’agglomération pour honorer l’engagement pris dans la convention de prise de compétence sur l’assainissement pour la connexion du bas de la commune au réseau collectif d’assainissement



21°) Compte rendu des réunions des mois : diverses réunions écoles – diverses réunions commune nouvelle – les 4 conseils municipaux le 29/08.

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquels il a assisté.

22°) Prochaines réunions et évènements connus : les 4 conseils municipaux le 29 août à 20h30 à l’ERA - challenge de l’IHH le 1er septembre - 4 exécutifs le 4 septembre à 18h30 à Miribel - réunion publique pour le traverse du village le 6 septembre à 20h en Mairie – réunion publique pour la commune nouvelle le 7 septembre à 19h30 à l’ERA – réunion avec le BEAUR le 13/09 à 14h en Mairie – inauguration des éoliennes de Montrigaud et Montmiral le 18-09 à partir de 9h.

Une répartition des réunions est faite entre les conseillers.

23°) Prochaine réunion du Conseil le 21 septembre 2018 à 20h30 avec le vote sur la commune nouvelle.

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 21 septembre 2018 à 20h30.

24°) Questions diverses.

D1°) Demande de la gérante des chambres d’hôtes à l’entrée du village au sujet du bruit des cloches la nuit.

Monsieur le Maire rappelle la demande de la gérante des chambres d’hôtes à l’entrée du village au sujet du bruit des cloches la nuit.

Le conseil accepte.

D2°) Invitation à l’inauguration des éoliennes à Montmiral le 18 septembre.

Monsieur le Maire donne l’Invitation à l’inauguration des éoliennes à Montmiral le 18 septembre.

D3°) Propositions d’un candidat à la location de l’appartement de l’école.

Monsieur le Maire informe qu’il y a une proposition d’un candidat à la location de l’appartement au dessus de l’école. Monsieur le Maire explique que l’appartement est en très mauvais état et qu’il a besoin d’être rénové. La proposition du candidat serait de signer le bail au 1er octobre 2018 et de payer le loyer qu’à partir du 1er avril 2019 soient 6 mois pour se charger lui-même de tous les travaux de rénovation sous le contrôle des élus. Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter la proposition du candidat.

Adopté à l’unanimité.

Séance levée à 22h30.











PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 21 septembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

 

L’An deux mille dix huit et le vingt et un du mois de septembre à VINGT HEURE TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, convoqué le 14 septembre 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUC Bernard, Maire.

Etaient présents : 10

Monsieur DUC Bernard, Maire, Mesdames et Messieurs, BRET Christiane, GUIGARD Denis, ANCETTE Gilles, MANIN Philippe, HERNANDEZ-MALLEN Aurélie FAURE Jean Luc MANIN Jacques GRAND Anthony CAPDEBOSCQ-JOURDAN Stéphanie

Absents excusés ayant donné procuration :

 

Absents excusés :

 

Absents non excusés : 1

GALLAY Jérôme

Secrétaire de séance

HERNANDEZ-MALLEN Aurélie



1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 31 août 2018.

Le procès verbal de la réunion du conseil du 31 août 2018 sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil..

2°) Approbation de la charte fondatrice de la Commune Nouvelle « VALHERBASSE ».

Le conseil approuve à l’unanimité la charte fondatrice de la Commune Nouvelle « VALHERBASSE ».

3°) Vote de la délibération pour la création de la Commune Nouvelle « VALHERBASSE », issue de la fusion des communes de Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil les principes fondateurs de la Commune Nouvelle dont le statut a été créé par l'article 21 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la Commune Nouvelle. L'enjeu est de construire une Commune Nouvelle bâtie sur un rapprochement équitable des 4 communes fondatrices qui sont Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay tout en préservant l'identité et les spécificités de nos villages et hameaux, au bénéfice d'une commune offrant les meilleurs services à ses habitants dans le respect d'une bonne gestion des deniers publics.

Le conseil approuve avec 9 voix pour et 1 abstention.

4°) Rapport d’activité du SYTRAD.

Monsieur le Maire donne le rapport d’activité du SYTRAD.

5°) Pose d’une borne WIFI au centre du village.

Monsieur le Maire rappel qu’une borne WIFI va être mise en place par l’agglomération au centre du village au niveau du restaurant.

6°) Prochaine réunion du Conseil le 5 octobre 2018 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 5 octobre 2018 à 20h30.

7°) Questions diverses.

D1°) Réponse ONF pour la vente.

Monsieur le Maire rappelle le courrier de l’ONF pour la vente de coupe de bois du 14 septembre 2018 pour un montant de 12 000 qui reste invendue.

D2°) CLECT de l’agglomération.

Monsieur le Maire rappelle le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2018 et demande au Conseil de l’approuver.

Approuvée à l’unanimité

D3°) Etat de l’Harmonium.

Monsieur le Maire fait un point sur l’état de l’harmonium. Un point sera fait avec la paroisse.

Séance levée à 22h10.



PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 25 septembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

 

L’An deux mille dix huit et le vingt et cinq du mois de septembre à VINGT HEURE TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, convoqué le 20 septembre 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUC Bernard, Maire.

Etaient présents : 10

Monsieur DUC Bernard, Maire, Mesdames et Messieurs, BRET Christiane, GUIGARD Denis, ANCETTE Gilles, MANIN Philippe, HERNANDEZ-MALLEN Aurélie FAURE Jean Luc MANIN Jacques GRAND Anthony CAPDEBOSCQ-JOURDAN Stéphanie

Absents excusés ayant donné procuration :

 

Absents excusés :

 

Absents non excusés : 1

GALLAY Jérôme

Secrétaire de séance

HERNANDEZ-MALLEN Aurélie



1°) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 21 septembre 2018.

Le procès verbal de la réunion du conseil du 21 septembre 2018 sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

2°) Vote de la délibération pour la création de la Commune Nouvelle « VALHERBASSE », issue de la fusion des communes de Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil les principes fondateurs de la Commune Nouvelle dont le statut a été créé par l'article 21 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la Commune Nouvelle. Monsieur le Maire rappel qu’après un premier vote le 21 septembre 2018 Saint Laurent d’Onay a voté contre. L'enjeu est de construire une Commune Nouvelle bâtie sur un rapprochement équitable des 3 communes fondatrices qui sont Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, tout en préservant l'identité et les spécificités de nos villages et hameaux, au bénéfice d'une commune offrant les meilleurs services à ses habitants dans le respect d'une bonne gestion des deniers publics.



Le conseil approuve à l’unanimité..



Fin de séance 21h15.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 06/11/2018

 

1°) Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil du 30 août et 21 septembre 2018.

 

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 30 août 2018 et du 21 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

2°) Echange du rez-de-chaussée de la maison Pellerin contre la parcelle C 847 avec Habitat Dauphinois (VALDRIM).

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le rez-de-chaussée du tènement PELLERIN avait été acheté avec l’Habitat Dauphinois (maintenant VALDRIM). L’intention des élus de l’époque étaient d’y faire des travaux pour installer la mairie. Habitat Dauphinois avait en même temps acheté aux consœurs PELLERIN le premier étage du bâtiment et la parcelle C847 située à proximité.

 

Avec le projet de commune nouvelle il n’est plus question de déplacer la mairie de Saint Bonnet de Valclérieux.

 

Le Maire explique au Conseil qu’il n’y a plus d’intérêt à garder le rez-de-chaussée de ce bâtiment.

 

Il propose donc au Conseil d’échanger la parcelle C847, propriété de VALDRIM contre le rez-de-chaussée de la maison PELLERIN propriété de la commune.

 

3°) Achat de l’appartement au-dessus du commerce à ValenceRomansHabitat. Emprunt à réaliser pour cette acquisition et demande des fonds de concours de l’agglomération.

 

Après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, et avoir examiné des propositions financières. Le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 50 000 euros destiné à financer l’achat de l’appartement au dessus du commerce à Valence Romans Habitat aux conditions suivantes :

 

Montant du prêt : 50 000 euros,

Mise à disposition des fonds : Versement unique des fonds le 25/11/2018

Départ en amortissement : 25/11/2018

Base de calcul des intérêts : 30/360

Echéances, Paiement à terme échu,

Profil amortissement : échéances constantes,

Périodicité : annuelle

Nombre d’échéances : 10

Taux fixe : 1.29%

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 200 euros.

 

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Bonnet de Valclérieux est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt.

 

 

4°) Dossier pour la traverse du village, autorisation de signer les documents relatifs à ce dossier.

 

Monsieur le Maire fait un point au Conseil concernant le dossier pour la traverse du village. Il demande au Conseil l’autorisation de signer les documents relatifs à ce dossier.

 

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

5°) Demandes de subventions pour le dossier de la traverse du village.

 

Monsieur explique au Conseil qu’il y a lieu de demander des subventions pour le dossier de la traverse du village.

 

4°) Demande de prolongation exceptionnelle de la subvention pour les travaux de l’église.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil que le montant des travaux s’élève à 103 432 € HT. Le montant des travaux était initialement prévu à hauteur de 129 276€HT et qu’il y a lieu de demander une prolongation exceptionnelle de la subvention pour les travaux de l’église.

 

5°) Point sur l’évolution du dossier de la Commune Nouvelle.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de la commune nouille au Conseiller.

 

6°) Paie à façon par le centre de gestion, autorisation de signer la convention avec le CDG.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le Centre de Gestion de la Drôme à mis en place une prestation de service intitulée « Paie à façon externalisée » de façon à aider les communes pour la mise en place du prélèvement à la source. Monsieur le Maire indique au Conseil que dans le cadre du passage à la commune nouvelle qu’il serait judicieux d’externaliser les paies au centre de gestion pour le prélèvement à la source. Il demande au Conseil l’autorisation de signer la convention avec le centre de gestion.

 

7°) Mise à disposition d’appuis vélos par VRD.

 

Monsieur le Maire rappel au Conseil que dans le cadre de son ¨Plan de Déplacements Urbains, Valence-Romans Déplacements développe le stationnement vélo sur son territoire. A cet effet, le syndicat met à disposition des appuis vélo robustes répondant aux besoins des cyclistes afin que nous puissions les installer sur la commune.

 

8°) Devis pour couverture de la terrasse du bar au-dessus de la rivière.

 

Monsieur le Maire explique qu’il y a un devis pour la couverture de la terrasse du bar au-dessus de la rivière. Celui-ci s’élève à 22 053.60€ TTC soit 18 378 € HT.

 

9°) Date de fin d’exploitation des parcelles de bois 1 et 2.

 

Une prorogation de délai a été accordée pour permettre de terminer les travaux restants. Le délai a été prolongé de 6 mois expirant le 30/12/2018.

 

10°) Réunion le 30 novembre organisée par Val Loisirs en vue de la relance de la manifestation CYCL’ARCROSS sur nos communes.

 

Une réunion se déroulera le 30 novembre organisée par Val Loisirs en vue de la relance de la manifestation CYCL’ARCROSS sur nos communes.

 

11°) Réponse du Département à notre demande de subvention pour des caméras au terrain de sport.

 

Monsieur le Maire explique que cette opération ne peut-être subventionnée par l’Etat.

 

12°) Réunion de préparation de la fête de Noël pour nos séniors.

 

Monsieur le Maire explique qu’il y aura une réunion de préparation de la fête de Noël pour nos séniors.

 

13°) Demande de subvention par les restos du cœur.

 

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention par les restos du cœur.

 

14°) Compte-rendu de la réunion de l’ADMR du 7 novembre.

 

Monsieur le Maire fait part du compte-rendu de la réunion de l’ADMR du 7 novembre.

 

16°) Les problèmes de réseau pour la téléphonie mobile.

 

Monsieur le Maire fait un point sur les problèmes de réseau pour la téléphonie mobile.

 

17°) Compte rendu des réunions des mois : SIABH le 24/10 -  CDEN le 27/09 – SIVOS le 1/10 – Congrès des Maires de la Drôme le 25/10.

 

Chaque conseiller fait un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

 

 

18°) Prochaines réunions et évènements connus : cérémonie du 11 novembre à 11h – bureau agglo le 14/11 à 18h à Valence – diverses coupures de courant sur la Commune le 21/11 – Congrès des Maires à Paris du 20 au 22 novembre – SIEH le 28/11 à 18h30 au siège – Val Loisir pour le Cyclarccross le 30 / 11 à 19h à l’ERA – conseil communautaire le 6/12 à 18h à Chabeuil.

 

Une répartition des réunions est faite entre les différents conseillers.

 

 

19°) Prochaine réunion du Conseil le 7 décembre à 20h30.

 

La prochaine réunion du conseil se déroulera le 7 décembre à 20h30.

 

 

20°) Questions diverses.

 

D1°) Commission éclairage public le 28 novembre à 10h30 à Saint Paul les Romans.

 

Une commission éclairage public se déroulera le 28 novembre à 10h30 à Saint Paul les Romans.

 

D2°) AG de l’association des boules de la Haute Herbasse. Subvention exceptionnelle de 274€.

 

Monsieur le Maire rappelle que l’association des boules de la Haute Herbasse a participé à l’organisation de la fête annuelle du 4, 5,6 août 2018 ce qu’il leur a occasionné des dépenses.

 

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 274€ à l’association des boules de la Haute Herbasse.

 

D3°) Réponse de la propriétaire de la maison « Giraud » au sujet de l’escalier.

 

Monsieur le Maire fait part du courrier de la propriétaire de la maison « Giraud » au sujet de l’escalier.

 

D4°) Demande de participation pour scolarité de la part de l’ADAPEI.

 

Monsieur le Maire fait part de la demande de participation pour scolarité de la part de l’ADAPEI.

 

 

D5°) TLF

 

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités d’application de la taxe d’aménagement. Elle comprend une part communale qui peut-être instituée dans toues les communes.

 

Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles TDENS), à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

 

Elle repose sur une surface simplifiée et non plus sur la surface hors œuvre nette (SHON), trop complexe et défavorable à l’isolation des constructions.

 

Elle permet la sectorisation des taux en fonction des coûts des équipements publics à réaliser.

 

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