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ARTICLE 1: GENERALITES

Le matériel mis à la disposition des associations et particuliers, sera installé par ceux-ci et nettoyé après usage, seules les chaises seront remisées.
Le balayage de la salle, bar, cuisine, toilettes, carrelage, tâches sur les portes et murs, etc. incombera à l'association ou particulier, ainsi que celui des abords extérieurs.
Les agrafes, punaises, scotch sont interdits au plafond, aux murs ainsi qu'aux tables,(Pour la décoration, des crochets sont prévus).
Les échelles sont interdites contre les murs de la salle, bien vouloir utiliser un escabeau.
Le dépôt des poubelles dans des sacs fermés devra être fait dans des containers mis à disposition.
La location de la salle comprend l'utilisation des tables et chaises pour 320 pers.
Toutes les précautions devront être prises par le loueur pour limiter le bruit occasionné par sa manifestation.
La police de la Salle sera assurée par les organisateurs qui seront rendus responsables de tous faits et gestes perturbateurs et qui s'exposeront à un refus de location en cas de défaillance.

ARTICLE 2: DEGRADATION DU MATERIEL ET DES LOCAUX

Le matériel détérioré ou disparu sera facturé aux associations ou particuliers à savoir : 23€ par chaise et 153 € par table.
Il en sera de même pour toute dégradation constatée.

ARTICLE 3 : POLICE A L'ATTENTION DU LOUEUR

Sécurité dans les Etablissements recevant du public
SALLE D'ANIMATION RURALE: Etablissement TYPE LN de 3eme Catégorie
Effectif total autorise (petite salle + grande salle) : 381 personnes
grande salle : 317 personnes
petite salle : 64 personnes
MATERIEL:
Bien vouloir s'assurer auprès du traiteur que son matériel est aux normes.

ARTICLE 4:ASSURANCE

L'organisateur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition.
N° de police :
Souscrite-le:
Auprès de :
Cette attestation d'assurance est à fournir à la remise des clés.

ARTICLE 5 : TARIFS

Toute demande de location devra être faite par écrit au SIVU de HAUTE HERBASSE.
Un acompte de 30% du montant de la location est demandé à la réservation et sera conservé par le SIVU de HAUTE HERBASSE si l'association ou le particulier ne signale pas l'annulation de la manifestation au moins 15 jours avant la date fixée.
Les chèques de caution et du solde de location seront demandés à l'état des lieux et à la remise des clés.
Le chèque de caution sera rendu après utilisation de la salle s'il n'y a rien à signaler.
Si la caution s'avérait inférieure aux dégradations et disparitions constatées, le SIVU de HAUTE HERBASSE 2000 se réserve le droit de présenter au preneur la facture intégrale des réparations ou remplacement des objets disparus.
La réservation sera effective après encaissement de l'acompte de 30%.
Dans tous les cas une caution de 1000€ sera demandée pour l'ensemble de L'ERA et de 500€ pour la petite salle
5.1 Un service d'ordre sera obligatoire pour tous bals organisés par une association communale ou intercommunale.
Une gratuité sera octroyée à chaque commune à l'occasion de sa vogue annuelle. Tous les tarifs de location s'entendent chauffage et lavage compris
5.2 Associations intercommunales (siège sur une des 4 communes): (Foot, Petite Carniote, Apech, Bibliothèque, Fnaca) 1 gratuité par an puis au tarif de 175€ les suivantes.
5.3 Les associations communales : 175€
5.4 Les personnes résidentes à titre principale sur une des quatre communes :
Location de ERA (grande salle + petite salle) location 300€
Location petite salle uniquement 80 €
5.5 Les personnes et associations extérieures aux quatre communes :
Location de ERA (grande salle + petite salle) : 450€
Location petite salle uniquement : 100 €
Les Bals ne sont pas autorises pour Les personnes et associations extérieures aux quatre communes .
Article 6: Fermeture des bâtiments
Après chaque manifestation les utilisateurs doivent s'assurer que tous les interrupteurs sont mis sur arrêt et que toutes les issues de l'équipement rural d'animation sont fermées à clés

Article 6: Interdiction de fumer

Comme dans tous lieux publics, il est interdit de fumer dans l'équipement rural d'animation. Le responsable de la manifestation devra veiller au respect de cette règle.

Article 7: Vente de boissons

Les associations qui louent la salle, à but lucratif doivent se conformer aux textes en vigueur, concernant la vente de boissons et seront seules responsables en cas d'infraction.

Article 8: Téléphone

Il ne peut être utilisé que pour joindre la gendarmerie et/ou les pompiers en cas d'urgence.

Les tarifs en vigueur et les conditions énoncés, sont fixés par délibération du Conseil SYNDICAL du SIVU de HAUTE HERBASSE 2000. Ils peuvent être révisés à tout moment.

Fait a MIRIBEL, le président du SIVU
le 10 juin 2002 BRET René

 

 

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